Messages explicatifs

Les messages explicatifs vous informent sur une situation, une décision, un statut ou une anomalie en lien avec une facture ou une demande de paiement. Ces messages paraissent sur votre état de compte et varient selon votre mode de rémunération. Certains portent sur votre assurance responsabilité.

Tableaux des codes et des messages explicatifs

Les tableaux suivants présentent les messages explicatifs et les codes qui leur sont associés selon le mode de rémunération et l’assurance responsabilité.

Les messages explicatifs suivants concernent la rémunération à l’acte.

Il existe d’autres messages explicatifs qui s’affichent lorsqu’une facture est non recevable. Pour plus d’information, consultez la section Recevabilité des factures du Guide de facturation – Rémunération à l’acte des médecins spécialistes.

Code	Message explicatif
1165	Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous êtes inadmissible à recevoir paiement de la RAMQ.
1166	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé.
1167	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique.
1168	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service.
1169	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le code de facturation ne ne peut vous être payé car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service.
1171	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le code de facturation ne peut vous être payé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service.
1172	Conformément à la règle 13.1 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, le code ne peut être facturé pour un patient de 10 ans ou plus, à moins qu'il ne soit prestataire d'une aide financière et qu'il détienne un carnet de réclamation donnant droit aux soins dentaires et valide à la date du service.
1173	Conformément au paragraphe u) de l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service, relié à un problème de daltonisme ou de réfraction et rendu à une personne de 18 à 64 ans inclusivement, ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service.
1174	Conformément à l'article 22 de la Loi sur l'assurance maladie, le code ne peut être facturé pour un patient de 10 ans et plus, à moins qu'il soit prestataire d'une aide financière et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service.
1175	Le code facturé vous a déjà été payé.
1176	Conformément à l'article 4.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1177	En raison du libellé du code de facturation Nettoyage de la cavité ethmoidienne, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1178	Conformément à la règle 11 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1179	En raison du libellé du code de facturation 02543, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1180	En raison du libellé du code de facturation 07256, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1181	En raison du libellé du code de facturation 03022, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1182	En raison du libellé du code de facturation Résection ou laser de tissu prostatique résiduel ou récidivant, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1183	En raison du libellé du code de facturation 07261, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1184	En raison du libellé du code de facturation 07465, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1185	En raison du libellé du code de facturation Allongement ou correction, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1187	En raison de la note sous Système cardiaque au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1188	En raison du libellé du code de facturation 07760, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1189	En raison du libellé du code de facturation 01364, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1190	En raison du libellé du code de facturation 02211, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1191	En raison du libellé du code de facturation 09581, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1192	En raison du libellé du code de facturation Raccourcissement, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1193	En raison du libellé du code de facturation Allongement (incluant l'ostéotomie), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1194	En raison du libellé du code de facturation 02537, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1195	En raison du libellé du code de facturation 00860, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1196	En raison du libellé du code de facturation 20155, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1197	En raison du libellé du code de facturation 00953, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1199	En raison du libellé du code de facturation 00769, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1200	En raison du libellé du code de facturation 00768, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1201	En raison du libellé du code de facturation Honoraire global de visites, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1205	Conformément à la règle d'application 33 - Endocrinologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1206	Conformément à la règle 1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1207	En raison du libellé du code de facturation 00354, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1208	Conformément à la règle d'application 25 - Urologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1209	Conformément à la règle d'application 3 - Ophtalmologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1210	En raison du libellé du code de facturation 09448, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1211	En raison du libellé du code de facturation 09355, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1212	En raison du libellé du code de facturation 09450, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1213	En raison du libellé du code de facturation 09458, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1214	En raison du libellé du code de facturation 20074, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1215	En raison du libellé du code de facturation 20052, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1216	En raison du libellé du code de facturation 41003, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1217	En raison du libellé du code de facturation 09153, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1218	En raison du libellé du code de facturation 00836, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1219	En raison du libellé du code de facturation 20504, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1220	En raison du libellé du code de facturation 20115, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1221	En raison du libellé du code de facturation 00780,ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1222	En raison du libellé du code de facturation 09425, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1223	En raison du libellé du code de facturation 00794, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1224	En raison du libellé du code de facturation 00415, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1225	En raison du libellé du code de facturation 09324, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1226	En raison du libellé du code de facturation 00711, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1227	En raison du libellé du code de facturation 09300, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1229	Conformément à l'article 4.1 