Messages explicatifs Les messages explicatifs vous informent sur une situation, une décision, un statut ou une anomalie en lien avec une facture ou une demande de paiement. Ces messages paraissent sur votre état de compte et varient selon votre mode de rémunération. Certains portent sur votre assurance responsabilité. Tableaux des codes et des messages explicatifs Les tableaux suivants présentent les messages explicatifs et les codes qui leur sont associés selon le mode de rémunération et l’assurance responsabilité. Rémunération à l’acte Les messages explicatifs suivants concernent la rémunération à l’acte. Il existe d’autres messages explicatifs qui s’affichent lorsqu’une facture est non recevable. Pour plus d’information, consultez la section Recevabilité des factures du Guide de facturation – Rémunération à l’acte des médecins spécialistes. CodeMessage explicatif 1165 Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous êtes inadmissible à recevoir paiement de la RAMQ. 1166 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le patient n’est pas admissible au régime d’assurance maladie à la date du service parce qu’il est décédé. 1167 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le patient n’est pas admissible parce qu’il est soumis au délai de carence à la date du service. S’il s’agit d’une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s’applique. 1168 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le patient n’est pas admissible au régime d’assurance maladie à la date du service. 1169 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le code de facturation ne ne peut vous être payé car le patient n’était pas inscrit au régime d’assurance maladie à la date du service. 1171 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le code de facturation ne peut vous être payé car le patient n’a pas une carte d’assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. 1172 Conformément à la règle 13.1 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, le code ne peut être facturé pour un patient de 10 ans ou plus, à moins qu’il ne soit prestataire d’une aide financière et qu’il détienne un carnet de réclamation donnant droit aux soins dentaires et valide à la date du service. 1173 Conformément au paragraphe u) de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, le service, relié à un problème de daltonisme ou de réfraction et rendu à une personne de 18 à 64 ans inclusivement, ne peut être facturé que pour un prestataire d’une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service. 1174 Conformément à l’article 22 de la Loi sur l’assurance maladie, le code ne peut être facturé pour un patient de 10 ans et plus, à moins qu’il soit prestataire d’une aide financière et qu’il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service. 1175 Le code facturé vous a déjà été payé. 1176 Conformément à l’article 4.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1177 En raison du libellé du code de facturation Nettoyage de la cavité ethmoidienne, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1178 Conformément à la règle 11 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1179 En raison du libellé du code de facturation 02543, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1180 En raison du libellé du code de facturation 07256, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1181 En raison du libellé du code de facturation 03022, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1182 En raison du libellé du code de facturation Résection ou laser de tissu prostatique résiduel ou récidivant, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1183 En raison du libellé du code de facturation 07261, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1184 En raison du libellé du code de facturation 07465, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1185 En raison du libellé du code de facturation Allongement ou correction, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1187 En raison de la note sous Système cardiaque au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1188 En raison du libellé du code de facturation 07760, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1189 En raison du libellé du code de facturation 01364, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1190 En raison du libellé du code de facturation 02211, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1191 En raison du libellé du code de facturation 09581, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1192 En raison du libellé du code de facturation Raccourcissement, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1193 En raison du libellé du code de facturation Allongement (incluant l’ostéotomie), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1194 En raison du libellé du code de facturation 02537, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1195 En raison du libellé du code de facturation 00860, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1196 En raison du libellé du code de facturation 20155, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1197 En raison du libellé du code de facturation 00953, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1199 En raison du libellé du code de facturation 00769, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1200 En raison du libellé du code de facturation 00768, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1201 En raison du libellé du code de facturation Honoraire global de visites, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1205 Conformément à la règle d’application 33 - Endocrinologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1206 Conformément à la règle 1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1207 En raison du libellé du code de facturation 00354, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1208 Conformément à la règle d’application 25 - Urologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1209 Conformément à la règle d’application 3 - Ophtalmologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1210 En raison du libellé du code de facturation 09448, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1211 En raison du libellé du code de facturation 09355, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1212 En raison du libellé du code de facturation 09450, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1213 En raison du libellé du code de facturation 09458, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1214 En raison du libellé du code de facturation 20074, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1215 En raison du libellé du code de facturation 20052, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1216 En raison du libellé du code de facturation 41003, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1217 En raison du libellé du code de facturation 09153, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1218 En raison du libellé du code de facturation 00836, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1219 En raison du libellé du code de facturation 20504, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1220 En raison du libellé du code de facturation 20115, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1221 En raison du libellé du code de facturation 00780,ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1222 En raison du libellé du code de facturation 09425, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1223 En raison du libellé du code de facturation 00794, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1224 En raison du libellé du code de facturation 00415, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1225 En raison du libellé du code de facturation 09324, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1226 En raison du libellé du code de facturation 00711, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1227 En raison du libellé du code de facturation 09300, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1229 Conformément à l’article 4.1 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1230 Conformément à la règle 4 de l’addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1231 En raison du libellé du code de facturation Soins de ventilation Niveau II, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1232 Conformément à la règle 24 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1233 Conformément à la règle 25 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1234 Conformément à la règle 27 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1235 En raison du libellé du code de facturation 15552, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1236 En raison du libellé du code de facturation Consultation interdisciplinaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1237 En raison de la note sous Chimiochirurgie pour cancer (technique de Mohs micrographique), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1238 En raison du libellé du code de facturation Thérapie cervicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1239 Conformément à la règle 20 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1240 En raison du libellé du code de facturation Prise en charge pour épreuve fonctionnelle, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1241 En raison du libellé du code de facturation Infiltration dans le foramen, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1242 En raison du libellé du code de facturation Réanimation d’arrêt cardiaque et/ou de situations graves et complexes, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1243 Conformément à l’article 2.3 de l’Annexe 39, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1244 Conformément à l’article 5.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1245 Conformément à la règle 1 et/ou la règle 6.1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1246 Conformément à la règle 1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie et/ou en raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1247 Conformément aux informations mentionnées dans l’autorisation médicale préalable du patient, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1248 Conformément à la règle 4.1 de l’addendum 3 - Biochimie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1249 Conformément à l’Annexe 27, article 3.1, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1250 Conformément à l’article 6.1.3 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1251 Conformément à l’article 2.1.5 de l’Annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1252 Conformément à la Lettre d’entente 134 concernant l’instauration de mesures incitatives de rémunération en psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1253 Conformément à l’article 6.1.2 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1254 Conformément à l’article 2.1.1 de l’Annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1255 Conformément à l’article 4.2 de l’Annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1256 Conformément à l’article 5.2 de l’Annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1257 Conformément à l’article 2.1.2 de l’Annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1258 Conformément à la Lettre d’entente A-71 concernant la garde en disponibilité en gériatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1259 Conformément à la Lettre d’entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d’effectifs, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1260 Conformément à la Lettre d’entente 161 B concernant la mise en place d’une rémunération forfaitaire dans certains milieux de soins spécifiques, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1261 Conformément à l’article 4 - Tableaux - Rémunération mixte - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail ainsi qu’à l’article 3 de la Lettre d’entente 240, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1262 Conformément à la règle 15.4 de l’addendum 4 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1263 Conformément à la Lettre d’entente 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1264 Conformément à la règle 3.1 de l’addendum 5 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1265 Conformément à l’article 1.2 de l’Annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1266 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1267 Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 28, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1268 Conformément à la règle 5.7 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1270 Conformément à la règle d’application 35 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1271 Conformément à la règle 6.7 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1272 Conformément à la règle 6 de l’addendum 2 - Pédiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1273 Conformément à l’article 4.5 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1274 Conformément à la règle 1.1 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1275 Conformément à la règle d’application 20 - Neurochirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1276 Conformément à la règle 5.1 de l’addendum 8 - Ultrasonographie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1277 Conformément à l’article 4.9 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1278 En raison du libellé du code de facturation Rencontre d’un ou plusieurs intervenants, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1279 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 197, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1280 Conformément au protocole d’accord relatif à la rémunération aux consultations face à une problématique au VIH/SIDA, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1282 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 135 concernant l’accessibilité et la prestation continue des services médicaux spécialisés, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1283 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 132 concernant la garde en disponibilité en chirurgie générale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1284 Conformément à l’article 6.1.1 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certains activités d’enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1285 Conformément à l’article 6.1.4 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1286 Conformément au protocole d’accord concernant la rémunération des médecins assumant la fonction de chef d’équipe en traumatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1287 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 138 concernant l’accessibilité et la prestation continue des services en chirurgie générale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1288 Conformément au protocole d’accord concernant la rémunération des médecins assumant la fonction de chef d’équipe en traumatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1289 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1290 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 171-A concernant les autopsies faites à la demande du coroner, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1291 Conformément à l’article 3.3 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en obstétrique-gynécologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1292 Conformément à l’article 3.3 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en pédiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1293 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 171-A concernant les autopsies faites à la demande du coroner, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1294 Conformément à la règle 3.3 de l’addendum 5 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1295 Conformément à la règle 4.3 de l’addendum 3 - Biochimie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1296 Conformément à l’article 4.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1297 Conformément à l’article 5.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1298 En raison de la note sous Douleur aiguë ou Douleur chronique au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1299 Conformément à la règle 10 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1300 Conformément à la règle 3.1 de l’addendum 9 - Génétique médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1302 En raison de la note sous Arthrodèse vertébrale - Colonne vertébrale, incluant la greffe au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1303 En raison de la note sous Greffe osseuse ou cartilagineuse ou les deux - Main et poignet au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1304 En raison de la note sous Discoïdectomie(...) - Colonne vertébrale au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1305 En raison de la note sous Ostéotomie de Colonne vertébrale au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1306 En raison de la note sous la section Hanche de l’onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1307 En raison de la note sous la section Genou de l’onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1308 En raison de la note sous la section Cheville de l’onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1309 Conformément à la règle 1 de l’addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1310 Conformément à la règle d’application 2 - Thérapie de communication, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1311 Conformément à l’article 1.1 aux Tableaux rémunération mixte - Gériatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1312 Conformément à la règle 5.4 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1313 Conformément à la règle 4.1 de l’addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1314 Conformément à la règle 6.1 de l’addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1315 Conformément à la règle 13.2 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1316 Conformément à la règle 3 de l’addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine de travail, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1317 Conformément à la règle 3.3 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1318 Conformément à la règle 8.2 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1319 Conformément à l’article 1.9 de la Lettre d’entente 172, concernant la rémunération de certaines évaluations médicales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1320 Conformément à l’article 1.11 de la Lettre d’entente 172, concernant la rémunération de certaines évaluations médicales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1321 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 172, concernant la rémunération de certaines évaluations médicales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1322 Conformément à la Lettre d’entente A-66 concernant la pratique du Dr Éric Notebaert, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1323 Conformément à l’article 4.3 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1324 Conformément à l’article 4.8 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1325 Conformément à l’article 2.3 de l’Annexe 39, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1326 En raison du libellé du code de facturation, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1327 En raison de la note sous Biopsie - Obstétrique-gynécologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1328 En raison de la note sous Biopsie - Ophtalmologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1329 Conformément à la règle d’application 4 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1330 Conformément à la règle 4.1 de l’addendum 2 - Pédiatrie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1331 En raison de la note sous Urologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1332 En raison de la note sous Biopsie (unique ou multiple) au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1333 En raison de la note sous Biopsie (unique ou multiple) - Obstétrique-gynécologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1334 En raison de la note sous Biopsie (unique ou multiple) - Ophtalmologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1335 En raison de la note sous Réparation - Testicules au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1337 En raison de la note sous Décompression - Colonne vertébrale au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1338 En raison de la note sous Ostéotomie - Épaule au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1339 En raison de la note sous Greffe osseuse et/ou cartilagineuse - Main et poignet au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1340 En raison de la note sous Arthrotomie ou capsulotomie(...) - Main et poignet au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1341 En raison de la note sous Greffe - Avant-bras au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1342 Conformément à la règle 1.2 de l’addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1343 Conformément à l’article 3 du protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins qui assurent une garde en disponibilité au Centre de référence québécois pour le traitement des patients avec inhibiteurs, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1344 Conformément à la règle 4 de la Lettre d’entente 134 concernant l’instauration de mesures incitatives de rémunération en psychiatrie, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1345 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 152 concernant la poursuite de stages de formation en urgences gynéco-obstétricales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1346 Conformément à l’article 6 de la Lettre d’entente 161 B concernant la rémunération forfaitaire dans des milieux de soins spécifiques, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1347 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1348 Conformément à l’article 3 du protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins qui participent aux consultations téléphoniques associées au VIH/SIDA, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1349 Conformément à l’article 4.1 du protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins qui assument la fonction de chef d’équipe en traumatologie (trauma team leader), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1350 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 41, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1351 Conformément à l’article 3.1 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en pédiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1352 Conformément à l’article 3.2 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en pédiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1353 Conformément à l’article 3.1 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1354 Conformément à la Lettre d’entente 177, concernant la supervision médicale de la formation des infirmières praticiennes spécialisées, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1355 Conformément à l’article 4.2 de l’Annexe 10, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1356 Conformément à l’article 5.2 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1357 Conformément à l’article 4.1.1 de l’Annexe 27, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1358 Conformément à l’article 4.1.1 de l’Annexe 28, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1359 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente A-50 concernant les médecins se rendant au Centre de santé de la basse Côte-Nord et au Centre de santé l’Hématite, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1360 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1361 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 132, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1362 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1363 En raison du libellé du code de facturation 00643, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1364 En raison du libellé du code de facturation 00819, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1365 En raison du libellé du code de facturation 00416, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1366 En raison du libellé du code de facturation 00414, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1367 En raison du libellé du code de facturation 05133, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1368 Conformément à l’article 1 de la règle d’application 22 - Dermatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1369 Conformément la règle 1.1 de l’addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence 1370 Conformément à la règle 13 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1371 En raison de la note sous le code 41028 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1372 En raison du libellé du code de facturation 00913, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1373 Conformément à la règle 3 de l’addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1374 En raison du libellé du code de facturation Soins de ventilation Niveau I, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1375 En raison du libellé du code de facturation 00152, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1376 En raison du libellé du code de facturation 20110, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1377 En raison du libellé du code de facturation 20111, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1378 En raison du libellé du code de facturation 00112, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1379 En raison du libellé du code de facturation 04040, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1380 En raison du libellé du code de facturation 20505, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1381 En raison du libellé du code de facturation Évaluation globale pour traitement médical dans le cas d’une grossesse arrêtée ou d’un avortement incomplet, au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1382 En raison du libellé du code de facturation Évaluation globale pour chimiothérapie, au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1383 En raison du libellé du code de facturation Vertébroplastie percutanée, au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1384 En raison du libellé du code de facturation 00338, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1385 Conformément à la règle 7.2 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1386 En raison du libellé du code de facturation 06915, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1387 En raison du libellé du code de facturation Échanges gazeux, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1388 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 41, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1389 Conformément à la règle 2.10 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1390 En raison du libellé du code de facturation 15398,lce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1391 Conformément à la règle 2.3 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1392 Conformément à la règle 3.1 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1393 En raison du libellé du code de facturation 02737, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1394 En raison du libellé du code de facturation Consultation, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1399 En raison du libellé du code de facturation 15203, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1400 En raison de la note sous Cardiaque, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1401 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1402 En raison de la note sous Décompression au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1403 En raison de la note sous Prostate au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1404 En raison de la note sous Ostéotomie au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1405 Conformément à la règle 5.4 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1406 Conformément à la règle 5.5 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1407 Conformément à la règle 5 de l’addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1408 Conformément à l’article 2 de la règle d’application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1409 Conformément à la règle 5.6 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1410 Conformément à la règle 4 de l’addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence 1411 Conformément à la règle 6.3 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1412 Conformément à la règle 3.2 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1413 Conformément à la règle 6.1 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1414 Conformément à la règle 1 de l’addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1415 Conformément à la règle 1.3 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1416 Conformément à la règle 2 de l’addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1417 Conformément à l’article 2.2 de l’Annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1418 En raison de la note sous Pénis, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1419 Conformément à la règle d’application 31 - Néphrologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1420 Conformément à l’article 3 du protocole d’accord relatif à la rémunération concernant une garde en disponibilité au Centre de référence québécois pour le traitement des sujets avec inhibiteurs de la coagulation, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1421 Conformément à la règle 11 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1422 En raison de la note sous Thorax et abdomen complet de Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1423 En raison de la note sous Coeur de Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1424 En raison de la note sous Thorax de Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1425 En raison de la note sous Abdomen complet(...) - Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1426 En raison de la note sous Pelvis - Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1427 En raison de la note sous Abdomen complet et pelvis - Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1428 En raison de la note sous Angio-TDM au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1429 Conformément à la règle 6 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. 1430 Conformément à la règle 12 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1431 En raison de la note sous Angio-IRM au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1432 Conformément à l’addendum 5 - Musculo-squelettique, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1433 Conformément à la règle d’application 17 - Médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1434 Conformément à la règle d’application 25 - Urologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. 1435 Conformément à la règle 13 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1436 Conformément à la règle 2 de l’addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. 1438 Conformément à la règle 5.2 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. 1439 Conformément à la règle 5 de l’addendum 8 - Ultrasonographie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1440 Conformément à la règle 14 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1441 Conformément à la règle 16 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1442 Conformément à la règle 9 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. 1444 Conformément à l’article 3.2 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1445 En raison de la note sous les codes de facturation 02956, 02958 et 02960, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1446 Conformément à la règle 3.1 de l’addendum 7 - Médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1447 En raison du libellé du code de facturation 08401, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1448 En raison du libellé du code de facturation 00817, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1449 En raison du libellé du code de facturation 01430, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1450 En raison du libellé du code de facturation 01395, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1451 En raison du libellé du code de facturation 01205, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1452 En raison du libellé du code de facturation 08278, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1453 En raison du libellé du code de facturation 01402, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1454 En raison du libellé du code de facturation 03321, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1455 En raison du libellé du code de facturation 00822, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1456 En raison du libellé du code de facturation 03004, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1457 En raison du libellé du code de facturation 03244, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1458 En raison du libellé du code de facturation 03366, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1459 En raison du libellé du code de facturation 03356, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1460 Conformément à la règle 2 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1461 En raison du libellé du code de facturation 03027, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1462 En raison du libellé du code de facturation 03137, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1463 En raison du libellé du code de facturation 05112, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1464 En raison du libellé du code de facturation 05158, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1465 En raison du libellé du code de facturation 05033, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1466 En raison du libellé du code de facturation 00123, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1467 En raison du libellé du code de facturation 05116, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1468 En raison du libellé du code de facturation 05287, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1469 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1470 Conformément à la règle 2 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1471 Conformément à la règle 6 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1472 La facture a été révisée par la RAMQ. 1473 Conformément à la règle 5.5 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1474 Conformément à la règle 10.1 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1475 En raison du libellé du code de facturation 05344, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1476 En raison du libellé du code de facturation 05524, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1477 En raison du libellé du code de facturation 00416, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1478 En raison du libellé du code de facturation, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1479 En raison du libellé du code de facturation 00275, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1480 En raison du libellé du code de facturation 08554, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1481 En raison du libellé du code de facturation 08555, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1482 Conformément à l’article 4.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1483 En raison du libellé du code de facturation 00614, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1489 Conformément à la règle 2.2 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, ce code de facturation est incompatible avec la visite simple que vous ou un autre médecin avez facturée lors d’un même séjour à la salle d’urgence. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1490 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans une consultation que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1491 En raison de la note sous le code 00911 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1492 En raison de la note sous le code 41038 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1493 Conformément à la règle 6.1 de l’addendum 7 - Médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1494 En raison du libellé du code de facturation 04661 au tableau des honoraires, la chirurgie facturée est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1495 Conformément à la règle 8 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1496 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez déjà facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1497 Conformément à la règle 2.3 de Plafonnements d’activités, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1498 Conformément à la règle 7 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1500 En raison du libellé du code de facturation 08516, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1501 En raison du libellé du code de facturation 08517, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1502 En raison du libellé du code de facturation 00325, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1503 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec votre spécialité. 1504 En raison du libellé du code de facturation 00320, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1505 En raison du libellé du code de facturation 00319, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1506 En raison du libellé du code de facturation 00372, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1507 En raison du libellé du code de facturation 00374, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1508 En raison du libellé du code de facturation 09357, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1509 En raison du libellé du code de facturation 05306, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1510 En raison du libellé du code de facturation 05308, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1511 En raison du libellé du code de facturation 05373, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1512 En raison du libellé du code de facturation 00375, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1513 En raison du libellé du code de facturation 20593, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1514 En raison du libellé du code de facturation 05400, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1515 En raison du libellé du code de facturation 05409, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1516 En raison du libellé du code de facturation 05803, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1517 En raison du libellé du code de facturation 05439, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1518 En raison du libellé du code de facturation 05442, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1519 En raison du libellé du code de facturation 05265, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1520 En raison du libellé du code de facturation 06422, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1521 En raison du libellé du code de facturation Hystérectomie vaginale, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1522 En raison du libellé du code de facturation 08482, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1523 En raison du libellé du code de facturation 05067, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1524 En raison de la note sous le code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1525 En raison du libellé du code de facturation 00874, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1537 Conformément à la règle d’application 4, le tarif du service facturé n’est pas le plus élevé au cours d’une même séance en obstétrique-gynécologie, donc il sera refusé, sauf s’il s’agit d’un service payable à demi-tarif. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1539 Conformément à la Lettre d’entente 161 A concernant la rémunération du médecin spécialiste en pédiatrie qui dispense des services à la clientèle dans un Centre de pédiatrie sociale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 1540 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 161 A, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 1541 Conformément à la Lettre d’entente 221, le code facturé ne peut être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise ou parce que le lieu où les services ont été rendus n’est pas désigné. 1542 Le code facturé est incompatible avec le code 08244 ou 08278 facturé le même jour pour le même patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1543 En raison des notes sous Endoscopies et manipulations urétro-vésicales et Endoscopies et manipulations urétéro-rénales, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1544 En raison du libellé du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1545 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1546 En raison de la note sous Prostate, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1547 En raison de la règle du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1548 En raison de la note sous Endoscopies et manipulations urétro-vésicales, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1549 En raison de la note sous Interventions mammaires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1550 Conformément à la règle 8.3 de l’addendum 4 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1551 En raison de la note sous Décompression, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1552 En raison de la note sous Endoscopies et manipulations urétéro-rénales, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1553 En raison de la note sous Urodynamie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1554 Conformément à la règle d’application 28 - Chirurgie orthopédique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1555 Conformément à la règle d’application 25 - Urologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1556 Conformément à la règle d’application 32 - Excision de tumeur bénigne ou précancéreuse, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1557 Conformément à la règle 9 de l’addendum 8 - Ultrasonographie de la médecine de laboratoire ET à la note du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1558 Conformément à la règle d’application 31 - Néphrologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1559 Conformément à la règle 5 de l’addendum 8 - Ultrasonographie de la médecine de laboratoire ET à la note du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1560 Conformément à la règle 4 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1561 Conformément à la règle d’application 18 - Oto-Rhino-Laryngologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1562 Conformément à la règle d’application 21 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1563 Conformément à l’article 3 de la règle d’application 22 - Dermatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1564 Conformément à la règle d’application 24 - Neurologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1565 Conformément à la règle d’application 26 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1566 Conformément à la règle d’application 27 - Médecine interne, rhumatologie et gériatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1567 Conformément à la règle d’application 29 - Allergie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1568 Conformément à la règle d’application 35 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1569 Conformément à la règle 5.4 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1570 Conformément à la règle 5.5 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1571 Conformément à l’article 5 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1572 Conformément à l’article 2 de la règle d’application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1573 Conformément à la règle 5.6 du préambule général - Visites, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1574 Conformément à la règle 4 de l’addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1575 Conformément à la règle 6 du préambule général - Consultation et prise en charge, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1576 Conformément à la règle 3 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1577 Conformément à la règle 1 de l’addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1578 Conformément à la règle 7 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1579 Conformément au protocole d’accord concernant la consultation téléphonique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1580 Conformément à l’article 2.2 de l’Annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1581 En raison de l’article 1 des modalités particulières du tableau de la gériatrie de la rémunération mixte, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1582 Conformément à la règle d’application 23 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1583 Conformément à la Lettre d’entente 128, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1584 Conformément à la règle d’application 14 - Ostéodensitométrie radiologique DXA ou PDXA, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1585 Conformément à la règle 6 de l’addendum 7 - Médecine nucléaire de la médecine de laboratoire, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1586 La durée de l’activité de préparation est dépassée selon votre facturation. Par conséquent, nous vous attribuons la durée maximale à laquelle vous avez droit. 1587 Conformément à l’article 6.1 de l’Annexe 38, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 1588 En raison de la note sous Procédés diagnostiques et thérapeutiques - Médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 1589 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une visite que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1590 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec certains codes sous anesthésiologie que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1591 Conformément à l’article 4.1 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 1592 Conformément à la règle d’application 9 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas un centre hospitalier ou un établissement désigné. 1593 Conformément à l’article 1 de la section Protocole I de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné. 1594 En raison de la note sous Procédés diagnostiques et thérapeutiques - Médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu en référence non désigné. 1595 Conformément au maximum prévu à l’addendum 3 - Biochimie médicale ou à l’addendum 5 - Microbiologie-Infectiologie. 1596 En raison de la note sous Bloc facettaire au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un bloc facettaire que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1597 En raison du libellé du code de facturation, ce code est incompatible avec le code de facturation 00309 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1598 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00648 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1599 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec un PDT que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1600 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00345 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1601 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00874 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1602 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce service est incompatible avec un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1603 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes sous thermo-ablation tumorale que vous ou un autre médecin avez facturés à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1605 En raison du libellé du code de facturation 03321, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1606 En raison du libellé du code de facturation 03321, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1607 En raison de la note sous le code 20161 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 08512 que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour ou dans les 15 jours précédents. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1608 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 00952 que vous avez facturé à la même date. ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1609 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 07379 que vous avez facturé à la même date. Ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1610 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous brûlures que vous avez facturés à la même date. ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1611 En raison de la note sous le code de facturation 01396 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 01395 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1612 En raison de la note sous le code de facturation 06330 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code de facturation de la section Uretère que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1613 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec une autre chirurgie de la section Vessie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1614 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de la section urètre sous la section réparation, que vous avez facturé à la même date. ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1615 En raison de la note au tableau des honoraires sous Épaule de la section Extrémités - Membres supérieurs de l’onglet G - Musculo-squelettique, le service facturé est incompatible avec une arthroplastie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1616 En raison du libellé du code de facturation 03325, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1617 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec la photothérapie ou la chimiochirurgie pour cancer que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1618 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, cette visite est incompatible avec le code 15421 que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1619 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 09094 que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1620 En raison de la note sous le code de facturation 15501 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1621 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00024 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1622 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 09000 que vous avez facturé dans les 14 jours, pour une même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1623 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code de facturation est incompatible avec une consultation que vous avez facturée dans les 14 jours, pour une même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1624 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes facturés par vous ou un autre médecin dans les 60 jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1625 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 09080, 09095 et 09096 que vous ou un autre médecin avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1626 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 16071 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1627 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15294, 15295, 15297 ou 15298 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1628 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15296, 15297 ou 15298 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1629 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15294, 15295, 15296 ou 15298 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1630 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15294, 15295, 15296 ou 15297 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1631 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une consultation que vous ou un autre médecin avez facturée au cours des trois derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1632 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une visite que vous avez facturée pour une même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1633 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 04241 et 04248 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1634 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code de facturation est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1635 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 04244 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1636 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1637 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 09222 et 09299 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1638 En raison de la note sous le code de facturation 08435 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 08260 et 08261 que vous ou un autre médecin avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1639 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous radiologie diagnostique que vous ou un autre médecin avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1640 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08570 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1641 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous Protocole I que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1642 En raison de la note sous Visites en externe au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec une visite prénatale que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1643 En raison du libellé de la septorhinoplastie partielle ou de la septorhinoplastie complète, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1644 En raison de la note sous Colonne et bassin au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation sous colonne et bassin que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1645 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08479 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1646 En raison de la note dans la section épreuves d’effort respiratoire au tableau des honoraires, le code 00125 est incompatible avec certains codes de facturation d’épreuves d’effort respiratoire que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1647 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00460 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1648 En raison de la note sous le code de facturation 08347 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1649 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00248 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1650 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00291 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1651 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00576 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1652 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00543 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1653 En raison de la note sous Imagerie ophtalmique au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation sous corps vitré que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1654 En raison de la note sous Imagerie ophtalmique au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code de facturation 20099 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1655 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08564 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1656 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08504 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1657 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 06111 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1658 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 06024 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1659 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08110 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1660 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08101 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1661 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de la section urètre sous la section réparation, que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1662 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec des codes de facturation de l’Annexe 41 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1663 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec des codes de facturation sous anesthésie diagnostique et thérapeutique, anesthésie en soins palliatifs, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1664 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code 06111 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1665 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 06024 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1666 En raison du libellé du code de facturation 00614, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1667 En raison du libellé du code de facturation 00520, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1668 En raison du libellé du code de facturation 00537, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1669 En raison de la note au-dessus des actes de Coloscopie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1670 En raison du libellé du code de facturation 04728, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1671 En raison du libellé du code de facturation 00334, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1672 En raison de la note sous Biopsie/Cytologie à l’aiguille, par voie transcutanée, sous guidage échoscopique, fluoroscopique ou scanographique, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1673 En raison du libellé du code de facturation 07270, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1674 En raison du libellé du code de facturation 07491, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1675 En raison du libellé du code de facturation 07437, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1676 En raison du libellé du code de facturation 07438, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1677 En raison du libellé du code de facturation 00938, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1678 En raison du libellé du code de facturation 07144, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1679 En raison du libellé du code de facturation 07804, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1680 En raison du libellé du code de facturation 07339, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1681 En raison du libellé du code de facturation 04517, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1682 En raison du paragraphe sous Oxygénation extracorporelle à l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1683 En raison de la note sous Angioplastie transluminale percutanée non coronarienne, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1684 En raison du libellé du code de facturation Honoraire global pour les soins médicaux prodigués par un néphrologue à la suite d’une transplantation rénale, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1685 Conformément à la règle d’application 33 - Endocrinologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1686 Le code de facturation a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal. 1687 En raison du libellé du code de facturation Prostatectomie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1688 Le rôle a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal. 1689 En raison de la note sous “INFILTRATION OU PONCTION OU DRAINAGE (KYSTE, ABCÈS OU AUTRE COLLECTION LIQUIDIENNE OU AÉRIQUE OU DÉPÔTS) PAR VOIE TRANSCUTANÉE, SOUS GUIDAGE ÉCHOSCOPIQUE, FLUOROSCOPIQUE OU SCANOGRAPHIQUE”, le code de facturation est inclus dans un code qui se situe sous cette même note et que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1690 En raison du libellé du code de facturation 41003, la visite facturée ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1691 En raison du libellé du code de facturation 08076, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1692 En raison du libellé du code de facturation 08164, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1693 En raison du libellé du code de facturation 09291, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1694 En raison du libellé du code de facturation 00933, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1695 En raison du libellé du code de facturation 00952, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1696 En raison du libellé du code de facturation 41006, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1697 En raison du libellé du code de facturation Prise en charge du patient dans une unité de médecine de jour, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1698 En raison du libellé du code de facturation 00121, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1699 En raison du libellé du code de facturation 00354, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1700 En raison du libellé du code de facturation 09448, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1701 En raison du libellé du code de facturation 09355, la visite facturée le même jour est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1702 En raison du libellé du code de facturation 09450, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1703 En raison du libellé du code de facturation 09458, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1704 En raison du libellé du code de facturation 20074, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1705 En raison du libellé du code de facturation 20052, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1706 En raison du libellé du code de facturation 20052, la surveillance ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1707 En raison du libellé du code de facturation 09153, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1708 En raison du libellé du code de facturation 00836, la visite ne peut être facturée le même jour, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1709 En raison du libellé du code de facturation 20504, la visite ne peut être facturée le même jour, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1710 En raison du libellé du code de facturation 20115, la surveillance et/ou la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1711 En raison du libellé du code de facturation 00780, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1712 En raison du libellé du code de facturation 09425, la visite et la surveillance, ou l’une des deux, ne peuvent être facturées, puisqu’elles sont incluses dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1713 En raison du libellé du code de facturation 00794, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1714 En raison du libellé du code de facturation 00415, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1715 En raison du libellé du code de facturation 09324, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1716 En raison du libellé du code de facturation 00711, la visite et la surveillance, ou l’une des deux, ne peuvent être facturées, puisqu’elles sont incluses dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1717 En raison du libellé du code de facturation 09300, la visite ne peut être facturée à la même séance, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1718 En raison du libellé du code de facturation 00643, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1719 En raison du libellé du code de facturation 00819, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.. 