Manuels et guides de facturation

Manuels

Les manuels vous présentent les textes provenant de l'entente relative à l’assurance maladie conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et votre fédération.

Les couleurs de surlignage utilisées dans certains manuels ont les significations suivantes :

• Vert : modifications et ajouts apportés au texte
• Rose et barré : texte supprimé
• Gris : dispositions abrogées

Manuel des médecins spécialistes – Brochure n^o 1

Le manuel contient les modalités de l’entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les médecins spécialistes. Il contient l’Accord-cadre et ses différentes annexes, ses protocoles d’accord et ententes de principe.

Manuel des médecins spécialistes – Brochure n^o 1 du 15 juin 2026 (version imprimable)

Listes des installations désignées

Des modalités particulières de rémunération s’appliquent à certaines activités effectuées dans des installations et établissements désignés. Les listes de désignation et listes de garde indiquent à quels endroits ces modalités sont appliquées.

Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte

Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les médecins spécialistes ainsi que les tarifs applicables pour la rémunération à l’acte.

Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte du 15 juin 2026 (version imprimable)

Manuel des médecins spécialistes – Brochure n^o 5 – Rémunération mixte

Ce manuel détaille les modalités de facturation pour les médecins spécialistes rémunérés selon le mode de rémunération mixte.

Manuel des médecins spécialistes – Brochure n^o 5 – Rémunération mixte du 15 juin 2026 (version imprimable)

Manuel des médecins spécialistes – Services de laboratoire en établissement

Vous trouverez dans le manuel le texte du préambule et de la nomenclature des actes inclus dans les annexes 5 et 7 de l'entente, ainsi que des renseignements d'ordre administratif.

Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE) du 4 mai 2026 (version imprimable)

Guides de facturation

Des guides sont mis à votre disposition pour faciliter la facturation selon le mode de rémunération.

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte traite des sujets suivants :

• Carte d’assurance maladie et admissibilité
• Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
• Facturation des honoraires
• Facture de services médicaux
• Facture de frais de déplacement
• Modification ou annulation d’une facture
• Paiement
• Demande d’autorisation
• Demande de révision
• Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Rémunération à honoraires forfaitaires

Le Guide de facturation – Honoraires forfaitaires contient les sections suivantes :

• Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation
• Frais de déplacement et de séjour
• Paiement à tarif horaire
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Rémunération mixte

Le Guide de facturation – Rémunération mixte couvre les points suivants :

• Demande de paiement – Rémunération mixte
• Paiement – Rémunération mixte
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Mesures incitatives

Le Guide de facturation – Mesures incitatives détaille les informations suivantes :

• Demande de remboursement des mesures incitatives

• Paiement
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement

Le Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement traite des sujets suivants :

• Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte
• Frais de déplacement et de séjour
• Paiement
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai
• Modificateurs simples et modificateurs multiples