État de compte

Contenu de l’état de compte

Un état de compte accompagne chaque paiement. Vous pouvez en recevoir un même en l’absence de transactions, tant que le solde n’est pas zéro. Si vous avez plus d’un compte de facturation, vous pourriez recevoir plusieurs états de compte.

Votre état de compte est lié aux modes de rémunération à l’acte, à tarif horaire et mixte, ainsi qu’à ceux relatifs aux mesures incitatives et aux services de laboratoire en établissement. L’état de compte comporte des renseignements généraux, un sommaire et le détail des factures et demandes de paiement. L’information diffère selon les modes de rémunération.

Vous trouverez un exemple d’état de compte et une liste complète des informations qu’il contient dans vos guides de facturation :

• Guide de facturation – Rémunération à l’acte
• Guide de facturation – Honoraires forfaitaires
• Guide de facturation – Mesures incitatives
• Guide de facturation – Rémunération mixte
• Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement

Codes de transaction et messages explicatifs

Pour synthétiser l’information ou le motif d’une décision dans certaines colonnes de l’état de compte, nous utilisons des codes de transaction et des messages explicatifs pour la rémunération ainsi que pour les sujets suivants :

• Mesures incitatives
• Assurance responsabilité

​Calendrier​ de réception

Vous recevez les états de compte de chacun de vos comptes de facturation. Vérifiez-les dès leur réception pour vous assurer de respecter les délais de facturation.

L’affichage des factures dépend de la date de chacune des actions suivantes :

• Transmission
• Modification
• Annulation
• Refacturation
• Révision

Les dates de disponibilité des états de compte sont les mêmes que les dates de paiement. Consultez ces dates dans la page Calendriers et délais pour la facturation.

Modes de réception

Tous vos états de compte sont envoyés à votre messagerie sécurisée. Dans certaines situations, nous pourrions vous les transmettre par la poste. Votre agence de facturation pourrait aussi les recevoir.

Dans votre messagerie sécurisée

Vos états de compte sont accessibles dans votre messagerie sécurisée. Vous pouvez les télécharger sur votre ordinateur et les envoyer par courriel à une tierce partie, au besoin.

Dans votre messagerie sécurisée, lorsqu’un état de compte a pour objet « État de compte pour le compte administratif XXXXX », le numéro indiqué correspond au compte de facturation auquel il est associé. Une série de zéros correspond à votre compte de finances personnelles.

Vous ne pouvez pas supprimer de messages dans votre messagerie sécurisée. Pour cette raison, si un message n’est plus dans votre boîte de réception, il se trouve dans le dossier Éléments archivés.

Par la poste

Vous pourriez aussi recevoir votre état de compte par la poste dans les 3 situations suivantes :

• Votre solde est négatif (sauf si votre agence reçoit votre état de compte).
• Nous devons transmettre l’état de compte à la succession d’une personne décédée.
• Vous nous avez demandé une copie supplémentaire.

Certaines conditions s’appliquent pour recevoir une copie supplémentaire par la poste pour une période déterminée. Consultez-les dans la page Modifier la réception de vos états de compte.

Adresse de réception des états de compte​

L’adresse postale où nous envoyons vos états de compte dépend du type de compte. Pour un compte de finances personnelles, vous recevez vos états de compte à votre adresse de correspondance principale. Pour un compte administratif (individuel ou collectif), vous les recevez à l’adresse de correspondance de ce compte administratif.

Pour plus d’information, consultez la rubrique Coordonnées de votre dossier professionnel.

À votre agence de facturation

Votre agence de facturation peut aussi recevoir vos états de compte. Lors de votre accréditation avec cette agence, vous aviez à choisir entre 2 modes de réception :

• Transmission dans la messagerie sécurisée uniquement
• Transmission à votre agence dans son logiciel de facturation (nommé Télécommunication dans le service en ligne Mon dossier), en plus de la transmission par la messagerie sécurisée

En tout temps, vous pouvez modifier ce choix en consultant la page Modifier la réception de vos états de compte.

Vérifier si votre agence reçoit vos états de compte 

Pour savoir si votre agence de facturation reçoit vos états de compte pour un compte de facturation, consultez le service en ligne Mon dossier. Dans la section Coordonnées d’état de compte de chaque compte, s’il est écrit que le mode de réception est Télécommunication, cela signifie que votre agence reçoit vos états de compte. Au besoin, consultez le Guide d’utilisation – Mon dossier dans le menu de gauche du service en ligne.