Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Guide de facturation du Programme des prothèses oculaires

Ce guide s’adresse aux ocularistes autorisés. Il fournit l’information sur la facturation en lien avec le programme.

Contenu du guide

Le Guide de facturation du Programme des prothèses oculaires regroupe plusieurs informations :

  • Vérification de l’admissibilité d’une personne assurée au programme
  • Éléments devant être consignés au dossier de la personne assurée par l’établissement qui a fourni le service
  • Méthodes de facturation
  • Modes de paiement et états de compte

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