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Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation

Formulaire
Mis à jour le

 10 mai 2024

Ce formulaire sert uniquement à indiquer à une agence de facturation les services qui ont été facturés selon les modes de rémunération du per diem, à tarif horaire et à vacation. Il doit contenir les signatures originales du professionnel et de la personne autorisée à contresigner le formulaire.

Il ne doit jamais nous être transmis par la poste.

Le service en ligne Facturation – Formulaires et la facturation informatisée permettent la transmission d’une version numérique de ce formulaire. Pour plus de détails, consultez le guide de facturation sur la rémunération à tarif horaire dans la section réservée à votre profession dans notre site Web.

Formulaire 1215

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