Procréation médicalement assistée

Le programme de procréation médicalement assistée (PMA) permet la prise en charge de certains services par l’assurance maladie, sous réserve du respect de critères d’admissibilité, dans le cadre d’un projet parental. En tant que médecin, vous pouvez autoriser le démarrage d’un projet après avoir réalisé les étapes préalables requises. Vous pourrez ensuite nous facturer vos services.

Un projet parental peut être porté par une personne seule ou par des conjoints ou conjointes, indépendamment de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, sous réserve du respect des conditions applicables.

Préadmissibilité

Les conditions d’admissibilité au programme de PMA sont présentées dans la page Programme de procréation médicalement assistée du site Québec.ca. Avant de créer un projet de procréation assistée, vous devez effectuer les étapes préalables suivantes dans le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité :

Vérifier si un projet de procréation assistée existe déjà pour la ou les personnes
Vérifier si les personnes sont préadmissibles

Pour connaître la marche à suivre, consultez la section 5.1 Vérifier la préadmissibilité du Guide d’utilisation du service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité.

Demander l’accès au service en ligne

Pour obtenir votre accès au service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, adressez-vous au représentant désigné de votre établissement. Informez-le aussi que vous avez reçu notre lettre de désignation comme médecin participant au programme de PMA.

Tenue du projet

Une fois la préadmissibilité vérifiée, vous pouvez autoriser le démarrage du projet de procréation assistée. Vous devez alors effectuer différentes démarches dans notre service en ligne :

Créer le projet de procréation assistée
Vérifier si une personne est admissible si elle a un historique de refus
Obtenir l’engagement des membres
Confirmer l’engagement des membres
Rendre un service
Faire autoriser un service
Annuler un service non rendu
Confirmer un service rendu
Mettre fin au projet

Obtenir l’engagement des membres

Pour rendre un service de PMA aux membres du projet, vous devez obtenir leur engagement. Faites remplir le formulaire Engagement – Services de procréation médicalement assistée à chaque membre. Remplissez les parties qui vous sont réservées, puis conservez le formulaire signé dans le dossier de chaque membre. Une fois l’engagement obtenu, confirmez l’engagement du ou des membres dans le service en ligne. Vous pourrez ensuite rendre un service.

Pour connaître les marches à suivre, consultez la section 5.2 Création d’un projet dans le service en ligne et la section 5.3 Services du Guide d’utilisation du service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité.

Gestion du projet

Selon la nature du projet, vous pouvez y apporter certaines modifications :

Modifier le profil d’un membre
Ajouter un membre
Ajouter une mère porteuse
Supprimer une mère porteuse
Ajouter un donneur
Supprimer un donneur
Ajouter ou gérer les embryons
Déclarer une naissance vivante
Modifier le contexte de dispensation
Confier des tâches à une infirmière ou à un membre du personnel administratif
Obtenir de l’aide avec le service en ligne

Pour connaître les marches à suivre, consultez la section 5.2 Création d’un projet dans le service en ligne et la section 5.3 Services du Guide d’utilisation du service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité.

Facturation des services

Dans le cadre du programme de PMA, nous vous rémunérons pour les services couverts que vous rendez. Pour cela, vous devez notamment inscrire sur votre facture :

Le code de facturation de l’acte médical
Le numéro d’autorisation du service que vous avez obtenu, le cas échéant
Le numéro d’établissement que nous vous avons fourni par lettre

Cette lettre est celle dans laquelle nous vous avons confirmé que vous participez comme médecin au programme de PMA. Elle vous a été transmise par la poste ou dans votre messagerie sécurisée.

Pour connaître les marches à suivre, consultez la section 5.3.1 Autoriser un service du Guide d’utilisation du service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité.

Services sans numéro d’autorisation

Certains services n’ont pas besoin de numéro d’autorisation pour être facturés. Il s’agit des services suivants :

06969 : transfert d’embryons conçus lors de l’ancien programme de procréation assistée
06483 et 06489 : interprétation des résultats paracliniques, interprétation des examens d’ultrasonographie ou ajustement des doses de médicaments, le cas échéant

Vous pouvez nous facturer le code 06483 seulement si vous facturez aussi un des codes 06480, 06481 ou 06482. Il en va de même pour le code 06489, qui n’est facturable que si le code 06488 est aussi facturé.

De plus, les services d’anesthésiologie (rôle 2) et ceux liés à la préservation de la fertilité ne nécessitent pas de numéro d’autorisation.

Confier des tâches à une infirmière ou au personnel administratif

Vous pouvez confier des tâches à un infirmier, à une infirmière ou au personnel administratif dans le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité.

Pour plus d’information à propos des tâches que ces personnes peuvent faire pour vous, consultez les pages Assister un médecin dans un projet de procréation médicalement assistée (infirmiers et infirmières) et Actions au nom du médecin dans un projet de procréation médicalement assistée (personnel administratif).