Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 21 novembre à 18 h au 23 novembre à 14 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Guide de facturation du Programme des prothèses oculaires

Ce guide s’adresse aux ocularistes autorisés. Il fournit l’information sur la facturation en lien avec le programme.

Contenu du guide

Le Guide de facturation du Programme des prothèses oculaires regroupe plusieurs informations :

  • Vérification de l’admissibilité d’une personne assurée au programme
  • Éléments devant être consignés au dossier de la personne assurée par l’établissement qui a fourni le service
  • Méthodes de facturation
  • Modes de paiement et états de compte

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