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1230	Conformément à la règle 4 de l'addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1231	En raison du libellé du code de facturation Soins de ventilation Niveau II, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1232	Conformément à la règle 24 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1233	Conformément à la règle 25 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1234	Conformément à la règle 27 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1235	En raison du libellé du code de facturation 15552, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1236	En raison du libellé du code de facturation Consultation interdisciplinaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1237	En raison de la note sous Chimiochirurgie pour cancer (technique de Mohs micrographique), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1238	En raison du libellé du code de facturation Thérapie cervicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1239	Conformément à la règle 20 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1240	En raison du libellé du code de facturation Prise en charge pour épreuve fonctionnelle, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1241	En raison du libellé du code de facturation Infiltration dans le foramen, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1242	En raison du libellé du code de facturation Réanimation d'arrêt cardiaque et/ou de situations graves et complexes, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1243	Conformément à l'article 2.3 de l'annexe 39, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1244	Conformément à l'article 5.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1245	Conformément à la règle 1 et/ou la règle 6.1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1246	Conformément à la règle 1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie et/ou en raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1247	Conformément aux informations mentionnées dans l'autorisation médicale préalable du patient, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1248	Conformément à la règle 4.1 de l'addendum 3 - Biochimie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1249	Conformément à l'annexe 27, article 3.1, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1250	Conformément à l'article 6.1.3 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités d'enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1251	Conformément à l'article 2.1.5 de l'annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1252	Conformément à la lettre d'entente 134 concernant l'instauration de mesures incitatives de rémunération en psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1253	Conformément à l'article 6.1.2 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités d'enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1254	Conformément à l'article 2.1.1 de l'annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1255	Conformément à l'article 4.2 de l'annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1256	Conformément à l'article 5.2 de l'annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1257	Conformément à l'article 2.1.2 de l'annexe 42, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1258	Conformément à la lettre d'entente A-71 concernant la garde en disponibilité en gériatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1259	Conformément à la lettre d'entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d'effectifs, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1260	Conformément à la lettre d'entente 161 B concernant la mise en place d'une rémunération forfaitaire dans certains milieux de soins spécifiques, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1261	Conformément à l'article 4 - Tableaux - Rémunération mixte - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail ainsi qu'à l'article 3 de la lettre d'entente 240, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1262	Conformément à la règle 15.4 de l'addendum 4 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1263	Conformément à la lettre d'entente 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1264	Conformément à la règle 3.1 de l'addendum 5 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1265	Conformément à l'article 1.2 de l'annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1266	Conformément à l'article 2.1 de l'annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1267	Conformément à l'article 3.1 de l'annexe 28, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1268	Conformément à la règle 5.7 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1270	Conformément à la règle d'application 35 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1271	Conformément à la règle 6.7 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1272	Conformément à la règle 6 de l'addendum 2 - Pédiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1273	Conformément à l'article 4.5 de l'annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1274	Conformément à la règle 1.1 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1275	Conformément à la règle d'application 20 - Neurochirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1276	Conformément à la règle 5.1 de l'addendum 8 - Ultrasonographie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1277	Conformément à l'article 4.9 de l'annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1278	En raison du libellé du code de facturation Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1279	Conformément à l'article 2 de la lettre d'entente 197, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1280	Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération aux consultations face à une problématique au VIH/SIDA, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1282	Conformément à l'article 5 de la lettre d'entente 135 concernant l'accessibilité et la prestation continue des services médicaux spécialisés, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1283	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 132 concernant la garde en disponibilité en chirurgie générale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1284	Conformément à l'article 6.1.1 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certains activités d'enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1285	Conformément à l'article 6.1.4 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités d'enseignement, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1286	Conformément au protocole d'accord concernant la rémunération des médecins assumant la fonction de chef d'équipe en traumatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1287	Conformément à l'article 5 de la lettre d'entente 138 concernant l'accessibilité et la prestation continue des services en chirurgie générale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1288	Conformément au protocole d'accord concernant la rémunération des médecins assumant la fonction de chef d'équipe en traumatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1289	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1290	Conformément à l'article 4 de la lettre d'entente 171-A concernant les autopsies faites à la demande du coroner, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1291	Conformément à l'article 3.3 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en obstétrique-gynécologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1292	Conformément à l'article 3.3 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en pédiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1293	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 171-A concernant les autopsies faites à la demande du coroner, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1294	Conformément à la règle 3.3 de l'addendum 5 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1295	Conformément à la règle 4.3 de l'addendum 3 - Biochimie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1296	Conformément à l'article 4.