Autorisation pour exercer en établissement

Selon votre profession et votre contexte d’exercice, une autorisation peut être requise pour exercer au sein d’un établissement. Lorsqu’elle est nécessaire, celle-ci précise notamment les privilèges qui vous sont accordés, les obligations qui en découlent ainsi que la nature et le champ des activités que vous exercerez au sein de l’établissement.

Nomination d’un médecin

Pour vous embaucher, si nécessaire selon l’entente, l’établissement demandera une autorisation à votre fédération et au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Assurez-vous que cette démarche est effectuée.

La fédération et le MSSS nous en informeront et nous mettrons à jour votre dossier. Vous deviendrez alors admissible à la rémunération prévue par le régime d’assurance maladie du Québec. Cela vous permet de nous facturer vos services.

Dans certains cas, c’est votre établissement qui nous avisera de votre embauche. C’est le cas, par exemple, pour les services fournis dans le cadre du programme de santé publique (Annexe 14).

Étapes suivantes à la RAMQ

Une fois avisés de votre embauche, nous mettons à jour votre dossier dans un délai de 15 jours. Vous recevrez ensuite une lettre par la poste pour vous confirmer la situation d’entente qui s’applique à votre autorisation. Nous pouvons aussi y préciser les privilèges de pratique qui vous sont accordés par l’établissement.

Dès la réception de notre lettre, vous devenez admissible à la rémunération prévue par votre entente. Vous pouvez ensuite nous facturer vos services.

Nouveau médecin

Pour plus d’information sur les étapes à franchir pour commencer à facturer vos services, consultez la page Je commence ma pratique.

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Nomination d’un médecin

Étapes suivantes à la RAMQ

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