1720 En raison du libellé du code de facturation 00416, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1721 En raison du libellé du code de facturation 00414, la visite ne peut être facturée le même jour selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1722 En raison du libellé du code de facturation 05133, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1723 Conformément à la règle 10 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1724 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1725 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1726 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1727 En raison du libellé du code de facturation, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée en rôle 1 dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1728 Pour faire suite aux communications antérieures. 1729 Cette facture aurait dû indiquer qu’elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d’honoraires en lien avec ces services. 1730 En raison du libellé du code de facturation 03199, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1731 En raison de l’information contenue sous le code de facturation, vous avez atteint le maximum selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1732 Selon l’information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S’il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la RAMQ afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. 1733 À la suite d’une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée n’est pas admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. 1734 À la suite d’une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée est admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. 1735 À la suite d’une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée n’est pas admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. 1736 À la suite d’une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée est admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. 1737 En raison du libellé du code de facturation Oesophagostomie ou oesophagotomie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1738 En raison du libellé du code de facturation Thoracoplastie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1744 En raison du libellé du code de facturation 20162, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1745 En raison du libellé du code de facturation Cataracte, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1746 En raison du libellé du code de facturation 06247, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1747 En raison du libellé du code de facturation 06248, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1748 En raison du libellé du code de facturation Réaccolement avec ou sans drainage, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1749 En raison du libellé du code de facturation Chirurgie du strabisme, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1750 En raison du libellé du code de facturation Chirurgie pour extraction d’un corps étranger, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1751 En raison du libellé du code de facturation 06064, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1752 En raison de la règle sous les codes 06074/06075, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1753 En raison du libellé du code de facturation 07642, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1754 En raison de la note sous l’onglet J-Système cardiaque, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1755 En raison du libellé du code de facturation Honoraire global pour des soins médicaux prodigués par un obstétricien-gynécologue dans un centre hospitalier de soins tertiaires, dans une unité mère-enfant, à la suite d’une chirurgie ex utéro intrapartum, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1756 En raison du libellé du code de facturation Chirurgie de résection de l’odontoïde, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1757 En raison du libellé du code de facturation 00230, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1758 En raison du libellé du code de facturation Honoraire global pour des soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue ou un interniste ou un pédiatre dans une unité d’hépatologie à la suite d’une transplantation hépatique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1759 En raison du libellé du code de facturation Réaccolement avec ou sans drainage, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1760 En raison de la note sous Cardiaque, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1762 En raison du libellé du code de facturation 07844, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1763 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1764 En raison de la note sous Pénis, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1765 En raison de la note sous Rein, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1766 En raison de la note sous Testicules, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1767 Conformément à la règle d’application 34 - Radio-oncologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1768 Conformément à la règle 2 de l’addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1771 Les éléments de contexte indiqués ne peuvent être utilisés simultanément. 1772 En raison de la règle 11 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, le code facturé est payé à 1 %. 1773 La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. 1774 Conformément à l’Annexe 38, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte. 1779 Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l’Annexe 19. 1784 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1785 Conformément à la règle 3.2 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1786 Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée. 1787 Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement. 1788 Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée. 1789 En raison du libellé du code de facturation 04574, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1791 Conformément à l’article 1.5 de l’addendum 8 - Ultrasonographie, l’élément de contexte a été révisé pour correspondre à la tarification applicable selon le laboratoire. 1792 Conformément à l’article 4 ii) de la Lettre d’entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1793 Conformément à la Lettre d’entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1794 Conformément à l’article 4 i) de la Lettre d’entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1797 En raison de la note sous le titre de l’onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie valvulaire à la même séance. 1798 En raison de la note sous le code de facturation 04619 à l’onglet J - Système cardiaque, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie cardiaque à la même séance. 1799 Conformément à la note sous la section Réparation de l’onglet F - Peau - Phanères, tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses, le service facturé est payé à 90 %. 1800 En raison de la note sous Seins à l’onglet F - Peau - Phanères, tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses, le service facturé est payé à 100 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie au niveau du sein contralatéral à la même séance. 1801 En raison des différentes notes à l’onglet F - Peau - Phanères, tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie de reconstruction mammaire au niveau du sein contralatéral à la même séance. 1802 En raison de la note sous le code de facturation 08144 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1803 En raison de la note sous Thorax et Abdomen complet au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1804 En raison de la note sous Thorax au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1805 En raison de la note sous Coeur au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1806 En raison de la note sous Abdomen complet (jusqu’aux crêtes iliaques incluant rapport de l’étage abdominal) au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1807 En raison de la note sous Pelvis au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1808 En raison de la note sous Abdomen complet et Pelvis au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1809 En raison de la note Angio-TDM au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation d’angio-TDM que vous avez facturés à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1810 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation d’IRM cardiaque que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1811 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec les codes 08276 et 08277 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1812 En raison de la note Angio-IRM au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation d’angio-IRM que vous avez facturés à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1813 En raison de la note sous le code 08591 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec tout autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1814 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec le code 08571 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1815 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 08445 et 08572 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1816 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 08444, 08573 et 08574 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1817 Conformément à la règle 3.3 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie de même nature au niveau du deuxième membre. 1818 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08575 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1819 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08444 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1820 Conformément à la règle 11 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code de facturation est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin de même spécialité a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1821 Conformément à la règle 11 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1822 Conformément à la règle12 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code facturation en référence. 1823 Conformément à la règle 12 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1824 Conformément à la règle 13 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin de même spécialité a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1825 Conformément à la règle 13 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1826 Conformément à la règle 14 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin de même spécialité a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1827 Conformément à la règle 14 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1828 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1829 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1830 Le code de facturation est non conforme selon l’admissibilité du médecin. 1831 En raison de la note sous Urologie au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie ou un PDT que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1832 En raison du libellé du code de facturation, le code est incompatible avec une ultrasonographie que vous ou un autre médecin avez facturée en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1833 En raison de la note sous Surrénales à l’onglet R - Appareil glandulaire, le service facturé est payé à 100 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé un acte au niveau de la surrénale contralatérale à la même séance. 1834 En raison de la note sous le code de facturation 20510 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1835 Conformément à la règle d’application 25 - Urologie, le code facturé est incompatible avec un PDT que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1836 Conformément à la règle 10 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin a facturée en rôle 1 à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1837 Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 75 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie de l’appareil visuel au cours de la même séance. 1838 Conformément à la règle d’application 27 - Rhumatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1839 En raison du libellé du code de facturation, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez déjà facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1840 Conformément à la règle d’application 5 - Visites, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1841 Conformément à la règle 10 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1842 Conformément à la règle 3.2 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1843 Conformément à la règle 13 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter les code de facturation en référence. 1844 Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie bilatérale de l’appareil visuel au cours de la même séance. 1845 Conformément à la règle 5.5 du préambule général - Visites, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1846 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre acte que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1847 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un supplément que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1848 Conformément à la règle 5.5 du préambule général - Visites, le code de facturation est incompatible avec une visite que vous avez facturée pour la même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1849 Conformément à la règle 9 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le code de facturation est incompatible avec une visite que vous avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1850 Conformément à la règle 8.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 50 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie à la même séance. 1851 Conformément à la règle d’application 16 - Ostéodensitométrie isotopique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1852 Conformément à la règle d’application 17 - médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec le code de facturation 08702 que vous ou un autre médecin avez facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1853 Conformément à la règle 3.1 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 100 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie reliée à une fracture ou une luxation d’un os majeur à la même séance. 1854 Conformément à la règle 3.1 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 50 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie reliée à une fracture ou une luxation d’un os majeur à la même séance. 1856 Conformément à l’Annexe 38 - Rémunération mixte, la date et l’heure de début du service est obligatoire même lorsqu’il s’agit d’un lieu pour lequel vous n’êtes pas soumis à la rémunération mixte. 1857 Conformément à la règle 3.3 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum par quart de travail est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1858 Conformément à l’addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine de travail, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1859 Conformément à la règle 15.4 de l’addendum 4 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1861 Conformément à la règle 9 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1872 Conformément à l’Annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, vous n’êtes pas admissible au remboursement du temps de déplacement. 1873 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, le maximum payable est dépassé. 1874 En raison de la note sous Ostéotomie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1876 La personne assurée était hors du Canada à la date des services. 1877 Conformément à l’article 4.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé, à moins qu’il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19h et 7h, avec déplacement depuis l’extérieur de l’unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1878 Conformément à l’article 5.2 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé, à moins qu’il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19h et 7h, avec déplacement depuis l’extérieur de l’unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1880 À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. 1881 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1882 Conformément à l’article 5.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé, à moins qu’il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19 h et 7 h, avec déplacement depuis l’extérieur de l’unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1883 Conformément à l’article 5.4 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé, à moins qu’il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19 h et 7 h, avec déplacement depuis l’extérieur de l’unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1884 La visite de départ est incohérente avec la date de fin du séjour 1886 La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. 1887 En raison de la note sous le code de facturation 15554, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 1889 En raison de la note sous le code de facturation 15516, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 1891 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1894 En raison de la note sous Arthrotomie ou capsulotomie avec, le cas échéant, l’exploration, le drainage ou la résection de corps ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1895 Conformément à la Lettre d’entente concernant l’injection intravitréenne d’un médicament antiangiogénique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1896 Conformément à la Lettre d’entente concernant l’injection intravitréenne d’un médicament antiangiogénique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence 1897 Conformément à la règle 5 de l’addendum 8 - Ultrasonographie de la médecine de laboratoire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un autre acte que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1898 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1899 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1900 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1901 En raison de la note sous le code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1902 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1903 En raison du libellé du code de facturation, le code de facturation est inclus dans une visite que vous avez facturée dans le même lieu et à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1904 En raison du libellé du code de facturation, le code de facturation est inclus dans une visite que vous avez facturée dans le même lieu et à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1910 Conformément à la règle 1.1 de l’addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans la planification de traitement que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1911 Conformément à la 2.10 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1913 Conformément à la règle 2.2 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec la visite élaborée que vous ou un autre médecin avez facturée lors d’un même séjour à la salle d’urgence. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1914 Conformément à l’addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le code de facturation est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1915 Conformément à la règle 3.1 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans l’acte radiologique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1917 Conformément à la règle 7.2 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans la visite de suivi oncologique en obstétrique facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1918 Conformément à la règle 8.1 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans l’évaluation génétique pour histoire familiale de cancer que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1919 Conformément à la règle d’application 19 - Cardiologie, le code facturé est incompatible avec l’échographie cardiaque que vous avez facturée le même jour pour le même patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1920 Conformément à la règle d’application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1921 Conformément à la règle d’application 22 - Dermatologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1922 Conformément à la règle 2 de l’addendum 1 - Médecine, le code facturé est incompatible avec le supplément de durée que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1923 Conformément à la règle 3.4 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1924 Conformément à la règle 6.7 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1925 Conformément à la règle 5 de l’addendum 2 - Pédiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1926 Conformément à la règle 1.3 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1927 Conformément à la règle 1.4 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1928 Conformément à la règle 12 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe qu’un autre médecin de même spécialité a facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1929 Conformément à la règle 16.1 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe qu’un autre médecin de même spécialité a facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1930 Conformément à la règle 21 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, le code de facturation est incompatible avec une angio IRM ou angio TDM que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1931 Conformément à la règle 1.3 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1932 Conformément à la règle 6 de l’addendum 5 - Musculo-squelettique, le code de facturation est incompatible avec la réduction ouverte que vous avez facturée en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1933 Conformément à l’article 1.3 de l’Annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1934 Conformément à l’article 1 de la règle d’application 25 - Urologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1935 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 41, au libellé de l’acte 20033 dans la Brochure 1, le code facturé est inclus dans le blocage nerveux diagnostique et thérapeutique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1936 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 41, au libellé de l’acte 20034 dans la Brochure 1, le code facturé est inclus dans le blocage nerveux diagnostique et thérapeutique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1937 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 41, au libellé de l’acte 20035 dans la Brochure 1, le code facturé est inclus dans la vertébroplastie percutanée que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1938 Conformément à la règle 4 de l’addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1939 Conformément à la règle 5.2 du préambule général - Visites, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec la visite de départ payée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1942 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1943 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1944 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1945 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1946 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1947 En raison de la note sous le code 06934 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1949 En raison de la note sous le code 41028 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus avec le code 41023 ou 41028 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1953 En raison de la note sous la section Greffe de l’avant-bras de l’onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1956 En raison de la note sous le code 02015 au tableau des honoraires, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1957 En raison de la note sous le code 02015 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie qu’un autre médecin a facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1959 code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement. 1964 En raison de la note sous le code 02413 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1966 En raison de la note sous le code 02720 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1970 En raison de la note sous le code 02834 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie qu’un autre médecin a facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1979 En raison de la note sous le code 08388 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 08330 qu’un autre médecin a facturé dans ce même lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1980 En raison de la note sous le code 15360 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait FKP - Prégreffe que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1981 En raison de la note sous le code 15614 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’intervention clinique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1983 En raison de la note sous le code 18074 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 18074 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1985 En raison de la note sous le code 18144 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie de l’onglet Musculo-squelettique qu’un autre médecin a facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1987 En raison de la note sous le code 18151 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 18151 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1988 En raison de la note sous les codes 07488 et 07489, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1989 En raison de la note sous les codes 07488 et 07489, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin a facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1990 En raison de la note sous la section Ostéotomie de l’épaule de l’onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1993 En raison de la note sous Réparation - Testicules au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1994 Conformément aux règles 2.2 et 2.3 de l’Addendum 4 - Chirurgie, la visite effectuée le même jour que la chirurgie ou la visite postopératoire est incluse dans l’honoraire de la chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1995 Conformément à la règle d’application 19.1 - Cardiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec le code 08303 déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1996 Conformément à la règle d’application 19.3 - Cardiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1997 En raison du libellé au-dessus du code de facturation 00835 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la vertébroplastie percutanée que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1998 En raison du libellé au-dessus du code de facturation 06060 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie 06060 ou 06061 que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 1999 En raison du libellé au-dessus du code de facturation 00928 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans les soins de ventilation niveau 1 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2001 En raison du libellé du code de facturation 00112 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le test de provocation nasale que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2003 En raison du libellé du code de facturation 00338 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le procédé diagnostique et thérapeutique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2004 En raison du libellé du code de facturation 00768 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la mise en place d’un cathéter veineux permanent que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2005 En raison du libellé du code de facturation 00769 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la mise en place d’un cathéter veineux permanent que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2006 En raison du libellé du code de facturation 00913 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus avec la mise en place d’un cathéter veineux permanent que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2007 En raison du libellé du code de facturation 01364 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2008 En raison du libellé du code de facturation 02211 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2009 En raison du libellé du code de facturation 02737 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la réduction fermée du genou que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2011 En raison du libellé du code de facturation 04040 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la perfusion régionale hyperthermique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2012 En raison du libellé du code de facturation 06064, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2013 En raison du libellé des codes de facturation 06247 et 06250, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2014 En raison du libellé du code de facturation 06248, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2015 En raison du libellé du code de facturation 06915 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la biopsie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2017 En raison du libellé du code de facturation 08325 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 08326 qu’un autre médecin a facturé dans ce même lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2019 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’épreuve de fonction respiratoire que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2021 En raison du libellé du code de facturation 09001 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’évaluation génétique familiale que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2022 En raison du libellé de la consultation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la consultation que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2023 Conformément à l’Annexe 40, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte. 2024 Le code facturé est inclus dans les honoraires de la visite ou de la prestation de soins principale. Voir la Lettre d’entente no 3 dans la Brochure no 1. 2025 Le rôle est absent ou invraisemblable. 2026 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’évaluation globale pour chimiothérapie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2028 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2029 En raison du libellé des codes de facturation 15398 et 15669 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait quotidien que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2031 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la prise en charge que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2033 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2034 Conformément à l’Annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, le code facturé ne peut vous être payé pour ce lieu de dispensation. 2035 Vos honoraires ont été rectifiés selon l’information inscrite dans les pièces justificatives pour correspondre aux dispositions relatives aux frais de déplacement et de séjour de votre entente. 2038 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’évaluation globale pour traitement médical que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2039 En raison du libellé du code de facturation 20110 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la perfusion intraveineuse que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2040 En raison du libellé du code de facturation 20111 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’injection anti-IgE que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2041 En raison du libellé du code de facturation 20155 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2042 En raison du libellé du code de facturation 20505 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le test de provocation spécifique aux médicaments que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2044 En raison du libellé du code de facturation 07430 au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec la chirurgie qu’un autre médecin a facturée au même site et à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2045 En raison du libellé du code de facturation 07791, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2046 La nature du code facturé est incompatible avec votre spécialité. 2050 La latéralité est absente. 2053 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 42, le maximum de montants forfaitaires est dépassé. 2055 Le code de facturation est incohérent avec la spécialité. 2057 Le code de facturation est incohérent avec le diagnostic. 2062 Le diagnostic est absent. 2063 Le lieu en référence est absent et/ou n’est pas de type université affiliée. 2064 Service réévalué par la RAMQ. 2065 Le numéro d’autorisation est absent. 2067 Le stagiaire en référence est absent. 2069 Conformément à l’article 4.2 de l’Annexe 10, le médecin qui facture le paiement du supplément de garde en disponibilité prévu à l’Annexe 25, ne peut facturer le paiement de la prime de garde prévue à l’article 3.1. 2074 La date des dernières menstruations est absente. 2075 Le code de facturation est incohérent avec l’heure. 2076 La date d’événement en lien avec la santé et la sécurité du travail est absente. 2077 La période d’enseignement est absente. 2078 La date de sortie du lieu de dispensation est absente. 2080 Le professionnel en référence est absent. 2082 Le code de facturation est incohérent avec l’heure et/ou la journée. 2083 Le code de facturation est incohérent avec le type de stagiaire. 2084 Le code de facturation est incohérent avec le médecin. 2086 Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. 2090 Le code de facturation exige un numéro d’autorisation médicale. 2091 Le code de facturation est incohérent avec l’autorisation médicale. 2098 Le code de facturation est incohérent avec l’âge. 2099 Le code de facturation est incohérent avec le lieu. 2100 Le code de facturation est incohérent avec la période d’hospitalisation. 2105 Le code de facturation est incohérent avec le rôle. 2106 La latéralité est incohérente avec la latéralité de la demande d’autorisation. 2107 Le code de facturation est facturé avant la période autorisée sur la demande d’autorisation. 2108 Le NAM est incohérent avec le NAM de la demande d’autorisation. 2109 Le code de facturation est facturé après la période autorisée sur la demande d’autorisation. 2112 L’heure du service est absente. 2114 L’élément de contexte est incohérent avec la spécialité. 2115 Le code de facturation est incohérent avec l’élément de contexte. 2116 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le déplacement facturé est incohérent. 2117 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais de transport doivent être facturés pour le moyen de transport utilisé. 2118 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d’essence ou de location doivent être facturés lors de l’utilisation d’un véhicule loué. 2119 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement est absent. 2120 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d’hôtel doivent être facturés pour un séjour. 2123 Le code de facturation est incohérent avec l’élément de contexte. 2127 L’élément de contexte « Aller » ou « Retour » est obligatoire pour facturer votre déplacement. 2129 Conformément à l’article 1.1 concernant les frais de déplacement et de séjour, le nombre minimum de kilomètres parcourus donnant droit au remboursement des frais de déplacement n’est pas atteint. 2131 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le lieu indiqué n’est pas permis pour le remboursement des frais de déplacement. 2132 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous n’êtes pas considéré comme un consultant. 2133 Selon votre facturation, en raison de sa nature, ce code ne peut être facturé, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2136 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement n’est pas remboursable. 2148 La latéralité est absente. 2149 La période d’enseignement est absente. 2150 L’heure de début du quart de travail est absente. 2151 La date d’entrée en établissement est absente. 2152 Le professionnel en référence est absent. 2153 Le code de facturation est incohérent avec l’âge. 2154 Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée pour un patient sans NAM. 2155 Le code de facturation est incohérent avec le lieu. 2156 Le code de facturation est incohérent avec le médecin. 2157 Le code de facturation est incohérent avec la journée. 2158 Le code de facturation est incohérent avec la spécialité. 2159 Le code de facturation est incohérent avec le rôle. 2160 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2161 Conformément à la règle d’application 19 - Cardiologie, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2163 L’heure du service est absente. 2164 Le nom du professionnel en référence est absent. 2166 Conformément à la règle 7 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2179 En raison du libellé du code de facturation 02448 au tableau des honoraires, la chirurgie facturée est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2180 En raison du libellé du code de facturation 02419 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2181 En raison du libellé du code de facturation 18164 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2182 En raison du libellé du code de facturation Décompression de la moelle ou de la queue de cheval, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2184 Conformément à la Lettre d’entente 112 concernant les soins dans certaines disciplines, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2185 En raison de la note sous Soins complets pour polytraumatisme, dans un centre hospitalier de courte durée, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. 2186 En raison du libellé du code de facturation Prise en charge par l’anesthésiologiste chez un patient hospitalisé, le code facturé est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2187 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans une visite que vous ou un autre médecin avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2188 En raison du libellé du code de facturation 05393 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2190 En raison du libellé du code de facturation 05062 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2191 En raison du libellé du code de facturation 00922 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2192 En raison du libellé du code de facturation 06291 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2193 En raison du libellé du code de facturation 06293 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2194 En raison du libellé du code de facturation 06360 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2195 En raison du libellé du code de facturation 06432 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2196 En raison du libellé du code de facturation 06433 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2197 En raison du libellé du code de facturation 06317 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2198 En raison du libellé du code de facturation 06243 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2199 En raison du libellé du code de facturation 06244 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2216 En raison du libellé du code de facturation 06053 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2217 En raison du libellé du code de facturation 07194 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2218 En raison du libellé du code de facturation 07080 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2219 En raison du libellé du code de facturation 07263 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2220 En raison du libellé du code de facturation 02329 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2221 En raison du libellé du code de facturation 02700 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2222 En raison du libellé du code de facturation 02426 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2223 En raison du libellé du code de facturation 02966 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2224 En raison du libellé du code de facturation 18160 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2225 En raison du libellé du code de facturation 18161 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2226 En raison du libellé du code de facturation 18163 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2227 En raison du libellé du code de facturation 02577 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2228 En raison du libellé du code de facturation 02056 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2229 En raison du libellé du code de facturation 02305 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2230 En raison du libellé du code de facturation 09539 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2231 En raison du libellé du code de facturation 09540 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2232 En raison du libellé du code de facturation 02566 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2233 En raison du libellé du code de facturation 18025 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2234 En raison du libellé du code de facturation 02068 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2235 En raison du libellé du code de facturation 18167 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2236 En raison du libellé du code de facturation 18067 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2237 En raison du libellé du code de facturation 18138 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2238 En raison du libellé du code de facturation 02550 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2239 En raison du libellé du code de facturation 09593 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2240 En raison du libellé du code de facturation 09565 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2241 En raison du libellé du code de facturation 02555 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2242 En raison du libellé du code de facturation 02348 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2243 En raison du libellé du code de facturation 18113 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2244 En raison du libellé du code de facturation 02325 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2245 En raison du libellé du code de facturation 02034 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2246 En raison du libellé du code de facturation 18155 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2247 En raison du libellé du code de facturation 04505 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2248 En raison du libellé du code de facturation 00336 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2249 En raison du libellé du code de facturation 20042 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2250 En raison du libellé du code de facturation 06168, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2251 En raison du libellé du code de facturation 06337 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2252 En raison du libellé du code de facturation 06111, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2253 En raison du libellé du code de facturation 06010, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2254 En raison du libellé du code de facturation 06362 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2255 En raison du libellé du code de facturation 41044 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2256 En raison du libellé du code de facturation 41045 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2257 En raison du libellé du code de facturation 06024, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2258 En raison du libellé du code de facturation 41046 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2259 En raison de la note sous le code 00627 - Méatoscopie au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2260 Conformément à la règle 11 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique,ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2261 Conformément à l’article 7.4 de l’Annexe 25, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2262 Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. 2263 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 08069 est inclus dans la radiologie de la main que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2264 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la radiologie poignet et main que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2265 Conformément à la règle d’application 7 - Chirurgie cardiovasculaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2266 En raison du libellé du code de facturation 06373, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2267 En raison du libellé du code de facturation 00749 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2268 En raison du libellé du code de facturation 09327 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2269 En raison du libellé du code de facturation 02781 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2270 En raison du libellé du code de facturation 04514 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2271 En raison du libellé du code de facturation 04532 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2272 En raison du libellé du code de facturation 04555 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2273 En raison du libellé du code de facturation 04586 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2274 En raison du libellé du code de facturation 04630 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2275 En raison du libellé du code de facturation 09308 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2276 En raison du libellé du code de facturation 20126 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2277 En raison du libellé du code de facturation 08186 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2278 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02837 est incompatible avec le code 02838 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2279 En raison de la note sous le code 06931 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2281 En raison de la note sous le code 15489 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2282 En raison de la note sous le code 15490 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2283 En raison de la note sous le code 15493 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2284 En raison de la note sous le code 15494 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2285 En raison de la note sous le code 08399 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2286 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02830 est incompatible avec le code 02832 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2287 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02210 est incompatible avec le code 02217 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2288 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02022 est incompatible avec le code 02024 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2289 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00100 est incompatible avec le code 20105 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2290 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02922 est incompatible avec le code 02924 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2291 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02173 est incompatible avec le code 02196 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2292 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2293 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02140 est incompatible avec le code 18133 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2295 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 18134 est incompatible avec le code 18135 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2296 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02087 est incompatible avec le code 02111 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2297 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02117 est incompatible avec le code 02124 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2298 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 20512 est incompatible avec le code 20511 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2299 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02128 est incompatible avec le code 02136 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2300 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02942 est incompatible avec le code 02947 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2301 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 20513 est incompatible avec le code 20514 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2302 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00292 est incompatible avec le code 00293 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2303 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00341 est incompatible avec le code 00340 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2304 En raison de la note sous le code 20186 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2305 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 01233 est incompatible avec le code 01234 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2306 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 09551 est incompatible avec le code 09552 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2307 Conformément à la règle 2.1 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2308 Le code de facturation est incohérent avec le sexe du patient. 2309 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00255 est incompatible avec un code d’anesthésiologie que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2317 En raison du libellé du code de facturation 20063 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2331 En raison du libellé du code de facturation 20064 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2332 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans un PDT que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2335 Conformément à la règle d’application 4 - Obstétrique-gynécologie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin. 2336 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus avec un PDT que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2339 Aucun patient n’est requis pour ce code de facturation. 2356 Conformément à la règle 30 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2357 Conformément à la règle 24 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2358 Conformément à la règle 25 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2359 Conformément à la règle 27 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2361 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02089 est incompatible avec le code 02090 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2362 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02443 est incompatible avec le code 02444 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2366 L’heure de début du service est absente. 2369 Conformément à l’article 11.1 de l’Annexe 38 ou à l’article 7.1 de l’Annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d’une journée, ne peut être rémunéré en cabinet privé pour les services médicaux dispensés au cours de la même période. 2370 Conformément à l’article 12.1 de l’Annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d’une journée ne peut être rémunéré pour ces services médico-administratifs lorsque dispensés entre 7 h et 17 h, à l’exception des services médico-administratifs mentionnés à l’article 3.2 de cette même annexe. 2371 Conformément à l’article 14.1 de l’Annexe 38 ou à l’article 10.1 de l’Annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d’une journée travaillée au sein d’un hôpital, ne peut être rémunéré dans un autre hôpital pour des services médicaux dispensés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s’applique également dans cet autre hôpital. 