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1297	Conformément à l'article 5.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1298	En raison de la note sous Douleur aiguë ou Douleur chronique au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1299	Conformément à la règle 10 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1300	Conformément à la règle 3.1 de l'addendum 9 - Génétique médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1302	En raison de la note sous Arthrodèse vertébrale - Colonne vertébrale, incluant la greffe au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1303	En raison de la note sous Greffe osseuse ou cartilagineuse ou les deux - Main et poignet au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1304	En raison de la note sous Discoïdectomie(...) - Colonne vertébrale au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1305	En raison de la note sous Ostéotomie de Colonne vertébrale au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1306	En raison de la note sous la section Hanche de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1307	En raison de la note sous la section Genou de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1308	En raison de la note sous la section Cheville de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1309	Conformément à la règle 1 de l'addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1310	Conformément à la règle d'application 2 - Thérapie de communication, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1311	Conformément à l'article 1.1 aux Tableaux rémunération mixte - Gériatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1312	Conformément à la règle 5.4 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1313	Conformément à la règle 4.1 de l'addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1314	Conformément à la règle 6.1 de l'addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1315	Conformément à la règle 13.2 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1316	Conformément à la règle 3 de l'addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine de travail, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1317	Conformément à la règle 3.3 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1318	Conformément à la règle 8.2 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1319	Conformément à l'article 1.9 de la lettre d'entente 172, concernant la rémunération de certaines évaluations médicales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1320	Conformément à l'article 1.11 de la lettre d'entente 172, concernant la rémunération de certaines évaluations médicales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1321	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 172, concernant la rémunération de certaines évaluations médicales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1322	Conformément à la lettre d'entente A-66 concernant la pratique du Dr Éric Notebaert, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1323	Conformément à l'article 4.3 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1324	Conformément à l'article 4.8 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1325	Conformément à l'article 2.3 de l'annexe 39, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1326	En raison du libellé du code de facturation, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1327	En raison de la note sous Biopsie - Obstétrique-gynécologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1328	En raison de la note sous Biopsie - Ophtalmologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1329	Conformément à la règle d'application 4 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1330	Conformément à la règle 4.1 de l'addendum 2 - Pédiatrie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1331	En raison de la note sous Urologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1332	En raison de la note sous Biopsie (unique ou multiple) au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1333	En raison de la note sous Biopsie (unique ou multiple) - Obstétrique-gynécologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1334	En raison de la note sous Biopsie (unique ou multiple) - Ophtalmologie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1335	En raison de la note sous Réparation - Testicules au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1337	En raison de la note sous Décompression - Colonne vertébrale au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1338	En raison de la note sous Ostéotomie - Épaule au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1339	En raison de la note sous Greffe osseuse et/ou cartilagineuse - Main et poignet au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1340	En raison de la note sous Arthrotomie ou capsulotomie(...) - Main et poignet au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1341	En raison de la note sous Greffe - Avant-bras au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1342	Conformément à la règle 1.2 de l'addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1343	Conformément à l'article 3 du protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins qui assurent une garde en disponibilité au Centre de référence québécois pour le traitement des patients avec inhibiteurs, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1344	Conformément à la règle 4 de la lettre d'entente 134 concernant l'instauration de mesures incitatives de rémunération en psychiatrie, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1345	Conformément à l'article 2 de la lettre d'entente 152 concernant la poursuite de stages de formation en urgences gynéco-obstétricales, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1346	Conformément à l'article 6 de la lettre d'entente 161 B concernant la rémunération forfaitaire dans des milieux de soins spécifiques, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1347	Conformément à l'article 5 de la lettre d'entente 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1348	Conformément à l'article 3 du protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins qui participent aux consultations téléphoniques associées au VIH/SIDA, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1349	Conformément à l'article 4.1 du protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins qui assument la fonction de chef d'équipe en traumatologie (trauma team leader), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1350	Conformément à l'article 3 de l'annexe 41, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1351	Conformément à l'article 3.1 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en pédiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1352	Conformément à l'article 3.2 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en pédiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1353	Conformément à l'article 3.1 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1354	Conformément à la lettre d'entente 177, concernant