Moyens de transmission de vos factures et demandes de paiement Vous pouvez nous transmettre vos factures et demandes de paiement par la facturation informatisée, par nos services en ligne ou par formulaire papier. Chaque moyen de transmission présente ses avantages. Pour choisir celui qui convient le mieux à votre situation, prenez connaissance des particularités de chacun. Choix du moyen de transmission Vous devez nous informer de votre choix de mode de transmission avant d’y avoir recours. Pour plus d’information, consultez la page Je fais ma facturation ou je la confie. La marche à suivre varie en fonction de votre situation. Facturation informatisée La facturation informatisée désigne la transmission sécuritaire de vos factures et demandes de paiement à l’aide d’un logiciel de facturation reconnu. Vous pouvez : Confier cette tâche à une agence de facturationLa prendre en charge si vous détenez un logiciel La facturation informatisée vous permet de transmettre vos factures et demandes de paiement individuellement ou en lot. Vous pouvez aussi recevoir les fichiers d’erreurs, de recevabilité et d’explications du calcul ainsi que vos états de compte. Vous pouvez utiliser ce type de facturation peu importe votre mode de rémunération, à l’exception des services de laboratoire en établissement (SLE) facturés sur le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte. Pour plus d’information, consultez la page Caractéristiques des logiciels pour la facturation informatisée. Soutien offert Pour toute question liée à votre logiciel de facturation, à votre matériel ou à votre accès Internet, contactez votre développeur de logiciels ou vos fournisseurs. Le Guide des échanges entre les agences de facturation et la RAMQ contient également des informations pertinentes. Communiquez avec notre Centre de relations avec les professionnels pour des questions sur les sujets suivants : Identifiant TIP-I verrouilléMot de passe et code d’accèsCorrection d’erreurs décelées dans l’application des ententesProblèmes de performance du réseauÉtats de compteDemande d’informatisation d’un professionnel dans une agence existanteDossier d’une nouvelle agence de facturationTransmission ou réception des donnéesRéception et traitement des envoisToute autre question administrative Facturation par les services en ligne En fonction de votre mode de rémunération et des éléments que vous souhaitez facturer, vous pouvez utiliser les services en ligne FacturActe ou Facturation – Formulaires. Pour les utiliser, vous devez vous créer un compte avec votre numéro de référence. Pour plus d’information, consultez la page Liste des services en ligne. À la différence de la facturation informatisée, la facturation par les services en ligne ne permet pas la transmission de factures en lot. Service en ligne FacturActe Fourni gratuitement, le service en ligne FacturActe vous permet de nous transmettre de façon sécuritaire vos factures pour votre rémunération à l’acte, selon le mode mixte, ou pour le remboursement de vos frais de déplacement. Pour obtenir de l’aide sur les fonctionnalités de ce service, consultez le Guide d’utilisation du service en ligne FacturActe. Vous pouvez autoriser votre personnel administratif à utiliser FacturActe. Pour ce faire, remplissez le formulaire Demande d’accès aux services en ligne – FacturActe. Service en ligne Facturation – Formulaires Vous trouverez dans le service en ligne Facturation – Formulaires les formulaires suivants : Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215)Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216)Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte (1606)Demande de remboursement – Programme de formation continue – Annexe XIX (3814) Vous ne pouvez pas déléguer l’accès à ce service en ligne. Par exemple, vous ne pouvez pas permettre à un membre de votre personnel d’y accéder. Autorisation des demandes Lorsque vous utilisez le service en ligne Facturation – Formulaires, la direction de votre établissement doit aussi avoir accès au service en ligne Établissements du réseau de la santé pour autoriser vos demandes de paiement. Si votre direction n’a pas accès aux services en ligne, elle doit d’abord communiquer avec nous. Responsables d’autorisation Pour assurer que les autorisations se font en continu et éviter tout retard, nous vous recommandons de vous associer à au moins 2 responsables d’autorisation par établissement ou installation et par mode de rémunération. Communiquez avec la direction de votre établissement pour créer les associations entre ces responsables et vous. Facturation papier La facturation papier est possible uniquement pour les demandes suivantes : Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acteDemande de paiement – Rémunération mixte Prévoyez un délai de traitement de 10 jours de plus que celui pour la facturation informatisée et les services en ligne. Cette dernière demande peut être utilisée pour un médecin omnipraticien qui dispense des services anesthésiques en vertu de l’EP 10. Cas où la facturation papier est impossible Vous ne pouvez pas nous transmettre le formulaire papier Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215). Ce formulaire papier sert uniquement aux échanges avec votre agence. Pour nous transmettre cette demande de paiement, vous devez utiliser les services en ligne ou la facturation informatisée. Vous ne pouvez pas nous transmettre les formulaires papier suivants : Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215)Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216)Demande de remboursement – Programme de formation continue – Annexe XIX – FMOQ (3814) Ces formulaires papier servent uniquement aux échanges avec votre agence. Pour nous transmettre ces demandes de paiement, vous devez utiliser les services en ligne ou la facturation informatisée. Voir aussi Liste des développeurs de logicielsListe des agences de facturation commerciales