2372 Seuls les médecins bénéficiant de la rémunération mixte peuvent être rémunérés pour ce code de facturation dans cet établissement. 2373 Conformément à la Lettre d’entente A-66, article 1, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2374 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente A-71, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2375 Conformément à l’article 1 de l’Annexe 38 - modalités particulières Pneumologie, le code facturé ne peut faire l’objet de la rémunération à l’acte. 2376 Seuls les médecins bénéficiant de la rémunération mixte peuvent être rémunérés pour ce code de facturation. 2377 Conformément à la Lettre d’entente 187, concernant la formation dispensée en technique de Mohs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2378 Conformément à la règle 8 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 2380 Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. 2381 Les honoraires demandés ont été refusés. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu. 2382 Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. 2383 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le code que vous avez facturé est atteint. 2386 Facture annulée suite à votre demande. 2387 Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. 2388 Conformément à la règle 8.3 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2389 Conformément à la règle d’application 20 - Neurochirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a déjà été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2390 En raison de la note sous Endoscopies et manipulations urétro-vésicales, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2391 Conformément à la règle 5.7 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2413 Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. 2414 Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. 2415 Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif. 2416 Service révisé à la suite de l’analyse de votre facturation par la RAMQ. 2417 Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. 2418 Vous n’avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. 2419 En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire, ou obtenus auprès du chirurgien principal, cette facture a fait l’objet d’une appréciation médicale. 2420 Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes. 2421 Le code facturé est incohérent avec l’IMC du patient. 2422 La personne assurée était hors Québec à la date des services. 2423 Conformément à l’article 3.3 de l’Annexe 29 concernant la rémunération dans les unités de soins intensifs en centre hospitalier, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2424 Conformément à la règle 8 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2425 En raison de la note sous le code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2426 Conformément à la règle 7 de l’addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2427 Conformément à la Lettre d’entente 161 B concernant la mise en place d’une rémunération forfaitaire pour les services dispensés dans certains milieux de soins spécifiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2428 Conformément à l’Annexe 42 concernant l’instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2429 Conformément à la Lettre d’entente 122 concernant le supplément de garde en disponibilité payable dans certains établissements et disciplines en pénurie d’effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2430 Conformément à la règle 6.2 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2431 Conformément à la Lettre d’entente 138 concernant l’accessibilité et la prestation continue des services médicaux spécialisés dans certains établissements, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2432 Conformément au protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins spécialiste qui assurent la garde en disponibilité suprarégionale en neurologie pour l’accès au traitement par téléthrombolyse, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2433 Conformément au Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en pédiatrie, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2434 Conformément à la Lettre d’entente 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2435 Conformément à la Lettre d’entente 135 concernant l’accessibilité et la prestation continue des services médicaux spécialisés dans certains établissements en pénurie d’effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2436 Conformément à la règle 6.3 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2437 Conformément à la Lettre d’entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d’effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2438 Conformément à la Lettre d’entente 161 B concernant la mise en place d’une rémunération forfaitaire pour les services dispensés dans certains milieux de soins spécifiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2439 Conformément à la règle 6.3 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2440 Conformément à la règle 13 de l’addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2441 Conformément à la Lettre d’entente 133 concernant la rémunération dans certains établissements éloignés de la Côte-Nord et du Nunavik, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2442 Conformément à la Lettre d’entente 75 concernant la rémunération dans certaines disciplines au Centre hospitalier Lac-Mégantic, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2443 Conformément à la Lettre d’entente A-66, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2444 Conformément au Protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes qui participent au service spécialisé de consultations téléphoniques destiné aux médecins faisant face à une problématique associée au VIH/SIDA, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2445 Conformément à la règle 14 de l’addendum 8 - Anesthésiologie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation désigné. 2446 Conformément à la Lettre d’entente A-71, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2447 Conformément à l’article 1.1 de l’Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes dans les centres de traitement de la douleur chronique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2448 En raison de la note sous le code de facturation, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2449 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 29 concernant la rémunération dans les unités de soins intensifs en centre hospitalier, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné. 2450 Conformément à la Lettre d’entente 197 concernant le maintien de l’accessibilité aux services spécialisés en hémato-oncologie au centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean - Hôpital de Chicoutimi aux prises avec une grave pénurie temporaire d’effectifs, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2451 Conformément à la Lettre d’entente 208 concernant la continuité des soins et services à l’Hôpital neurologique de Montréal, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2452 Conformément à l’Annexe 42 concernant l’instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2453 Conformément à la Lettre d’entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d’effectifs, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2454 Conformément à la Lettre d’entente 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2459 En raison des différentes notes sous Interventions mammaires à l’onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 90 %. 2460 Conformément à la règle 8.5 du Préambule général, le service facturé est payé à 100 %. 2461 En raison de la mention sous Gastro-entérologie à l’onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 90 % puisque vous avez facturé une endoscopie basse à la même séance. 2462 En raison de la mention sous Gastro-entérologie à l’onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 90 % puisque vous avez facturé une endoscopie haute à la même séance. 2463 Conformément à la règle 8.3 du Préambule général, le service facturé est payé à 75 % puisque vous avez facturé un autre PDT sous la rubrique OPHTALMOLOGIE à la même séance. 2464 En raison de la note sous Potentiels évoqués à l’onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 100 %. 2465 Conformément à la règle 8.2 du Préambule général, le service facturé est payé à 100 %. 2466 Conformément à la règle 8.1 du Préambule général, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé un autre PDT à la même séance. 2467 Conformément à l’Annexe 1 de l’Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé est incohérent avec une information requise. 2468 Conformément à la règle 8.4 du Préambule général, le service facturé est payé à 100 %. 2471 Conformément à la règle 16.1 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe qu’un autre médecin de même spécialité a facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2472 Conformément à l’article 2 de la règle d’application 22 - Dermatologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un traitement déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2473 Conformément à la règle 15.2 ii) de l’addendum 4 - Chirurgie, l’heure de début du service doit être entre 15 heures et 19 heures. 2474 Conformément à la règle 15.2 i) de l’addendum 4 - Chirurgie, l’heure de début du service doit être entre 7 heures et 8 heures. 2475 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 38 - Rémunération mixte, l’heure de début du service doit être entre 15 heures et 21 heures. 2476 En raison du libellé du code de facturation 04040, la consultation que vous avez facturée est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2477 En raison du libellé du code de facturation 18165 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2478 En raison du libellé du code de facturation 00913 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2479 En raison du libellé du code de facturation 00369 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2498 En raison de la note sous le code de facturation 02245 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2516 Conformément à la règle 41 du Préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2517 Conformément à la règle 42 du Préambule général, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a déjà été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2518 Conformément à la règle 41 du Préambule général, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé un autre supplément d’honoraires de plateau technique le même jour. 2519 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2520 La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. 2521 Conformément à la règle 42 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2522 Conformément à la règle 42 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2523 Conformément à la règle d’application 4 - Obstétrique - gynécologie, le service facturé est payé à 50%. 2524 Le code de facturation est incompatible avec le code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé avec la même latéralité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2590 Conformément à l’Annexe 25 concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné 2591 Conformément au protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné 2595 Conformément à la Lettre d’entente 152 concernant les stages en urgences gynéco-obstétricales de base, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2596 Conformément à la règle 6 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2597 En raison de la note sous le code de facturation 15536, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2598 En raison du libellé des codes de facturation 15540 et 15548, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2599 En raison de la note sous le code de facturation 00643, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2600 Conformément à la règle 13 de l’addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2601 En raison du libellé du code de facturation 07303, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2602 En raison de la 2e note sous le code de facturation 8104, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2603 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 203, concernant le projet pilote de l’Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2604 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 168, concernant la rémunération des médecins en obstétrique-gynécologie du programme AMPRO, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2605 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 208, concernant la continuité des soins et services à l’Hôpital neurologique de Montréal, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2606 Conformément à l’article 2 de l’Annexe 39, concernant la rémunération des médecins en chirurgie plastique dans les unités de grands brûlés, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2607 Conformément à l’article 1 de l’Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes en anesthésiologie dans les centres de traitement de la douleur chronique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2626 En raison de la note sous le code de facturation 15714 et 15713, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2627 En raison du libellé du code de facturation 05270, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2628 En raison de la note sous le code de facturation 15264, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2629 En raison de la note sous les codes de facturation 16109 et 16110, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2630 En raison de la note sous le code de facturation 15753 et 15755, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2631 Conformément à la règle 6 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2632 En raison de la note sous le code de facturation 15666, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2633 En raison de la note sous le code de facturation 15537, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2634 En raison de la note sous le code de facturation 15130, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2635 En raison de la note sous le code de facturation 06905, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2636 En raison de la note sous le code de facturation 15543, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2637 En raison de la note sous le code de facturation 05936, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2638 Conformément à l’article 1 du protocole d’accord, concernant la rémunération des médecins qui assument la fonction de chef d’équipe en traumatologie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2652 Conformément à la règle 3.2 de l’addendum 1 - Médecine, le code ne peut être facturé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas un certificat de spécialiste en hématologie. 2653 Conformément aux règles 3.3 et 3.4 de l’addendum 1 - le code ne peut être facturé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas un certificat de spécialiste en oncologie médicale ou un certificat de spécialiste en oncologie médicale et un certificat de spécialiste en hématologie. 2654 Le code facturé est inclus dans l’honoraire global des soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur). Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2655 Conformément à la règle 5 de l’addendum 7 - Médecine nucléaire du manuel des services de laboratoire en établissement, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2656 En raison du libellé du code de facturation 03076, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2657 En raison du libellé du code de facturation Infiltration articulaire C1-C2 (atlanto-axiale), le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2658 En raison du libellé du code de facturation 41006, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2659 En raison du libellé du code de facturation 41015, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2660 En raison du libellé du code de facturation 41016, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2661 En raison du libellé du code de facturation 00909, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2662 Le code facturé est inclus dans l’honoraire global pour un patient traité en externe. 2663 En raison du libellé du code de facturation 00992, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2664 En raison du libellé du code de facturation 07412, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2665 En raison du libellé du code de facturation 07415, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2666 En raison du libellé du code de facturation 07430, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2667 En raison du libellé du code de facturation 07495,le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2668 En raison du libellé du code de facturation 08108, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2669 En raison du libellé du code de facturation, le nombre maximum de microanastomoses permis est atteint. Par conséquent, nous vous attribuons le nombre de microanastomoses auxquelles vous avez droit. 2670 La durée de maintien maximale permise pour la même journée est dépassée selon votre facturation. Par conséquent, nous vous attribuons la durée à laquelle vous avez droit. 2672 Conformément aux règles 6 et 7 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, seules les unités de base d’un procédé diagnostique pré-chirurgical peuvent être ajoutées à celles d’une chirurgie lorsque le tarif de ce procédé est de 4 unités ou plus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2673 Conformément à la règle 1.1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, seules les unités de base d’un procédé identifié par la mention A8-1 facturé en plus de l’intervention principale sont payables. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2674 En raison du libellé du code de facturation 09334, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2675 En raison du libellé du code de facturation 08187, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2676 Ce forfait de garde est refusé selon la liste de garde ou l’attestation de garde fournie par un autre médecin, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement. 2677 En raison du libellé du code de facturation 20086, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2678 En raison de la note sous le code de facturation 08263, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2679 En raison du libellé du code de facturation 00876, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2680 En raison du libellé du code de facturation 01334, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2681 En raison du libellé du code de facturation 00558, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2682 En raison du libellé du code de facturation 00600, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2683 En raison du libellé du code de facturation 00625, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2684 En raison du libellé du code de facturation 01425, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2685 En raison du libellé du code de facturation 00765, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2686 En raison du libellé de la section Voies gastro-intestinales et biliaires (incluant la fluoroscopie), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2687 En raison du libellé du code de facturation 08154, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2688 En raison du libellé du code de facturation 08158, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2689 En raison du libellé du code de facturation 08159, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2690 En raison du libellé du code de facturation 08162, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2691 En raison du libellé des codes de facturation 15095 et 15086, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un de ces codes. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2692 En raison du libellé du code de facturation 00782, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2693 En raison du libellé du code de facturation 00753, le code ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2694 En raison du libellé du code de facturation 00800, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2695 En raison du libellé du code de facturation 00801, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2696 En raison du libellé du code de facturation 00339, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2697 En raison du libellé du code de facturation 00843, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2698 En raison du libellé du code de facturation 00704, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2699 En raison du libellé du code de facturation 00307, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2700 En raison du libellé du code de facturation 20526, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2701 En raison du libellé du code de facturation 08171, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2702 En raison du libellé du code de facturation 08165, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2703 En raison de la note sous la section Voies génito-urinaires, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2704 En raison du libellé du code de facturation 08181, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2705 En raison du libellé du code de facturation Remplacement valvulaire, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2706 En raison du libellé du code de facturation 08190, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2707 En raison du libellé du code de facturation 00460, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2708 En raison du libellé du code de facturation 08191, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2709 En raison du libellé du code de facturation 08197, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2710 En raison de la section Examens spéciaux, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2711 En raison du libellé du code de facturation Myélographie (colonne), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2712 En raison du libellé du code de facturation 20531, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2713 En raison du libellé du code de facturation 08008, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2714 En raison du libellé du code de facturation 08423, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2715 En raison du libellé du code de facturation 00176, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2716 En raison du libellé du code de facturation 00291, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2717 En raison du libellé du code de facturation 00564, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2718 En raison du libellé du code de facturation 09345, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2719 En raison du libellé du code de facturation 09307, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2720 En raison de la section Abcès, hématome ou sérome, unique ou multiple, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2721 En raison le libellé du code de facturation 09333, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2722 En raison du libellé du code de facturation Dissection, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2723 En raison du libellé du code de facturation 00493, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2724 En raison du libellé du code de facturation 09326, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2725 En raison du libellé du code de facturation 00394, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2726 En raison du libellé du code de facturation 08434, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2727 En raison de la section Tumeur bénigne ou prémaligne (biopsies comprises), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2728 En raison du libellé du code de facturation 20040, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2729 En raison du libellé du code de facturation 00692, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2730 En raison du libellé du code de facturation 00697, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2731 En raison de la section Tumeurs cancéreuses (biopsies comprises) par excision chirurgicale, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2732 En raison du libellé du code de facturation 00700, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2733 En raison du libellé du code de facturation 00706, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2734 En raison du libellé du code de facturation 00626, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2735 En raison du libellé du code de facturation 00338, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2736 En raison du libellé du code de facturation Tumeurs cancéreuses de la peau excluant les kératoses actiniques (biopsies comprises), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2737 En raison de la note sous le code de facturation 08580, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2738 En raison du libellé du code de facturation entéroscopie par simple ou double ballonnet par voie haute ou par voie basse..., le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2739 En raison du libellé du code de facturation 20047, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2740 En raison de la section Réparation de plaies (débridement compris), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2741 En raison du libellé du code de facturation 01337, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2742 En raison de la note 2 sous le code de facturation 01348, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2743 En raison du libellé du code de facturation Transfert d’un lambeau ostéo-musculo-cutané incluant la prise du greffon et la fermeture de la région donneuse, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2744 En raison du libellé du code de facturation 00431, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2745 En raison du libellé du code de facturation 00432, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2746 En raison du libellé du code de facturation 00515, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2747 Un nouveau calcul est effectué puisque seules les unités de base sont payables dans ce contexte pour ce service. 2748 En raison du libellé du code de facturation Évaluation de la mécanique des apnées du sommeil, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2752 Un nouveau calcul est effectué puisque la valeur de mesure maximale permise est atteinte. La facturation est acceptée partiellement. 2753 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 2765 Conformément à la règle 1.6 de l’addendum 8 - Ultrasonographie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2775 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous devez avoir rendu des services médicaux pour avoir droit au remboursement de vos frais de déplacement. 2776 Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical. 2777 En fonction de la nature de l’acte. 2790 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, vous devez vous déplacer dans un territoire désigné pour avoir droit au remboursement de frais de transport autres que du kilométrage. 2795 Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture. 2796 Taux pour le 2e plateau technique rendu le même jour. 2802 Conformément à l’article 3 de l’Addendum 6 – Hématologie, le code facturé ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné 2803 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la visite ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence 2804 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la surveillance ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence 2805 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, la visite ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence 2806 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, la surveillance ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence 2811 En raison de la note sous le code facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 2812 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 15339 que vous ou un autre médecin avez facturé au cours des six derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2813 Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 – Chirurgie, l’élément de contexte que vous avez utilisé n’est permis qu’une seule fois au cours d’une même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2814 Conformément à l’article 9 de l’Annexe 38, vous n’avez pas droit à l’assistance au cours de cette période. 2815 En raison de la note sous le code de facturation 07115 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2816 En raison de la note sous le code de facturation 07461 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2817 En raison de la note sous le code de facturation 07461 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2819 En raison du libellé du code de facturation, le code 07106 est incompatible avec le code 07331 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. 2820 En raison de la note sous le code de facturation 07803 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de la section cornée ou cristallin que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2821 En raison de la note sous le code de facturation 07803 au tableau des honoraires, le code 07159 est incompatible avec le code 07803 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2822 En raison de la note sous le code de facturation 07159 au tableau des honoraires, le code 07803 est incompatible avec le code 07159 que vous ou un autre médecin avez facturé. 2824 En raison du libellé, le code de facturation avec ou sans épreuve manométrique est incompatible avec le code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2825 L’heure de fin du service est absente. 2826 La durée du service est inférieure à la durée minimale requise. 2827 En raison de la note sous le code de facturation 20257 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation pour une chirurgie des muscles oculaires que vous ou un autre médecin avez facturé dans les 90 derniers jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2833 Conformément à l’article 1.1 concernant les frais de déplacement et de séjour, le nombre minimum de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel donnant droit au remboursement des frais de déplacement n’est pas atteint. 2834 Conformément à l’article 2.1 concernant les frais de déplacement et de séjour, le médecin doit se déplacer dans un territoire désigné pour avoir droit au remboursement de ses frais de transport autre que le kilométrage. 2836 Le délai de facturation est expiré. 2847 Conformément à la règle 16.1 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2848 Conformément à l’article 1.2 de l’Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2849 Conformément à l’article 1.5 de l’Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise dans ce lieu de dispensation. 2850 Conformément à l’article 3.3 de l’Annexe 45, le code facturé ne peut vous être puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2851 Conformément à l’article 1 de l’Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2852 Conformément à l’article 1.3 de l’Annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2853 Conformément à l’article 1.5 de l’Annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2854 Conformément à l’article 3.3 de l’Annexe 45, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2855 Conformément à l’article 4 de l’Annexe 45, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2856 Conformément à l’article 1.3 ou à l’article 4 de l’Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2857 Le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas l’autorisation ou êtes établi dans ce lieu de dispensation. 2869 Conformément à la Lettre d’entente 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2870 Conformément à la Lettre d’entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d’effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2871 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le médecin n’est pas considéré comme un consultant. 2876 Conformément à l’article 1 de l’addendum 1 - Médecine, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2877 Conformément à la règle 2.8 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2878 En raison du libellé du code de facturation 15364, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2879 En raison du libellé du code de facturation 15705, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2880 En raison du libellé du code de facturation 16017, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2881 En raison du libellé du code de facturation 16030, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2882 En raison du libellé du code de facturation 15425, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2883 En raison du libellé du code de facturation 15399, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2884 En raison du libellé du code de facturation 16072, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2885 Conformément à la règle 6.1 de l’addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2886 En raison du libellé du code de facturation 15467, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2887 En raison de la note sous le code de facturation 07100, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2888 En raison de la note sous le code de facturation 15488 , celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2889 En raison de la note sous le code de facturation 15565, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2890 En raison de la note sous le code de facturation 15575, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2891 En raison de la note sous le code de facturation 15588, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2892 En raison du libellé du code de facturation 15440, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2893 Conformément à l’article 1.1 de l’addendum 11 à l’onglet L - Épreuves de fonction respiratoire du manuel SLE, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la spécialité ou l’autorisation requise. 2894 Conformément au paragraphe sous la section Cardiaque de l’onglet H - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2895 En raison de la note sous le code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la spécialité ou l’autorisation requise. 2896 En raison du libellé du code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2900 En raison de la note sous le code de facturation 15793, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2901 En raison de la note sous le code de facturation 20254, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2902 En raison du libellé du code de facturation 04689, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé au moins 72 heures au préalable. 2904 Conformément à l’article 1 de la section Électromyographie de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que la RAMQ n’a pas reçu votre attestation de formation spécifique. 2905 Conformément au 1er paragraphe de la section Potentiels évoqués de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de certificat en oto-rhino-laryngologie, en neurologie ou en électroencéphalographie. 2906 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2907 En raison du libellé du code de facturation 20258, cette visite ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans le code 20258 et qu’une autre visite vous a été payée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2908 En raison de la note sous la section Chirurgie endovasculaire de l’onglet J - Système cardiaque, le code facturé est incompatible avec le service que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2909 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 04667 est incompatible avec une chirurgie vasculaire que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2910 En raison du libellé du code de facturation 20259 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec le code 20259 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2911 En raison du libellé du code de facturation 20259 au tableau des honoraires, cette visite ne peut être facturée, puisqu’elle est incompatible avec le code 20259 et qu’une autre visite vous a été payée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2912 La facture est refusée, car le remboursement des frais de déplacement doit être demandé selon un autre mode de rémunération qu’à l’acte. 2914 Conformément à l’article 1 de la section Électroencéphalographie de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que la RAMQ n’a pas reçu votre attestation de formation spécifique. 2915 Conformément au 3e paragraphe de la section Potentiels évoqués de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de certificat en ophtalmologie, en neurologie ou en électroencéphalographie. 2916 En raison du libellé du code de facturation 20258, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans le code 20258 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence 2917 En raison du libellé du code de facturation 15306, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2918 En raison du libellé du code de facturation, le code 07331 est incompatible avec le code 07106 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2919 En raison du libellé du code de facturation 04049, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé au moins 72 heures au préalable. 2920 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 204, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2921 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 125, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 2922 Comme précisé à l’Annexe 38 dans le tableau de supplément d’honoraires de votre spécialité, le supplément d’honoraires lorsque ce service est effectué au cours de la même séance qu’un autre service énuméré ne peut vous être payé puisqu’aucun autre service énuméré n’a été facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. 2923 Conformément à l’article 2 de l’Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 2924 Nouvel acte négocié payé au tarif de l’entente sans possibilité de modification de la facture 2925 Conformément à la règle 13 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu’un autre médecin de même spécialité a facturée, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2927 En raison de la note sous le code 08591, le code facturé est incompatible avec le code d’examen que vous, ou un médecin de même spécialité, avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2928 Conformément à l’article 34.3 du préambule général du manuel des médecins spécialistes et à la note sous le code facturé, le service ne peut être payé, car le maximum de 40 heures par année civile, par médecin, est dépassé. 2929 En raison du libellé du code de facturation 15439, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2930 En raison du libellé du code de facturation 15376, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2931 Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis. 2932 En raison de la note sous le code de facturation 15854, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2933 En raison de la note sous le code de facturation 15857, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2934 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2935 En raison de la note sous le code de facturation 07100, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2936 Conformément à la règle 41 du Préambule général, le supplément réclamé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 2938 La perfusion intraveineuse de gammaglobuline ne peut être facturée lors de l’administration d’anticorps monoclonaux humanisés comme agents antinéoplasique. 2941 Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée. 2942 Un nouveau calcul est effectué. 2943 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, l’intervalle de 72 heures entre les deux séries d’enregistrement n’est pas respecté. 2944 Conformément à la règle 8.3 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé. 2945 En raison de la nature du libellé de la section Biopsie (unique ou multiple), vous avez atteint le maximum selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2946 En raison de la nature du libellé de la section Biopsie (unique ou multiple), vous avez atteint le maximum selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2953 Conformément à la règle 8.1 du préambule général, le PDT est payé à 50 % puisqu’il a été effectué pendant l’enregistrement d’électroencéphalogramme. 2954 Conformément à la règle 8.1 du préambule général, l’enregistrement d’électroencéphalogramme est payé à 50 % puisqu’un autre PDT a été effectué pendant cet enregistrement. 2957 Le lieu en référence est absent ou n’est pas de type Établissement pris en charge lors d’une garde multi-établissements. 2958 Conformément à l’article 1 de la section Protocole I de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné. 2959 En raison de la note sous l’article 19 de l’annexe 24, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 2960 Conformément à l’article 11 de l’Annexe 24, seul le médecin membre du Comité des maladies professionnelles pulmonaires peut être rémunéré pour ce code de facturation. 2961 En raison de la note sous l’article 10. B) de l’annexe 24, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l’IVAC peut être rémunéré pour ce code de facturation. 2962 Conformément à l’article 13 de l’Annexe 24, seul le médecin membre du Bureau d’évaluation médicale peut être rémunéré pour ce code de facturation. 2963 En raison du libellé du code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation ou la spécialité requise. 2964 Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2965 Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2966 Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 2967 Conformément à l’annexe 24, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 2968 Conformément à l’article 1 de la section Protocole I de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code de facturation 00973 ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné. 2969 En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné. 2970 En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code de facturation 00975 ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné 2971 En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné. 2972 En raison de sa nature, le code de facturation 08279 ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné. 2973 En raison de sa nature, le code de facturation 08279 ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné. 2974 En raison du libellé de la section Cardiaque de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné. 2975 En raison du libellé de la section Cardiaque de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné. 2976 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas un centre d’expertise en dépistage désigné. 2977 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas un centre d’expertise en dépistage désigné. 2978 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas un centre d’expertise en dépistage ou un centre de référence pour investigation désigné. 2979 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas un centre d’expertise en dépistage ou un centre de référence pour investigation désigné. 2980 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas un centre de référence pour investigation désigné. 2981 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas un centre de référence pour investigation désigné. 2982 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas une unité mobile désignée. 2983 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas une unité mobile désignée. 2984 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné Programme d’agrément en mammographie. 2985 En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné Programme d’agrément en mammographie. 2993 Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié. La personne doit détenir une carte d’assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services. 2996 Conformément à l’article 18 de l’Annexe 24, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l’IVAC peut être rémunéré pour ce code de facturation. 2999 Conformément à l’article 20 de l’Annexe 24, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l’IVAC ou le médecin membre du Bureau d’évaluation médicale peut être rémunéré pour ce code de facturation. 3002 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3004 La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente. 3005 L’élément de contexte pour l’indemnité de l’article 14 de l’annexe 24 ne peut pas être utilisé avec ce code de facturation. 3009 En raison du libellé du code de facturation 15363, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3010 En raison du libellé du code de facturation 15365, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation 3011 En raison du libellé du code de facturation 15366, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation 3015 En raison de la note au tableau des honoraires sous Angioplastie transluminale percutanée non coronarienne, le code ne peut être payé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est facturé le même jour qu’une angioplastie transluminale percutanée non coronarienne et que le même code de facturation a été payé dans les 30 jours précédents. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3018 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu. 3019 Conformément à l’article 2.2 de l’annexe 32, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne faites pas partie de la banque de remplacement gérée conjointement par votre association et la FMSQ. 3023 Conformément à la règle d’application 9 - Obstétrique-gynécologie, le code de facturation ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 3024 En raison du libellé du code de facturation 15367 , celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3025 En raison du libellé du code de facturation 15368, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3026 En raison du libellé du code de facturation 15369, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3027 En raison du libellé du code de facturation 15370, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3028 En raison du libellé du code de facturation 15371, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3029 En raison du libellé du code de facturation 15372, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3030 En raison du libellé du code de facturation 15373, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3031 En raison du libellé du code de facturation 15374, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3032 En raison du libellé du code de facturation 15375, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3033 Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). 3043 En raison du libellé des codes de facturation d’embolisation artérielle ou veineuse, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3044 En raison du libellé des codes de facturation Onycectomie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3046 En raison du libellé du code de facturation 15377, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3047 En raison du libellé du code de facturation 15379, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3048 En raison du libellé du code de facturation 15380, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3049 En raison du libellé du code de facturation 15703, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3050 En raison du libellé du code de facturation 15704, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3051 En raison du libellé du code de facturation 16008, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3052 En raison du libellé du code de facturation 16009, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3053 En raison du libellé du code de facturation 16010, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3054 En raison du libellé du code de facturation 16013, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3055 En raison du libellé du code de facturation 16014, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3056 En raison du libellé du code de facturation 16016, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3057 En raison du libellé du code de facturation 16021, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3061 Conformément à la Lettre d’entente A-90, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3062 En raison du libellé du code de facturation 16022, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3063 En raison du libellé du code de facturation 16024, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3064 En raison du libellé du code de facturation 16025, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3065 En raison du libellé du code de facturation 15411, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3066 En raison du libellé du code de facturation 15412, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3067 En raison du libellé du code de facturation 16028, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3068 En raison du libellé du code de facturation 15413, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3069 En raison du libellé du code de facturation 15414, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3070 En raison du libellé du code de facturation 15415, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3071 En raison du libellé du code de facturation 15416, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3072 En raison du libellé du code de facturation 15417, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3073 En raison du libellé du code de facturation 15418, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3074 En raison du libellé du code de facturation 15419, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3075 En raison du libellé du code de facturation 15420, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3076 En raison du libellé du code de facturation 15422, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3077 En raison du libellé du code de facturation 15423, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3078 En raison du libellé du code de facturation 15424, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3079 En raison du libellé du code de facturation 16029, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3080 En raison du libellé du code de facturation 03076, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Pour facturer le lavage intrathoracique lors d’une autre intervention, veuillez utiliser le code de supplément 03077. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3081 En raison du libellé du code de facturation 08441, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3082 En raison du libellé du code de facturation 08449, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3083 Conformément à l’article 4 des modalités particulières du tableau de rémunération mixte pour la santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le service facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 3084 Conformément à la règle 10 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3085 En raison de la note au tableau des honoraires sous Angio-TDM, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Pour facturer une région supplémentaire à la même séance, veuillez utiliser le code 08441. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3086 En raison de la note au tableau des honoraires sous Angio-IRM, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Pour facturer une région supplémentaire à la même séance, veuillez utiliser le code 08449. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3087 En raison du libellé des codes de facturation 04786, 04787 et 04788, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec une chirurgie veineuse déjà payée. Pour facturer ce service lors d’une autre chirurgie veineuse, veuillez utiliser le code équivalent selon le nombre d’incisions entre 04790, 04791 et 04792. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3100 Le code facturé vous a déjà été payé. 3117 Conformément à l’article 3.2 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en médecine d’urgence dans le cadre du Centre antipoison du Québec (CAPQ) ou du système d’évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ) et la Lettre d’entente 156, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 3121 Conformément à la règle 8 de l’addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3124 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 132 concernant la garde en disponibilité en chirurgie générale dans certains centres hospitaliers, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3125 En raison de la note sous Tarification des visites - Ophtalmologie, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 3126 Conformément à la règle 11.2 de l’addendum 8 - Anesthésiologie, le code 41008 ne peut être facturé en semaine entre 7 heures et 8 heures. 3127 Conformément à la règle 8 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3137 Selon l’information obtenue du directeur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement, le service facturé ne peut vous être payé car il appartient à un ou à d’autres médecins, selon le cas. 3140 Conformément à la Lettre d’entente 168, le nombre maximum d’heures est atteint. Par conséquent, nous vous attribuons le nombre d’heures auxquelles vous avez droit. 3141 En raison du libellé du code de facturation 15392, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3142 En raison du libellé du code de facturation 15394, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3143 En raison du libellé du code de facturation 15397, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3144 En raison du libellé du code de facturation 15401, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3145 En raison du libellé du code de facturation 15404, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3146 En raison du libellé du code de facturation 15538, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3147 En raison du libellé du code de facturation 15539, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3148 En raison du libellé du code de facturation 15541, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3149 En raison du libellé du code de facturation 15547, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3150 En raison du libellé du code de facturation 15549, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3151 En raison de la note sous le code de facturation 15792 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3152 Le service facturé a déjà été payé pour ce patient pour le même code OMIM ou le code OMIM est absent. 3153 Le service facturé a déjà été payé pour ce patient avec le même code OMIM ou le code OMIM de l’acte en référence est absent. 3154 Le code OMIM est absent. 3155 Conformément à la Lettre d’entente 203, le code facturé ne peut être payé qu’à l’Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal. 3156 Conformément à la règle 15.2 de l’Addendum 4 - Chirurgie, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 3157 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 38, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 3163 Conformément à la règle 15.2 de l’Addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisque l’heure de début se situe entre l’heure de début et l’heure de fin d’un autre service codifié 05917 déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3164 Conformément à l’article 5 de l’Annexe 41, le maximum de 40 unités par jour est dépassé selon votre facturation. 3165 Conformément à l’article 3.3 de l’Annexe 29, le maximum de forfaits de prise en charge de l’unité est dépassé pour cet établissement selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3170 Conformément à l’article 1 de l’addendum 1 - Médecine, ce service ne peut vous être payé puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3171 Conformément à la règle 2.8 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut vous être payé puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3172 En raison du libellé du code de facturation, ce service ne peut vous être payé puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3175 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no 102, pour être rémunéré pour ce service, vous devez exercer dans un contexte d’itinérance (remplacement, support ou pool de services). Si vous êtes admissible à la Lettre d’entente no 102, mais que vous êtes considéré comme un médecin établi, vous devez utiliser les codes de facturation de l’article 2. 3182 Le service facturé a déjà été payé pour ce patient la même journée. 3184 En raison de la note sous le code 09168 au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3186 Selon les renseignements fournis, vous ou votre mandataire admettez que le service n’a pas été rendu dans un contexte d’urgence tel que décrit à la règle 14.1 du préambule général. 3187 Selon les renseignements fournis, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n’est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l’Entente. 3188 Selon les renseignements fournis, le service n’a pas été rendu dans un contexte d’urgence tel que décrit à la règle 14.1 du préambule général. 3189 Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues ne permettent pas d’établir la conformité selon les dispositions de l’Entente. 3190 Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont illisibles et ne permettent pas d’établir la conformité selon la règle 14.1 du préambule général. 