Codes d'activité

Lorsque vous remplissez le formulaire Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation, vous devez indiquer des codes d’activité. Ces codes sont composés de 6 chiffres, dont les 3 premiers correspondent à la nature du service rendu.

Trouver un code d’activité

Le tableau suivant présente les 3 chiffres ainsi que le libellé de chaque nature de service. La dernière colonne indique les sections de votre entente où vous pourrez trouver les codes d’activité associés.

Nature de service	Libellé	Section de l'entente
001	Activités en établissement psychiatrique et activités dans un centre hospitalier psychiatrique	Annexe 13
002	Activités dans un centre hospitalier	Annexes 13 et 15
003	Soins de pneumophtisiologie	Annexe 15
004	Programme de réadaptation et de soins à domicile pour des maladies pulmonaires chroniques	Lettre d’entente n^o 21 concernant les programmes de réadaptation et de soins à domicile de malades pulmonaires chroniques
005	Santé publique	Annexe 14
007	Santé publique (CNESST-Prévention)	Annexe 14
021	Services complémentaires de suivi des malades	Lettre d’entente n^o 35 concernant des dérogations relatives au paiement du tarif horaire (Annexe 15)
022	Services médicaux de psychiatrie	Annexe 15
024	Banque d'yeux du CHU de Québec-Université Laval	Lettre d’entente n^o 43 concernant la banque d’yeux nationale
026	Mission sur les territoires de la Basse-Côte-Nord	Lettre d’entente n^o 53 concernant les missions sur les territoires de la Basse-Côte-Nord
029	Unité de soins gériatriques de courte durée	Annexe 31
049	Protocole d'accord – Établissement visé	Protocole d'accord – Établissement visé
077	Médecine d'urgence	Annexe 40
078	Protocole d'accord – Centre antipoison du Québec ou EVAQ	Protocole d'accord – Centre antipoison ou EVAQ
080	Médecine d'urgence - Santé communautaire	Annexe 40
081	Médecine d’urgence – Programme contractuel en santé et sécurité au travail	Annexe 40
085	Activité médico-administrative / Anesthésiologie	Annexe 38
092	Protocole d'accord – Infections nosocomiales	Protocole d'accord – Infections nosocomiales
093	Protocole d'accord – Organisme national	Protocole d'accord – Organisme national
094	Protocole d'accord – Organisme national (50 %)	Protocole d'accord – Organisme national
205	Protocole d'accord – Corporation Urgences-Santé	Protocole d'accord – Services préhospitaliers d’urgence
215	Protocole d'accord – Soins préhospitaliers d'urgence – Hôpitaux de base	Protocole d'accord – Services préhospitaliers d’urgence
225	Protocole d'accord – Soins préhospitaliers d'urgence régionaux	Protocole d'accord – Services préhospitaliers d’urgence
250	Protocole d'accord – Activités médico-administratives	Protocole d'accord – Activités médico-administratives
251	Protocole d'accord – Activités médico-administratives (50 %)	Protocole d'accord – Activités médico-administratives
252	Protocole d'accord – Activités d'enseignement et d’évaluation	Protocole d'accord – Activités d’enseignement
253	Protocole d'accord – Activités d'enseignement et d’évaluation (50 %)	Protocole d'accord – Activités d’enseignement
254	Protocole d'accord – OPTILAB	Protocole d'accord – OPTILAB
257	Protocole d'accord – Don et transplantation d'organes et de tissus	Protocole d'accord – Don et transplantation d’organes et de tissus
258	Protocole d'accord – Don et transplantation d'organes et de tissus (50 %)	Protocole d'accord – Don et transplantation d’organes et de tissus
271	Coordonnateur médical CRDS	Lettre d’entente n^o 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services
272	Coordonnateur médical CRDS (50 %)	Lettre d’entente n^o 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services
273	Médecin répondant CRDS	Lettre d’entente n^o 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services
274	Médecin répondant CRDS (50 %)	Lettre d’entente n^o 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services
295	Protocole d'accord – OPTILAB (50 %)	Protocole d'accord – OPTILAB
305	Garde en disponibilité – Constat de décès (code d’activité 305349) (fin 30 septembre 2024)	Lettre d’entente n^o A-95 concernant la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence
315	Garde en disponibilité – Support en ligne (code d’activité 315351) (fin 31 mars 2024)	Lettre d’entente n^o A-95 concernant la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence
330	Dossier santé numérique	Lettre d’entente n^o 263 concernant la rémunération des médecins spécialistes participant à la conception et à la construction de la solution provinciale du Dossier santé numérique dans le cadre des projets vitrines
331	Dossier santé numérique (50 %)	Lettre d’entente n^o 263 concernant la rémunération des médecins spécialistes participant à la conception et à la construction de la solution provinciale du Dossier santé numérique dans le cadre des projets vitrines

Voir aussi

Manuel des médecins spécialistes – Brochure n^o 1