État de compte

Votre état de compte résume toutes les transactions liées à votre rémunération. Il comprend toutes les factures et tous les paiements d’une période donnée, facilitant ainsi leur conciliation. Il contient aussi des informations détaillées en lien avec sa réception et sa gestion.

Contenu de l’état de compte

Un état de compte accompagne chaque paiement, même si le solde du compte est négatif et que nous n’émettons aucun chèque. Vous pouvez en recevoir un même en l’absence de transactions, tant que le solde n’est pas zéro. Si vous avez plus d’un compte de facturation, vous pourriez recevoir plus d’un état de compte.

L’état de compte comporte des renseignements généraux, un sommaire et le détail de vos demandes de paiement. Le numéro de la demande à 10 chiffres donné par le Service en ligne des aides techniques (SELAT) sert de référence pour repérer les informations sur l’état de compte.

Vous trouverez un exemple d’état de compte et une liste complète des informations qu’il contient dans votre guide de facturation.

Pour synthétiser l’information dans certaines colonnes de l’état de compte, nous pourrions utiliser des codes de service et de messages.

Calendrier de réception

Nous envoyons les états de compte de chacun de vos comptes de facturation le mercredi. Vérifiez-les dès leur réception pour respecter les délais de facturation.

L’affichage des factures dépend de leur date de transmission, de modification ou d’annulation.

Mode de réception

Vos états de compte sont envoyés dans votre messagerie sécurisée. Vous pouvez les télécharger sur votre ordinateur et les envoyer par courriel à une tierce partie, au besoin.

Dans votre messagerie, lorsqu’un état de compte a pour objet « État de compte pour le compte administratif XXXXX », le numéro indiqué correspond au compte de facturation auquel il est associé. Une série de zéros correspond à votre compte de finances personnelles.

Vous ne pouvez pas supprimer de messages dans votre messagerie sécurisée. Vos états de compte resteront donc dans votre boîte de réception, classés par date de réception.

Votre personnel administratif peut aussi consulter vos états de compte si vous leur déléguez l’accès à ce service en ligne. Pour ce faire, utilisez le formulaire Demande d’accès au service en ligne SELAT et Messagerie sécurisée.

Exceptions

Vous pouvez recevoir votre état de compte par la poste dans les situations suivantes :

Votre solde est négatif.
Nous devons transmettre l’état de compte à la succession d’une personne décédée.
Vous en avez fait la demande.

Adresse de réception des états de compte

L’adresse postale où nous envoyons vos états de compte dépend de votre situation :

Solde négatif ou demande de réception des états de compte par la poste : nous transmettons les états de compte aux coordonnées d’état de compte du compte de facturation concerné.
Décès : nous transmettrons les états de compte à l’adresse de la succession.

Pour plus d’information, consultez la page Coordonnées de votre dossier professionnel.