3193 Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3201 Conformément à l’article 5.2 a) de l’Annexe 25, le code de facturation utilisé est incohérent avec le lieu de dispensation du service facturé. Le lieu doit être situé dans un territoire isolé ou éloigné spécifié à l’annexe 19. Consultez la liste des codes et des tarifs de l’annexe 25 sur le site Web de la RAMQ. 3202 Conformément à l’article 5.4 de l’Annexe 25, le code de facturation utilisé est incohérent avec le lieu de dispensation du service facturé. Le lieu doit être situé dans un territoire isolé ou éloigné spécifié à l’annexe 19. Consultez la liste des codes et des tarifs de l’annexe 25 sur le site Web de la RAMQ. 3203 Conformément à l’article 5.4 de l’Annexe 25, le code de facturation utilisé est incohérent avec le lieu en référence du service facturé. L’établissement pris en charge doit être situé dans un territoire isolé ou éloigné spécifié à l’annexe 19. Consultez la liste des codes et des tarifs de l’annexe 25 sur le site Web de la RAMQ. 3208 Conformément au paragraphe sous le titre Enregistrement prolongé: Rapport quotidien au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3209 En raison de la note sous le titre Enregistrement prolongé: Rapport quotidien au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3210 En raison de la note sous le code de facturation 20272 au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3211 Ce service pour un acte non tarifé a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié. 3212 Le code de facturation est incohérent soit avec le secteur du lieu de dispensation, soit parce que le patient n’est pas hospitalisé. 3213 Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L’excédent facturé est non remboursable. 3214 En raison de la note sous Forfait pour Clinique de chimiothérapie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3218 Conformément à la Lettre d’entente no 161 C concernant la rémunération du médecin spécialiste qui rend des services en soins palliatifs, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3219 Conformément à la Lettre d’entente no 161 C concernant la rémunération du médecin spécialiste qui rend des services en soins palliatifs, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3222 Conformément à la Lettre d’entente no 232 concernant les bris ponctuels de services médicaux spécialisés jugés essentiels dans certaines installations en pénurie d’effectifs, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3231 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec l’heure de début du service indiquée, avec le secteur du lieu de dispensation où le service a été rendu ou avec le lieu en référence. 3232 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec le secteur du lieu de dispensation où le service a été rendu ou avec le lieu en référence. 3243 En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’onglet V – Radiologie diagnostique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3244 En raison de la note sous Thorax de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3245 En raison de la note sous Cœur de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3246 En raison de la note sous Abdomen complet de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3247 En raison de la note sous Thorax et abdomen complet de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3248 En raison de la note sous Pelvis de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3249 En raison de la note sous Abdomen complet et pelvis de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3256 Conformément à la Lettre d’entente 232 concernant les bris ponctuels de services médicaux spécialisés, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3257 Conformément à la Lettre d’entente 168 concernant la rémunération des médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie du programme Ampro, le service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3258 En raison de la note sous le code de facturation 15798 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3259 Conformément à l’article 7.2 de l’Annexe 25, le maximum de garde locale est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu’une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement. 3260 Conformément à l’article 7.3 de l’Annexe 25, le supplément de garde locale que vous avez facturé est incompatible avec un forfait de garde multi-établissements que vous ou un autre professionnel avez facturé. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu’une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement. 3261 Conformément à l’article 7.2 de l’Annexe 25, le maximum de garde en support est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu’une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement. 3262 Conformément à l’article 7.2 de l’Annexe 25, le maximum de garde multi-établissements est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu’une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement. 3263 En raison de la note sous le code de facturation 15854 ou 15855, la thérapie de communication ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3264 En raison du libellé du code de facturation 15426, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3265 En raison du libellé du code de facturation 15427, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3266 En raison du libellé du code de facturation 16031, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3267 En raison du libellé du code de facturation 15428, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3268 En raison du libellé du code de facturation 15429, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3269 En raison du libellé du code de facturation 16033, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3270 En raison du libellé du code de facturation 16034, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3271 En raison de la note sous le code de facturation 15351, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3272 En raison du libellé du code de facturation 16036, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3273 En raison du libellé du code de facturation 16038, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3274 En raison du libellé du code de facturation 16039, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3275 En raison du libellé du code de facturation 16040, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3276 En raison du libellé du code de facturation 15241, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3277 En raison du libellé du code de facturation 15497, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3278 En raison du libellé du code de facturation 15498, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3279 En raison du libellé du code de facturation 15499, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3280 En raison du libellé du code de facturation 15133, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3281 En raison du libellé du code de facturation 15500, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3282 En raison du libellé du code de facturation 15502, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3283 En raison du libellé du code de facturation 15242, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3284 En raison du libellé du code de facturation 15506, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3285 En raison du libellé du code de facturation 15748, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3286 En raison du libellé du code de facturation 15749, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3287 En raison du libellé du code de facturation 15176, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3288 En raison du libellé du code de facturation 15243, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3289 En raison du libellé du code de facturation 15507, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3290 En raison du libellé du code de facturation 15750, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3291 En raison du libellé du code de facturation 15751, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3292 En raison du libellé du code de facturation 15162, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3293 En raison du libellé du code de facturation 15245, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3294 En raison du libellé du code de facturation 15511, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3295 En raison du libellé du code de facturation 15163, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3296 En raison du libellé du code de facturation 15514, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3297 En raison du libellé du code de facturation 15393, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3298 En raison du libellé du code de facturation 15396, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3299 En raison du libellé du code de facturation 15400, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3300 En raison du libellé du code de facturation 15665, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3301 En raison du libellé du code de facturation 16047, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3302 En raison du libellé du code de facturation 16048, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3303 En raison du libellé du code de facturation 16049, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3304 En raison du libellé du code de facturation 16051, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3305 En raison du libellé du code de facturation 15436, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3306 En raison du libellé du code de facturation 15437, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3307 En raison du libellé du code de facturation 15716, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3308 En raison de la note sous le code de facturation 15553, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3309 En raison de la note sous le code de facturation 15522, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3310 En raison du libellé du code de facturation 15473, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3311 En raison du libellé du code de facturation 15466, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3312 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 6, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. . 3329 En raison du libellé du code de facturation 15526, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3330 En raison du libellé du code de facturation 15325, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3331 En raison du libellé du code de facturation 15328, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3332 En raison du libellé du code de facturation 15329, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3333 En raison du libellé du code de facturation 15330, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3334 En raison du libellé du code de facturation 15338, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3335 En raison du libellé du code de facturation 15345, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3336 En raison du libellé du code de facturation 15347, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3337 En raison de la note sous le code de facturation 09142, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3338 En raison du libellé du code de facturation 15187, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3339 En raison du libellé du code de facturation 15359, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3340 En raison de la note sous le code de facturation 09154, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3341 En raison du libellé du code de facturation 15695, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3342 En raison du libellé du code de facturation 15361, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3343 En raison de la note sous le code de facturation 09155, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3344 En raison de la note sous le code de facturation 15555, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3345 En raison de la note sous le code de facturation 15759, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3346 En raison de la note sous le code de facturation 15675, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3347 En raison du libellé du code de facturation 15285, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3348 En raison du libellé du code de facturation 15286, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3349 En raison du libellé du code de facturation 15469, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3350 En raison du libellé du code de facturation 15470, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3351 En raison du libellé du code de facturation 15287, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3352 En raison du libellé du code de facturation 15471, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3353 En raison du libellé du code de facturation 15288, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3354 En raison du libellé du code de facturation 15472, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3355 En raison du libellé du code de facturation 15289, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3356 En raison du libellé du code de facturation 15290, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3357 En raison du libellé du code de facturation 15291, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3358 En raison du libellé du code de facturation 15474, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3359 En raison du libellé du code de facturation 15476, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3360 En raison du libellé du code de facturation 15477, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3361 En raison du libellé du code de facturation 15479, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3362 En raison du libellé du code de facturation 15480, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3363 En raison du libellé du code de facturation 15293, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3364 En raison du libellé du code de facturation 15292, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3365 En raison du libellé du code de facturation 16112, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3366 En raison du libellé du code de facturation 16113, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3367 En raison du libellé du code de facturation 16118, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3368 En raison du libellé du code de facturation 16119, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3369 En raison du libellé du code de facturation 16120, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3370 En raison du libellé du code de facturation 16121, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3371 En raison du libellé du code de facturation 16126, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3372 En raison du libellé du code de facturation 16127, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3373 En raison du libellé du code de facturation 15758, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3374 En raison du libellé du code de facturation 15760, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3375 En raison du libellé du code de facturation 15718, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3376 En raison du libellé du code de facturation 15441, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3377 En raison du libellé du code de facturation 15719, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3378 En raison du libellé du code de facturation 15442, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3379 En raison du libellé du code de facturation 15443, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3380 En raison du libellé du code de facturation 15444, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3381 En raison du libellé du code de facturation 15445, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3382 En raison du libellé du code de facturation 15721, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3383 En raison du libellé du code de facturation 15447, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3384 En raison du libellé du code de facturation 15449, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3385 En raison du libellé du code de facturation 15451, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3386 En raison du libellé du code de facturation 15453, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3387 En raison du libellé du code de facturation 15455, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3388 En raison du libellé du code de facturation 16067, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3389 En raison du libellé du code de facturation 15134, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3390 En raison du libellé du code de facturation 15135, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3391 En raison du libellé du code de facturation 15136, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3392 En raison du libellé du code de facturation 15137, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3393 En raison du libellé du code de facturation 16073, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3394 En raison du libellé du code de facturation 16074, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3395 En raison du libellé du code de facturation 16075, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3396 En raison du libellé du code de facturation 15138, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3397 Conformément aux articles 4.1 e) et 4.1 g) de la Lettre d’entente no 221, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d’une journée, doit utiliser l’élément de contexte « Service dispensé selon le mode de rémunération mixte – LE 221 » Voir les avis sous ces articles. 3419 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, l’intervalle de 6 semaines entre le dernier traitement de dialyse et la dialyse initiale n’est pas respecté. 3420 Conformément à l’article 7.2 de l’Annexe 25, le maximum de garde en support est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu’une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement. 3421 Conformément à l’article 7.2 de l’Annexe 25, le maximum de garde locale est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu’une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement. 3422 En raison du libellé des codes de facturation 15183 et 15184 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3423 En raison du libellé du code de facturation 04661 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3424 En raison du libellé du code de facturation 05393 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3425 En raison du libellé du code de facturation 05118 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3426 En raison du libellé du code de facturation 05062, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3427 En raison du libellé du code de facturation 07560 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3428 En raison du libellé du code de facturation 07561 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3429 En raison du libellé du code de facturation 07566 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3430 En raison du libellé du code de facturation 07567 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3431 En raison du libellé des codes de facturation 07677 et 07678 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3432 En raison du libellé du code de facturation 07791 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3433 En raison du libellé du code de facturation 07256 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3434 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce supplément ne peut vous être payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant. 3435 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce supplément ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3437 Conformément à l’article 1.1.2 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3438 Conformément à l’article 1.1.2 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3439 Conformément à l’article 1.2.2 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3440 Conformément à l’article 1.2.1 b) de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3441 Conformément à l’Annexe 42 concernant l’instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu en référence non désigné. 3442 Conformément à l’article 6 de l’Annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3460 Conformément à l’article 1.1.2 de la Lettre d’entente 233, le code facturé n’est permis que pour les installations avec 2 effectifs ou moins. 3461 Conformément à l’article 3.2.5 de la Lettre d’entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3462 Conformément à l’article 3.3.1 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3463 Conformément à l’article 3.3.1 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3464 Conformément à l’article 3.3.2 de la Lettre d’entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3465 Conformément à l’article 3.3.2 de la Lettre d’entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3466 Conformément à l’article 1.2.1 c) de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3467 Conformément à l’article 4.1.2 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3468 Conformément à l’article 1.2.1 a) de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3469 Conformément à l’article 4.2.1 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3470 Conformément à l’article 4.2.1 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3471 Conformément à l’article 4.2.1 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3474 Conformément à l’article 1.3.1 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3475 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3476 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3477 Conformément à l’article 4.2.2 de la Lettre d’entente 234, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3478 Conformément à l’article 1.2.2 de la Lettre d’entente 233, le maximum est dépassé selon la facturation d’un autre médecin. Veuillez vous référer au code de facturation en référence. 3479 Conformément à l’article 1.2.2 de la Lettre d’entente 234, le maximum est dépassé selon la facturation d’un autre médecin. Veuillez vous référer au code de facturation en référence. 3480 Conformément à l’article 4.2.2 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3481 Conformément à l’article 5 de l’Annexe 45, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3482 Conformément à l’article 1.3.1 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3483 Conformément à l’article 5 de l’Annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3484 Conformément à l’article 1.3.4 de la Lettre d’entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3485 Conformément à l’article 5.1 de la Lettre d’entente 233, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3486 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3487 Conformément à l’article 5.1 de la Lettre d’entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3488 Conformément à l’article 1.3.4 de la Lettre d’entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3489 Conformément à l’article 5.1 de la Lettre d’entente 234, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3490 Conformément à l’article 2.2 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné ou pendant une période non autorisée. 3491 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3492 Conformément à l’article 2.2 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné ou pendant une période non autorisée. 3493 Conformément à l’article 5.1 de la Lettre d’entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3494 Conformément à l’article 7.2 de la Lettre d’entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3495 Conformément à l’article 3.2.5 de la Lettre d’entente 233, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3496 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 233, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3497 Conformément à l’article 7.2 de la Lettre d’entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3498 Le code facturé ne peut vous être payé puisque cette installation est désignée pour la garde en disponibilité selon la Lettre d’entente 233. 3499 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3500 Conformément à l’article 3.1.3 de la Lettre d’entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3501 Le code facturé ne peut vous être payé puisque cette installation est désignée pour la garde en disponibilité selon la Lettre d’entente 234. 3502 Le code facturé ne peut vous être payé puisque cette installation est désignée pour la garde en disponibilité selon l’Annexe 45. 3503 Conformément à l’article 3.2.4 de la Lettre d’entente 233, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3504 Conformément à l’article 3.2.4 de la Lettre d’entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3505 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3508 Conformément à l’article 1.2.2 de la Lettre d’entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous n’êtes pas le seul chirurgien en place dans cette installation. 3509 Conformément à la règle 15.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisqu’aucune chirurgie faisant l’objet d’une tarification en unités de base anesthésiologiques n’a été facturée selon votre facturation. 3510 Conformément à la règle 15.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisqu’aucune chirurgie faisant l’objet d’une tarification en unités de base anesthésiologiques n’a été facturée pour ce patient. 3516 L’élément de contexte est incohérent avec le rôle. 3520 Conformément à la règle 14 du préambule général, l’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous avez facturé un forfait de garde sur place aux urgences. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3522 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec les codes de diagnostic. 3532 Conformément à l’article 4.1 de l’annexe 10, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3533 Conformément à l’article 4.1 de l’annexe 27, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3534 Conformément à l’article 4.1 de l’annexe 28, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3535 Conformément aux annexes 10, 27 et 28, le service ne peut être facturé avec l’élément de contexte « Garde aux urgences » en raison du lieu de dispensation non désigné. 3537 L’élément de contexte « LE 238/241 - Médecin réaffecté dans un autre lieu que l’établissement auquel il est rattaché dans le cadre de la COVID-19 » peut seulement être utilisé dans le cadre de l’article 2.2 de la Lettre d’entente 238 ou de l’article 3 de la Lettre d’entente 241 et doit être accompagné de l’élément de contexte « LE 238/241 – Service rendu par un médecin réaffecté dans le cadre de la COVID-19 ». 3538 Conformément à la Lettre d’entente 238, le code facturé ne peut être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise 3539 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 238, le service facturé ne peut vous être payé car le lieu de dispensation n’est pas désigné. 3540 Le type de lieu en référence est différent de “Lieu où le service est rendu par le professionnel”. 3546 En raison de la note sous la visite en lien avec la COVID-19, à l’article 4 de la Lettre d’entente 238 ou à l’article 6 de la Lettre d’entente 241, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin de la même spécialité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3549 Le type de lieu en référence est différent de “Lieu où se trouve le patient (télémédecine)”. 3550 Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé dans le cadre de la télémédecine de l’article 9 de la Lettre d’entente 238 ou de l’article 13 de la Lettre d’entente 241. 3551 Conformément à la règle 11 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3552 Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, l’heure de début du service doit être entre 8 h et 24 h. 3553 Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, l’heure de fin du service doit être entre 8 h et 24 h. 3554 L’heure de début du service doit être 0h, 8h, 16h ou 20h. 3555 La durée du service doit être de 4 heures. 3556 En raison du libellé du code de facturation, ce code ne peut être facturé parce que cet établissement n’est pas désigné pour la prise en charge de 3 unités selon l’article 3.3 de l’Annexe 29. 3557 Conformément à l’article 6.2 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3558 Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3559 En raison du libellé du code de facturation, le code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3560 Conformément à l’article 6.3 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3561 Conformément à l’article 6.1 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3562 Conformément à l’article 5.2 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun médecin intensiviste n’a facturé de forfait de prise en charge d’une unité COVID-19 pour la même période dans le même établissement. 3563 Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3564 Conformément à l’article 5.1 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3565 Conformément à l’article 5.2 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun médecin intensiviste n’a facturé de forfait de prise en charge d’une unité COVID-19 pour la même période dans le même établissement. 3566 Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun médecin intensiviste n’a facturé de forfait de prise en charge d’une unité COVID-19 pour la même période dans le même établissement. 3570 Conformément à l’article 4.1 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation 3571 En raison du libellé du code de facturation 42169, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42168 ont été facturés selon votre facturation. 3572 En raison du libellé du code de facturation 42170, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42169 ont été facturés selon votre facturation. 3573 Conformément à l’article 5.1 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3574 En raison du libellé du code de facturation, ce code ne peut être facturé parce que cet établissement n’est pas désigné pour la prise en charge de 2 unités selon l’article 3.3 de l’Annexe 29. 3575 Conformément à l’article 5.6 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3578 Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3579 Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3580 Conformément à l’article 5.2 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3581 Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 239, le maximum de 12 heures par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3582 Conformément à l’article 4.1 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3583 Conformément à l’article 5.2 de la Lettre d’entente 239, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 3584 Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 3588 En raison de l’article 9 de la Lettre d’entente 238 ou de l’article 13.5 de la Lettre d’entente 241, l’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » n’est pas permis en télémédecine. 3593 Conformément à l’article 6.3 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3595 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 3598 Conformément aux dispositions de la section Facturation hors province dans la rubrique Facturation de votre entente, vous devez utiliser votre numéro de professionnel hors Québec octroyé par la RAMQ pour facturer les services couverts rendus dans un lieu situé à l’extérieur du Québec. Si vous ne détenez pas de numéro hors Québec, vous devez utiliser le formulaire Réclamation hors province (2688) pour facturer ces services. 3599 Vous devez utiliser votre numéro de professionnel au Québec pour facturer les services rendus dans un lieu de dispensation situé au Québec. 3610 Conformément à la Lettre d’entente 122 concernant la garde en disponibilité en pénurie d’effectifs, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3611 Le moyen de communication utilisé pour effectuer la télémédecine doit être inscrit. 3612 L’élément de contexte « Télémédecine par téléphone » peut seulement être utilisé dans le cadre de l’article 9 de la Lettre d’entente 238 ou de l’article 13 de la Lettre d’entente 241. Il doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant le lieu à partir duquel la télémédecine a été effectuée. 3613 L’élément de contexte « Télémédecine par visioconsultation » peut seulement être utilisé dans le cadre de l’article 9 de la Lettre d’entente 238 ou de l’article 13 de la Lettre d’entente 241. Il doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant le lieu à partir duquel la télémédecine a été effectuée. 3615 L’élément de contexte « LE 238 – Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l’élément de contexte « LE 238 – Télémédecine ailleurs qu’à partir d’un cabinet dans le cadre de la COVID-19 ». 3616 L’élément de contexte « LE 238 – Service rendu par un médecin en isolement préventif dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l’élément de contexte « LE 238 – Télémédecine ailleurs qu’à partir d’un cabinet dans le cadre de la COVID-19 ». 3623 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code d’endoscopie gastro-entérologique diagnostique prérequis n’a été facturé. 3638 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune réduction mammaire n’a été facturée. 3639 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun forfait pour chirurgie complexe n’a été facturé. 3640 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 2, le code facturé ne peut vous être payé en raison du centre de réadaptation non désigné 3641 Conformément à l’article 1.5 de l’Annexe 45, vous ne pouvez demander le remboursement de vos frais de déplacement puisqu’ils sont incompatibles avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3642 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous n’êtes pas considéré comme un consultant puisque vous êtes établi au lieu du déplacement. 3643 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous n’êtes pas considéré comme un consultant puisque vous êtes désigné comme médecin établi au lieu du déplacement selon la Lettre d’entente 102. 3644 Ce service ne peut être facturé puisque vous avez déjà facturé du temps de déplacement. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3645 Conformément à l’article 2.3 de l’Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps d’attente n’est pas permis pour le moyen de transport utilisé. 3646 Conformément à l’article 2.3 de l’Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps d’attente ne peut être supérieur à 1 heure. 3647 Le remboursement du type de frais de déplacement et de séjour demandé n’est pas prévu à votre entente. 3648 Le code de facturation est incohérent avec le type de ligne de frais de déplacement et de séjour inscrit. 3650 Les éléments de contexte « Aller » et « Retour » ne peuvent être utilisés simultanément. 3652 L’élément de contexte « Vol nolisé de 35 sièges et plus » est incohérent avec le moyen de transport utilisé. 3657 En raison de la note sous la section Système cardiaque au tableau des honoraires, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune chirurgie valvulaire, coronarienne, de l’arythmie ou de ligature de l’appendice auriculaire gauche n’a été facturée. 3659 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon la facturation d’un autre médecin. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre une attestation signée par le directeur des services professionnels de l’établissement précisant que vous étiez en charge de l’unité aux soins intensifs. Si plusieurs unités sont désignées, l’attestation devra préciser chacun des médecins en charge pour la journée. 3669 Conformément à l’article 4.10 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3670 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3671 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3672 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code d’angioplastie percutanée prérequis n’a été facturé. 3673 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de coloscopie prérequis n’a été facturé. 3674 Conformément à l’article 5.2 de l’Annexe 29, vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans l’unité de soins intensifs entre 7 h et 19 h puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3675 Conformément à l’article 1 de la lettre d’entente 240, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3676 Conformément à l’article 3 de la lettre d’entente 240, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence 3679 Conformément à l’article 4 de la lettre d’entente 122 concernant la rémunération du supplément de garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. Consultez la liste des établissements et disciplines sur le site Web de la Régie. 3681 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune première injection intra-abdominale à la même séance n’a été facturée. 3682 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune première injection intrapleurale à la même séance n’a été facturée. 3683 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section transplantation, n’a été facturé. 3684 Conformément à l’article 5.2 de l’Annexe 29, vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans l’unité de soins intensifs entre 7 h et 19 h puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité le même jour. L’élément de contexte de soins d’urgence a donc été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration. 3690 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 238 ou à l’article 4.7 de la Lettre d’entente 241, vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans un centre médical spécialisé. 3703 Conformément à l’article 5 de l’Annexe 41, le maximum de 40 unités par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3704 Conformément à l’article 4 des modalités particulières du tableau de rémunération mixte pour la santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le service facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 3705 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 168, le nombre maximum d’heures par année civile est atteint. 3717 Le code de facturation a été modifié afin de correspondre aux renseignements fournis sur la facture. Selon l’article 5.2 de l’annexe 25, l’établissement n’est pas situé dans un territoire isolé ou éloigné de l’annexe 19. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. 3718 Le code de facturation a été modifié afin de correspondre aux renseignements fournis sur la facture. Selon l’article 5.4 de l’annexe 25, l’établissement qui prend en charge et celui qui est pris en charge ne sont pas situés dans un territoire isolé ou éloigné de l’annexe 19. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. 3726 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 238 ou à l’article 4.6 de la Lettre d’entente 241, cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous n’avez facturé aucune chirurgie. 3727 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code du système nerveux prérequis n’a été facturé. 3728 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section appareil urinaire n’a été facturé. 3729 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section appareil génital mâle n’a été facturé. 3730 En raison de la règle 30 du Préambule général et du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque le code de facturation prérequis a été facturé avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3732 Le code de facturation est incohérent avec l’élément de contexte. 3733 En raison de la règle 27 du Préambule général et du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque le code de facturation prérequis a été facturé avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3735 Conformément à la règle 15.2 de l’addendum 4 - Radiologie diagnostique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3738 En raison du libellé du code de facturation 03194, ce service ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3741 En raison du libellé du code de facturation Prise en charge par l’anesthésiologiste, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3750 Conformément à l’article 13.1 de la Lettre d’entente 241, le patient et vous devez être présents sur le territoire québécois pour que vous puissiez rendre un service en télémédecine. 3751 Conformément à l’article 4.3 de la Lettre d’entente 241, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3752 Vous devez inscrire l’élément de contexte « Webinaire – Le médecin a assisté en direct » ou « Webinaire – Le médecin a assisté en différé ». 3754 Vous devez inscrire un des éléments de contexte parmi ceux indiquant si des heures d’activité de l’Annexe 40 à la salle d’urgence ont été facturées ou non au cours de la période. 3755 Vous devez inscrire un des éléments de contexte parmi ceux indiquant si des heures d’activité de l’Annexe 40 ailleurs qu’à la salle d’urgence ont été facturées ou non au cours de la période. 3756 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 241, la durée maximale permise pour la mesure est dépassée. 3757 Conformément à l’article 4.2 de la Lettre d’entente 241, la durée maximale permise pour la mesure est dépassée. 3758 Conformément à la Lettre d’entente 241, la durée maximale de 10 heures pour les mesures facturées au cours de la journée est dépassée. Veuillez modifier l’heure de fin afin de respecter le maximum permis. 3759 Conformément à la Lettre d’entente 241, la durée maximale de 12 heures pour les mesures facturées au cours de la journée est dépassée. Veuillez modifier l’heure de fin afin de respecter le maximum permis. 3760 En raison du libellé du code de facturation et de l’heure de début inscrite, ce code n’est pas payable puisque l’heure de fin est plus grande que 8 h. 3761 Le supplément ne peut excéder 0 h, sauf pour compléter une période de 60 minutes, et une autre période pour ce supplément pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé. 3762 L’élément de contexte « LE 241 – Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l’élément de contexte de la réaffectation ou de la télémédecine. 3763 L’élément de contexte « LE 241 – Service rendu par un médecin faisant l’objet d’une mise en quarantaine dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l’élément de contexte de la réaffectation ou de la télémédecine. 3764 L’élément de contexte « Temps du service discontinu en télémédecine » peut seulement être utilisé dans le cadre de l’article 13 de la Lettre d’entente 241. Il doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant le type de clientèle pour laquelle la télémédecine a été effectuée. 3765 L’élément de contexte « LE 241 – Service rendu par une médecin enceinte dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l’élément de contexte de la réaffectation ou de la télémédecine. 3766 En raison du libellé du code de facturation, ce code n’est pas payable puisque l’heure de début n’est pas incluse dans la période permise. 3767 La mesure doit se terminer à 8 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé. 3768 La mesure doit se terminer à 16 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé. 3769 La mesure doit se terminer à 0 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé. 3770 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un code de mesure prévu à la Lettre d’entente 241. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3771 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour que le code de webinaire de l’article 11.2 de la Lettre d’entente 241. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3772 Vous devez inscrire un des éléments de contexte parmi ceux indiquant si un demi per diem ou un per diem a été facturé ou non au cours de la période. 3773 Vous devez inscrire un seul élément de contexte parmi ceux indiquant si des heures d’activité de l’Annexe 40 ailleurs qu’à la salle d’urgence ont été facturées ou non au cours de la période. 3774 Vous devez inscrire un seul élément de contexte parmi ceux indiquant si des heures d’activité de l’Annexe 40 à la salle d’urgence ont été facturées ou non au cours de la période. 3775 Vous devez inscrire un seul élément de contexte parmi ceux indiquant si un demi per diem ou un demi per diem a été facturé ou non au cours de la période. 3776 Seul un médecin bénéficiant de la rémunération mixte peut utiliser cet élément de contexte pendant les périodes soumises à celle-ci. 3777 Seul un médecin bénéficiant de la rémunération mixte peut utiliser cet élément de contexte. 3778 Conformément à la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une autre mesure au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3779 Conformément à l’article 11.2 de la Lettre d’entente 241, un maximum d’une heure par semaine est permis pour la participation à un webinaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3780 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut être facturé au cours de la journée où vous avez facturé une mesure. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3781 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut être facturé au cours de la période où vous avez facturé une mesure. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3782 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisque vous n’avez rendu aucun service dans le même lieu au cours de cette période. 3783 Conformément à l’article 3.2 de la Lettre d’entente 241, la durée maximale permise pour la mesure est dépassée. 3784 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisque vous n’avez rendu aucun service dans un lieu de pratique inhabituel au cours de cette période. 3785 La mesure doit se terminer à 7 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé. 3786 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, une mesure ne peut être facturée lorsqu’un demi per diem ou un per diem de l’Annexe 38 a été facturé sans service médical admissible. 3787 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, une mesure ne peut être facturée lorsqu’un montant forfaitaire de l’Annexe 40 a été facturé sans service médical admissible. 3788 Conformément à l’article 11.3 de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3789 Conformément à l’article 2.2 de la Lettre d’entente 241, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3790 Conformément à l’article 2.2 de la Lettre d’entente 241, ce code ne peut vous être payé puisque vous n’avez droit à aucun montant pour la mesure dans les lieux de pratique inhabituels au cours de la journée. 3791 Conformément à l’article 3.2 de la Lettre d’entente 241, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3792 Conformément à l’article 3.2 de la Lettre d’entente 241, ce code ne peut vous être payé puisque vous n’avez droit à aucun montant pour la mesure de réaffectation au cours de la journée. 3793 Conformément à l’article 4.3 de la Lettre d’entente 241, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3794 Conformément à l’article 4.3 de la Lettre d’entente 241, ce code ne peut vous être payé puisque vous n’avez droit à aucun montant pour la mesure de maintien au cours de la journée. 3795 Conformément aux articles 2.1, 3.2 et 4.2 de la Lettre d’entente 241, la première période de mesure facturée au cours d’une journée doit être d’au moins 60 minutes continues. 3796 La mesure doit se terminer à 17h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé. 3797 Si un lieu en référence est nécessaire, le type de lieu en référence doit être différent de « Lieu où le service est rendu par le professionnel » puisque le service est considéré comme étant rendu dans l’établissement auquel vous êtes rattaché. 3798 Conformément à la Lettre d’entente 241, ce supplément ne peut vous être payée puisque vous avez facturé un autre supplément au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3799 En raison du libellé du code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 3800 Conformément à la règle 6.1 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3801 Conformément à l’article 1. i) de la Lettre d’entente 133, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3802 Conformément à l’article 1. i) de la Lettre d’entente 133, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3803 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 133, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3804 Si un lieu en référence est nécessaire, le type de lieu en référence doit être différent de « Lieu où se trouve le patient (télémédecine) » puisque le service est considéré comme étant rendu dans l’établissement auquel vous êtes rattaché. 3811 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de forfait pour chirurgie complexe en chirurgie plastique prérequis n’a été facturé. 3812 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code d’assistance chirurgicale pour chirurgie plastique complexe prérequis n’a été facturé. 3813 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de chirurgie de l’arythmie prérequis n’a été facturé. 3814 En raison de la note sous le code de facturation 07107, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 3816 Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3822 Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. L’heure de fin ne peut dépasser 17h. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3823 Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. L’heure de début ne peut précéder 7h. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3824 Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. L’heure de fin ne peut dépasser 7h. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3827 Pour cette mesure, l’ajustement pour atteindre un équivalent horaire moyen de 211 $, pour l’ensemble des heures travaillées et complétées au cours de la journée, vous sera versé sur la ligne de facture de la dernière période de la journée, s’il y a lieu. 3828 Un nouveau calcul est effectué pour déterminer le montant d’ajustement prévu à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, selon votre facturation. Le détail du calcul est disponible dans l’explication de calcul. 3829 La somme des montants de rémunération mixte payés dans le cadre des annexes 38 ou 40 au cours des autres périodes de la mesure, selon les éléments de contexte inscrits, a été effectuée. 3830 La somme de la durée des autres périodes facturées pour la mesure au cours de la journée a été effectuée. 3831 La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la période de la mesure et qui y sont inclus a été effectuée. 3832 La somme des montants payés pour les services rendus au cours des autres périodes de la mesure et qui y sont inclus a été effectuée. 3833 Vous ne pouvez pas indiquer avoir facturé un demi per diem au cours de cette période puisque vous avez déjà indiqué avoir facturé 2 demi per diem au cours de 2 autres périodes. Veuillez modifier les éléments de contexte inscrits pour chacune des périodes de mesure en fonction de ce qui a été facturé respectivement au cours de chacune. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3834 Vous ne pouvez pas indiquer avoir facturé un demi per diem au cours de cette période puisque vous avez déjà indiqué avoir facturé un per diem au cours d’une autre période. Veuillez modifier les éléments de contexte inscrits pour chacune des périodes de mesure en fonction de ce qui a été facturé respectivement au cours de chacune. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3835 Vous ne pouvez pas indiquer avoir facturé un per diem au cours de cette période puisque vous avez déjà indiqué avoir facturé un per diem ou un demi per diem au cours d’une autre période. Veuillez modifier les éléments de contexte inscrits pour chacune des périodes de mesure en fonction de ce qui a été facturé respectivement au cours de chacune. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3837 Ce forfait de garde est refusé ou modifié à la suite de l’information obtenue de l’établissement ou présente sur la liste de garde. 3839 Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé par un professionnel détenant un contrat au mode de rémunération mixte dans l’établissement auquel il est rattaché. 3840 Un lieu en référence de type “Lieu où se trouve le patient (télémédecine)” doit être inscrit. Ce lieu doit être l’établissement auquel le professionnel est rattaché et dans lequel il détient un contrat au mode de rémunération mixte. 3841 Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé dans le cadre de l’article 13 de la Lettre d’entente 241 par un professionnel au mode de rémunération mixte dans l’établissement auquel il est rattaché lorsqu’il rend des services en télémédecine auprès de la clientèle hospitalière ambulatoire depuis l’extérieur d’un établissement du réseau de la santé ou d’un cabinet . 3842 Ce numéro d’établissement ne peut pas être utilisé avec l’élément de contexte “LE 241 - Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19”. 3843 Ce numéro d’établissement ne peut pas être utilisé avec l’élément de contexte “LE 241 - Service rendu par un médecin faisant l’objet d’une mise en quarantaine dans le cadre de la COVID-19”. 3844 Ce numéro d’établissement ne peut pas être utilisé avec l’élément de contexte “LE 241 - Service rendu par une médecin enceinte dans le cadre de la COVID-19”. 3854 Conformément à la règle 15.2 de l’addendum 4 - Chirurgie, l’heure de début du service doit être entre 17h et 19h. 3855 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 38 - Rémunération mixte, l’heure de début du service doit être entre 17h et 21h. 3866 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 168, le nombre maximum d’heures par année civile est atteint. 3871 En raison du libellé du code de facturation 04036, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section cœur et péricarde n’a été facturé. 3872 En raison du libellé du code de facturation 04039, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section thoracique chirurgie ouverte, toute technique, n’a été facturé. 3873 En raison du libellé du code de facturation 07127, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section oreille interne n’a été facturé. 3874 Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente. 3875 À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier. 3876 Conformément à l’article 4.1 du Protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes assurant une couverture provinciale dans certains secteurs COVID-19, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3877 Conformément à l’article 3 de la LE 242, concernant la rémunération d’un supplément de garde en support en médecine d’urgence COVID-19, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 3878 Conformément à l’article 4.1 du Protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes assurant une couverture provinciale dans certains secteurs COVID-19, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 3879 Conformément à l’article 3, 2e paragraphe, de la LE 242, concernant la rémunération d’un supplément de garde en support en médecine d’urgence COVID-19, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3880 Conformément à l’article 3, 3e paragraphe, de la LE 242, concernant la rémunération d’un supplément de garde en support en médecine d’urgence COVID-19, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3881 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 15798 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3882 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 15792 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3885 Le code de facturation a été modifié à la suite de l’information obtenue du Ministère de la santé et des services sociaux 3886 L’élément de contexte « Exercice de relecture d’examens » ne peut être utilisé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 3887 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente A-94, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé dans une autre de vos spécialités. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3888 L’élément de contexte « Service rendu en tant que cardiologue » ne peut être utilisé car son usage est réservé à un autre professionnel. 3890 En raison du libellé du code de facturation 42194, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42193 ont été facturés selon votre facturation. 3891 En raison du libellé du code de facturation 42199, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42194 ont été facturés selon votre facturation. 3892 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis des sections Œsophage, Estomac, Intestin, Appendice, Rectum, Anus, Foie, Voies biliaires, Pancréas ou Abdomen, péritoine et épiploon, n’a été facturé. 3893 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section Sinus, n’a été facturé. 3894 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte et/ou pontage, n’a été facturé. 3895 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section Crâne et encéphale, n’a été facturé. 3909 L’élément de contexte « Aucun per diem ou demi per diem de l’Annexe 38 facturé au cours de la période » a été retiré puisqu’il doit seulement être utilisé pendant les périodes soumises à la rémunération mixte. 3916 En raison du libellé du code de facturation 15501, ce service ne peut être facturé puisqu’il n’est pas un procédé diagnostique et thérapeutique. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3918 Le nombre d’heures d’activité de l’Annexe 40 déclaré selon les éléments de contexte inscrits dépasse le nombre d’heures de la période. 