la supervision médicale de la formation des infirmières praticiennes spécialisées, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1355	Conformément à l'article 4.2 de l'annexe 10, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1356	Conformément à l'article 5.2 de l'Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1357	Conformément à l'article 4.1.1 de l'annexe 27, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1358	Conformément à l'article 4.1.1 de l'annexe 28, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1359	Conformément à l'article 2 de la lettre d'entente A-50 concernant les médecins se rendant au Centre de santé de la basse Côte-Nord et au Centre de santé l'Hématite, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1360	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1361	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 132, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1362	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1363	En raison du libellé du code de facturation 00643, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1364	En raison du libellé du code de facturation 00819, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1365	En raison du libellé du code de facturation 00416, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1366	En raison du libellé du code de facturation 00414, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1367	En raison du libellé du code de facturation 05133, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1368	Conformément à l'article 1 de la Règle d'application 22 - Dermatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1369	Conformément la règle 1.1 de l'addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence
1370	Conformément à la règle 13 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1371	En raison de la note sous le code 41028 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1372	En raison du libellé du code de facturation 00913, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1373	Conformément à la règle 3 de l'addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1374	En raison du libellé du code de facturation Soins de ventilation Niveau I, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1375	En raison du libellé du code de facturation 00152, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1376	En raison du libellé du code de facturation 20110, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1377	En raison du libellé du code de facturation 20111, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1378	En raison du libellé du code de facturation 00112, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1379	En raison du libellé du code de facturation 04040, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1380	En raison du libellé du code de facturation 20505, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1381	En raison du libellé du code de facturation Évaluation globale pour traitement médical dans le cas d'une grossesse arrêtée ou d'un avortement incomplet, au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1382	En raison du libellé du code de facturation Évaluation globale pour chimiothérapie, au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1383	En raison du libellé du code de facturation Vertébroplastie percutanée, au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1384	En raison du libellé du code de facturation 00338, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1385	Conformément à la règle 7.2 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1386	En raison du libellé du code de facturation 06915, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1387	En raison du libellé du code de facturation Échanges gazeux, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1388	Conformément à l'article 3 de l'annexe 41, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1389	Conformément à la règle 2.10 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1390	En raison du libellé du code de facturation 15398,lce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1391	Conformément à la règle 2.3 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1392	Conformément à la règle 3.1 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1393	En raison du libellé du code de facturation 02737, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1394	En raison du libellé du code de facturation Consultation, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1399	En raison du libellé du code de facturation 15203, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1400	En raison de la note sous Cardiaque, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1401	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1402	En raison de la note sous Décompression au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1403	En raison de la note sous Prostate au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1404	En raison de la note sous Ostéotomie au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1405	Conformément à la règle 5.4 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1406	Conformément à la règle 5.5 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1407	Conformément à la règle 5 de l'addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1408	Conformément à l'article 2 de la règle d'application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1409	Conformément à la règle 5.6 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1410	Conformément à la règle 4 de l'addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence
1411	Conformément à la règle 6.3 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1412	Conformément à la règle 3.2 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1413	Conformément à la règle 6.1 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1414	Conformément à la règle 1 de l'addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1415	Conformément à la règle 1.3 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1416	Conformément à la règle 2 de l'addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1417	Conformément à l'article 2.2 de l'annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1418	En raison de la note sous Pénis, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1419	Conformément à la règle d'application 31 - Néphrologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1420	Conformément à l'article 3 du protocole d'accord relatif à la rémunération concernant une garde en disponibilité au Centre de référence québécois pour le traitement des sujets avec inhibiteurs de la coagulation, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1421	Conformément à la règle 11 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1422	En raison de la note sous Thorax et abdomen complet de Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1423	En raison de la note sous Coeur de Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1424	En raison de la note sous Thorax de Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1425	En raison de la note sous Abdomen complet(...) - Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1426	En raison de la note sous Pelvis - Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1427	En raison de la note sous Abdomen complet et pelvis - Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1428	En raison de la note sous Angio-TDM au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1429	Conformément à la règle 6 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé.
