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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide de facturation du Programme d’aides auditives

Manuel ou guide
Mis à jour le

 05 décembre 2025

Ce guide s’adresse aux établissements de réadaptation en déficience auditive, aux audiologistes, aux audioprothésistes et aux distributeurs d’aides de suppléance à l’audition. Il vise à renseigner leur personnel sur les modalités d’application du programme.