3919 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un forfait de prise en charge d’une unité de l’Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3923 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque la chirurgie principale n’a pas été facturée pour ce patient. 3926 Cette visite de contrôle ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une autre visite de contrôle à la même heure. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3936 En raison du libellé du code de facturation 06005, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3937 En raison du libellé du code de facturation 06006, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3938 En raison du libellé du code de facturation 06008, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3939 En raison du libellé du code de facturation 06015, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3940 En raison du libellé du code de facturation 06016, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3941 En raison du libellé du code de facturation 06029, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3942 En raison du libellé du code de facturation 06044, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3943 En raison du libellé du code de facturation 06217, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3946 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3960 Consécutivement à l’avis de réclamation du 17 mars 2021. 3961 En raison de la deuxième note sous le code de facturation 60707 au tableau des honoraires, le code de facturation 60706 est payé à 50% puisque le code de facturation 08383 a été facturé à la même séance. 3962 Conformément à la règle d’application no 38, ce code est incompatible avec la visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne que vous ou un autre médecin avez facturé au cours des douze derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3964 Consécutivement aux ajustements prévus selon l’entente intervenue avec la Régie. 3968 Conformément au Protocole d’accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes participant au conseil numérique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3969 Conformément à l’article 4.1 de l’Annexe 42, ce service ne peut vous être payé, puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3970 Conformément à l’article 4.1 de l’Annexe 42, la durée maximale de 7 heures pour les forfaits d’activité de soutien facturés au cours de la journée est dépassée. 3981 Conformément à la règle 17.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin de même spécialité, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un forfait pour chirurgie complexe déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3982 Conformément à la règle 17.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un forfait pour chirurgie complexe déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3983 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 208, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3984 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 208, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3985 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 208, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3986 En raison de la note sous Imagerie ophtalmique au tableau des honoraires, le code 20099 et les codes de facturation de la Lettre d’entente 183 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date sont incompatibles. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3987 Conformément à la règle 2.2 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, la visite simple et la visite élaborée que vous ou un autre médecin avez facturée lors d’un même séjour à la salle d’urgence sont incompatibles. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3989 Conformément à la règle d’application 9 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas un établissement désigné. 3990 La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la période de la mesure et qui y sont inclus a été effectuée, toutefois aucun service inclus n’a été payé. 3991 Conformément à la règle 14.4 du Préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation puisqu’un seul code d’honoraires minimums peut être facturé par déplacement pour couvrir l’ensemble des urgences répondues lors de celui-ci. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3992 Conformément à la règle 14.4 du Préambule général ou à la règle 4.3 du Préambule général du Manuel SLE, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec les honoraires minimums qui vous ont déjà été payés. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 3997 Conformément à l’information présente à la section Angioradiologie des onglets V ou H - Radiologie, le code facturé ne peut vous être payé, puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en angioradiologie d’intervention cérébrale et spinale. 3998 Conformément à la règle d’application 37, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez apporté votre contribution pour la réalisation de cette intervention. 3999 La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la journée dans le même lieu et qui sont inclus dans la mesure a été effectuée. 4000 La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la journée dans le même lieu et qui sont inclus dans la mesure a été effectuée, toutefois aucun service inclus n’a été payé. 4003 Le code de facturation qui avait été refusé précédemment vous est payé conformément à l’ajout d’une garde locale pour la discipline et le secteur d’activité que vous avez facturé 4004 Conformément à l’article 4.1 de la Lettre d’entente 246 concernant la couverture des soins psychiatriques au CISSS des Îles-de-la-Madeleine pour la clientèle adulte et pédopsychiatrique, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4005 Conformément à la règle d’application n°38, le maximum d’une visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4006 Conformément à la règle d’application n°38, ce code est incompatible avec le traitement par injection intravitréenne ou l’examen de tomographie optique que vous ou un autre médecin avez facturé au cours des quatre derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4007 Conformément à la règle d’application n°38, ce code est incompatible avec le traitement par injection intravitréenne ou l’examen de tomographie optique que vous avez facturé au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4008 En raison de la note sous le code de facturation 00767 au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4010 Conformément au 2ème paragraphe de la règle 5.6 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4013 En raison de la note sous le code de facturation 08384, le code ne peut être payé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Lorsqu’une bronchoscopie est effectuée à la même séance qu’une échographie endobronchique, les deux suppléments ne peuvent être payés. Veuillez consulter les codes de facturation en référence. 4014 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, un seul supplément est payable selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4015 Conformément à la règle 3.3 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4016 Conformément à la règle 3.4 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4017 Conformément à la règle 3.5 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4018 En raison du libellé du code de facturation 16133 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait quotidien que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4019 En raison du libellé du code de facturation 16135 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait quotidien que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4020 En raison du libellé du code de facturation 15239, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation, 4021 En raison de la règle 4.1 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, l’heure de début de la visite est requise lorsque celle-ci est facturée le même jour qu’une thérapie psychiatrique. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4022 En raison de la règle 4.1 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, l’heure de début de la thérapie psychiatrique est requise lorsque celle-ci est facturée le même jour qu’une visite. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4023 Conformément à la règle 2.3 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4024 Conformément à la règle 3.2 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon la facturation d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4025 Conformément à la règle 5.1 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4026 Conformément à la règle 5.1 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4027 Conformément à la règle 6.1 de l’Addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut vous être payé, puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 4028 En raison de la note sous le code de facturation 06412 au tableau des honoraires, le code 00320 ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4029 Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4030 Conformément aux règles 28.1 et 28.3 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4031 Conformément aux règles 28.1 et 28.2 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4032 Conformément à la règle 7 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4033 Conformément au 3e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, ce code n’est pas payable puisque l’heure de début n’est pas incluse dans la période permise. 4034 Conformément au 3e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, ce code n’est pas payable puisque l’heure de fin n’est pas incluse dans la période permise. 4035 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un demi-per diem de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4036 Conformément au 2e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas de contrat au mode de rémunération mixte dans cet établissement. 4037 Conformément à la Lettre d’entente 241, ce demi-per diem ne peut vous être payé puisque vous avez facturé un autre demi-per diem au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4038 Conformément au 3e paragraphe de l’article 16.2 de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incompatible avec un demi-per diem déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4039 Conformément au 1er paragraphe de l’article 16.2 de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut vous être payé puisque vous avez facturé une activité médicale effectuée dans le cadre du rattrapage au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4040 Conformément au 2e paragraphe de l’article 4.1 de l’Annexe 42, ce demi-per diem ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4041 Conformément au 3e paragraphe de l’article 16.2 de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incompatible avec une ou plusieurs activités médicales effectuées dans le cadre du rattrapage déjà payées. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4042 Conformément au 3e paragraphe de l’article 16.2 de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec une activité médicale effectuée dans le cadre du rattrapage déjà payée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4043 Conformément au 3e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4044 Conformément au 2e paragraphe de l’article 16.2 de la Lettre d’entente 241, ce demi-per diem ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un supplément de garde déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4050 Conformément à la règle d’application 19.5, le service facturé est payé à 75 %. 4051 Conformément à la règle d’application 19.6, le service facturé est payé à 75 %. 4054 Conformément à l’article 4 d’Électroencéphalographie à l’onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 100 %. 4055 Conformément à la règle d’application 19.1, le service facturé est payé à 50% puisque vous avez facturé une consultation en clinique externe au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4056 Conformément à la règle d’application 19.1, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé une consultation en clinique externe le même jour. 4057 Conformément à la règle 4 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, le service facturé est payé à 50 % puisqu’une échographie abdominale supérieure a été facturée au cours de la même journée. 4058 Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 75 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie de l’appareil visuel au cours de la journée lors d’une séance différente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4059 Conformément au Plafonnement d’activités 39 en pédiatrie, la visite facturée est payée à 20 % puisque vous avez facturé plus de 80 visites de contrôle en hospitalisation pour la période allant de 7 h à 7 h. 4060 Conformément à l’article 7.2 de l’Addendum 3 - Biochimie médicale, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé au cours de la même journée le code de facturation 09735. 4061 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 171-A, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé un supplément d’assignation pour un autre territoire au cours de la même journée. 4062 Conformément à la règle 3.3 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie orthopédique au niveau de la colonne vertébrale comportant une approche postérieure à la même séance. 4063 Conformément à la règle 3.3 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie orthopédique au niveau de la colonne vertébrale comportant une approche antérieure à la même séance. 4064 En raison de la note sous le titre de l’onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé un pontage coronarien ou une chirurgie aortique à la même séance. 4065 En raison de la note sous le titre de l’onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie valvulaire ou un pontage coronarien à la même séance. 4066 L’élément mesurable “Durée de la session” a été retiré puisque la valeur de mesure inscrite, soit 0 minute, était incohérente avec la durée calculée selon les heures de début et de fin inscrites. 4069 En raison du libellé du code de facturation 08700, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4070 En raison de la note sous le code de facturation 08703 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4071 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un PDT de la section Oxygénation extracorporelle. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4072 En raison de la 2e note sous le code de facturation 00856, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4073 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut être facturé au cours de la même période qu’un autre PDT de la section Oxygénation extracorporelle que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4074 En raison de la nature des actes sous Oxygénation extracorporelle à l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4075 En raison de la note sous le code de facturation 00803, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, l’installation et la mise en fonction du support extracorporel n’a pas été facturée pour ce patient. 4076 En raison de la 2e note sous le code de facturation 00803, celui-ci ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4079 Conformément à l’article 6 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4080 En raison des règles du Préambule général concernant les visites, les procédés et les chirurgies faits seuls et du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque le code de facturation prérequis a été facturé avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4085 Conformément au 4e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut vous être payé puisqu’il doit être facturé avec l’élément de contexte « Facturation d’un demi-per diem de la LE 241 au cours de la journée ». Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4086 Conformément à l’article 6 de l’Annexe 29, ce service ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4095 Conformément à l’annexe 24, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4096 En raison de la note sous le code de facturation 04513 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4097 En raison du paragraphe sous Oxygénation extracorporelle à l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4099 À la suite de l’adoption de la Lettre d’entente 244 et comme mentionné dans l’infolettre 145 du 29 septembre 2021, l’élément de contexte de soins d’urgence a été remis sur la ligne de facture afin de vous redonner la majoration pour des soins d’urgence dans l’unité de soins intensifs entre 7 h et 19 h selon la règle 14 du Préambule général. 4100 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut être facturé au cours de la période où vous avez facturé une mesure de maintien dans un autre lieu. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4101 À la suite de l’adoption de la Lettre d’entente 244 et comme mentionné dans l’infolettre 145 du 29 septembre 2021, le code de facturation 00900 a été modifié pour le code de facturation 00929 puisqu’il a été facturé entre 7 h et 19 h la fin de semaine ou un jour férié. 4102 Conformément à la règle d’application 39 – Pneumologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4104 Conformément au Manuel de tarification - Tarification des visites/Divers, le nombre maximum d’heures par année civile est atteint. 4108 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 238, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue. 4111 En raison de la note sous le code de facturation 06483, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4112 En raison de la note sous le code de facturation 06489, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4113 En raison de la note sous le code de facturation 06492, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4114 Conformément à l’article 1 de l’addendum 1 - Médecine, ce service ne peut vous être payé puisque son heure de début ou son heure de fin n’est pas la même que celle du service prérequis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4115 Conformément à la règle 2.8 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut vous être payé puisque son heure de début ou son heure de fin n’est pas la même que celle du service prérequis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4116 Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise dans ce lieu de dispensation. 4119 En raison du libellé du code de facturation 20202, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4120 En raison du libellé du code de facturation 20203, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4121 En raison du libellé du code de facturation 20204, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4122 En raison du libellé des codes de facturation 15698 et 15701, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4124 En raison du libellé du code de facturation 08554, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4126 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce PDT pré-chirurgical ne peut vous être payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant. 4127 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce PDT pré-chirurgical ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4128 En raison de la note sous le code 00627 - Méatoscopie au tableau des honoraires, celui-ci ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service pour lequel une anesthésie a été facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4129 Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4130 Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le code de facturation ne peut vous être payé puisqu’aucune chirurgie faisant l’objet d’une tarification à l’acte (rôle 1) n’a été facturée pour ce patient, dans ce lieu de dispensation. 4131 Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun procédé diagnostique et thérapeutique faisant l’objet d’une tarification à l’acte (rôle 1) n’a été facturé pour ce patient, dans ce lieu de dispensation. 4134 En raison du libellé du code de facturation 16070, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin de la même spécialité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4135 En raison du libellé du code de facturation 16071, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin de la même spécialité. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4136 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, l’heure de début du service est incohérente avec le code de facturation. 4137 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4148 Conformément à l’article 6 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4149 Conformément à l’article 6 de l’Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4150 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un code de facturation prévu à la Lettre d’entente 248. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4151 Conformément aux libellés des codes de facturation 42230, 42249 et 42250 de la Lettre d’entente 248, la première période d’activité au cours d’une journée doit être d’au moins 60 minutes continues. 4152 Conformément à l’article 6 de la Lettre d’entente 248, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4153 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, celui-ci ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il ne s’agit pas des 3 premiers jours d’hémofiltration. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4154 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4155 L’élément de contexte « Soins d’urgence pour une raison autre qu’une brûlure » ne peut être utilisé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 4156 L’élément de contexte « Service dispensé pendant la période où un forfait dans une unité de grands brûlés est réclamé » ne peut être utilisé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. 4157 En raison du libellé du code de facturation 09200, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4158 En raison du libellé du code de facturation 08329, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code prérequis n’a été facturé. 4159 Conformément à la règle 22 de l’Addendum 4 – Radiologie diagnostique, l’élément de contexte inscrit pour facturer la révision avec rapport écrit, à la demande du médecin, d’un examen de résonance magnétique ou de tomodensitométrie a été remplacé par l’élément de contexte approprié. 4160 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente n°128, le supplément de garde en disponibilité à distance n’est pas payable en raison du lieu en référence qui n’est pas désigné. Consulter les avis de facturation de la Lettre d’entente 128 pour en connaitre les modalités et les établissements désignés. 4164 Conformément à la règle 4.1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, cette anesthésie ne peut être facturée puisqu’un autre médecin a facturé une anesthésie durant la même période et qu’un seul médecin peut avoir la charge du patient à la fois. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4165 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque selon la facturation d’un autre médecin vous êtes remplaçant au cours d’une anesthésie, mais l’élément de contexte à cet effet n’est pas inscrit sur la facture. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4166 Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, la date ou l’heure de début de l’anesthésie par le premier anesthésiologiste indiquée ne correspond à aucune anesthésie facturée. Toutefois, une autre anesthésie dont la date et l’heure de début du service diffère a été facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4167 Conformément à la règle 8 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l’heure de début et l’heure de fin de votre collaboration à l’anesthésie sont antérieures à l’heure de début de l’anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4168 Conformément à la règle 8 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l’heure de début de votre collaboration à l’anesthésie est antérieure à l’heure de début de l’anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4169 Conformément à la règle 8 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l’heure de fin de votre collaboration à l’anesthésie est ultérieure à l’heure de fin de l’anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4170 Conformément à la règle 8 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l’heure de début et l’heure de fin de votre collaboration à l’anesthésie sont ultérieures à l’heure de fin de l’anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4171 Conformément à la règle 8 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut vous être payé à titre d’anesthésiologiste collaborateur puisqu’aucune anesthésie n’a été facturée au cours de la même période. Cependant, si l’anesthésie a été effectuée par un médecin omnipraticien, veuillez transmettre une demande de révision. 4172 La date et l’heure de début de l’intervention d’un autre médecin sont incohérentes avec la date et l’heure de début du service. 4173 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente 238 ou à l’article 4.6 de la Lettre d’entente 241 et en raison des règles du Préambule général concernant les visites, les procédés et les chirurgies faits seuls, cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une chirurgie avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4174 Conformément à l’article 1 de l’Addendum 1 – Médecine ou à la règle 2.8 de l’Addendum 4 – Chirurgie, ce service ne peut vous être payé puisque vous n’avez pas indiqué l’heure de début ou l’heure de fin pour au moins une visite ou une consultation facturée dans le même lieu. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4175 Conformément à la règle d’application 22.4, le service facturé est payé à 50 %. 4176 Conformément à l’article 1 de l’annexe 45, pour cette période, le maximum de montants forfaitaires pour le jumelage départemental est dépassé dans cette installation parrainée. 4177 Conformément aux annexes 38 et 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d’une journée ne peut être rémunéré pour les services médicaux effectués à distance au cours de la même période dans un lieu autre que celui pour lequel le médecin est rattaché en vertu de la rémunération en télémédecine dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et pour lequel il peut se prévaloir de la rémunération mixte. 4180 Conformément à la règle 1 et/ou la règle 8.1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4193 Conformément à la règle d’application 19.8, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4194 Conformément à la règle d’application 10 – Échographie obstétricale et pelvienne, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4195 L’élément de contexte « Garde aux urgences » a été retiré puisqu’il ne doit pas être utilisé en plus de « LE 241 - Service rendu dans une clinique d’évaluation pédiatrique (CDP) dans le cadre de la COVID-19 ». 4196 L’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré puisqu’il ne doit pas être utilisé en plus de « LE 241 - Service rendu dans une clinique d’évaluation pédiatrique (CDP) dans le cadre de la COVID-19 ». 4197 Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé par un médecin spécialiste en anesthésiologie détenant un contrat au mode de rémunération mixte. 4201 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente A-52, le code ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4202 En raison de la 2e note sous le code de facturation 09471, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4204 En raison de la nature du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4205 En raison du libellé du code de facturation, le maximum d’un examen par douze mois est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4206 En raison de la note sous le code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4210 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum de cystoscopies de contrôle pour la première année de traitement est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4211 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum de cystoscopies de contrôle par année de traitement, autre que la première année, est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4213 La somme des montants payés pour les autres services rendus en télémédecine au cours de la journée dont l’heure de début est plus petite ou égale a été effectuée. 4214 La somme des montants payés pour les autres services rendus en télémédecine au cours de la journée dont l’heure de début est plus petite ou égale a été effectuée, toutefois aucun autre service n’a été payé. 4215 Le total de la durée, en minutes, de tous les services rendus en télémédecine au cours de la journée a été effectué. 4216 Le total de la durée, en minutes, de tous les services rendus en télémédecine au cours de la journée a été effectué. 4217 Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 42, le nombre global d’heures annuel autorisé est dépassé pour le territoire desservi. 4218 Les éléments de contexte en lien avec la télémédecine des Lettres d’entente 238 et 241 ont été retirés puisque le service facturé n’est pas visé par ces modalités. 4220 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, puisque la rémunération de la quote-part doit être incluse dans le calcul de la mesure que vous avez facturée, son heure de début doit être comprise dans la période de la mesure. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4221 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, puisque la rémunération de la quote-part doit être incluse dans le calcul de la mesure de maintien que vous avez facturée, son heure de début doit être entre 7 h et 17 h. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4222 Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé lors d’un service rendu dans une clinique d’évaluation pédiatrique COVID-19 (CDP) en cabinet privé dans le cadre de l’article 2.5 de la Lettre d’entente 241. 4223 Le lieu de dispensation est incohérent avec la spécialité. 4225 Conformément à l’article 2.5 de la Lettre d’entente 241, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise pour facturer un service en inscrivant comme lieu de dispensation l’établissement fictif prévu pour les services rendus dans une clinique d’évaluation pédiatrique COVID-19 (CDP) en cabinet privé. 4226 Conformément à l’article 7 de la règle d’application 19 – Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4227 Conformément à la règle d’application 36 – Physiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4235 En raison de la note sous le code de facturation 08434 au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4236 Conformément à l’Annexe de la Lettre d’entente 241, l’heure de début et l’heure de fin de la quote-part, s’il y a lieu, ont été modifiées afin de s’assurer que la rémunération reçue pour celle-ci est incluse dans le calcul de la mesure que vous avez facturée le même jour. 4239 L’élément de contexte est incohérent avec la spécialité et/ou le code de facturation. 4240 Conformément à la règle d’application 19.9, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4241 Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, le service facturé est payé à 50 % puisque le patient était sous les soins concomitants d’un médecin anesthésiologiste. 4248 Un minimum de 15 minutes complétées est requis au cours d’une journée pour que vous puissiez être rémunéré selon les modalités de la télémédecine. Un nouveau calcul est effectué. 4249 Pour les services médicaux rendus par voie de télécommunication, le lieu de dispensation a été modifié pour correspondre au lieu de rattache pour lequel un per diem ou un montant forfaitaire vous a été payé pour la même journée. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. 4250 Pour les services médicaux rendus dans les lieux désignés CMS 108, LIM 108 et en cabinet 108, le lieu de dispensation a été modifié pour correspondre au lieu de rattache pour lequel un per diem ou un montant forfaitaire vous a été payé pour la même journée. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. 4258 Consécutivement à la correspondance transmise le 6 septembre 2022. Le service médical effectué par voie de télécommunication ne peut vous être payé puisque certains éléments sont manquants. 4260 Conformément à la règle 9.4 du Préambule général de l’Annexe 5, l’heure de début de service est obligatoire. 4263 Conformément à la règle d’application 40 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, la visite facturée est payée au tarif de la visite principale de la section Hors discipline puisque vous avez facturé plus de 8 visites principales ou consultations le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4264 Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, ce code est incompatible avec la sédation-analgésie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4265 Conformément à la règle d’application 19.10, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4266 Conformément à la règle d’application 27.4, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4267 En raison de la note sous J - Système cardiaque au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4268 Conformément à la règle d’application 20 - Neurochirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4273 En raison de la précision sous le code de facturation, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4274 Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisque le patient était sous les soins concomitants d’un médecin anesthésiologiste. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4275 Conformément à la règle 7 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, ce code ne peut vous être payé puisque le patient était sous les soins concomitants d’un médecin anesthésiologiste. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4276 Ce forfait de supervision clinique dans une unité d’enseignement clinique désigné (UEC) est refusé ou modifié à la suite de l’information obtenue de l’établissement ou présente sur la liste de garde. 4277 Conformément à la Lettre d’entente 250, concernant la bonification de la rémunération de la garde en disponibilité en anesthésiologie à l’Hôpital d’Amos, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4278 Conformément à l’article 2 de l’Annexe 45 ou à la Lettre d’entente 250, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4279 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l’évaluation initiale que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4280 Conformément aux dispositions de l’Annexe 23 — Frais de déplacement et de séjour, le nombre de kilomètres a été modifié en fonction du lieu de départ et d’arrivée inscrit sur la facture. 4281 Conformément à la règle d’application 19.9, l’élément de contexte « Prise en charge d’une condition clinique exigeant une intervention rapide et une seconde évaluation par un médecin cardiologue » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé un premier service mentionné dans la règle le même jour. 4282 L’établissement a été corrigé selon la liste de garde ou l’attestation de garde, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement. 4283 La date de service a été corrigée selon la liste de garde ou l’attestation de garde, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement. 4284 Le code de facturation a été corrigé selon la liste de garde ou l’attestation de garde, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement. 4285 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec le diagnostic. 4286 Conformément à la règle d’application no 14 – Ostéodensitométrie radiologique DXA ou PDXA, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé dans les 30 jours précédents. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4291 Conformément à l’article 13.7 de la Lettre d’entente 241, l’élément de contexte n’est pas permis en raison du lieu de dispensation ou du secteur d’activité non désigné. 4292 Conformément à la règle 1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4293 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 249, ce secteur d’activité n’est pas permis en GMF-U. 4294 Conformément à la règle d’application n°38, ce code est incompatible avec le traitement par injection intravitréenne ou l’examen de tomographie optique facturé par un autre médecin au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4295 Le code de facturation est inexistant à la date de service. 4296 En raison du libellé du code de facturation 00331, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4297 En raison de la note sous le code de facturation 00331, le code facturé est incompatible avec ce code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même semaine. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4298 En raison de la note sous le code de facturation 20531 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé, selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4306 En raison de la nature du code de facturation sous Colonne vertébrale, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 4320 En raison de la note sous le code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4322 En raison du code de facturation 07138, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé au cours des 45 derniers jours. 4323 En raison du libellé du code de facturation 07139, celui-ci est incompatible avec un service déjà payé au cours des 45 derniers jours, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4324 En raison du code de facturation au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4326 En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date, dans le même oeil. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4327 Conformément à la règle 9.3 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 100 %. 4328 En raison de la note sous le titre de l’onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie aortique ou une chirurgie valvulaire à la même séance. 4329 Conformément aux articles 2.1 et 2.2 de la Lettre d’entente n° 253, le maximum par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4330 Conformément à l’article 2.4 de la Lettre d’entente n° 253, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible pendant la période où vous offrez la formation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4331 Conformément à la Lettre d’entente n° 253 concernant la rémunération des activités de développement de l’expertise en chirurgie de retrait des bandelettes sous-urétrales, le code facturé ne peut vous être payé, parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4332 Conformément à la Lettre d’entente n° 253, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4333 En raison du libellé du code de facturation 06441, celui-ci ne peut vous être payé, puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4334 En raison du libellé du code de facturation 06440, celui-ci ne peut vous être payé, puisqu’aucun code de facturation prérequis d’une durée minimale de 60 minutes n’a été facturé. 4335 En raison du libellé du code de facturation 06441, celui-ci ne peut vous être payé, puisqu’aucun code de facturation prérequis d’une durée minimale de 60 minutes n’a été facturé. 4336 Conformément à la Lettre d’entente n° 171, concernant les autopsies faites à la demande du coroner, le code de facturation lié au Protocole d’accord – Consultation téléphonique ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4337 Conformément au 2e paragraphe de la règle 1.3 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4338 Conformément à l’article 2.5 de la Lettre d’entente n° 253, aucune autre rémunération pour la période de formation n’est permise. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4339 Conformément à la Lettre d’entente n° 253, l’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un forfait de la Lettre d’entente n° 253. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4341 Conformément à la règle 4.1 de l’addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4342 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente n° A-104, la première période d’activité doit être d’au moins 60 minutes continues. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4343 Conformément à la règle 5 de l’Addendum 1 – Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4344 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente no A-104, aucune autre rémunération même jour n’est permise. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4347 Conformément à la règle 10.1 de l’addendum 4 - Chirurgie, ce code est incompatible avec un autre code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4348 Conformément à la règle 9.2 de l’Addendum 4 – Chirurgie, l’élément de contexte que vous avez utilisé n’est permis qu’une seule fois au cours d’une même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4350 Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), en radiologie diagnostique et en médecine nucléaire, les services d’imagerie médicale rendus en urgence requièrent l’identification de l’intervenant ayant demandé l’interprétation en urgence. 4351 Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), en radiologie diagnostique et en médecine nucléaire, les services d’imagerie médicale rendus en urgence requièrent la date et l’heure de réalisation de l’examen. 4352 Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), en radiologie diagnostique et en médecine nucléaire, les services d’imagerie médicale rendus en urgence requièrent la date et l’heure de la demande de l’interprétation en urgence. 4353 Les services rendus en support en urgence pour une situation exceptionnelle requièrent la date et l’heure de la réception de l’appel. 4362 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no A-104, le nombre d’heures payées par jour est dépassé. 4388 Conformément à la règle 16 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, l’élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » ne peut être utilisé puisque la majoration s’applique aux unités de base et que vous êtes remplaçant. 4389 Le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas les privilèges hospitaliers en échographie cardiaque. 4391 Conformément à la règle 16 de l’Addendum 8 – Anesthésiologie, l’élément de contexte « Complexité anesthésique pour une durée de quatre heures ou plus si présence d’un remplaçant » ou « Complexité anesthésique pour une durée de huit heures ou plus si présence d’un remplaçant » ne peut être utilisé puisque nous n’avons trouvé aucun remplaçant au cours de cette anesthésie. 4394 En raison de la note au-dessus des codes de chirurgie de retrait de bandelette sous-urétrale, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4396 À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste. 4398 Nouvel acte négocié payé au tarif de l’entente 4403 Conformément à la règle 8.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 50 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie de l’appareil visuel au cours de la journée lors d’une séance différente. 4404 Ce type de référence du professionnel en référence n’est pas permis selon votre entente. Veuillez modifier votre facture. 4405 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 171B, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4406 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 171B, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4408 Conformément à la Lettre d’entente 171, la rémunération de la consultation téléphonique ne peut être facturée selon votre facturation puisqu’elle est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4409 En raison de la note sous le code 00746 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4415 Conformément à l’Addendum 6 – Hématologie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4416 Conformément à l’article 5.3 du protocole d’accord relatif à la médecine transfusionnelle, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4417 Conformément à l’article 4.4 de l’Addendum 6 – Hématologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4418 Conformément aux articles 3.1 et 3.2 de l’Addendum 6 – Hématologie, la première période d’activité au cours d’une journée doit être d’au moins 60 minutes continues. 4419 Conformément à la règle 9.2 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 100 %. 4420 Conformément à l’article 4.1 du protocole d’accord relatif à la médecine transfusionnelle, la première période d’activité au cours d’une journée doit être d’au moins 60 minutes continues. 4421 Conformément à l’article 4.2 de l’Addendum 6 – Hématologie, ce code ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4422 Conformément à l’article 5.5 du protocole d’accord relatif à la médecine transfusionnelle, ce code ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4424 Conformément à l’article 4.1 de l’Addendum 6 – Hématologie et à l’article 5.1 du protocole d’accord relatif à la médecine transfusionnelle, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. 4432 Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 100 %. 4433 Conformément à l’avis sous le code de facturation, l’heure de début et de fin de service sont requises lorsqu’il est facturé avec un supplément. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4437 En raison du libellé du code de facturation 00267, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4440 En raison de la note sous le code de facturation, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation qui ne fait pas partie des régions visées à l’Annexe 19. 4442 Conformément à l’article 5 de la lettre d’entente 257 concernant les modalités de rémunération applicables dans les endroits désignés et visés par une entente conclue en vertu de l’article 108 de la loi sur les services de santé et les services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4443 Le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas de contrat au mode de rémunération mixte dans cet établissement. 4446 Cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous n’avez facturé aucune chirurgie. 4447 En raison des règles du Préambule général concernant les visites, les procédés et les chirurgies faits seuls, cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une chirurgie avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4448 La date d’entrée en établissement est incohérente avec la date de naissance du patient. 4449 Vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans un centre médical spécialisé. 4450 Conformément au 3e paragraphe de l’article 4.1 de la Lettre d’entente 257, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4451 Conformément à l’article 2.1.1 de la LE 256 ou l’article 4.1 de la LE 257, ce service ne peut être facturé au cours de la période où vous avez facturé ce même code de facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4452 Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 256 ou de l’article 5.1.2 de la Lettre d’entente 257, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4453 Conformément à la Lettre d’entente 257, ce demi-per diem ne peut vous être payé puisque vous avez facturé un autre demi-per diem au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4454 Conformément à l’article 4 de la lettre d’entente 257 concernant les modalités de rémunération applicables dans les endroits désignés et visés par une entente conclue en vertu de l’article 108 de la loi sur les services de santé et les services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4455 Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 256 ou de l’article 3 de la Lettre d’entente 257, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4456 Conformément à la Lettre d’entente 257, ce demi-per diem ne peut vous être payé puisque qu’il est incompatible avec un élément de contexte que vous avez utilisé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4457 Conformément à la Lettre d’entente 256, l’élément de contexte utilisé est incompatible avec un demi-per diem que vous avez facturé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4460 Conformément à la règle 4.2 de l’addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4461 Conformément à la règle 8.2 de l’addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4462 Conformément à la règle 8.2 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4463 Conformément au 3e paragraphe de la règle 1.3 de l’addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4464 En raison de la note sous le code de facturation 20084, ce service ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation. 4465 En raison de la 2e note sous le code de facturation 20084, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4466 Conformément à la règle 1.2 de l’addendum 13 - Hématologie - Oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. (4466) 4467 Conformément à la règle 1.1 de l’addendum 13 - Hématologie - Oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. La visite de suivi oncologique remplace la visite de contrôle. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4468 En raison de la note sous le code de facturation, la durée minimale de la procédure doit être de 45 minutes. 4469 Conformément à la règle 2 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4470 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente n° 254, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4471 Conformément à la règle 14 de l’addendum 5 – Appareil musculo-squelettique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4472 Conformément à l’article 2.4 de l’Annexe 48, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4473 Conformément à l’article 2.6 de l’Annexe 48, ce service ne peut vous être payé, puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4474 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour que le forfait de soutien à l’équipe multidisciplinaire de l’Annexe 48. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4475 Conformément à l’article 2.7 de l’Annexe 48, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4476 Conformément à la règle 11.2 de l’addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4477 Conformément à la règle 14 de l’addendum 5 – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4478 Conformément à l’article 2.6 de l’Annexe 48, la durée maximale de 7 heures par jour pour le forfait d’activités de soutien est dépassée. 4480 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4481 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque l’heure de début du supplément doit être après la première heure de la chirurgie. 4482 En raison de sa nature, le code a déjà été facturé par vous ou un autre médecin pour le même rôle à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4483 L’élément de contexte est incohérent avec l’heure. 4484 Conformément à la règle 8.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est secondaire à une autre chirurgie que vous ou un médecin de même spécialité avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4485 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque la chirurgie principale n’a pas été facturée pour ce patient. 4486 En raison de la 2e note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4487 En raison de la note sous le code de facturation aux tableaux des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à là même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4488 Conformément à l’article 13 de la Lettre d’entente no 241, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d’une journée ne peut être rémunéré pour les services médicaux effectués à distance à l’établissement fictif 99121. Voir les avis de facturation afférents. 4489 Conformément à l’article 3.4 du Protocole d’accord - Consultation téléphonique, le mode de rémunération mixte s’applique de 7h à 17h inclusivement. Le médecin spécialiste doit inscrire le lieu où il détient un contrat mixte comme lieu de dispensation et le lieu où se trouve le professionnel référent comme lieu en référence pour toutes les activités réalisées au cours de cette période. 4490 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no 257, le médecin spécialiste qui facture un per diem en utilisant les codes d’activité prévus de cet article et qui rend des services médicaux dans un autre lieu doit utiliser son mode de rémunération habituel. Les services médicaux rendus dans un endroit désigné CMS 108, LIM 108 ou en cabinet 108 ne peuvent pas être rémunérés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte s’applique également dans ce lieu. 4491 Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), cet élément de contexte ne peut être utilisé puisque seuls sont majorés les examens pour lesquels une interprétation en urgence est demandée pendant l’horaire de garde et dont l’interprétation est réalisée pendant ce même horaire de garde. 4511 L’élément de contexte est incohérent avec la durée minimale requise. 4514 Conformément à la règle 2 de l’Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4515 Conformément à la règle 3 de l’Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4516 Conformément à la règle 4 de l’Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4517 Conformément à la règle 6 de l’Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4518 Conformément à la règle 6 de l’Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4519 Conformément à la règle 6 de l’Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4522 L’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration d’urgence puisqu’elle ne s’applique pas à ce code de facturation. 4524 L’élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » a été retiré puisqu’il ne peut être utilisé avec ce code de facturation. 4525 L’élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » a été retiré puisque la durée du service est inférieure à la durée minimale requise. 4526 L’élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » a été retiré puisqu’il ne peut être utilisé avec ce code de facturation ou que la durée du service est inférieure à la durée minimale requise. 4530 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 262, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4546 La date et l’heure de fin doivent être plus grandes que la date et l’heure de début. 4553 Conformément à la règle 15.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisque vous avez facturé une anesthésie régionale pour chirurgie de l’œil sans la présence d’un anesthésiologiste. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4556 L’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration d’urgence puisqu’elle ne s’applique pas lorsque la demande d’interprétation en urgence est reçue en dehors de l’horaire de garde. 4559 Conformément à la Lettre d’entente 3, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4560 Le patient est absent. 4561 Le professionnel en référence est incohérent. 4562 En raison de la note sous le code de facturation 02033 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4563 Conformément à la règle 1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. 4566 Ce code ne peut être facturé en raison du libellé du code de facturation 00300 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4568 En raison du libellé du code de facturation 00300 au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour l’ensemble des services médicaux de la section « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », y compris l’angiologie, est atteint. 4572 Les procédés identifiés par la mention « A8-1 » effectués en tant qu’anesthésiologiste remplaçant ne doivent pas être facturés sur la même facture que les services facturés avec l’élément de contexte « Remplaçant au cours d’une anesthésie ». 4573 Les services rendus en rôle 1, 3 et 4 ne peuvent être facturés avec l’élément de contexte « Remplaçant au cours d’une anesthésie » ni sur la même facture que les services facturés avec cet élément de contexte. 4574 Conformément à la règle 34.4 du Préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4577 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un code d’activités de soutien de l’Annexe 42. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4578 Conformément à l’article 4.1 de l’Annexe 42, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4580 Conformément aux modalités de rémunération applicables dans les centres de pédiatrie sociale en communauté de la Lettre d’entente 161 A, le service facturé est incohérent avec le lieu. 4583 Conformément à la règle 1.1 de l’addendum 11 - Médecine d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4588 Conformément à la règle 8.1 de l’Addendum 8 – Anesthésiologie, ce procédé identifié par la mention “A8-1” doit être facturé en tant qu’anesthésiste collaborateur puisque vous agissiez à ce titre durant la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4589 Conformément à la règle 1.1 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce procédé identifié par la mention “A8-1” ne peut être facturé puisqu’il l’a aussi été par un autre médecin durant la même période et que seul le médecin l’ayant effectué peut le facturer. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4590 L’élément de contexte est incohérent avec le médecin. 4591 Conformément à la Lettre d’entente no 161 A, concernant la rémunération du médecin spécialiste en pédiatrie qui dispense des services cliniques dans les centres de pédiatrie sociale en communauté, le service ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4592 Le rôle a été modifié pour ce procédé identifié par la mention “A8-1” puisque vous agissiez à titre d’anesthésiste collaborateur durant la même période. 4593 Conformément à la règle d’application 21 - Chirurgie, le maximum de visites principales après les deux premières années de suivi pour un malade atteint d’un cancer est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4594 Conformément à l’article 2.5 de la Lettre d’entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4595 Conformément à l’article 3.2 de la Lettre d’entente 259, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. 