Aller au contenu principal

Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 18 mai de 8 h à 16 h.

Engagement – Services de procréation médicalement assistée

Formulaire
Mis à jour le

 06 mars 2024

Ce formulaire permet aux médecins spécialistes, aux infirmiers et aux infirmières d’obtenir l’engagement du patient dans le cadre du programme de procréation médicalement assistée. Il existe une version anglaise de ce formulaire.

Formulaire 4494

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.