1430	Conformément à la règle 12 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1431	En raison de la note sous Angio-IRM au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1432	Conformément à l'addendum 5 - Musculo-squelettique, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1433	Conformément à la règle d'application 17 - Médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1434	Conformément à la règle d'application 25 - Urologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé.
1435	Conformément à la règle 13 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1436	Conformément à la règle 2 de l'addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé.
1438	Conformément à la règle 5.2 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé.
1439	Conformément à la règle 5 de l'addendum 8 - Ultrasonographie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1440	Conformément à la règle 14 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1441	Conformément à la règle 16 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1442	Conformément à la règle 9 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé.
1444	Conformément à l'article 3.2 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles en obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1445	En raison de la note sous les codes de facturation 02956, 02958 et 02960, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1446	Conformément à la règle 3.1 de l'addendum 7 - Médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1447	En raison du libellé du code de facturation 08401, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1448	En raison du libellé du code de facturation 00817, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1449	En raison du libellé du code de facturation 01430, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1450	En raison du libellé du code de facturation 01395, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1451	En raison du libellé du code de facturation 01205, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1452	En raison du libellé du code de facturation 08278, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1453	En raison du libellé du code de facturation 01402, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1454	En raison du libellé du code de facturation 03321, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1455	En raison du libellé du code de facturation 00822, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1456	En raison du libellé du code de facturation 03004, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1457	En raison du libellé du code de facturation 03244, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1458	En raison du libellé du code de facturation 03366, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1459	En raison du libellé du code de facturation 03356, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1460	Conformément à la règle 2 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1461	En raison du libellé du code de facturation 03027, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1462	En raison du libellé du code de facturation 03137, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1463	En raison du libellé du code de facturation 05112, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1464	En raison du libellé du code de facturation 05158, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1465	En raison du libellé du code de facturation 05033, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1466	En raison du libellé du code de facturation 00123, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1467	En raison du libellé du code de facturation 05116, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1468	En raison du libellé du code de facturation 05287, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1469	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1470	Conformément à la règle 2 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1471	Conformément à la règle 6 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1472	La facture a été révisée par la RAMQ.
1473	Conformément à la règle 5.5 du préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1474	Conformément à la règle 10.1 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1475	En raison du libellé du code de facturation 05344, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1476	En raison du libellé du code de facturation 05524, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1477	En raison du libellé du code de facturation 00416, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1478	En raison du libellé du code de facturation, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1479	En raison du libellé du code de facturation 00275, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1480	En raison du libellé du code de facturation 08554, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1481	En raison du libellé du code de facturation 08555, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1482	Conformément à l'article 4.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1483	En raison du libellé du code de facturation 00614, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1489	Conformément à la règle 2.2 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, ce code de facturation est incompatible avec la visite simple que vous ou un autre médecin avez facturée lors d'un même séjour à la salle d'urgence. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1490	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans une consultation que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1491	En raison de la note sous le code 00911 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1492	En raison de la note sous le code 41038 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1493	Conformément à la règle 6.1 de l'addendum 7 - Médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1494	En raison du libellé du code de facturation 04661 au tableau des honoraires, la chirurgie facturée est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1495	Conformément à la règle 8 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1496	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez déjà facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1497	Conformément à la règle 2.3 de Plafonnements d'activités, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1498	Conformément à la règle 7 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1500	En raison du libellé du code de facturation 08516, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1501	En raison du libellé du code de facturation 08517, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1502	En raison du libellé du code de facturation 00325, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1503	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec votre spécialité.