4596 Conformément à l’article 2.2 de l’Annexe de la Lettre d’entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé pour une même admission. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4597 Conformément à l’article 6 de la Lettre d’entente 260, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4598 En raison de la nature du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4599 Conformément à la règle d’application sous le code de facturation 05267, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4600 En raison de la note sous le code 15703 au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4601 Conformément à l’article 15.2 iii. de l’Annexe 38 ou l’article 11.2 de l’Annexe 40, l’élément de contexte « Assume ou a assumé la prise en charge d’une unité de soins intensifs au cours de la journée » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé de forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs reconnue en vertu de l’Annexe 29. 4602 Conformément à l’article 15.2 de l’Annexe 38, l’élément de contexte « Service dispensé pendant la période où un forfait dans une unité de grands brûlés est réclamé » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé le forfait quotidien d’activités professionnelles de l’unité de l’Annexe 39 le même jour. 4603 Conformément à l’article 15.2 de l’Annexe 38, l’élément de contexte « Service dispensé pendant la période où un forfait de soutien en psychiatrie est réclamé » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé de codes d’activités de soutien de l’Annexe 42 au cours de la même demi-journée. 4604 Conformément à l’article 6. a) du Protocole d’accord de téléthrombolyse, l’élément de contexte « Service dispensé pendant la période de garde suprarégionale pour la téléthrombolyse » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas effectué de garde suprarégionale pour la téléthrombolyse au cours de la même nuit. 4607 En raison de la note sous le code 60704 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4608 En raison de la note sous le code de facturation 08371 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre acte que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4609 En raison de la note sous le code de facturation 06096, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucune anesthésie de 2 1/2 heures ou plus n’a été facturée. 4613 Conformément à l’article 3.6 de la Lettre d’entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4617 En raison du libellé du code de facturation 07495 - implantation cochléaire, ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné 4618 Conformément à l’article 3.3.2 de la Lettre d’entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4621 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque l’intervention réalisée par le médecin opérateur principal n’a pas été facturée pour ce patient. 4622 En raison de la 3e note sous le code de facturation 20545, le service facturé est incompatible avec le code de facturation 20545 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4623 En raison de la 1re note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4626 Conformément à l’article 3.5 de la Lettre d’entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4627 En raison du libellé du code de facturation 06899, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4628 Conformément à l’article 2.4 de l’Annexe de la Lettre d’entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4629 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 260, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4631 En raison du libellé du code de facturation 06896, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4632 En raison du libellé du code de facturation 06898, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4633 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un des services médicaux codés 06898 ou 06899. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4634 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le jour suivant la facturation du service médical codé 06899. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4635 Conformément à l’article 1 de l’Annexe de la Lettre d’entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4636 En raison du libellé du code de facturation 06897, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4637 L’élément de contexte « Service médical dispensé dans le cadre de la LE 259 » ne peut être utilisé qu’en la présence d’un service codé 06896 ou 06897 déjà payé pour cette même patiente. 4638 Conformément à l’article 2.3 à l’Annexe de la Lettre d’entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4639 Conformément à l’article 2.5 à l’Annexe de la Lettre d’entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4640 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 260, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4642 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour ou le jour suivant la facturation d’un forfait de garde en disponibilité de la Lettre d’entente 260. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4643 Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 260, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4644 Conformément à la Lettre d’entente 262, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise. 4645 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 262, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4647 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un forfait de participation à la clinique de douleur chronique de l’Annexe 41. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4648 Conformément à l’article 1 de l’Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes dans les centres de traitement de la douleur chronique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4649 Conformément à l’article 1.1 de l’Annexe 41, le code facturé ne peut vous être payé dans ce lieu de dispensation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4650 Conformément à l’article 2.2.1 de l’Annexe 41, le temps de réalisation des services médicaux énumérés à l’article 2.2.2 est inclus dans la durée prévue pour les services médicaux codés 09258 et 09260. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4651 Conformément à l’article 2.2.1 de l’Annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4652 Conformément à l’article 2.2.1 de l’Annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4653 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4654 Conformément à l’article 2.2.1 de l’Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4655 Conformément à l’article 2.2.1 de l’Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’aucun chevauchement des temps n’est permis pour les activités prévues aux articles 2.2.1 et 2.2.2. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4656 Conformément à l’article 2.2.1 de l’Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’aucun chevauchement des temps n’est permis pour les activités prévues aux articles 2.2.1 et 2.2.2. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4657 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4658 Les visites et PDT prévus à l’Annexe 41 doivent être réalisés pendant la durée du forfait de participation à la clinique de douleur chronique. 4662 Conformément à la règle 41 du Préambule général, ce second supplément réclamé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, 1 seul code de facturation prérequis a été facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4663 En raison du libellé du code de facturation 09257, la durée minimale doit être de 45 minutes. 4664 En raison du libellé du code de facturation 09258, la durée minimale doit être de plus de 90 minutes. 4665 En raison du libellé du code de facturation 09259, la durée minimale doit être de 15 minutes. 4666 En raison du libellé du code de facturation 09260, la durée minimale doit être de plus de 45 minutes. 4668 Conformément à l’article 2.2.3.1 de l’Annexe 41, le service facturé est payé à 100 % puisqu’il a été effectué pendant le forfait de participation à la clinique de douleur chronique. 4669 Conformément à l’article 2.2.3.2 de l’Annexe 41, le service facturé est payé à 50 % puisqu’il a été effectué pendant le forfait de participation à la clinique de douleur chronique. 4671 En raison du libellé du code de facturation 04541, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4672 En raison du libellé du code de facturation 20289, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4687 Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée “Patient requérant des soins urgents”. 4688 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le patient n’est pas admissible au régime d’assurance maladie et n’a jamais été inscrit à ce régime. 4690 Conformément à la règle 15.3 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4691 Conformément à la règle 15.4 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4692 Conformément à la règle 15.5 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4693 Conformément à la règle 15.6 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4694 En raison de la note sous le code de facturation 41057, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4695 En raison de la note sous le code de facturation 41028, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. 4696 En raison de la note sous le code de facturation 41025, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. 4697 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé au cours des 29 derniers jours. 4698 En raison du libellé du code de facturation 00922, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4699 L’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration d’urgence puisque les services d’imagerie médicale rendus en urgence requièrent la date et l’heure de réalisation de l’examen, l’identification de l’intervenant ayant demandé l’interprétation en urgence ainsi que la date et l’heure de cette demande. 4700 En raison du libellé du code de facturation 00085, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4707 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 161 A, le montant forfaitaire ne peut vous être payé puisque le minimum de services requis au cours de la demi-journée n’a pas été atteint. 4708 En raison du libellé du code de facturation, le service de 1er jour est incompatible avec un code de jour subséquent que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4709 En raison du libellé du code de facturation, le service de jour subséquent est incompatible avec le code de 1er jour que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4710 En raison du libellé des codes de facturation 41051 à 41054, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4711 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un montant forfaitaire de la Lettre d’entente 161 A. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4712 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un montant forfaitaire de la Lettre d’entente 161 B. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4713 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un montant forfaitaire de la Lettre d’entente 161 C. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4714 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 161 A, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4715 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 161 B, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4716 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 161 C, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4717 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 161 A, le montant forfaitaire ne peut vous être payé puisque le minimum de services requis au cours de la demi-journée n’a pas été atteint. 4718 En raison du libellé du code de facturation 06933, la césarienne ou l’accouchement est incompatible avec le code de facturation 06933 que vous avez facturé pour la même patiente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4719 Conformément à l’article 2 de la Lettre d’entente 161 A, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4722 En raison de la note sous le code de facturation 08589 au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour l’ensemble des services médicaux de la section « Résonance magnétique - Cardiaque » est atteint. 4733 Le code de facturation est incohérent avec le lieu en référence. 4734 Ce forfait de prise en charge en avant-midi ou en après-midi comme médecin répondant à la salle de traitement ambulatoire du cancer est refusé selon la liste de garde ou l’attestation fournie par un autre médecin ou selon l’information reçue par l’établissement. 4735 Ce forfait de prise en charge en avant-midi ou en après-midi comme médecin répondant à la salle de traitement ambulatoire du cancer a été modifié selon la liste de garde ou l’attestation fournie par un autre médecin ou selon l’information reçue par l’établissement. 4750 Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le code de facturation ne peut vous être payé car le patient n’est pas admissible au régime d’assurance maladie ou n’a pas une carte d’assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. 4752 Conformément à l’article 2 de la règle d’application 11 – Tomodensitométrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4753 Conformément à la règle 10 de l’Addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisque vous ne pouvez pas agir à la fois à titre de médecin responsable et d’assistant. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4755 Conformément aux modalités particulières des lettres d’ententes nos 233, 234 et 262 ainsi qu’en vertu de l’Annexe 45, le forfait par demi-journée ne peut être rémunéré au cours de même période où vous avez facturé au moins un demi-per diem. 4757 La date d’entrée en établissement est incohérente selon la date du service. 4767 L’élément de contexte en lien avec les Lettres d’entente 256 et 257 a été retiré puisque ces modalités prenaient fin au 31 décembre 2024. 4768 En raison de la note sous le code de facturation 09168 en radio-oncologie au tableau des honoraires, le maximum d’une consultation pour l’ensemble des radio-oncologues dans le cadre d’une clinique des tumeurs est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4769 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour qu’un montant forfaitaire de la Lettre d’entente A-106. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4771 Conformément à la Lettre d’entente A-106 concernant les activités de mentorat dans le cadre de l’implantation de la technique d’amygdalectomie intracapsulaire au Québec, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4772 Conformément à l’article 2.3 de la Lettre d’entente A-106, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4773 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente A-107, le maximum de forfaits de prise en charge de l’unité est dépassé pour cet établissement selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4774 Conformément à l’article 4.2.2, 2e paragraphe, du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4775 Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d’entente A-106, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4776 Conformément à l’article 4.2 de la Lettre d’entente A-95, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4777 Conformément à l’article 4.1 de la Lettre d’entente A-106, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4778 Conformément au deuxième paragraphe de l’article 4.2.2 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 4781 En raison de la 3e note sous le code de facturation 00526, le code facturé est incompatible avec le code 00526 que vous ou un autre médecin avez facturé . Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4782 En raison de la 4e note sous le code 20601 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé.Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4783 En raison de la note sous le code 02590 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02590 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4785 En raison de la note sous le code 02591 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02591 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4786 En raison de la note sous le code 02162 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02162 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4787 En raison de la note sous les codes 02452, 02453 et 02454 au tableau des honoraires, un seul supplément est payable selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4788 En raison de la 1re note sous les codes 18118, 18119, 18122 et 18129 au tableau des honoraires, un seul supplément est payable selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4789 En raison de la note sous le code 06420 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 06420 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4790 En raison de la note sous le code 06460 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 06460 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4791 En raison de la note sous le code 02185 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02185 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4792 En raison de la 1re note sous les codes 02142 et 02143 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est incompatible avec le code 02142 ou 02143 déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4793 En raison de la note sous le code 02343 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02343 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4794 En raison de la note sous le code 02093 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02093 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4795 En raison de la note sous le code 02881 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02881 que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4796 En raison de la note sous le code 02890 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02890 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4797 En raison de la note sous le code 02891 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02891 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4798 En raison de la note située sous les codes de la section Bourse séreuse / Excision, le code facturé est incompatible avec un code de cette section que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4800 En raison de la note sous Clinique d’évaluation préopératoire, ce code n’est pas payable puisque l’heure de début n’est pas incluse dans la période permise. 4801 En raison de la 2e note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incohérent avec la spécialité. 4802 En raison de la 3e note sous le code de facturation 20601, l’élément de contexte ne peut être utilisé puisque la majoration n’est permise qu’une seule fois au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4803 En raison de la note sous les codes 15485, 15486 et 15487 au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4804 En raison de la 2e note sous le code de facturation 15936, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4805 Conformément à l’article 6.2 de la Lettre d’entente 265, la durée maximale de 7 heures par semaine est dépassée selon votre facturation. 4806 Conformément à l’article 6.3 de la Lettre d’entente 265, la durée maximale de 70 heures par année civile est dépassée selon votre facturation. 4807 Conformément à l’article 4.1 de la Lettre d’entente 265, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4808 En raison de la note sous Genou de la section Arthroplastie de remplacement, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun prérequis n’a été facturé. 4809 En raison de la 3e note sous les codes de facturation 15485, 15486 et 15487, le code facturé est incompatible avec le code 15485, 15486 ou 15487 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4810 En raison de la 2e note sous les codes de facturation 15485, 15486 et 15487, le code facturé est incompatible avec le code 15485, 15486 ou 15487 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4811 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4814 En raison de la note sous le code 02593 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02593 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4821 En raison de la note sous les codes 02655 et 02656 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4822 Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous ne pouvez facturer de frais de déplacement vers votre installation de pratique principale. 4823 L’heure de début du service est obligatoire lorsqu’il est facturé le même jour ou le jour suivant la facturation du forfait par période de 24 heures du Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d’urgence. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4824 Conformément à la règle 13 de l’Addendum 5 – Appareil musculo-squelettique, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4826 L’élément de contexte « Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différente » peut être utilisé seulement lorsqu’une chirurgie de reconstruction mammaire au niveau du sein contralatéral a été facturée sans utilisation de cet élément de contexte. 4827 Conformément à la règle 36.2 du Préambule général, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4828 Selon l’information obtenue du directeur des services professionnels et hospitaliers d’un établissement de votre RUISSS, le service facturé ne peut vous être payé car il a été rendu par un autre médecin. 4831 Le code de facturation est incohérent avec la journée. Pour l’obstétrique-gynécologie, la visite principale n’est pas facturable la fin de semaine et les jours fériés. 4834 En raison de la première note sous l’onglet L - Système digestif, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4836 En vertu du permis restrictif que vous détenez dans le cadre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France, vous n’êtes pas autorisé à exercer dans ce lieu de dispensation. Le cas échéant, vous pouvez entreprendre une démarche auprès du Collège des médecins du Québec afin de faire ajouter ce lieu à votre permis restrictif. 4837 Conformément à l’article 4. i) de la Lettre d’entente 161 A, ce service ne peut être facturé puisqu’un autre médecin a déjà facturé dans ce centre de pédiatrie sociale en communauté (CPSC) au cours de la journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4839 En raison de la 2e note sous le code de facturation 15114 au tableau des honoraires, le service facturé est incompatible avec le code de facturation 15114 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4840 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. 4844 En raison de la note sous le code 05080 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 05080 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4845 Le lieu en référence est absent ou n’est pas de type Établissement pour le compte duquel le service a été effectué 4846 Conformément à la règle 14 du préambule général, l’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous étiez de garde sur place aux urgences durant la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4848 Nous avons rectifié le numéro du lieu sur la facture. 4849 Conformément à la règle 36.1 du Préambule général, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu’elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4852 À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que les pièces justificatives reçues ne documentent pas le service ciblé. 4853 En raison de la note sous le code de facturation 07046 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4854 En raison de la note sous le code de facturation 07085 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4855 En raison de la note sous le code de facturation 07361 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4856 En raison de la note sous le code de facturation 07094 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4857 En raison de la note sous le code de facturation 07818 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence 4858 En raison de la note sous le code 02549 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4859 En raison de la note sous le code 07258 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 07258 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4860 En raison de la note sous le code 02405 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02405 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4861 En raison de la note sous le code 02563 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02563 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4862 En raison de la note sous le code 02560 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02560 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4863 En raison de la note sous le code 02834 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02834 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4864 En raison de la note sous le code 02987 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02987 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4865 En raison de la note sous le code 02122 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02122 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4866 En raison de la note sous le code 01410 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 01410 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4867 En raison de la note sous le code 06084 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4868 En raison de la note sous le code 18144 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4869 En raison de la note sous le code 02199 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02199 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4871 En raison de la note sous le code 02473 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4872 En raison de la note sous le code 02625 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02625 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4873 En raison de la note sous le code 02973 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02973 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4874 En raison de la note sous le code 02037 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02037 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4875 En raison de la note sous le code 02833 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02833 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4876 En raison de la note sous le code 02231 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02231 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4877 En raison de la note sous le code 02232 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02232 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4878 En raison de la note sous le code 02849 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02849 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4879 En raison de la note sous le code 02252 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02252 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4880 En raison de la note sous la section Coude de l’onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une autre chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence 4881 En raison de la note sous le code 02409 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02409 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4882 En raison de la note sous le code 02092 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4883 En raison de la note sous le code 02412 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02412 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4884 En raison de la note sous le code 02926 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4885 En raison de la note sous le code 02363 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02363 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4886 En raison de la note sous le code 02346 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02346 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4887 En raison de la note sous le code 07380 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 07380 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4888 Conformément à l’article 11 de la règle d’application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4889 Conformément à l’article 12 de la règle d’application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4890 Conformément à l’article 5.2 de l’Addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4910 Conformément à la règle 6.3 du Préambule général, vous ne pouvez pas facturer une consultation intradisciplinaire en cours d’hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4911 Conformément à la règle 6.3 du Préambule général, vous ne pouvez pas facturer cette consultation intradisciplinaire dans une unité de soins intensifs puisqu’il ne s’agit pas du premier examen du malade lors de son admission. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4912 Conformément à la Lettre d’entente A-110, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 4913 L’élément de contexte « Service rendu sans la participation d’un anesthésiologiste » ne peut être utilisé qu’avec un service médical faisant l’objet d’une tarification en unités de base anesthésiologiques. 4914 L’élément de contexte « Service rendu sans la participation d’un anesthésiologiste » ne peut être utilisé qu’avec un service médical faisant l’objet d’une tarification en unités de base anesthésiologiques. 4917 En raison de la note sous le code 00421 au tableau des honoraires, le code 00734 ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec le code 00421 que vous ou un autre médecin avez facturé. 4918 Le lieu en référence est absent. 4919 Le code de facturation est incohérent avec le type de référence du lieu en référence. 4924 Nous avons rectifié le code de localité du lieu en référence de la ligne de facture. 4926 Nous avons rectifié le code de localité du lieu de départ sur la facture. 4928 Nous avons rectifié le code de localité du lieu d’arrivée sur la facture. 4929 En raison du libellé du code de facturation 04060, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune chirurgie cardiaque n’a été facturée. 4932 En vertu du permis restrictif que vous détenez dans le cadre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France, vous n’êtes pas autorisé à facturer les services de télédermatologie en dehors des lieux de dispensation prévus à votre permis. Le cas échéant, vous pouvez entreprendre une démarche auprès du Collège des médecins du Québec afin de faire ajouter le Protocole d’accord de télédermatologie à votre permis restrictif. 4942 La facturation du temps d’attente nécessite celle du temps de déplacement. 4944 La facturation du temps d’attente nécessite celle du nombre de kilomètres. 4946 Le nombre d’heures de déplacement est obligatoire et doit être supérieur à 0. 4948 Le nombre de kilomètres à l’aller est obligatoire et doit être supérieur à 0. 4950 Le type de frais est incohérent avec le moyen de transport utilisé. 4952 L’élément de contexte est incohérent avec le moyen de transport utilisé. 4953 Une dialyse subséquente additionnelle a déjà été payée dans la même période pour ce patient. 4955 Conformément à l’article 2.2 de l’Annexe 23, vous devez facturer des frais de transport pour avoir droit au temps de déplacement. 4957 Le montant demandé pour des frais de poste de péage est supérieur au coût des 2 postes de péage existant au Québec. 4962 Conformément aux articles 1.1 et 2.1 a de l’Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, l’utilisation du taxi est réservée à de courtes distances et, par conséquent, doit être accompagnée d’un autre moyen de transport pour que le nombre minimum de kilomètres parcourus donnant droit au remboursement des frais de déplacement soit atteint. 4971 Conformément aux règles 24, 25, 27 et 30 du Préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4972 Conformément à la règle 24, 25 ou 27 du Préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4973 Le service est récupéré en raison du maximum prévu à son libellé et du fait qu’un autre médecin a fourni des notes cliniques démontrant qu’il est celui qui l’a rendu 4974 L’élément de contexte « Service à distance par téléphone » est incohérent avec l’élément de contexte « Service à distance par visioconsultation ». 4975 L’élément de contexte « Service à distance par téléphone » doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant que le service est fourni à distance ou rendu en télémédecine. 4976 L’élément de contexte « Service à distance par visioconsultation » doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant que le service est fourni à distance ou rendu en télémédecine. 4981 Le code facturé a été rectifié selon les modalités de l’entente. 4985 Conformément à l’article 2.4 de l’Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, vous devez vous déplacer dans un territoire désigné pour avoir droit au remboursement de temps d’attente imprévu. 4986 L’élément de contexte « Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différente » ne peut être utilisé pour une chirurgie du même côté que la chirurgie principale. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4987 La précision du lieu de dispensation “Visite ou consultation en gériatrie effectuée dans un établissement différent du lieu habituel de pratique” ne peut être utilisée parce que vous ne détenez pas de contrat au mode de rémunération mixte dans cet établissement. 4988 La précision du lieu de dispensation “Visite ou consultation en gériatrie effectuée dans un établissement différent du lieu habituel de pratique” ne peut être utilisée parce que vous détenez un contrat au mode de rémunération mixte dans le lieu en référence. 4989 La précision du lieu de dispensation est incohérente avec la spécialité. 4990 La précision du lieu de dispensation est incohérente avec la journée. 4991 La précision du lieu de dispensation est incohérente avec l’heure de début du service. 4992 Conformément à la règle 8.1 ii) de l’Addendum 11 - Médecine d’urgence, la majoration d’honoraires ne peut s’appliquer puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs de l’Annexe 29 durant la même période. 4993 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 29, l’heure de début du service est incohérente avec le forfait de prise en charge facturé. 4994 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec le secteur du lieu de dispensation où le service a été rendu. 4995 L’heure de début du service est obligatoire lorsque facturé le même jour qu’un supplément de garde en disponibilité de l’Annexe 29 ou le jour suivant la facturation d’un supplément de garde en support de l’Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4996 Conformément à l’article 1 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné. 4997 Conformément à l’article 6.2 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné. 4998 Conformément à l’article 15 de l’Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 4999 Conformément à l’article 4 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5000 Conformément à l’article 8.1 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5001 Conformément à l’article 7.4 de l’Annexe 29, l’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs de l’Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5002 Conformément à l’article 7.4 de l’Annexe 29, l’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous avez facturé un forfait de garde en disponibilité de l’Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5003 Conformément à l’article 7.3.2 l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5004 Conformément à l’article 3 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. 5005 Conformément à l’article 7.3.2 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. 5006 Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5007 Conformément à l’article 6.3 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5008 Conformément à l’article 7.3.2 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation puisqu’un seul code d’honoraires minimums peut être facturé pour couvrir l’ensemble des urgences répondues lors d’un déplacement. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5009 Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5010 Conformément à l’article 3.2 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5011 Conformément à l’article 2.2 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. 5012 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5013 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5014 Conformément à l’article 3.5 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5015 Conformément à l’article 6.3 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5016 Conformément à la règle 13.4 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, la majoration selon l’âge ne peut s’appliquer puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs de l’Annexe 29 durant la même période. 5017 Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le service facturé est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5018 Conformément à l’article 3.2 de l’Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le service facturé est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5019 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5020 Conformément à l’article 3.4 de l’Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le service facturé est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5021 Conformément à l’article 8.4 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5022 Conformément à l’article 8.3 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5023 Conformément à l’article 6.1 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5024 Conformément à l’article 6.2 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5025 Conformément à l’article 8.1 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5026 Conformément à l’article 8.6 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5027 Conformément à l’article 4.4 de la Lettre d’entente 269, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5028 L’heure de début du service est obligatoire lorsque facturé le même jour ou le lendemain de la facturation d’un forfait de prise en charge du patient dans une unité ouverte de soins intensifs de l’Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5029 L’élément de contexte utilisé est incohérent avec l’âge du patient. 5031 Conformément à l’article 3.5 de l’Annexe 42, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 5032 Le service facturé ne peut vous être payé puisque cette installation n’est pas désignée selon la Lettre d’entente 269. 5033 Conformément à l’article 1 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas les privilèges de pratique requis. 5034 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 270, le service facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 5035 Conformément à l’article 8.5 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5036 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 270, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. 5037 Conformément à l’article 15.2 de l’Annexe 38, l’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de soutien clinique en gériatrie dans un lieu où le mode mixte ne s’applique pas » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé de forfait pour activités du gériatre au soutien clinique de l’Annexe 49 au cours de la même demi-journée. 5038 L’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs de l’Annexe 29 » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé de forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs désignée en vertu de l’Annexe 29. 5039 Conformément à l’article 8.2 de l’Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5040 L’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l’Annexe 29 est facturé » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé de supplément de garde en disponibilité de l’Annexe 29. 5041 Conformément à l’article 3.2.2 de l’Annexe 49, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5042 Conformément aux articles 3.1 et 4.5 de la Lettre d’entente 269, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5043 Conformément à l’article 4.3 de la Lettre d’entente 269, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5044 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 270, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5045 Conformément à l’article 3.2.2 de l’Annexe 49, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5046 Conformément à l’article 3.2.2 de l’Annexe 49, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5047 Conformément à l’article 12 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’il est inclus dans un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5048 L’élément de contexte « Service rendu dans une unité de soins intensifs non reconnue à la partie 1 de l’Annexe 29 » ne peut être utilisé lorsque le service est rendu dans une unité de soins intensifs reconnue à la partie 1 de l’Annexe 29 et où le forfait de prise en charge d’unité s’applique pour la même période. 5049 Conformément à l’article 4.1 de l’Annexe 49, la durée maximale permise pour ce forfait est atteinte. 5050 Conformément à l’article 4.2 de l’Annexe 49, la durée maximale de 350 heures par année civile est dépassée selon votre facturation. 5051 Conformément à l’article 3.3 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5052 L’élément de contexte « Surveillance pendant un transfert ambulancier interhospitalier réalisée dans le cadre de la LE 269 » ne peut être utilisé que si un service codé 16136 ou 16141 a déjà été payé pour ce même patient. 5053 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 29, le maximum de forfaits de prise en charge de l’unité est dépassé pour cet établissement selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5054 Conformément à l’article 15 de l’Annexe 29, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5055 Conformément à l’article 15 de l’Annexe 29 et selon la facturation d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5056 Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5057 Conformément à l’article 11 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5058 Conformément à l’article 2.2 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5059 Conformément à l’article 18 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5060 Conformément à l’article 14 de l’Annexe 29, ce service ne peut vous êtes payé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5062 Vous devez inscrire l’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs de l’Annexe 29 est facturé » ou « Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l’Annexe 29 est facturé ». 5063 Conformément à l’article 20 de l’Annexe 29, l’élément de contexte « Soins d’urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé la fin de semaine ou un jour férié entre 7 h et 19 h puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge du patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5064 Conformément à la règle d’application 27 - Médecine interne, rhumatologie et gériatrie, le maximum est dépassé, puisque cette visite en urgence selon la règle 14 du Préambule général n’est pas votre première visite. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5065 CRSS négocié, payé au tarif de l’entente (Lettre d’entente 268) sans possibilité de modification de la facture 5069 Conformément à la règle 3.3 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, l’élément de contexte « Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre » peut être utilisé seulement lorsque la chirurgie de même nature a été facturée pour le même membre du côté opposé. 5071 Conformément à la règle 3.3 de l’Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, l’élément de contexte « Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre » peut être utilisé une seule fois, soit pour la chirurgie principale sur le deuxième membre. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5072 L’élément de contexte « Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différente » peut seulement être utilisé pour les chirurgies d’un même côté. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5073 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, aucun rôle 7 n’a été facturé. 5075 Veuillez ne pas tenir compte de la présente décision. La décision finale figurera à un état de compte ultérieur. 5076 Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5077 Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, l’autre médecin a indiqué avoir confié les soins post-opératoires selon la règle 5 de l’Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5078 Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, l’autre médecin a indiqué s’être fait confier les soins post-opératoires selon la règle 5 de l’Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5079 Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, tout comme vous, l’autre médecin a indiqué avoir confié les soins post-opératoires selon la règle 5 de l’Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5080 Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, tout comme vous, l’autre médecin a indiqué s’être fait confier les soins post-opératoires selon la règle 5 de l’Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5085 En raison de la note sous Lambeau neuroinsulaire, ce code ne peut vous être payé puisqu’aucune anesthésie n’a été facturée. Cependant, si l’anesthésie a été effectuée par un médecin omnipraticien, veuillez transmettre une demande de révision. 5091 Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, tout comme vous, l’autre médecin a indiqué avoir confié les soins post-opératoires selon la règle 5 de l’Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5115 En raison de la 2e note sous le code de facturation 08371, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5116 Conformément à l’article 15.2 de l’Annexe 38, l’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de participation à la clinique de douleur chronique est facturé » ne peut être utilisé puisque vous n’avez pas facturé le forfait de participation à la clinique de douleur chronique de l’Annexe 41 au cours de la même période. 5121 L’élément de contexte « Intervention en situation complexe effectuée dans une unité fermée de soins intensifs de l’Annexe 29 » a été retiré puisqu’il ne peut être utilisé avec ce code de facturation. 5122 Conformément à l’article 4 - Tableaux - Rémunération mixte - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5124 L’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de participation à la clinique de douleur chronique est facturé » a été ajouté sur la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu au mode de rémunération à l’acte conformément à l’article 15.2 v. de l’Annexe 38, puisqu’il a été rendu pendant un forfait de participation à la clinique de douleur chronique de l’Annexe 41. 5125 Nous avons rectifié le code de localité du lieu sur la facture. 5135 Conformément à l’article 11.1 de l’Annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem au cours d’une journée, ne peut être rémunéré dans une installation non visée pour les services médicaux dispensés au cours de la même période. 5136 Conformément à l’article 7.1 de l’Annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un montant forfaitaire au cours d’une journée, ne peut être rémunéré dans une installation non visée pour les services médicaux dispensés au cours de la même période. 5137 Conformément à l’article 12.1 de l’Annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem au cours d’une journée, ne peut être rémunéré pour ces services médico-administratifs lorsque dispensés durant la même période, à l’exception des services médico-administratifs mentionnés à l’article 3.2 de cette même annexe. 5138 Conformément à l’article 14.1 de l’Annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem au cours d’une journée travaillée au sein d’une installation visée, ne peut être rémunéré dans une autre installation pour des services médicaux dispensés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s’applique également dans cette autre installation. 5139 Conformément à l’article 10.1 de l’Annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un montant forfaitaire au cours d’une journée travaillée au sein d’une installation visée, ne peut être rémunéré dans un autre installation pour des services médicaux dispensés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s’applique également dans cette autre installation. 5140 Conformément aux articles 4.1 e) et 4.1 g) de la Lettre d’entente no 221, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem au cours d’une journée, doit utiliser l’élément de contexte « Service dispensé selon le mode de rémunération mixte – LE 221 » Voir les avis sous ces articles. 5141 Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no 257, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem en utilisant les codes d’activité prévus de cet article et qui rend des services médicaux dans un autre lieu doit utiliser son mode de rémunération habituel. Les services médicaux rendus dans un endroit désigné CMS 108, LIM 108 ou en cabinet 108 ne peuvent pas être rémunérés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte s’applique également dans ce lieu. 5144 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente A-53, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. 5145 La majoration d’honoraires prévue à la règle 8.1 i) de l’Addendum 11 - Médecine d’urgence ne peut s’appliquer puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs ou une garde en disponibilité de l’Annexe 29 durant la même période. 5147 Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous êtes inadmissible à recevoir paiement de la RAMQ. 5148 En raison de la note sous Génétique oculaire - Ophtalmologie, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise. 5149 En raison du libellé du code de facturation 09268, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’il est inclus dans un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5150 En raison de la note sous le code de facturation 09268, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5151 En raison de la 2e note sous le code de facturation 09268, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5152 En raison de la note sous le code de facturation 09266, le service facturé est incomcatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5153 Conformément à l’article 6.4 de l’Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné. 5154 Conformément à l’article 6.4 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5155 Conformément à l’article 6.4 de l’Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5156 L’élément de contexte « Service rendu sans la participation d’un autre médecin en tant que responsable » ne peut être utilisé qu’avec un service facturé en rôle 2. 5157 L’élément de contexte « Service rendu à un donneur potentiel en vue d’une greffe d’organes » ne peut être utilisé que si un service codé 00414 pour l’entente des spécialistes ou 20179 pour l’entente des omnipraticiens a déjà été payé pour ce même patient. 5158 L’heure de début du service est obligatoire lorsque facturé le même jour qu’un supplément de garde en disponibilité de l’Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5159 L’élément de contexte « Service rendu sans la participation d’un anesthésiologiste » ou l’élément de contexte « Service rendu sans la participation d’un autre médecin en tant que responsable » ne peut être utilisé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5160 Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, le maximum de déplacement par semaine est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5161 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 274, le service facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. 5162 Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente 274, le service facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. 5163 En raison de la note sous le code de facturation 07261, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisqu’aucun code de facturation prérequis n’a été facturé par un anesthésiologiste. 5164 Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 274, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5165 Conformément à l’article 3 ii) de la Lettre d’entente 161-A, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5166 Conformément à l’article 4.4 du Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes dans le cadre du centre antipoison du Québec (CAPQ) ou du système d’évacuation aéromédicale au Québec (É.V.A.Q.), le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5167 En raison de la note sous le code 06425 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 06425 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5168 L’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs de l’Annexe 29 est facturé » et l’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l’Annexe 29 est facturé » ne peuvent être utilisés que lorsque vous détenez les privilèges de pratique requis à la partie I de l’Annexe 29. 5172 Conformément à l’article 2.1.1 de l’Annexe 49, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. 5176 Conformément à l’article 3 ii) de la Lettre d’entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5177 En raison de la 2e note sous les codes 20248, 20249, 20250 et 20251 au tableau des honoraires, le service facturé est incompatible avec le code de facturation 08925 ou 00080 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. 5178 L’élément de contexte « Service rendu à un donneur potentiel en vue d’une greffe d’organes » a été retiré puisqu’il ne peut être utilisé avec ce code de facturation. Rémunération à vacation et à tarif horaire Les messages explicatifs suivants s’appliquent à la rémunération à vacation et à tarif horaire. CodeMessage explicatif95La demande de paiement doit contenir seulement les codes d’activité du dossier santé numérique (DSN).97La qualité d’impression d’une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.98La qualité ou le format d’impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.99Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.100Le numéro du médecin est absent, non valide, incomplet ou illisible.101Le numéro du médecin est absent du fichier des dispensateurs de services assurés.102Le nom du médecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.103Services rendus alors que vous n’étiez pas admissible à recevoir un paiement de la Régie.104Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n’étiez pas admissible à la vacation ou au tarif horaire.105Seul l’original d’une demande de paiement peut être accepté.115La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d’un programme de perfectionnement.125Le secteur d’activité (dernier chiffre du numéro d’établissement) est non conforme à celui indiqué au contrat et à l’autorisation de service.135La journée facturée vous est refusée parce qu’elle ne figure pas sur l’attestation fournie.143Les pièces justificatives sont non conformes.150Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe est illisible.151Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers.152Honoraires payés directement au médecin parce qu’il n’est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.153Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.155Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signatures n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n’est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.156Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signatures n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant de l’établissement.157La refacturation n’est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision.160La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer.161La signature du représentant de l’établissement est absente. Vous devez refacturer.162Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l’établissement sont absentes. Vous devez refacturer.163La demande de paiement n’est pas dûment signée par le médecin.164La demande de paiement n’est pas dûment signée par le représentant de l’établissement.165La demande de paiement n’est pas dûment signée par le médecin ni par le représentant de l’établissement.166La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer.167La demande de remboursement des frais de déplacement n’est pas dûment signée par le médecin.168L’envoi électronique de cette demande de paiement n’est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement ou les services en ligne.170La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé.171La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d’imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.172La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite.173La signature de l’établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l’établissement. Selon nos dossiers, vous n’êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement.174Selon nos dossiers, le signataire n’est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie.175La signature du représentant de l’établissement est en caractères d’imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.200Le numéro d’établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.201Le numéro d’établissement ne correspond pas au nom de l’établissement inscrit sur la demande de paiement.202Le numéro d’établissement est inexistant au moment de la période de facturation.203L’information relative à l’établissement est absente, non valide, incomplète ou illisible.204Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le code d’établissement ne figure pas dans nos fichiers.205Les services sont non assurés.206Les services pour lesquels vous demandez un paiement n’ont pas été rendus.207Vos honoraires, majorés en raison du caractère urgent, ont été réévalués car les notes explicatives fournies ne permettent pas de considérer ce service, effectué pendant l’horaire de garde, comme une intervention urgente rendue dans un établissement de santé ou un site d’une mission.282L’heure du début de l’activité rémunérée par le forfait n’est pas inscrite dans les renseignements complémentaires. Nous vous versons le montant prévu aux règles de calcul en vigueur.291Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d’activité n’est pas permis.292Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée n’est pas permis.298Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n’ont pas été pris en considération.299La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible.300La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.301La date de début de la période de facturation n’est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n’est pas un samedi.302La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.303La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des honoraires forfaitaires.305La durée de la période de facturation excède la limite permise.306L’autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation.307À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n’est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l’Entente.309La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie.312Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas couverts par une autorisation de services.314Les services ont déjà été payés.315Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur l’assurance maladie ou l’Entente.316Le secteur de dispensation n’est pas autorisé ou est invalide.317Le secteur de dispensation n’est pas indiqué, est incomplet ou illisible.318Le secteur de dispensation n’est pas autorisé.320Le code d’activité ou le secteur de dispensation n’est pas autorisé pour la plage horaire ou la journée facturée.321L’activité désignée par le code n’est pas prévue à l’avis de service ou aucun avis de service n’est associé.322Le code d’activité est inexistant à la date des services.323L’activité désignée par le code n’est pas permise dans votre établissement.324Le code d’activité est absent, non valide ou n’est pas permis dans votre établissement ou pour le professionnel.325L’activité identifiée par le code n’est pas autorisée.326Les données relatives à l’activité facturée, soit la plage horaire, le code d’activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.327Le secteur de dispensation est invalide.328Vous n’êtes pas autorisé à facturer avec ce code d’activité.329Vous n’êtes pas autorisé à facturer vos services avec ce code d’activité en période de pandémie de COVID-19. