Je commence ma pratique Quand vous obtenez votre permis d’exercice, après avoir terminé votre résidence, vous exercez par défaut dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Toutefois, vous avez certaines démarches à effectuer auprès de nous pour recevoir vos honoraires et respecter vos obligations. Ouvrir votre dossier à la RAMQ Après l’obtention de votre permis d’exercice et votre inscription au tableau de votre ordre professionnel, le Collège des médecins du Québec nous informe de votre droit de pratique. Nous ouvrons alors votre dossier et vous transmettons 2 lettres : La 1re confirme votre numéro de professionnelLa 2e contient votre numéro de référence Assurez-vous auprès de votre ordre professionnel que vos coordonnées (nom, numéro de permis et adresse) sont valides, car elles nous sont nécessaires pour communiquer avec vous. Prévoyez un délai de 5 à 7 jours ouvrables pour recevoir nos lettres. Si vous avez fait votre inscription à nos services en ligne pendant votre résidence, vous ne recevrez pas de nouveau numéro de référence. Numéro de professionnel Aussi nommé « numéro d’inscription » ou « numéro de pratique », le numéro de professionnel doit être utilisé pour toutes vos transactions et démarches avec nous. Vous devez aussi l’utiliser pour prescrire un médicament. Numéro de référence Le numéro de référence vous permet de créer un compte pour utiliser nos services en ligne. Ces services vous permettent notamment de nous transmettre vos factures et demandes de paiement, en plus de faciliter les tâches administratives liées à votre pratique. Confirmer votre engagement à exercer dans le cadre du régime Par défaut, vous exercez votre profession dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Avant de pouvoir nous facturer vos services, vous devez toutefois vous inscrire à la RAMQ en confirmant votre engagement. La façon la plus rapide de le faire est d’utiliser nos services en ligne. Vous pouvez aussi le faire à l’aide d’un formulaire papier. Vous pouvez décider de ne pas participer au régime d’assurance maladie. Vous devez alors vous informer sur les autres statuts et suivre la démarche appropriée. Toutefois, vous devez cumuler 5 ans de pratique en participant au régime avant de cesser d’y participer ou de vous en désengager. Par les services en ligne Pour utiliser les services en ligne, vous devez créer votre compte. En créant votre compte, vous confirmez votre engagement à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie. Cette confirmation est automatique et immédiate. En d’autres mots, votre inscription aux services en ligne constitue du même coup la confirmation de votre engagement. Avant de créer votre compte, assurez-vous d’avoir reçu par la poste votre numéro de référence et d’avoir en main les informations suivantes, qui vous seront demandées lors des étapes de la création de votre compte : Coordonnées de votre lieu de pratique principalCoordonnées de correspondance (coordonnées que nous utiliserons pour communiquer avec vous)Informations bancaires (spécimen de chèque) si vous désirez recevoir votre rémunération par virement automatiqueNuméro de transmission ou nom de l’agence qui s’occupe de votre facturation informatisée (si vous la prenez en charge, numéro ou nom de votre développeur de logiciels) Informations manquantes S’il vous manque certains renseignements, vous pouvez quand même poursuivre la création de votre compte. Par exemple, si vous n’avez pas vos informations bancaires pour choisir le paiement par virement automatique, n’inscrivez rien. Vous recevrez entre-temps vos paiements par chèque. Vous pourrez sélectionner le mode de paiement par virement automatiquelorsque vous aurez toutes les informations en main. De même, si vous ne savez pas qui prendra en charge votre facturation ou si vous n’avez pas les informations sur votre agence ou votre développeur de logiciels, sélectionnez Je ne m’accrédite pas pour le moment. Lorsque vous aurez les informations nécessaires, vous pourrez nous en informer. Pour connaître les détails, consultez la page Je fais ma facturation ou je la confie. Interruption du processus d’inscription Vous pouvez interrompre votre inscription à tout moment. Vous pourrez la reprendre au même endroit lors d’une session ultérieure en accédant aux services en