1504	En raison du libellé du code de facturation 00320, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1505	En raison du libellé du code de facturation 00319, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1506	En raison du libellé du code de facturation 00372, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1507	En raison du libellé du code de facturation 00374, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1508	En raison du libellé du code de facturation 09357, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1509	En raison du libellé du code de facturation 05306, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1510	En raison du libellé du code de facturation 05308, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1511	En raison du libellé du code de facturation 05373, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1512	En raison du libellé du code de facturation 00375, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1513	En raison du libellé du code de facturation 20593, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1514	En raison du libellé du code de facturation 05400, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1515	En raison du libellé du code de facturation 05409, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1516	En raison du libellé du code de facturation 05803, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1517	En raison du libellé du code de facturation 05439, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1518	En raison du libellé du code de facturation 05442, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1519	En raison du libellé du code de facturation 05265, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1520	En raison du libellé du code de facturation 06422, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1521	En raison du libellé du code de facturation Hystérectomie vaginale, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1522	En raison du libellé du code de facturation 08482, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1523	En raison du libellé du code de facturation 05067, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1524	En raison de la note sous le code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1525	En raison du libellé du code de facturation 00874, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1537	Conformément à la Règle d'application 4, le tarif du service facturé n'est pas le plus élevé au cours d'une même séance en obstétrique-gynécologie, donc il sera refusé, sauf s'il s'agit d'un service payable à demi-tarif. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1539	Conformément à la lettre d'entente 161 A concernant la rémunération du médecin spécialiste en pédiatrie qui dispense des services à la clientèle dans un Centre de pédiatrie sociale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1540	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente 161 A, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1541	Conformément à la lettre d'entente 221, le code facturé ne peut être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise ou parce que le lieu où les services ont été rendus n'est pas désigné.
1542	Le code facturé est incompatible avec le code 08244 ou 08278 facturé le même jour pour le même patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1543	En raison des notes sous Endoscopies et manipulations urétro-vésicales et Endoscopies et manipulations urétéro-rénales, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1544	En raison du libellé du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1545	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1546	En raison de la note sous Prostate, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1547	En raison de la règle du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1548	En raison de la note sous Endoscopies et manipulations urétro-vésicales, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1549	En raison de la note sous Interventions mammaires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1550	Conformément à la règle 8.3 de l'addendum 4 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1551	En raison de la note sous Décompression, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1552	En raison de la note sous Endoscopies et manipulations urétéro-rénales, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1553	En raison de la note sous Urodynamie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1554	Conformément à la règle d'application 28 - Chirurgie orthopédique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1555	Conformément à la règle d'application 25 - Urologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1556	Conformément à la règle d'application 32 - Excision de tumeur bénigne ou précancéreuse, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1557	Conformément à la règle 9 de l'addendum 8 - Ultrasonographie de la médecine de laboratoire ET à la note du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1558	Conformément à la règle d'application 31 - Néphrologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1559	Conformément à la règle 5 de l'addendum 8 - Ultrasonographie de la médecine de laboratoire ET à la note du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1560	Conformément à la règle 4 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1561	Conformément à la règle d'application 18 - Oto-Rhino-Laryngologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1562	Conformément à la règle d'application 21 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1563	Conformément à l'article 3 de la Règle d'application 22 - Dermatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1564	Conformément à la règle d'application 24 - Neurologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1565	Conformément à la règle d'application 26 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1566	Conformément à la règle d'application 27 - Médecine interne, rhumatologie et gériatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1567	Conformément à la règle d'application 29 - Allergie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1568	Conformément à la règle d'application 35 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1569	Conformément à la règle 5.4 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1570	Conformément à la règle 5.5 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1571	Conformément à l'article 5 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1572	Conformément à l'article 2 de la règle d'application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1573	Conformément à la règle 5.6 du préambule général - Visites, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1574	Conformément à la règle 4 de l'addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1575	Conformément à la règle 6 du préambule général - Consultation et prise en charge, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1576	Conformément à la règle 3 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1577	Conformément à la règle 1 de l'addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1578	Conformément à la règle 7 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1579	Conformément au protocole d'accord concernant la consultation téléphonique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1580	Conformément à l'article 2.2 de l'annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1581	En raison de l'article 1 des modalités particulières du tableau de la gériatrie de la rémunération mixte, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1582	Conformément à la règle d'application 23 - Microbiologie-infectiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1583	Conformément à la lettre d'entente 128, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1584	Conformément à la règle d'application 14 - Ostéodensitométrie radiologique DXA ou PDXA, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1585	Conformément à la règle 6 de l'addendum 7 - Médecine nucléaire de la médecine de laboratoire, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1586	La durée de l'activité de préparation est dépassée selon votre facturation. Par conséquent, nous vous attribuons la durée maximale à laquelle vous avez droit.