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de la Lettre d’entente no 238, s’il y a lieu.330Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no 238, ce code d’activité ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue ou parce que vous avez facturé plus de 12 heures pour la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 et les forfaits de la Lettre d’entente no 239.331Conformément à l’article 5.5 du Protocole d’accord - Services préhospitaliers d’urgence, vous ne pouvez pas demander le paiement d’une autre activité au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l’une des mesures prévues aux articles 3.3 et 4.2.1 de ce protocole.332Conformément à l’article 5.5 du Protocole d’accord - Services préhospitaliers d’urgence, les activités facturées au cours de la même plage horaire ne sont pas conformes. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.333Conformément à l’article 5 du Protocole d’accord - Centre antipoison du Québec ou ÉVAQ, les activités facturées au cours de la même période ne sont pas conformes. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.334Conformément à l’article 5 du Protocole d’accord - Centre antipoison du Québec ou ÉVAQ, vous ne pouvez pas demander le paiement d’une autre activité au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l’une des mesures de ce protocole.335L’activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisqu’elle est incompatible avec une autre activité.336Conformément à l’article 5.2 du Protocole d’accord - Activités médico-administratives, le maximum pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.337Selon l’article 3.1 de l’Annexe 15, le nombre d’heures travaillées au cours d’une journée est insuffisant pour avoir droit au temps supplémentaire.340Conformément à l’article 5.3 du Protocole d’accord - Activités médico-administratives, le maximum annuel pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.341Conformément à l’article 7.2 du Protocole d’accord - Organisme national, le maximum annuel pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.342Conformément à l’article 7.3 du Protocole d’accord - Organisme national, le maximum annuel autorisé par les parties négociantes pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum autorisé.343Conformément à l’article 5.1 du Protocole d’accord - Services préhospitaliers d’urgence, le maximum annuel pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.344Conformément aux articles 5.1 et 5.4 du Protocole d’accord - Services préhospitaliers d’urgence, le maximum annuel autorisé par les parties négociantes pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum autorisé.345Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 13, le maximum hebdomadaire pour les activités prévues à l’article 1 est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.346Pour facturer des services cliniques dispensés le samedi, le dimanche ou un jour férié dans les régions 17 et 18 ou comme consultant dans le cadre des missions du Grand-Nord, vous devez utiliser le code d’activité XXX064 conformément à la lettre d’entente no 40.348Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 13, le maximum annuel pour les activités prévues à l’article 2 est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.349Conformément à l’article 5 de l’Annexe 14, l’activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisqu’elle est incompatible avec l’horaire de garde.350Le code d’activité doit être justifié par des notes explicatives.351Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond pas au code d’activité facturé.352Les notes explicatives présentées sont insuffisantes.353Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente.354Pour bénéficier de la rémunération pour cette activité, le médecin doit exercer et résider dans les régions 17 ou 18, ou exercer comme consultant dans le cadre des missions du Grand-Nord.356Le code d’activité n’est pas autorisé pour cette plage horaire.358Le total des heures facturées dépasse le maximum d’heures autorisées pour cette plage horaire. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de la Lettre d’entente no 238 pour refacturer.359Les fractions d’heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes.360Les heures facturées sont illisibles ou absentes.361La ou les heures ont été coupées afin d’obtenir un total divisible par trois.362Aucune autre rémunération n’est permise avec les forfaits prévus à la Lettre d’entente no 238 relative à la pandémie de COVID-19.363Le nombre maximum de jours prévu à l’Entente a été dépassé.364La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible.365Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculées par la Régie.366Le nombre d’heures travaillées n’est pas indiqué pour le code d’activité facturé.367Le maximum d’heures pouvant être facturées dans cette plage horaire est dépassé. Par conséquent, les heures ont été ajustées conformément à la limite autorisée.368Le nombre maximum d’heures prévu à l’Entente ou aux différents protocoles, a été dépassé.369Le maximum d’heures permis avec le secteur de dispensation a été dépassé.370La plage horaire n’est pas indiquée.371Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte.372Plus d’une case de la plage horaire a été cochée.373Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez visités, le maximum d’heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a été dépassé.374Le chevauchement de plages horaires n’est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne.375L’utilisation d’une plage horaire multiple n’est permise que pour un seul code d’activité. Vous devez refacturer.382Nous vous versons le montant le plus élevé possible compte tenu des règles de calcul en vigueur.383Le maximum d’heures pouvant être facturé dans les plages horaires étant dépassé, nous n’avons payé que le maximum applicable.384L’heure du début de l’activité rémunérée par le forfait n’est pas inscrite dans les renseignements complémentaires.385Aucune banque d’heures annuelle n’est prévue à l’Entente pour la rémunération des activités professionnels de ce protocole d’accord dans ce lieu. Veuillez vous référer à la liste de désignations.386Le nombre d’heures facturées ne correspond pas à la période de prise en charge prévue au code d’activité utilisé.387Le nombre d’heures facturées ne correspond pas à la période d’activité prévue au code d’activité utilisé.395Pour les médecins spécialistes exerçant au service d’interventions médicales d’urgence (Urgence-Santé du Montréal Métropolitain), le nombre d’heures payées au tarif horaire ne peut dépasser 35 par semaine conformément à la lettre d’entente 99 (Brochure n°1).396Le code d’activité n’est pas conforme aux instructions de facturation. Les heures doivent être regroupées sur une seule ligne. Veuillez vous référer aux instructions de facturation.399Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L’excédent facturé est non remboursable.400Certaines données obligatoires relatives à un déplacement sur la demande de paiement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides.401Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides.402La date d’arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande de paiement correspondante.403L’heure d’arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est demandé.404Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d’arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l’adresse présente dans l’outil Google Maps.405Les pièces justificatives requises sont manquantes.406Vous devez obligatoirement joindre l’original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.407Pour ce déplacement, l’autorisation de services avec l’établissement visité n’a été inscrite à votre dossier.408Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande.409La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée.410Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu.411La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande.412La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en relation, ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.413Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie.414Le montant total des frais a été rectifié.415Ce déplacement a déjà été payé.417Aucuns frais de déplacement n’étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la Régie.418Le temps de déplacement n’est pas autorisé.419Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d’arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.420Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus adéquat.421Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.422Le temps d’attente et de déplacement pour cause d’intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.425Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.426Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire québecois.427La demande n’étant pas complètement remplie, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions de facturation contenues dans votre manuel.428Le nombre d’heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible.429Le maximum de l’indemnité accordée pour le temps d’attente relié au transport utilisé est dépassé.430Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de l’entente.431Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives présentées.432Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus adéquat.433Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets.434Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.435Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence.436Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu’il s’agit d’un aller ou d’un retour simple ou de covoiturage.437Votre demande n’est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (1988).438Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables à tarif horaire mais à l’acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation.439La compensation du temps d’attente n’est pas autorisée lors de l’utilisation d’un avion ou d’un hélicoptère personnel ou nolisé.440Facturation inadéquate de la prime de remplacement. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de l’Annexe 32.441La prime de remplacement n’est pas autorisée.442Les honoraires ont été ajustés pour payer l’équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d’un vol nolisé soient remboursés.470La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale.471Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie.472Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine.473Les frais de déplacement ne sont pas payables.474La location d’une voiture n’est autorisée que pour terminer un trajet entrepris en transport en commun.475Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables.476Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier.477Veuillez nous faire parvenir l’original du billet d’avion et non la facture de l’agence de voyage479Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d’arrivée présente dans l’outil Google Maps.480Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d’une voiture ou d’un billet d’avion commercial, jusqu’à concurrence des frais payables pour l’utilisation de votre voiture personnelle.481Le kilométrage effectué avec la voiture louée n’est pas remboursable par la Régie.483Les dépenses liées à l’utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables.485Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d’autres moyens de transport.486La location de voiture est remboursable par la RAMQ uniquement pour compléter le trajet de l’aller ou du retour. Autrement, la location de voiture est considérée comme des frais de séjour remboursables par l’établissement. Le montant demandé a été ajusté en conséquence.487Le numéro de contrôle externe du formulaire Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) sur lequel vous facturez des services rendus lors du séjour est absent.488Vous devez utiliser une seul formulaire pour demander le remboursement de vos frais liés à ce déplacement.489Les frais de transport ne sont pas permis.503Cette demande de paiement a fait l’objet d’une appréciation particulière. Document sous pli séparé.550Rectification d’une demande de paiement.551Annulation d’une demande de paiement payée.552Rectification d’une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée.553Annulation d’une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée.554Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre demande de remboursement initiale.555Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé.556Rectification effectuée à votre demande.557Rectification d’un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.558Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de remboursement initiale.559Rectification d’un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé.602La Régie est en attente de l’autorisation de paiement de l’établissement ou du MSSS. Nous réviserons votre facturation une fois l’autorisation reçue. Aucune action n’est requise de votre part.603L’exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie.604Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement mutilée.605Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non rédigée sur le formulaire approprié.606Il n’y a aucun contrat pour la spécialité indiquée sur votre demande de paiement.612Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.613Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l’entente et à celles relatives à la rémunération différente, s’il y a lieu.614Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement annulée à votre demande.615Annulation d’une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été incorrectement payée à cause d’une erreur de numéro du professionnel.616Consécutivement aux changements apportés à l’Accord-cadre par les parties négociantes630Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.631Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision.632Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l’assurance maladie.633Votre demande de révision n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.634Révision en cours.635Révision d’une demande qui a déjà fait l’objet d’un refus de paiement.650Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.651Pour faire suite aux communications antérieures.652Vous n’avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.653Conformément à la décision intervenue au terme de l’étude de votre avis de différend.654Ajustement d’intérêt.660Le nombre de 30 jours ouvrables pour lesquels votre participation avait été demandée est atteint. L’approbation des parties négociantes est maintenant requise.661Le mode de rémunération facturé n’est pas conforme à celui prévu au contrat ni à l’autorisation de service.662Le mode de rémunération mixte ne permet pas la facturation simultanée de codes d’activités à tarif horaire à 100%.663Un seul mode de tarification est permis par jour.664Le mode de rémunération utilisé n’est pas autorisé par les ententes.665L’activité que vous avez facturée est rémunérée par tranches de 15 minutes continues. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.666Ce service n’est pas rémunéré un jour férié.667Ce service exige un temps de service continu de 60 minutes.668L’activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisque la durée minimale n’est pas atteinte.669Le nombre maximum d’heures par jour pour cette activité, a été dépassé.670L’activité que vous avez facturée est rémunérée par période de 60 minutes continues. Le fractionnement n’est pas permis. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.671L’activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisqu’elle est incompatible avec le mode de rémunération mixte.672Ce service n’est pas facturable en semaine, sauf s’il s’agit d’un congé férié identifié et déclaré.673Celui qui est salarié ne peut toucher d’honoraires relatifs à ce mode de rémunération.674Celui qui est payé au per diem, en vertu de l’annexe 15, ne peut toucher d’autres honoraires de la Régie sauf ceux prévus pour la garde.675Le dépassement des heures prévues à l’entente doit être justifié par des notes explicatives.676Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible.677Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l’article 2.4 i) de l’Annexe 40, a été dépassé.678Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l’article 2.4 ii) de l’Annexe 40, a été dépassé.680Ce service ne peut être facturé lors d’une journée fériée en semaine.681Ce service n’est pas rémunéré une fin de semaine.682Les services rendus hors du Québec ne sont pas rémunérés à la vacation et à tarif horaire.683Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés.684Jour de ressourcement non payable, puisque vous êtes soumis à l’article 3.1 de l’Annexe 19 (réf. : Annexe 40, article 6.9).700Conformément à l’article 8.6 de l’annexe 38, le médecin qui réclame le paiement du montant forfaitaire au cours d’un jour de ressourcement ne peut réclamer le paiement d’autres honoraires à la Régie pour cette journée, au cours de la période de 7h à 17h.701Conformément à l’article 13.1 de l’Annexe 38, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas permis au cours de la même période où vous avez demandé le paiement d’au moins un demi-per diem.702Conformément à larticle 14.1 de lAnnexe 38, le code d’activité que vous avez facturé dans ce lieu ne peut vous être payé au cours de la même période où s’applique le mode de rémunération mixte et pour lequel vous avez reçu au moins un demi-per diem dans un autre lieu pour la même période.703Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.704Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou association, le cas échéant.706Conformément à l’article 13.1 de l’Annexe 38, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50%. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.708Conformément à l’article 4.1 g de la Lettre d’entente no 221, le code d’activité que vous avez facturé à tarif horaire n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.709Conformément à l’article 5 des modalités particulières en anesthésiologie de l’Annexe 38, la facturation des activités médico-administratives à tarif horaire est permise de 7h à 8h; ainsi que de 15h à 17h. Les heures excédentaires ont été récupérées et doivent respecter les modalités de l’article 1.3 de l’Annexe 38. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.710Conformément à l’article 2.2.3.2 de l’Annexe 41, le code d’activité que vous avez facturé dans un centre de douleur chronique nest pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré selon le forfait d’activités professionnelles. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50%. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.711Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 41, le code d’activité que vous avez facturé n’est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré selon le forfait d’activités professionnelles dans un centre de traitement de la douleur chronique.712Le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem au cours d’une journée, doit utiliser le code d’activité prévu au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.713L’indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le formulaire Demande de paiement - médecins no 1200 (réf : Lettre d’entente A-50).714Conformément à l’article 9.1 de l’Annexe 40, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50%. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.715Conformément à l’article 5.2.1 de la lettre d’entente 263, le code d’activité que vous avez facturé n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.716Conformément à l’article 13 de l’Annexe 40, le mode de rémunération mixte n’est pas permis pour ce lieu.717Conformément à l’article 11.2 de l’Annexe 40, le mode de rémunération mixte ne s’applique pas au médecin qui assume la prise en charge de l’unité de soins intensifs (Annexe 29), et ce, jusqu’à 7 h le lendemain.718Conformément à l’article 11.2 de l’Annexe 40, le mode de rémunération mixte ne s’applique pas au médecin qui se prévaut du forfait de prise en charge de l’unité ou de la garde en disponibilité de la partie 1 de l’Annexe 29 pour la période où le forfait ou la garde s’applique.719Conformément à l’article 5.1 du Protocole d’accord Activités médico-administratives, la rémunération des activités de ce protocole n’est pas permise au cours de la même période où un service codé de même nature est facturé.720Conformément à l’article 9.1 de l’Annexe 40, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas permis au cours de la même période où vous avez demandé le paiement d’un montant forfaitaire.721Conformément à l’article 9.1 de l’Annexe 40, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.804Conformément à l’article 6.6 de l’annexe 40, le médecin qui demande le paiement du montant forfaitaire au cours d’un jour de ressourcement ne peut demander le paiement d’autres honoraires à la Régie pour cette journée, au cours de la période de 7h à 17h.805Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l’attestation de présence.806Nous n’avons pas reçu l’attestation de présence au séjour de ressourcement.812Puisqu’un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure d’activité, aucun forfait et aucun autre ressourcement ne peuvent être con- sidérés.823Conformément à l’article 5.4 i) du Protocole d’accord concernant les activités médico-administratives,à l’article 13.2.1 du Protocole d’accord concernant les activités d’enseignement ou à l’article 10.3 de la Lettre d’entente no 241, cette activité rémunérée selon le mode mixte ne peut être payée à 100 % du tarif pour cette journée, de 7 h à 17 h. Nous avons modifié la nature de service 250 ou 252 par la nature de service 251 ou 253 afin que le supplément d’honoraires soit à 50 %.824Conformément à l’article 5.4 ii) du PA-Activités médico-administratives et à à l’article 13.2.2 du PA- Activités d’enseignement, le code dactivité que vous avez facturé n’est pas conforme. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.825Conformément à l’article 5.2.3 de la lettre d’entente 263, le code d’activité que vous avez facturé n’est pas conforme. Nous avons modifié la nature de de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d’honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.826Le ressourcement est déjà payé (double facturation).830Conformément à l’article 5.4.v) du PA - Activités médico-administratives ou à l’article 13.2.5 du PA - Activités d’enseignement, le code d’activité que vous avez facturé n’est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l’une des mesures listées dans le même article.831Conformément aux articles 5.4 iii),iv) et v) du protocole d’accord sur les activités médico-administratives ou conformément aux articles 13.4.3, 13.4.4 et 13.4.5 du protocole d’accord sur les activités d’enseignement, le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d’une activité visée par l’un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l’un des forfaits journaliers listés à ces mêmes articles.832Conformément à l’article 5.4 v) du protocole d’accord sur les activités médico-administratives ou conformément à l’article 13.4.5 du protocole d’accord sur les activités d’enseignement, le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d’une activité visée par l’un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l’une des activités rendues dans le cadre du protocole d’accord en médecine d’urgence (ÉVAQ).833Le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d’une activité médico-administrative ou d’enseignement pour la période où il a facturé des activités rendues dans le cadre de l’annexe 40.841Les pièces reçues pour le ressourcement sont inacceptables.842L’attestation de présence doit être émise par l’organisme qui donne la formation.845Le médecin rétribué selon l’annexe 40 qui demande le paiement d’un supplément d’honoraires permis dans certains protocoles, doit utiliser la nature de service à 50 % du tarif.850Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut réclamer de ressourcement.858Selon l’information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S’il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.921À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.922À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.923À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.924À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d’établir de conformité avec les dispositions de l’Entente.925À la suite de contrôles, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.926À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.929Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables.930À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que les pièces justificatives reçues ne documentent pas le service ciblé.998Ressourcement payable à la suite d’une entente convenue entre le professionnel et les parties négociantes.999À l’usage de la Régie; ne pas en tenir compte. Mesures incitatives Les messages explicatifs suivants sont propres aux mesures incitatives. Code Message explicatif 1La date de début ou de fin de la période du ressourcement est non valide, incomplète ou illisible.2La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d’éloignement est demandée est non valide, incomplète ou illisible.3La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente.4La date de début ou de fin de la période des frais d’entreposage est non valide, incomplète ou illisible.5La date de la demande d’avance est non valide, incomplète, illisible ou absente.6La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, incomplète, illisible ou absente.7La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible.8La qualité ou le format d’impression du formulaire ou des pièces justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.9Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent.10Le code de localité du lieu d’arrivée est invalide, illisible ou absent.11Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.12Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible.13Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.14Le montant demandé pour l’allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou illisible.15Le montant demandé pour la prime d’éloignement est non valide, incomplet ou illisible.16Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou illisible.17Le montant demandé pour les frais d’entreposage est non valide, incomplet ou illisible.18Le montant de l’estimé pour une demande d’avance est non valide, incomplet ou illisible.19Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible.20La prime d’éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du dossier.21Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible.22La demande de remboursement des mesures incitatives n’est pas dûment signée (la demande vous est retournée sous pli séparé).23Le code de localité est absent ou invalide.24Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.25Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d’établissement ou le code de localité figurant sur votre demande.26Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne résident plus avec vous.27La demande de remboursement des mesures incitatives n’est pas dûment signée. Veuillez refacturer.30Les frais sont remboursables uniquement au professionnel qui participe à une activité d’apprentissage dans le but d’acquérir des compétences, de les maintenir ou de les perfectionner. Une personne-ressource telle qu’un conférencier, un examinateur, etc., ne peut se prévaloir du remboursement de frais pour un ressourcement.31La signature du responsable officiel de l’activité de ressourcement est absente sur l’attestation de présence, veuillez refacturer.32Le type d’activité de ressourcement reconnu n’est pas sélectionné, veuillez refacturer.33Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez pas demander la rémunération pour le ressourcement.34Le paiement de la journée de ressourcement est annulé. Le quantième est absent, illisible ou non conforme.35Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième).36Le quantième permettant l’identification du jour de ressourcement n’est pas compris dans la période du ressourcement.38La date de début de la période du ressourcement est postérieure à la date de fin de cette période.39La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un ressourcement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.40Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives.41La période du ressourcement est absente.42Les données relatives au ressourcement, soit le quantième, la valeur de la journée de rémunération ou le montant de l’allocation forfaitaire sont absentes ou incomplètes.43La date de début de la période associée à la prime d’éloignement est postérieure à la date de fin de cette période.44La période pour laquelle vous demandez une prime d’éloignement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.45Selon nos dossiers, la prime d’éloignement pour laquelle vous demandez un paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives.46La période associée à la prime d’éloignement est absente.47Le montant demandé pour le temps de déplacement est non valide, incomplet ou illisible.48La date de début de la période associée aux frais d’entreposage est postérieure à la date de fin de cette période.49La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.51La date pour laquelle vous faites une demande d’avance est postérieure à la date de réception à la RAMQ.53Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu d’arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes.54La période associée aux frais d’entreposage est absente.55Le montant demandé pour les frais d’entreposage est absent.58La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin de cette période.59La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date de réception à la RAMQ.60Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir un remboursement pour les mesures incitatives.61La date du déplacement n’est pas comprise dans la période de l’activité de ressourcement. Cette date doit correspondre au jour, à la veille ou à l’avant-veille du début de l’activité ou au jour, au lendemain ou au surlendemain de la date de fin de l’activité.62Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de personnes ayant effectué la sortie, sont absentes ou incomplètes.63La date du déplacement n’est pas comprise dans la période du ressourcement ou d’une sortie.64Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ.65Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent.66Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes.67Le type de mesure pour lequel le remboursement d’autres frais est demandé est absent.68Le montant demandé pour d’autres frais est non valide, incomplet, illisible ou absent.69La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non acceptable.70Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés puisque la RAMQ n’assume que les frais de déménagement du professionnel qui s’installe dans une localité d’un secteur isolé.71Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci.72La date du déplacement pour lequel vous demandez un remboursement est absente.73Les renseignements relatifs au déplacement, soit le code de moyen de transport ou le montant demandé sont incomplets, illisibles ou absents.74La rémunération demandée n’est pas remboursable en vertu des mesures incitatives.75Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous ont déjà été payés.76Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour lesquelles un remboursement est demandé.77L’allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur (1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée.78Le montant de l’allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en vigueur à la date de la demande.79La période associée à la prime d’éloignement a été modifiée pour correspondre à un des trimestres.80Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la date du déplacement.81Lorsque l’indemnisation des frais de location d’une voiture est autorisée, le kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé.83Lors d’une sortie, veuillez joindre les cartes d’embarquement en plus du billet d’avion.84La demande d’avance pour les frais de déménagement n’est pas autorisée pour votre catégorie de professionnel.85La distance ou le montant est manquant sur la demande.86La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesures déterminés par les parties négociantes.87Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis.88Les pièces justificatives requises sont manquantes.89Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s’il y a lieu.90L’attestation de présence ou le reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n’ayant pas été produit, la RAMQ procède à la récupération du montant versé.91Vous devez obligatoirement joindre l’original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.92Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession.93Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ.94Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés.96L’allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est sont refusés, car seule la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre profession.97Nous n’avons pas reçu l’attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.).98La rémunération pour le séjour de ressourcement est refusée parce qu’elle a déjà été payée sur une demande de paiement à salariat.99L’allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est refusé, car seule la rémunération est payable lorsque vous cessez d’avoir une pratique active dans les territoires déterminés.100Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à l’Entente est atteint.101À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé.102Les frais de transport sont limités à l’équivalent du prix par avion d’un passage aller-retour jusqu’à Montréal ou Québec.103Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à salariat.104Les frais de déplacement ont déjà été payés.105Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ.106Les crédits de sortie sont épuisés.108La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du déplacement facturé.109Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de la mesure incitative facturée.110Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos dépendants.111Veuillez nous préciser la destination de votre sortie.112Versement trimestriel de la prime d’éloignement.114Le reçu d’inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des reçus de frais de séjour (factures d’essence, d’hôtel, de restaurant, etc.).115La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d’un programme de perfectionnement ou de formation continue.116Vous n’avez pas effectué la période d’attente de 10 mois donnant droit à la prime d’éloignement.117Veuillez nous faire parvenir l’original de la pièce justificative.120Vous n’êtes pas admissible au ressourcement avant le premier mai prochain.122Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant n’apparaît sur votre pièce justificative.123Lors d’un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois.124Veuillez préciser votre date de début d’exercice en région désignée.125Les frais divers sont inclus dans l’allocation forfaitaire.126Vous n’avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la sortie.127Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu’il s’agit de covoiturage ou d’un aller ou d’un retour seulement.128Le remboursement des frais pour un ressourcement est refusé parce qu’il y a facturation de services rendus pour la même période.129Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu’il y a facturation de services rendus pour la même période.132Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés.133Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou le montant d’allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes.134Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de ressourcement sont inacceptables. L’allocation forfaitaire et les frais de déplacement, s’il y a lieu, sont récupérés.135Le paiement de la ou les journées facturées vous est refusé parce qu’elles ne figurent pas sur l’attestation fournie.136La RAMQ n’assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seul des deux conjoints.137Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l’assurance maladie est expiré.140Lors d’un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d’une situation hors de l’ordinaire. L’achat de billets plus chers que ceux au tarif économique doit être justifié par le professionnel. En l’absence de justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ.141L’attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement ne précise pas la nature du cours suivi.142Le remboursement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n’est inscrit sur l’attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de ressourcement.143Les pièces justificatives ne sont pas conformes.144Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet effectué au moyen d’un transport en commun et sont réservés à de courtes distances.145Veuillez nous faire parvenir l’original du billet d’avion et non la facture de l’agence de voyage.146Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé.147Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d’essence, de stationnement, de restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou l’utilisation d’une voiture.149La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement ne peut être payable lorsque vous recevez une allocation de congé de maternité ou d’adoption.156Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci ne vous seront pas retournés.159Votre demande n’est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser l’original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336).160Le montant de la prime de rétention a été calculé en fonction du nombre de jours où vous résidiez en régions désignées.161Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne pas droit au paiement de la prime de rétention. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.162Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne plus droit au paiement de la prime de rétention.163Le paiement de la prime de rétention sera versé lorsque vos trois années d’installation en régions désignées seront effectuées.164La date de début de la prime de rétention a été modifiée pour correspondre à la date de début du premier jour du mois suivant le troisième anniversaire d’installation en régions désignées.165Aucun montant ne peut vous être payé pour une prime de rétention, car vous n’avez pas de rémunération en établissement pour ce trimestre.166Le paiement de la prime de rétention est refusé. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous exercerez dans un établissement situé à plus de 400 kilomètres du plus près de Montréal ou Québec et dans une des spécialités énumérées à l’Annexe 32 de l’Entente.167Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre parce que vous n’exercez pas dans un établissement situé à plus de 400 kilomètres du plus près de Montréal ou Québec et dans une des spécialités énumérées à l’Annexe 32 de l’Entente.168Vous n’avez pas droit à la prime de rétention parce que vos trois années d’installation en régions désignées ne sont pas terminées. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.169La date de fin de la prime de rétention a été modifiée pour la rendre conforme à la période de facturation en cours.170La prime pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà été payée.171Le paiement de la prime de rétention est refusé puisque vous ne détenez pas une spécialité reconnue dans l’établissement où vous exercez, selon l’Annexe 32 de l’Entente.172L’établissement dans lequel vous exercez ne fait pas partie de la liste des établissements énumérés à l’Annexe 32 de l’Entente.173Le montant de la prime de rétention a été calculé en fonction du nombre de jours inclus dans ce trimestre.174Le montant total de la prime de rétention pour ce trimestre est réparti sur 2 périodes. La date de début de la 2e période correspond au 1er jour du mois suivant votre sixième anniversaire d’installation en régions désignées.175Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L’excédent facturé est non remboursable.176Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre. Vous n’exercez pas dans un établissement situé à plus de 400 km de Montréal ou de Québec (la ville la plus près de l’établissement). 177Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie aérienne ainsi que les cartes d’embarquement. 179La demande de remboursement est refusée, parce que le minimum des gains de pratique n’est pas atteint. Veuillez soumettre une nouvelle demande lorsque vos gains de pratique seront suffisants (voir l’Annexe 44).180La prime de revalorisation est refusée car vous n’avez eu aucun gain de pratique en établissement au cours de l’année civile.181Vous n’avez pas droit à la prime de revalorisation parce que vos gains de pratique en établissement en région désignée sont inférieurs au minimum requis selon l’Annexe 32 de l’Entente. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.182Vous n’avez pas droit à la prime de revalorisation parce que la somme de vos gains de pratique en établissement et en cabinet est inférieure au minimum requis selon l’Annexe 32 de l’Entente. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.183Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne pas droit à la prime de revalorisation. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.184Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne plus droit au paiement de la prime de revalorisation.185La prime de revalorisation est refusée pour l’année civile parce que vos gains de pratique en établissement sont inférieurs au minimum requis selon l’Annexe 32 de l’Entente.186La prime de revalorisation est refusée pour l’année civile parce que la somme de vos gains de pratique en établissement et en cabinet est inférieure au minimum requis selon l’Annexe 32 de l’Entente.187Vous n’avez pas droit à la prime de revalorisation. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous exercerez dans un établissement énuméré à l’Annexe 32 de l’Entente et serez classé dans une spécialité reconnue pour cet établissement.188La prime de revalorisation est refusée pour l’année civile parce que vous n’exercez pas dans un établissement énuméré à l’Annexe 32 de l’Entente ou n’êtes pas classé dans une spécialité reconnue pour cet établissement.189Vous n’avez pas droit à la prime de revalorisation puisque vous n’êtes pas classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.190La prime de revalorisation est refusée pour l’année civile puisque vous n’êtes pas classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal.191La prime de revalorisation se calcule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et est payable le 15 mai de l’année suivante.192Le montant de la prime de revalorisation a été calculé en fonction du nombre de jours où vous résidiez en région désignée.193La prime de revalorisation vous est payée pour la période où vous étiez classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal.194La somme de vos gains en établissement principal pour l’année ne vous donne droit à aucun montant de prime.196Veuillez fournir une attestation de présence ou un reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) indiquant la ou les dates exactes de la formation.197Une preuve de scolarité à temps plein est requise pour votre dépendant de 18 ans et plus. Veuillez la fournir accompagnée d’un formulaire Demande de révision (1549).200Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié.201Révision en cours.202Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision.203Rectification d’une demande de remboursement déjà payée.204Annulation d’une demande de remboursement déjà payée.205Annulation d’une rectification.206Rectification effectuée à la suite de votre demande.207Rectification d’un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.208Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les renseignements fournis sont incompatibles.209Le délai de révision est expiré selon l’Entente.210Vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.211Une lettre explicative suivra.212Votre demande de remboursement n’est pas remplie selon les instructions de facturation.213Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.214Le délai de refacturation est expiré selon l’Entente.215Demande de remboursement mutilée.216Demande de remboursement annulée à votre demande.217Rectification effectuée à la suite d’un changement de tarif.218Le montant total d’allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ.219Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ.220Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la décision est maintenue.221Révision d’une demande qui a déjà fait l’objet d’un refus de paiement.222Votre demande de révision n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.225Le montant versé pour le ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire pour un stage de formation ou de perfectionnement dans le domaine des urgences gynéco-obstétricales de base (Lettre d’entente no 152) a été payé pour la même journée.227La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération, s’il y a lieu.250À la suite de l’évaluation de l’expertise médicale, la nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d’un programme de perfectionnement.251Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n’apparaît sur l’attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement.255Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 19, le montant relatif à l’activité de resssourcement est récupéré, car le maximum de demi-journées de ressourcement permis par année est dépassé.259La demande de paiement est refusée parce que les gains de pratique préalablement déterminés ne sont pas atteints. Veuillez soumettre une nouvelle demande lorsque vos gains de pratique exigés seront suffisants.260Conformément à l’article 3.1 de l’Annexe 19, le paiement des frais de ressourcement est refusé, car vous avez atteint le maximum de demi-journées autorisé.262La demande de remboursement ne peut pas être acceptée, car l’organisme accréditeur, ou l’un de ses prestataires agréés, n’est pas inscrit sur la liste des organismes reconnus par les parties négociantes.263La demande de remboursement ne peut pas être acceptée, car l’organisme accréditeur, ou l’un de ses prestataires agréés, n’est pas clairement indiqué sur l’attestation de présence ou sur les autres pièces justificatives.299Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement n’est pas admissible étant donné qu’elle a eu lieu avant le début de votre pratique.300La date de début ou de fin de la période de ressourcement est non valide, incomplète ou illisible.301La demande de remboursement pour l’activité de ressourcement n’est pas dûment signée.302Le remboursement des frais pour cette journée de ressourcement est refusée. Le quantième est absent, illisible ou invraisemblable.303Le paiement de l’allocation forfaitaire pour le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences est refusé, cette journée ayant déjà été payée.304Selon nos dossiers, l’allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement a été demandée alors que vous n’étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ.305Le quantième permettant l’identification du jour de ressourcement n’est pas compris dans la période de ressourcement.306La date de début de la période de ressourcement est postérieure à la date de fin de cette période.307La période pour laquelle vous demandez un remboursement pour le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences est postérieure à la date de réception à la RAMQ.308La période de l’activité de ressourcement est absente.309Les données relatives à l’activité de ressourcement, soit le quantième, la durée ou le montant de l’allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes.310L’allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà été payée.311La ou les pièces reçues pour l’activité de ressourcement sont inacceptables. Vous devez obligatoirement fournir l’attestation de présence à l’activité de ressourcement.312L’attestation de présence au temps de ressourcement n’ayant pas été produite, nous procédons à la récupération du montant versé.313Les crédits de demi-journées anticipées ou de l’année de ressourcement sont épuisés.314Le paiement de l’allocation forfaitaire pour l’activité de ressourcement est refusé, celle-ci ayant été facturée à une date antérieure à l’entrée en vigueur de l’annexe 44.315La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.317L’attestation de présence au temps de ressourcement ne précise pas la nature du développement professionnel.318Le paiement de l’allocation forfaitaire pour l’activité de ressourcement est refusé, car aucun nom n’apparaît sur l’attestation de présence à cette activité.319Nous n’avons pas reçu l’attestation de présence à l’activité de ressourcement.321Le paiement de l’allocation forfaitaire est refusé. Une seule session de ressourcement donnée hors Québec est autorisée par année civile.322L’allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement ne peut vous être payée lorsque vous bénéficiez déjà des activités de ressourcement prévues à l’Annexe 19 de l’Entente.323L’allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous être payée lorsque vous êtes rémunéré selon le mode du salariat prévu à l’Annexe 16 de l’Entente.324Nous n’avons pas reçu l’autorisation des parties négociantes pour le stage de formation ou de perfectionnement.325Pour être admissible, une journée de ressourcement doit être prise un jour ouvrable.326L’organisme qui donne l’activité d’apprentissage n’est pas considéré comme faisant partie du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.327Votre demande n’est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser le formulaire Demande de paiement - Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (4188).328Selon nos dossiers, le remboursement des frais pour l’activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement a été demandé alors que vous n’étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ.329Les documents reçus ne correspondent pas aux données inscrites sur votre demande de remboursement pour les frais engagés dans le cadre du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.330Les frais de déplacement ne sont pas remboursables.331L’allocation forfaitaire pour le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences ne peut être demandée avec un numéro de groupe.335Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l’Entente.337La période de facturation ne peut pas excéder 30 jours. La ou les journées de formation refusées seront traitées sur un prochain état de compte.338Le montant de l’allocation forfaitaire demandée pour l’activité de ressourcement est refusé ou a été modifié, car la durée de l’activité doit correspondre à une journée (ou à deux demi-journées), pour un minimum de 6 heures, ou à une demi-journée (0,5) pour un minimum de 3 heures.339L’attestation de présence à l’activité de ressourcement ne précise pas la durée, en heures ou en crédits, de l’activité suivie.340Le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (annexe 44) a pris fin au 31 décembre 2021. La demande de remboursement est refusée.344L’activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement ne peut vous être payée lorsque vous êtes rémunéré selon le mode du salariat prévu à l’Annexe 16 de l’Entente.345Les activités de ressourcement suivies en ligne ne sont pas remboursables dans le cadre du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.346Le montant relatif à l’activité de ressourcement est récupéré, car il a été demandé alors que le territoire de pratique où vous exerciez vous rendait inadmissible aux dispositions de l’Annexe 44 (Entente des médecins spécialistes) ou de l’Annexe VII (Entente des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale).347Selon nos dossiers, l’activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement a été demandée alors que vous étiez admissible au Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.348L’allocation forfaitaire pour l’activité de ressourcement est refusée puisqu’un montant d’allocation de congé de maternité ou d’adoption (Annexe 43) a été payé pour la même journée.349Le calcul des gains de pratique pour l’année civile visée montre que vous avez utilisé plus que le maximum de demi-journées de ressourcement permis (art. 3.1, Annexe 44, Entente des médecins spécialistes) ou (art. 3.1, Annexe VII, Entente des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale). Le montant relatif à l’activité de ressourcement est donc récupéré.350Selon nos dossiers, votre adresse de pratique principale en région vous rend inadmissible au programme de développement professionnel et de maintien des compétences. Veuillez mettre à jour votre dossier et refacturer, s’il y a lieu.352Le nombre d’heures de participation ou le total des crédits demandé est absent ou incomplet sur l’attestation de présence.353L’attestation de présence ou les pièces justificatives ne sont pas conformes : le nombre d’heures ou le nombre de crédits est inscrit à la main.370Récupération d’un remboursement versé à tort en raison d’une erreur de numéro de professionnel sur la demande de remboursement.418Votre demande de remboursement pour le programme de développement professionnel et de maintien des compétences ou de ressourcement suivi par webdiffusion a été acceptée.419Les frais de déplacement et l’allocation forfaitaire ne sont pas admissibles lorsque la formation est suivie par webdiffusion.420Selon nos dossiers, l’allocation forfaitaire que vous demandez a été facturée alors qu’à la date du quantième vous étiez inadmissible à en recevoir le paiement.432Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement suivis par webdiffusion en différé a été refusée. Seulement la formation continue ou le ressourcement suivis en direct sont remboursables. 433Le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été refusé, parce que vous avez cessé d’exercer votre profession sur une base régulière dans les territoires déterminés (article 3.8 de l’Annexe 19).434Le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été payé, alors que vous avez cessé d’exercer votre profession sur une base régulière dans les territoires déterminés (article 3.8 de l’Annexe 19). Nous procédons à la récupération du montant versé.435Le montant lié à l’activité de ressourcement est récupéré parce que vous avez atteint le maximum de 30 demi-journées de ressourcement par année, du 1er mai au 30 avril. 