ligne et en cliquant sur Inscription à la RAMQ. Vous pourrez nous facturer vos services seulement après avoir terminé votre inscription. Par formulaire papier Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pouvez vous inscrire à la RAMQ et vous engager à exercer dans le cadre du régime en remplissant le formulaire Demande d’inscription du professionnel de la santé. Prévoyez un délai de 1 à 3 semaines pour que votre inscription soit complétée. Vous devez aussi choisir si vous souhaitez vous charger de votre facturation ou la confier à une agence. Pour plus d’information, consultez la page Je fais ma facturation ou je la confie. Facturer vos services Votre facturation comporte plusieurs dimensions. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition plusieurs informations à ce sujet. Assurance responsabilité Dès le début de votre pratique, vous devez prendre une assurance responsabilité. Nous vous rembourserons une partie de vos cotisations. Modes de rémunération Votre mode de rémunération varie notamment en fonction de votre lieu de pratique. Si vous pratiquez en cabinet ou à domicile, la rémunération à l’acte est le seul mode de rémunération possible. En établissement, vous pouvez recevoir une rémunération à l’acte, à tarif horaire ou selon le mode mixte. Vous pouvez aussi y facturer des services en laboratoire. Exercice en établissement Pour exercer votre profession au sein d’un établissement, vous devez obtenir une nomination dans certains cas. Consultez la page Autorisation pour exercer en établissement pour connaître les modalités qui s’appliquent à votre situation. Affectation à un laboratoire en établissement Pour certaines spécialités médicales, vous devez nous aviser si vous recevez une affectation à un laboratoire en établissement. Manuels et guides de facturation Pour vous accompagner dans votre facturation, nous mettons à votre disposition des manuels et des guides de facturation. Ces documents fournissent des renseignements sur votre entente et des informations administratives. En cas de modification à l’entente, nous mettons à jour ces documents sur notre site Web. Nous vous invitons également à consulter nos formations sur divers aspects de votre entente. Comptes de facturation En plus de votre compte de finances personnelles, vous pouvez détenir un ou plusieurs comptes administratifs, par exemple pour gérer vos revenus par lieu de pratique. Pour plus d’information, consultez la page Comptes administratifs et compte de finances personnelles. Transmission des factures ou des demandes de paiement Vous devez nous soumettre vos factures et vos demandes de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle le service assuré est rendu. Vous devez respecter les calendriers de facturation afin de recevoir vos paiements toutes les 2 semaines. Les états de compte produits lors de chaque paiement sont disponibles dans votre messagerie sécurisée. Pour plus de détails, consultez la page État de compte. Majoration des honoraires Dans certaines régions, vous pouvez avoir droit à une rémunération différente, dont une majoration de vos honoraires. Pour en savoir plus, consultez la page Rémunération différente (annexe 19) – Comment déclarer votre territoire de pratique. Centre de relations avec les professionnels Notre Centre de relations avec les professionnels (CRP) reçoit vos appels lorsque vous avez besoin d’assistance. En effet, il peut vous être d’une grande utilité dans vos démarches administratives. Le CRP répond principalement aux questions sur les sujets suivants : FacturationEntente de rémunérationUtilisation des services en ligneCauses d’un refus de paiement et correctifs à apporter, s’il y a lieu Lorsque vous communiquez avec le CRP, ayez en main votre numéro de professionnel pour que nous puissions accéder à votre dossier. Pour connaître nos numéros de téléphone, consultez la page Nous joindre. Vous abonner à l’Info-RAMQ L’Info-RAMQ est un courriel périodique et personnalisé qui résume les actualités qui vous concernent. Cette communication nous permet notamment de vous informer lorsque le texte de votre manuel ou de votre guide de facturation est modifié. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à l’Info-RAMQ. Voir aussi MédicamentsM’informer sur les services en ligne ou créer mon compte