1587	Conformément à l'article 6.1 de l'Annexe 38, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1588	En raison de la note sous Procédés diagnostiques et thérapeutiques - Médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
1589	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une visite que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1590	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec certains codes sous anesthésiologie que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1591	Conformément à l'article 4.1 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
1592	Conformément à la règle d'application 9 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas un centre hospitalier ou un établissement désigné.
1593	Conformément à l'article 1 de la section Protocole I de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n'est pas désigné.
1594	En raison de la note sous Procédés diagnostiques et thérapeutiques - Médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu en référence non désigné.
1595	Conformément au maximum prévu à l'addendum 3 - Biochimie médicale ou à l'addendum 5 - Microbiologie-Infectiologie.
1596	En raison de la note sous Bloc facettaire au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un bloc facettaire que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1597	En raison du libellé du code de facturation, ce code est incompatible avec le code de facturation 00309 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1598	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00648 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1599	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec un PDT que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1600	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00345 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1601	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00874 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1602	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce service est incompatible avec un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1603	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes sous thermo-ablation tumorale que vous ou un autre médecin avez facturés à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1605	En raison du libellé du code de facturation 03321, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1606	En raison du libellé du code de facturation 03321, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1607	En raison de la note sous le code 20161 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 08512 que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour ou dans les 15 jours précédents. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1608	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 00952 que vous avez facturé à la même date. ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1609	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 07379 que vous avez facturé à la même date. Ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1610	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous brûlures que vous avez facturés à la même date. ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1611	En raison de la note sous le code de facturation 01396 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 01395 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1612	En raison de la note sous le code de facturation 06330 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code de facturation de la section Uretère que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1613	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec une autre chirurgie de la section Vessie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1614	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de la section urètre sous la section réparation, que vous avez facturé à la même date. ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1615	En raison de la note au tableau des honoraires sous Épaule de la section Extrémités - Membres supérieurs de l'onglet G - Musculo-squelettique, le service facturé est incompatible avec une arthroplastie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1616	En raison du libellé du code de facturation 03325, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1617	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec la photothérapie ou la chimiochirurgie pour cancer que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1618	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, cette visite est incompatible avec le code 15421 que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1619	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 09094 que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1620	En raison de la note sous le code de facturation 15501 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1621	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00024 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1622	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 09000 que vous avez facturé dans les 14 jours, pour une même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1623	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code de facturation est incompatible avec une consultation que vous avez facturée dans les 14 jours, pour une même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1624	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes facturés par vous ou un autre médecin dans les 60 jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1625	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 09080, 09095 et 09096 que vous ou un autre médecin avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1626	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 16071 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1627	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15294, 15295, 15297 ou 15298 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1628	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15296, 15297 ou 15298 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1629	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15294, 15295, 15296 ou 15298 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1630	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 15294, 15295, 15296 ou 15297 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1631	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une consultation que vous ou un autre médecin avez facturée au cours des trois derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1632	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une visite que vous avez facturée pour une même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1633	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 04241 et 04248 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1634	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code de facturation est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1635	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 04244 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1636	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1637	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 09222 et 09299 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1638	En raison de la note sous le code de facturation 08435 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 08260 et 08261 que vous ou un autre médecin avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1639	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous radiologie diagnostique que vous ou un autre médecin avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1640	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08570 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1641	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation sous Protocole I que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1642	En raison de la note sous Visites en externe au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec une visite prénatale que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1643	En raison du libellé de la septorhinoplastie partielle ou de la septorhinoplastie complète, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1644	En raison de la note sous Colonne et bassin au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation sous colonne et bassin que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1645	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08479 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1646	En raison de la note dans la section