505Les pièces justificatives requises sont manquantes.510Les frais de déplacement et la formation reçue ne paraissent pas sur la même demande de paiement (4188).511La distance ou le montant demandé est manquant sur la demande.512La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en relation ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.517Aucuns frais de déplacement n’étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la RAMQ.518Le temps de déplacement n’est pas autorisé.519Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d’arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.521Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.522Le temps d’attente et de déplacement pour cause d’intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.526Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux engagés en territoire québécois.529Le maximum de l’indemnité accordée pour le temps d’attente relié au transport utilisé est dépassé.530Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente.531Les frais de déplacement ont été payés selon les pièces justificatives présentées.532Les honoraires ont été ajustés pour payer l’équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d’un vol nolisé soient payés.533Certains renseignements sur les pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets.534Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.535Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence.536Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu’il s’agit d’un aller ou d’un retour simple ou de covoiturage.539La compensation du temps d’attente n’est pas autorisée lors de l’utilisation d’un avion ou d’un hélicoptère personnel ou nolisé.570La distance totale parcourue ne rencontre pas la norme minimale.571Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ.573Selon votre entente, les frais de déplacement ne sont pas payables.575Selon votre entente, les frais de déplacement et le temps de déplacement ne sont pas remboursables.576Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils doivent demeurer au dossier.579Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d’arrivée présente dans l’outil Google Maps.580Quand vous participez à une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d’une voiture ou d’un billet d’avion commercial, jusqu’à concurrence des frais payables pour l’utilisation de votre voiture personnelle.581Le kilométrage effectué avec la voiture louée n’est pas remboursable par la RAMQ.582Les honoraires sont payés conformément aux tarifs en vigueur à la date de votre formation et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.583Les dépenses liées à l’utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables.584Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements liés au travail uniquement. Les points de départ et d’arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l’adresse présente dans l’outil Google Maps.585Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d’autres moyens de transport.615Le montant demandé pour les frais de déplacement est absent ou illisible sur la demande de paiement.701Le nombre de kilomètres parcourus est absent sur la demande de paiement.717Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.929Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables.999À l’usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. Rémunération mixte Les messages explicatifs suivants portent sur la rémunération mixte. CodeMessage explicatif95Pour qu’un demi-per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne doit être supérieur ou égal à 1 heure.97La qualité d’impression d’une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.98La qualité ou le format d’impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.99Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.103Les services ont été rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie.115La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d’un programme de perfectionnement.135Le paiement de la journée facturée vous est refusé parce qu’elle ne figure pas sur l’attestation fournie.152Honoraires payés directement au médecin parce qu’il n’est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.155Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signature n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n’est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.156Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signature n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l’établissement.157La refacturation n’est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision.160La signature du médecin est absente.161La signature du chef de département clinique ou de service est absente.162Les signatures du médecin et du chef de département clinique ou de service sont absentes.169L’envoi électronique de cette demande de paiement n’est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement.170La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé.171La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d’imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.172La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite.173La signature de l’établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l’établissement. Selon nos dossiers, nous n’êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement.174Selon nos dossiers, le signataire n’est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie.175La signature du représentant de l’établissement est en caractères d’imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.200Le numéro d’établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.220Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue et qu’une lettre explicative vous sera envoyée sous pli séparé.297Considérant qu’aucun acte médical n’a été effectué ou facturé pour la période du per diem demandé, la Régie est dans l’obligation de récupérer les sommes qui vous ont été versées pour les per diem lors de la période de facturation en cause. Aucune refacturation n’est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.298Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n’ont pas été pris en considération.299La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible.300La date de début ou de fin de période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.302La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.305La période de facturation excède la limite permise.306L’autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation.307À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n’est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l’Entente.309La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie.312Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas permis par une autorisation de paiement selon le mode de rémunération mixte.315Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la Loi sur l’assurance maladie ou l’Entente.322Le code d’activité est inexistant à la date des services.323L’activité identifiée par le code n’est pas permise dans votre établissement.324Le code d’activité est absent, non valide, incomplet ou illisible.325L’activité identifiée par le code n’est pas autorisée à votre contrat. le code d’activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.330Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no 238, ce code d’activité ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue.359Les fractions d’heures facturées en minutes ont été rectifiées en centièmes.360Les heures facturées sont illisibles ou absentes.363Les heures facturées dans la plage horaire excèdent la limite permise.364La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible.365Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculé par la Régie.366Le nombre d’heures travaillées n’est pas indiqué pour le code d’activité facturé.370La plage horaire n’est pas indiquée ou précisée.372Plus d’une case de la plage horaire a été cochée.373Les plages horaires multiples ne sont pas permises. Veuillez refacturer en cochant une seule plage horaire.408Aucune activité ni per diem ne paraît sur la demande.476Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils doivent demeurer dans le dossier.550Rectification d’une demande de paiement.551Annulation d’une demande de paiement payée.555Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé.556Rectification effectuée à votre demande.557Rectification d’un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.603L’exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie.604Demande de paiement mutilée.605Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié.613Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l’Entente et à celles relatives à la rémunération différente, s’il y a lieu.614Demande de paiement annulée à votre demande.615Annulation d’une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à cause d’une erreur du numéro de professionnel.630Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.632Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l’assurance maladie.633Votre demande de révision n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.634Révision en cours.635Révision d’une demande qui a déjà fait l’objet d’un refus de paiement.650Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.651Pour faire suite aux communications antérieures.652Vous n’avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.653Conformément à la décision prise à la suite de l’étude de votre avis de différend.654Considérant qu’aucun document n’a été produit de votre part en soutien à votre facturation, la Régie est dans l’obligation de récupérer les sommes qui vous ont été versées pour les services rendus lors de la période de facturation en cause.704La pièce justificative reçue pour la journée de ressourcement est conforme à l’Accord-cadre.800La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible.801Aucune heure d’activités n’est acceptée pour le quantième.802Per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées.803Demi per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées.804Un demi-per diem a été payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 4,5 heures.805Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l’attestation de présence.806Nous n’avons pas reçu l’attestation de présence au séjour de ressourcement.807Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième.808Les plages horaires de l’avant-midi et de l’après-midi ont été considérées compte tenu qu’un per diem a été payé pour ce quantième.809Lorsqu’un seul demi per diem est demandé pour une journée, vous devez préciser la plage horaire de l’avant-midi ou de l’après-midi, mais pas les deux.810Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième compte tenu du nombre d’heures d’activités accepté.811Seulement un demi per diem payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 3,5 heures.812Puisqu’un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure d’activité, aucun per diem ni aucun autre ressourcement ne peuvent être considérés.813Jour de ressourcement non payable puisque vous êtes soumis à l’article 3.1 de l’Annexe 19. (voir l’article 8.9 de l’Annexe 38)814À la suite de la Modification 61 à l’Accord-cadre de l’Entente des médecins spécialistes, les codes d’activité 065001 et 084001 ont été abolis le 1er avril 2012. À compter de cette date, vous devez facturer les formations reçues selon les instructions de facturation à l’annexe 44 de la Brochure no 1.815Le nombre de demi per diem facturé pour la période dépasse le maximum établi selon vos heures d’activités de la période. (voir l’article 2.3 V de l’Annexe 38)816Le code d’activité 009096 (prime de remplacement) doit être facturé avec le code de facturation 09213 sur la facture de services médicaux.817Nous sommes en attente de l’avis de service de l’établissement qui autorise l’adhésion au mode de rémunération mixte. Nous réviserons votre facturation une fois l’avis de service reçu. Aucune action n’est requise de votre part.818Seul un service rendu un jour ouvrable selon le calendrier de votre établissement ou de la Régie est admissible à la rémunération mixte.819Le numéro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non valide. Cette demande paraît sous le numéro 00011.820Selon nos dossiers, les services ont été rendus durant la période où vous étiez inadmissible à recevoir un paiement selon le mode de rémunération mixte.821La période de facturation est non conforme aux périodes de la rémunération mixte. La période a été réajustée selon le calendrier.822La nature de service est incompatible avec le code d’emploi du temps pour la rémunération mixte.825Le dispensateur n’est pas un médecin spécialiste à la date du service.826Service, per diem ou ressourcement déjà payé (double facturation).827Conformément à l’article 15.2 iii) de l’Annexe 38, le mode de rémunération mixte ne s’applique pas au médecin qui se prévaut du forfait de prise en charge de l’unité de soins intensifs (Annexe 29), pour la période où le forfait s’applique.828Pour qu’un per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne doit être supérieur ou égal à 3,5 heures.829Un demi per diem est déjà accepté le même jour pour la même plage horaire.830Le maximum de per diem qu’il est possible de facturer pour un quantième est dépassé.831Pour être considérées aux fins de la rémunération mixte dans cet établissement, les heures d’activités doivent avoir été réalisées sur place. Veuillez refacturer ces heures dans l’établissement où elles ont été travaillées.832Rectification d’une demande de paiement.833Demande de paiement déjà payée (double facturation).835Un demi-per diem a été payé car vous devez participer à au moins 4,5 heures d’activités pour un minimum d’une heure dans chacune des demi-journées pour avoir droit à 2 demi-per diem.836Le total des per diem facturés a été rectifié en fonction du total des per diem calculé par la Régie.837Demande de paiement annulée car aucun per diem ni ressourcement n’a été facturé.838Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments d’honoraires de l’Annexe 38, en obstétrique-gynécologie, le médecin ne peut demander le paiement d’un per diem ou d’un demi per diem pour la durée de prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l’acte.839Demande de paiement annulée: les corrections sont effectuées sur la demande initiale.840Ce service n’est pas payable la fin de semaine.841Les pièces justificatives reçues pour le ressourcement sont inacceptables.842L’attestation de présence doit être émise par l’organisme qui donne la formation.843Ce service a déjà été facturé sur une autre demande de paiement et a servi au calcul des per diem payés pour cette période de facturation.844Le médecin qui reçoit l’allocation de fin de carrière ne peut demander d’indemnité de ressourcement.850Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut demander les frais de ressourcement.851Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments d’honoraires de l’Annexe 38, en biochimie médicale et microbiologie- infectiologie, le médecin ne peut demander le paiement d’un per diem, d’un demi-per diem ou d’heures pour la durée de prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l’acte.852Un seul demi-per diem est payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 7 heures.853Le nombre d’heures acceptées pour le quantième est inférieur à 3,5 heures.854Conformément aux modalités particulières sous le tableau des suppléments d’honoraires en rhumatologie - Annexe 38, le demi-per diem n’est pas permis au cours de la même période où vous rendez des services à la clinique externe de l’établissement.855Conformément à l’article 15.2 v) de l’Annexe 38, le médecin classé en chirurgie plastique ne peut demander le paiement d’un demi-per diem ou d’un per diem au cours d’une journée où il rémunéré en vertu des dispositions de l’Annexe 39.857Conformément à l’article 15.2 vii) de l’Annexe 38, le médecin classé en psychiatrie ne peut demander le paiement d’un demi-per diem ou d’un per diem au cours de la même période où il est rémunéré en vertu des dispositions de l’Annexe 42.858Selon l’information que la Régie détient, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S’il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.859Conformément à l’article 3 des modalités particulières sous le tableau des suppléments d’honoraires en rhumatologie - Annexe 38, le mode de rémunération mixte n’est pas permis au cours de la période où vous rendez des services à la clinique externe pour une clientèle qui n’est pas principalement pédiatrique.860Conformément à l’article 15.2vi de l’Annexe 38, le mode de rémunération mixte n’est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré à l’acte par le forfait exclusif de participation à la clinique de douleur de l’Annexe 41.861Conformément à l’article 15.2vi de l’Annexe 38, le mode de rémunération mixte ne peut pas s’appliquer pour les deux plages horaires le même jour où vous êtes rémunéré selon les modalités de l’Annexe 41. Nous avons récupéré un demi-per diem. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.921À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.922À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.923À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.924À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d’établir de conformité avec les dispositions de l’Entente.925À la suite de contrôles, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.926À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.930À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que les pièces justificatives reçues ne documentent pas le service ciblé.999À l’usage de la Régie; ne pas tenir compte. Services de laboratoire en établissement Les messages explicatifs suivants sont particuliers aux services de laboratoire en établissement. Code Message explicatif 140Demande de paiement révisée à votre demande et sans répercussion monétaire.141Demande de paiement révisée par la RAMQ et sans répercussion monétaire.155Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signature n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n’est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.156Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signature n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l’établissement.200Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ ou à cumuler des activités de laboratoire.203Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir le paiement de ses honoraires dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier.204Nous n’avons pas reçu la confirmation de vos privilèges d’exercice pour cet établissement.205Votre privilège de pratique pour les services de laboratoire en établissement (Demande de paiement no 1606) n’est pas en vigueur pour toute la période de facturation.206Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. Vous êtes limité à facturer à l’établissement où vous détenez ce permis.207Facturation non conforme à votre limitation de pratique.209Nous n’avons pas reçu de confirmation à l’effet que, à la date des services rendus, vous déteniez des privilèges d’exercice dans l’établissement où ces services ont été rendus. Veuillez vous assurer qu’une telle confirmation nous soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu.210Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de compte administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas à nos fichiers.211Honoraires payés directement au professionnel parce qu’il n’est pas membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.212Le paiement des honoraires est refusé ou modifié, car la période de facturation de la demande de paiement est incompatible avec les dates inscrites sur les pièces justificatives.213Votre demande ne peut être acceptée car le numéro en référence figurant sur le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944) ne correspond pas à celui inscrit sur le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation - Rémunération à l’acte (1606). Veuillez vérifier et refacturer une nouvelle demande de paiement.214L’acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré en l’absence du numéro de groupe qui a été attribué par la RAMQ au Pool de dépannage-régions (réf.: Lettre d’entente no 49). Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu.215L’acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré au Pool de dépannage-régions étant donné que l’établissement n’est pas un de ceux visés par la Lettre d’entente no 49. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu.216Vous ne pouvez facturer ce code d’acte si vous ne détenez pas de privilèges de pratique en ultrasonographie et si vous n’êtes pas qualifié également dans la spécialité permise pour cet acte (réf.: Addendum 8 - Ultrasonographie et Protocole II, règles 8 ou 9 ou notes au tarif, annexe 5, Tarif de la médecine de laboratoire).217Seuls les médecins ayant droit au tarif du per diem selon les conditions établies aux articles 1.2 et 1.3 de l’annexe 15 peuvent demander 20% des honoraires à l’acte (modificateur 042) pour les services médicaux ou médico-administratifs visés à l’Annexe 24 rendus entre 7 heures et 19 heures dans un centre hospitalier désigné ou situé dans une région désignée.220Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des médecins exerçant dans cet établissement pour la période de facturation mentionnée.221Le suffixe du code d’installation ou d’établissement facturé a été modifié afin de correspondre au code inscrit dans nos fichiers.222Les services facturés ne peuvent vous être payés dans cet établissement, ou le code d’établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.224La rémunération relative à votre participation aux activités de dosages hormonaux effectuées en laboratoire ne peut être versée que sur une base forfaitaire (voir la Lettre d’entente no 110, Brochure no 1).240Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.245Demande de Paiement non acheminée au paiement ou à l’état de situation.246Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (sept chiffres), erroné ou inexistant au fichier des professionnels.247Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (deux chiffres), erroné ou inexistant sur la demande de paiement.248Ce code d’acte est permis seulement si votre spécialité est indiquée comme principale dans votre dossier.249Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.250Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l’acte de radiologie diagnostique n’est pas identifié sur la demande de paiement.251Le numéro du professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l’acte de radiologie diagnostique ne figure pas à nos fichiers.252Vous ne pouvez facturer ce code d’acte (quote-part) si vous n’êtes pas classé en microbiologie-infectiologie ou en biochimie médicale et si vous n’êtes pas désigné par les parties négociantes.260Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l’acte de radiologie diagnostique n’est pas autorisé à agir à ce titre.261Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l’acte de radiologie diagnostique est inéligible à la date de l’acte.267Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie.268Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie et déjà demandé par un autre professionnel.269Conformément à la règle 5.2 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence.270Conformément à la règle 5.2 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel.271Conformément à la règle 5.3 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence.272Conformément à la règle 5.3 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel.280Le modificateur utilisé pour cet établissement ne s’applique pas.281Le modificateur utilisé est réservé au programme de compensation financière adopté pour l’Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe et le Pavillon Honoré-Mercier du Réseau santé Richelieu-Yamaska (lettre d’entente no 151, Brochure no 1).282Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispositions convenues par les parties négociantes.312La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la demande de paiement à la RAMQ (voir la date de réception inscrite dans la colonne DATE sur votre état de compte).313Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la loi sur l’assurance maladie.314Un ou plusieurs des renseignements suivants sont manquants, erronés ou illisibles: - numéro de la demande de paiement initiale refusée; - date de l’état de compte sur lequel la demande de paiement figurait.322Un changement de taux, résultant de l’application de ce modificateur, survient au cours de cette période. Refacturer en séparant la période de facturation en deux parties, soit une pour chaque taux.323Les services pour lesquels vous demandez un paiement ne peuvent vous être payés, car la période de facturation chevauche la période de désignation dans cet établissement (voir l’Annexe 38, Brochure no 5).324À la date de facturation, pour cet établissement, nous n’avons pas reçu l’avis d’autorisation de paiement des parties négociantes.326Conformément aux dispositions de l’Annexe 19- Rémunération différente, les honoraires ont été rectifiés.327La demande de paiement a été annulée car conformément à l’Annexe 19 - Rémunération différente, vous devez annuellement remplir une déclaration de votre territoire de pratique principale pour bénéficier d’une majoration de la rémunération de base. Veuillez donc ne pas refacturer et transmettre une demande de déclaration de votre territoire de pratique pour qu’une révision interne soit effecutée par la suite.328La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération. Les honoraires sont payés selon le taux applicable à la date de début de la période de facturation. Veuillez vérifier et présenter une demande de révision en séparant la période en deux demandes de paiement distinctes, s’il y a lieu.329Votre période de facturation couvre deux périodes d’assignation distinctes pour lesquelles la charge professionnelle est différente. Veuillez utiliser deux demandes de paiement pour votre facturation.330La période de facturation chevauche un changement du taux de rémunération. Refacturer en séparant les périodes de facturation.331La période de facturation chevauche un changement d’entente. Refacturer en séparant les périodes de facturation.332La durée de la période de facturation est différente de 7 jours.333La date de début de la période de facturation n’est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n’est pas un samedi.334La période de facturation chevauche un changement d’année civile. Veuillez refacturer en séparant les deux années civiles.335La facturation du forfait hebdomadaire doit correspondre à la période indiquée sur l’avis d’assignation, soit débuter un dimanche et se terminer un samedi, à l’exception du 1er janvier.336La période de facturation des activités de laboratoire doit débuter un dimanche ou le 1er janvier et se terminer un samedi ou le 31 décembre, pour une durée maximale de 7 jours. 339En raison de la Règle d’application no 6, ces services ne donnent pas ouverture au paiement d’honoraires majorés, en urgence.340La période de facturation inscrite sur la demande de paiement est absente ou non acceptable.341La période de facturation ne doit pas excéder quatre semaines.342La période de facturation ne doit pas excéder vingt-huit jours.344Le maximum admissible ne peut être calculé lorsque la période de facturation chevauche deux années. Refacturer en séparant les périodes de facturation pour l’année en cours et pour l’année précédente.345La période de facturation chevauche la date d’un changement lié à un nouveau document négocié. Vous devez refacturer les services rendus avant et après le changement tarifaire sur deux demandes de paiement distinctes.346Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle 4.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire).347Cet acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel (réf.: règle 4.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire).348Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle 15.2 de l’Addendum 4 - Radiologie diagnostique, Tarif de la médecine de laboratoire).351Le code d’acte demandé ne s’applique pas au groupe auquel vous appartenez.352Vous ne pouvez facturer ce code d’acte si vous ne détenez pas de privilèges de pratique en hématologie dans l’établissement, à la date où les services ont été rendus.353Les données inscrites sur la ligne ou sur la demande de paiement ne sont pas conformes au guide de facturation.359Le nombre d’actes a été rectifié, car il doit toujours correspondre à 1.360Le code d’acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services.362L’acte effectué doit être facturé par l’entremise du code indiqué en référence.364Le code d’acte ne figure pas à la nomenclature de l’entente en vigueur à la période de facturation.365Le code d’acte ne figure pas à la nomenclature de l’entente en vigueur ou la demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat.366Le code d’acte ne figure pas à la nomenclature de l’entente en vigueur à la date des soins.367Vous ne pouvez facturer ce code d’acte dans le cadre de cette discipline.368Cet acte n’est payable que sous les codes d’acte existant en assurance maladie (entente F.M.S.Q.).370Ce code d’acte n’est payable qu’au médecin pathologiste désigné dans un établissement par les parties négociantes.371Ce code d’acte n’est pas autorisé lorsque vous recevez des allocations de fin de carrière.372Ce code d’acte de montant forfaitaire n’est pas permis, car vous n’avez pas de charge de chef de département ou de médecin responsable ou n’assumez pas la prise en charge d’un laboratoire de biologie moléculaire.373Les codes d’acte de montant forfaitaire sont payables seulement lorsque vous avez une charge professionnelle selon votre entente.374Le montant forfaitaire doit être facturé dans l’établissement où vous détenez une charge professionnelle.375Plus d’un code d’acte de montant forfaitaire a été facturé pour cette période de facturation dans cet établissement. Veuillez refacturer un seul code d’acte pour cet établissement.376Lorsque vous facturez un code d’acte de ressourcement ou de vacances, celui-ci doit être facturé à chaque établissement où une charge professionnelle vous est attribuée. Veuillez refacturer en utilisant le code d’acte de montant forfaitaire approprié selon l’activité effectuée durant cette période.377Le même code d’acte de montant forfaitaire a été facturé plus d’une fois pour la période de facturation dans cet établissement.378Conformément aux dispositions relatives à la rémunération progressive.380Code d’acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation.392Conformément au maximum prévu à la Règle d’application no 16.393Conformément au maximum prévu à la Règle d’application no 16, cet acte a déjà été payé à un autre professionnel.395Les services ont été fournis avant l’entrée en vigueur de l’entente ou de l’amendement pertinent.396Conformément au tarif ou à la valeur prévue par modification pour cet acte récemment négocié.399Le service pour lequel vous demandez un paiement est non tarifé. Soumettre une nouvelle demande de paiement pour ce service conformément aux directives figurant dans votre guide de facturation.401L’acte pour lequel vous demandez un paiement est payé selon le code d’acte indiqué à l’état de compte.404Un des modificateurs demandé n’est pas permis dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être facturé sur la facture de services médicaux.405Ce service constitue un service non assuré dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être facturé sur la facture de services médicaux.406Vous devez obligatoirement joindre l’original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.409Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L’excédent facturé est non remboursable.410Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d’arrivée, s’il y a lieu, doivent être inscrits avec leur code postal ou l’adresse présente dans l’outil Google Maps.411Le temps d’attente et de déplacement pour cause d’intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.412La compensation du temps d’attente n’est pas autorisée lors de l’utilisation d’un avion ou d’un hélicoptère personnel ou nolisé.413Les services ont été refusés, car nous n’avons pu déterminer avec certitude s’il s’agit d’une refacturation ou d’un ajout de services.Veuillez soumettre une demande de révision, le cas échéant.414Le service est refusé puisqu’il a déjà été payé lors d’une autre demande de paiement sur laquelle au moins une journée de la période de facturation en chevauche une autre.415Les services pour lesquels vous demandez un paiement vous ont déjà été payés. Voir le numéro de contrôle externe (NCE) en référence.416Les activités de laboratoire demandées ont déjà été traitées. Voir le numéro de contrôle externe (NCE).417Aucuns frais de déplacement n’étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la RAMQ.420Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d’arrivée, s’il y a lieu, présente dans l’outil Google Maps.426Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois est remboursable.427La demande n’étant pas entièrement complétée, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Voir les instructions de facturation contenues dans votre guide de facturation.428Le kilométrage effectué avec la voiture louée n’est pas remboursable par la RAMQ.429Le maximum de l’indemnité accordée pour le temps d’attente relié au transport utilisé est dépassé.432La qualité ou le format d’impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.433Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets.434Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.435Le maximum d’heures allouées pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été modifiée en conséquence.436Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu’il s’agit d’un aller ou d’un retour simple ou de covoiturage.440Selon sa nature ou son libellé (description), l’acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être payé s’il n’est précédé ou suivi d’un acte spécifique.441Le nombre d’heures de déplacement est absent, illisible ou erroné.442La facturation des frais de kilomètre n’est pas acceptée étant donné que le temps de déplacement (99920) ou le service qui les justifie a été refusé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu.444Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d’arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.448Conformément au maximum quotidien ou au maximum annuel des quotes-parts prévus à l’Addendum 3 de la biochimie médicale ou à l’Addendum 5 de la microbiologie-infectiologie.449Vous ne détenez pas d’avis d’assignation vous permettant d’être rémunéré pour cette quote-part dans l’établissement dont le numéro est inscrit sur la demande de paiement.474Les frais de déplacement sont acceptés. La RAMQ en vérifiera la conformité lorsque vous serez autorisé à acheminer la facturation de vos activités de laboratoire (L4E).475Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables.479Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier.483Les dépenses liées à l’utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables.485Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d’autres moyens de transport.487Quand vous demandez une indemnité pour du kilométrage qui ne doit pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d’acte 99900.491Conformément au maximum prévu à la Règle d’application no 14.492Conformément au maximum prévu à la Règle d’application no 14, cet acte a déjà été payé à un autre professionnel.503Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez utiliser ce code d’acte.504Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque le code d’acte 14011 n’a pas été utilisé pendant la période de facturation.505Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque les codes d’acte 14031 et 14041 sont utilisés pour la même période de facturation.506Le code d’acte 13000 ne doit pas être utilisé seul et doit toujours être précédé d’un code d’activité de laboratoire L4E.507Le code d’acte de montant forfaitaire doit être facturé seul.508Le montant forfaitaire a été annulé, car aucune activité de laboratoire (L4E) n’a été facturée pour la période.530Le maximum de semaines de vacances ou de ressourcement facturé est dépassé.550Votre demande de paiement a été annulée car des erreurs de saisie ou de complètement y ont été identifiées. Veuillez donc refacturer votre demande.553Le rôle est absent ou invraisemblable.566L’établissement indiqué sur la demande de paiement n’est pas désigné par la Lettre d’entente no 189.567L’acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être facturé à demi-tarif.568Le modificateur prévu pour ce code d’acte est absent, invalide ou inexistant.569Ce modificateur n’est pas permis selon votre type de pratique.570Le modificateur demandé pour ce code d’acte ne s’applique pas.571Le modificateur demandé ne s’applique pas ou n’est pas permis selon votre type de pratique, ou nécessite la présence du code d’acte 11801 ou 11802.572Les honoraires ont été refusés ou modifiés en fonction des renseignements fournis, car il y a incompatibilité entre le modificateur utilisé ou le forfait demandé et le jour de la semaine ou l’heure du jour où l’acte facturé a été accompli - (règle 4 du préambule général du Manuel des médecins spécialistes, Services de laboratoire en établissement).573Un des modificateurs sur votre demande de paiement nécessite la présence du code d’acte 11801 ou 11802.574Le modificateur demandé ne s’applique que pour les professionnels désignés par la Lettre d’entente 189.575Selon les renseignements fournis, les honoraires ont été modifiés à la suite de l’application de plus d’un modificateur.576Seuls les médecins autorisés peuvent être rémunérés avec ce modificateur dans cet établissement (voir l’Annexe 38, Brochure no 5).577Conformément à la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins spécialistes ou de la règle 4.1 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, la majoration d’honoraires pour les soins d’urgence est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS).578Le modificateur utilisé ne correspond pas au type de support effectué dans l’établissement désigné par la Lettre d’entente no 189.579Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas au nombre d’actes facturés. Veuillez refacturer ces actes et inclure les pièces justificatives requises.580Conformément à la Lettre d’entente 109 (Brochure no 1), le modificateur est incompatible avec le code d’établissement inscrit sur la demande de paiement.581Vous n’avez pas utilisé les modificateurs prévus à l’Annexe 38 (Brochure no 5).582Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison de modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.583Le modificateur facturé n’existe plus.584Le modificateur 008 (révision d’un document radiologique) s’applique en cabinet privé seulement.585Le modificateur demandé ne s’applique qu’aux professionnels désignés à la LE 237B590Honoraires équivalant aux unités professionnelles excédentaires accumulées à votre crédit au cours de l’année ou au cours de la période de facturation. (Demande de paiement initiée par la RAMQ)591Seul le modificateur le plus élevé a été payé (réf.: Article 3 de l’Addendum 7 - Médecine nucléaire).592Le nombre de fois que ce code d’acte est facturé est absent, illisible ou erroné sur la demande de paiement.593Aucun modificateur de majoration ne peut s’appliquer pour un examen cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire (réf.: Article 3 de l’Addendum 7 - Médecine nucléaire).599Veuillez vous conformer à l’AVIS relatif à l’acte facturé.600Conformément au maximum d’unités professionnelles fixé à l’entente. Le code des unités effectuées est versé à votre crédit.601Les unités facturées sur votre demande de paiement sont accumulées à votre crédit. Conformément à l’entente, les unités permises pour cette période ont été payées sur une demande de paiement antérieure.602La Régie a déjà procédé à trois (3) paiements sans que vous lui ayez soumis une demande à cette fin. Aucun nouvel honoraire ne vous sera versé tant que vous ne lui aurez pas présenté la demande de paiement requise. Veuillez aviser si vous avez quitté le centre hospitalier concerné.605Les unités excédentaires sont payées pour la période.606La Régie a procédé à un deuxième versement consécutif sans que vous lui ayez soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer les deux périodes payées. Si un troisième versement était effectué, celui-ci serait le dernier sans qu’il y ait eu facturation.607La Régie vous a versé des honoraires sans que vous lui ayez soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer la période payée.609Les honoraires demandés ont été rectifiés, car ceux-ci ne correspondent pas à la charge attribuée à cet établissement.610Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés.611Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur.612Faute de renseignements requis, les honoraires demandés à la ligne indiquée par le numéro de séquence ne peuvent être appréciés.613En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont été ajustés compte tenu que le forfait de l’urgence correspond à un montant global (réf.: règle 4.3 du préambule général).615Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement.616Vous n’avez droit qu’au quart des honoraires prévus pour les examens dont le plafond d’activités est dépassé (réf.: Plafonnement PA 7 - Médecine nucléaire).617Vous ne pouvez recevoir de paiement, étant lié à cet établissement par un contrat particulier (réf.: Article 2 de l’Addendum 6 - Hématologie).618En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel.619Vous ne pouvez recevoir de paiement lorsque le maximum d’honoraires découlant de votre pratique d’appoint est dépassé (réf.: Lettre d’entente no 9 - Brochure no 1).620Vous avez droit au quart des honoraires prévus pour les examens de laboratoire effectués dans une discipline autre que celle de votre classement (réf.: règle 1 du préambule général - Tarif de la médecine de laboratoire).623Le forfait de la biochimie vous est payé en fonction de la durée de la période de facturation.624Honoraires modifiés en fonction de la modulation de disponibilité relative (réf.: Article 2.4 de l’Addendum 5 - Microbiologie).625Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l’entente et à celles relatives à la rémunération différente, s’il y a lieu.626Seuls les examens pour lesquels vous justifiez d’une formation de pointe peuvent vous être payés (réf.: règle 1.3 du préambule général - Tarif de médecine en laboratoire).627Vous ne pouvez recevoir paiement lorsque le maximum d’honoraires découlant de votre pratique d’appoint est atteint (réf.: Lettre d’entente 14 - Brochure no 1). (Épreuves in-vivo, Médecine nucléaire).630L’honoraire forfaitaire doit être facturé sur une demande de paiement distincte, une fois par mois ou en fonction du maximum permis (réf.: Règle 3.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine de laboratoire).631En fonction du maximum permis et déjà payé à un autre professionnel (réf.: Règle 3.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire).636Vous n’avez droit qu’aux trois quarts des honoraires prévus pour la pratique de médecine en laboratoire (réf.: Lettre d’entente #45 - Brochure no 1).639Le plafond annuel prévu pour les examens de laboratoire étant atteint, vos honoraires sont payés à la moitié du tarif. (Réf.: article 3.1 de l’Addendum 6 - Hématologie).646Le code d’acte ou le modificateur utilisé ne correspond pas aux renseignements présents dans nos fichiers concernant les conditions prévues aux annexes 38 ou 40 - Brochure no 5.650Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d’ordre médical, juridique ou administratif.651En raison d’un défaut de complètement.665Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne correspondante, avec les dispositions concernant les taux de rémunération ou avec les dispositions concernant le supplément d’honoraires (%) de la rémunération mixte.679Cette demande de paiement a fait l’objet d’une appréciation particulière. Document sous pli séparé.680Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical, juridique ou administratif.683Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements donnés sur la demande de paiement.686Seuls les vingt premiers codes d’acte ont été évalués.687Les honoraires facturés ont été acceptés en fonction des pièces justificatives ou des renseignements fournis.690Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.691Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l’entrée en vigueur d’une modification ou d’un amendement négocié.692Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l’entrée en vigueur d’une modification ou d’un amendement négocié.701Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement.702Les honoraires facturés ont été annulés en raison de l’absence des pièces justificatives requises, ou ces dernières n’ont pas été jointes à la demande de paiement. SVP refacturer en joignant les pièces justificatives requises.703Le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (no 1988) n’a pas été rempli.704Les honoraires ont été modifiés selon les pièces justificatives fournies.705Le montant demandé ne correspond pas au nombre de kilomètres inscrit.706Frais de déplacement non acceptables. Selon l’Annexe 23, la distance parcourue doit être de plus de 40 km.707Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine.708Les frais de déplacement doivent être payés en tenant compte de la distance unidirectionnelle seulement (réf.: Dispositions générales de l’annexe 23).710Déplacement non acceptable.712L’indemnité relative au temps de déplacement (code 99920) n’est payable qu’au médecin spécialiste établi dans un territoire désigné ou à son remplaçant (réf.: Annexe 23).713L’indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le formulaire Demande de paiement (no 1200) - Médecin (réf.: Lettre d’entente A-50).714Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente.715Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.716Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.717Les honoraires ont été ajustés pour payer l’équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d’un vol nolisé soient payés.718Les frais d’un seul déplacement par semaine auprès d’un même centre hospitalier sont payables. (réf.: article 3 de l’Annexe 23, onglet Frais de déplacement et de séjour).719Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables en service de laboratoire, mais plutôt à l’acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation.722Les honoraires ont été ajustés conformément aux dispositions de l’Annexe 23.723Le kilométrage inscrit sur la demande de paiement, a été modifié ou refusé en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.726Quand vous assistez à une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d’une voiture ou d’un billet d’avion commercial jusqu’à concurrence des frais payables pour l’utilisation de votre voiture personnelle.729Frais de séjour non payables par la RAMQ (restaurant, hôtel, etc.).731La facturation des frais de déplacement n’est pas acceptée étant donné que les services qui les justifient ont été refusés ou sont absents. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu.735Cet acte est soumis à l’application du modificateur 051 ou 038 (réf.: Règle 4.1 de l’Addendum 8 - Ultrasonographie).771En raison de la Règle d’application no 19, le paiement de l’acte est soumis à l’application du modificateur 041.772En raison de la Règle d’application no 19, le paiement de l’acte est soumis à l’application du modificateur 041. Le code d’acte est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel.800Le code d’établissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services.801Incompatibilité entre le code d’acte facturé et le code d’établissement.805Code d’établissement inexistant durant la période indiquée sur la demande de paiement.811Le médecin spécialiste en radiologie ne peut être rémunéré dans ce type de laboratoire.812Seul le médecin spécialiste en radiologie peut être rémunéré en établissement ou dans ce type de laboratoire.813Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en établissement ou dans ce type de laboratoire.814Les consultations (R=1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire.815Pour les médecins autres que physiatre, les traitements de réadaptation physique sont payables seulement lorsqu’ils sont effectués en clinique médicale agréée.820Les services rendus dans le type d’établissement indiqué ne peuvent être payés selon le tarif de la pratique en centre hospitalier (Addendum 4 - Radiologie) et en centre local de services communautaires (Lettre d’entente A-33 - Brochure no 1).825Selon votre spécialité, le code d’établissement est incompatible avec l’acte facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s’il y a lieu.841Celui qui est rémunéré au per diem ne peut toucher d’autres honoraires de la Régie, à l’exception des mesures prévues à l’annexe 15 et aux Lettres d’entente A-35, 75, 96, 98, 106 ou 123 - Brochure no 1.847En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les honoraires du code d’acte ou du modificateur ne peuvent être payés (réf.: annexes 38 ou 40 - Brochure no 5).900Demande de paiement annulée à votre demande.902Demande de paiement ou document non dûment signé, veuillez refacturer.903Demande de paiement mutilée.904Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie de professionnel.905La copie du médecin ou celle de l’établissement a été envoyée à la RAMQ à la place de l’exemplaire destiné à la RAMQ.906Données incomplètes ou illisibles.907La qualité d’impression d’une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.916Facturation non conforme aux instructions fournies.920Les modifications demandées à votre facturation initiale nécessitent le remplissage du formulaire no 1549.921À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.922À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.923À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.924À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d’établir de conformité avec les dispositions de l’Entente.925À la suite de contrôles, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.926À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.930Vous n’avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.931Demande de paiement révisée.932Demande de paiement révisée à votre demande.933Révision en cours.934Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision.935Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision car les renseignements fournis sont incompatibles.936Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.939À la suite d’une rétroaction, le montant forfaitaire a été modifié ou récupéré pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l’année civile antérieure. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.940À la suite d’une rétroaction, le montant forfaitaire a été versé en surplus pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l’année civile antérieure.945Pour correspondre à la nature de votre activité professionnelle dans ce centre hospitalier (principal ou secondaire).946Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.952Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par le Service des profils de pratique.999À l’usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. Assurance responsabilité Les messages explicatifs suivants concernent l’assurance responsabilité. CodeMessage explicatif1Afin que nous puissions répondre à votre demande, veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ».2Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ».3La pièce justificative « Facture de l’assureur » avec la mention « Payée » est absente ou la mention « Payée » est absente sur la facture de l’assureur.4Reçu officiel de l’Association canadienne de protection médicale inacceptable; veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ».5La demande de remboursement d’assurance responsabilité n’est pas dûment signée.6La date de début ou de fin de la période est non valide, incomplète, illisible ou absente. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande s’il y a lieu.7Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.8La copie du médecin a été envoyée au lieu de celle de la RAMQ.9Vous n’avez pas répondu à notre demande de renseignements.10Une lettre explicative vous parviendra sous peu.11L’original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doit être daté et signé à la main par le médecin. Pas de photocopie ni d’estampe.12Votre demande de remboursement étant endommagée ou rédigée sur un formulaire périmé, elle a été traitée sous le numéro 9999. Veuillez dorénavant utiliser le formulaire approprié.13Vous n’avez droit à aucun remboursement d’assurance responsabilité pour cette année, puisque vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autre.14Le remboursement de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été calculé en excluant les périodes de l’année où vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autre.15La quote-part de prime d’assurance responsabilité est non remboursable pour une personne décédée.16La quote-part de prime d’assurance responsabilité a été calculée pour la période de l’année précédant le décès.17Le remboursement de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été calculé pour la période de l’année qui suit la date d’obtention de votrepermis de pratique.18Puisque l’année demandée est antérieure à la date d’obtention de votre permis de pratique, vous n’avez droit à aucun remboursement.19Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au remboursement d’une quote-part de votre prime d’assurance responsabilité.22Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jour comme il paraît sur votre preuve de paiement.23Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jour, frais d’administration et autres frais exclus.24Vous n’avez droit à aucun remboursement de votre prime d’assurance responsabilité pour le moment, car le montant de la prime payée à ce jour est égal ou inférieur à la franchise.25Vous n’avez droit à aucun remboursement de votre prime d’assurance responsabilité, car le montant de la prime annuelle est égal ou inférieur à la franchise.26La quote-part de votre prime d’assurance responsabilité à laquelle vous avez droit pour l’année vous a déjà été remboursée.27Un ou des genres d’activités médicales demandés pour l’année sont non remboursables, car non inclus dans le tableau des groupes de l’Annexe 9 concernant l’assurance responsabilité.28Le délai de facturation prévu à l’entente est expiré.29Votre demande de remboursement a été traitée selon votre entente à la fin de l’année.30Le contrat d’assurance fourni excède un an. Nous avons traité la première année seulement. Lorsque l’Entente sera en vigueur pour la période non considérée, veuillez soumettre une nouvelle demande de remboursement.31Votre assureur ne nous a pas fourni la preuve de paiement de votre prime comme il est prévu au protocole d’entente.32L’Entente n’est pas encore signée pour l’année demandée. Votre demande sera réévaluée automatiquement lors de la signature de l’Entente. Ne soumettez pas de nouveau.35Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au versement du montant forfaitaire.37Votre demande de révision n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.38Révision d’une demande de remboursement déjà payée.39Révision effectuée à la suite de votre demande.40Révision d’un paiement. Une lettre explicative vous sera envoyée sous pli séparé.42Le délai de révision est expiré selon l’Entente.43Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.44Révision d’une demande qui a déjà fait l’objet d’un refus de paiement.45Révision effectuée à la suite d’un changement d’un ou de plusieurs genres d’activités médicales pour l’année.46Révision effectuée à la suite d’un changement de la durée de votre période de couverture pour l’année.47Révision effectuée à la suite de la signature de l’Entente pour l’année.48Révision effectuée pour tenir compte du fait que, durant l’année ou une partie de l’année, vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec, ou que vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autre.49Révision effectuée pour tenir compte de la période de l’année qui précède le décès.50Remboursement effectué selon les renseignements fournis par votre assureur.51Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas à l’année demandée.52Le montant forfaitaire a été recalculé selon la prime-témoin du dernier groupe auquel vous appartenez comme spécifié à l’annexe de la Lettre d’entente no 108.54La période couverte par votre demande de remboursement excède un an. Nous avons procédé au règlement de l’année indiquée à votre état de compte. Veuillez soumettre une nouvelle demande pour l’année manquante.55Révision d’une demande de remboursement à la suite de la signature ou d’une modification de votre entente.56Vous n’avez droit à aucun remboursement de votre prime d’assurance responsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce jour est égal ou inférieur à votre contribution.57Vous n’avez droit à aucun remboursement de votre prime d’assurance responsabilité, puisque la RAMQ ne rembourse que si vous êtes assuré au Québec.58Le remboursement de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été calculé pour la partie de l’année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec.59Le remboursement de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été calculé selon le montant représentant la prime-témoin fixée par l’Association canadienne de protection médicale.60Révision effectuée selon la prime d’assurance payée en tenant compte de la partie de l’année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec.62Le remboursement de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été ajusté en excluant la période de l’année où vous étiez suspendu par le Collège des médecins du Québec en raison de l’absence de déclaration de formation continue à votre dossier.63Vous n’avez droit à aucun remboursement d’assurance responsabilité pour une partie de l’année, puisque vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autre.64Le calcul de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été fait pour la partie de l’année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec.65Vous n’avez plus à nous transmettre le formulaire Demande de remboursement relative à l’assurance responsabilité professionnelle (2904). L’Association canadienne de protection médicale se charge de nous transmettre votre demande.999À l’usage de la Régie; ne pas tenir compte.