épreuves d'effort respiratoire au tableau des honoraires, le code 00125 est incompatible avec certains codes de facturation d'épreuves d'effort respiratoire que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1647	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00460 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1648	En raison de la note sous le code de facturation 08347 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1649	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00248 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1650	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00291 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1651	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00576 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1652	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 00543 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1653	En raison de la note sous Imagerie ophtalmique au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation sous corps vitré que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1654	En raison de la note sous Imagerie ophtalmique au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code de facturation 20099 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1655	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08564 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1656	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08504 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1657	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 06111 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1658	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 06024 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1659	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08110 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1660	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08101 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1661	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de la section urètre sous la section réparation, que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1662	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec des codes de facturation de l'annexe 41 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1663	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec des codes de facturation sous anesthésie diagnostique et thérapeutique, anesthésie en soins palliatifs, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1664	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code 06111 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1665	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 06024 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1666	En raison du libellé du code de facturation 00614, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1667	En raison du libellé du code de facturation 00520, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1668	En raison du libellé du code de facturation 00537, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1669	En raison de la note au-dessus des actes de Coloscopie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1670	En raison du libellé du code de facturation 04728, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1671	En raison du libellé du code de facturation 00334, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1672	En raison de la note sous Biopsie/Cytologie à l'aiguille, par voie transcutanée, sous guidage échoscopique, fluoroscopique ou scanographique, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1673	En raison du libellé du code de facturation 07270, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1674	En raison du libellé du code de facturation 07491, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1675	En raison du libellé du code de facturation 07437, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1676	En raison du libellé du code de facturation 07438, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1677	En raison du libellé du code de facturation 00938, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1678	En raison du libellé du code de facturation 07144, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1679	En raison du libellé du code de facturation 07804, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1680	En raison du libellé du code de facturation 07339, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1681	En raison du libellé du code de facturation 04517, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1682	En raison du paragraphe sous Oxygénation extracorporelle à l'onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1683	En raison de la note sous Angioplastie transluminale percutanée non coronarienne, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1684	En raison du libellé du code de facturation Honoraire global pour les soins médicaux prodigués par un néphrologue à la suite d'une transplantation rénale, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1685	Conformément à la règle d'application 33 - Endocrinologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1686	Le code de facturation a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal.
1687	En raison du libellé du code de facturation Prostatectomie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1688	Le rôle a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal.
1689	En raison de la note sous "INFILTRATION OU PONCTION OU DRAINAGE (KYSTE, ABCÈS OU AUTRE COLLECTION LIQUIDIENNE OU AÉRIQUE OU DÉPÔTS) PAR VOIE TRANSCUTANÉE, SOUS GUIDAGE ÉCHOSCOPIQUE, FLUOROSCOPIQUE OU SCANOGRAPHIQUE", le code de facturation est inclus dans un code qui se situe sous cette même note et que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1690	En raison du libellé du code de facturation 41003, la visite facturée ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1691	En raison du libellé du code de facturation 08076, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1692	En raison du libellé du code de facturation 08164, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1693	En raison du libellé du code de facturation 09291, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1694	En raison du libellé du code de facturation 00933, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1695	En raison du libellé du code de facturation 00952, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1696	En raison du libellé du code de facturation 41006, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1697	En raison du libellé du code de facturation Prise en charge du patient dans une unité de médecine de jour, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1698	En raison du libellé du code de facturation 00121, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1699	En raison du libellé du code de facturation 00354, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1700	En raison du libellé du code de facturation 09448, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1701	En raison du libellé du code de facturation 09355, la visite facturée le même jour est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1702	En raison du libellé du code de facturation 09450, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1703	En raison du libellé du code de facturation 09458, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1704	En raison du libellé du code de facturation 20074, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1705	En raison du libellé du code de facturation 20052, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1706	En raison du libellé du code de facturation 20052, la surveillance ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1707	En raison du libellé du code de facturation 09153, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1708	En raison du libellé du code de facturation 00836, la visite ne peut être facturée le même jour, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1709	En raison du libellé du code de facturation 20504, la visite ne peut être facturée le même jour, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1710	En raison du libellé du code de facturation 20115, la surveillance et/ou la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1711	En raison du libellé du code de facturation 00780, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1712	En raison du libellé du code de facturation 09425, la visite et la surveillance, ou l’une des deux, ne peuvent être facturées, puisqu'elles sont incluses dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1713	En raison du libellé du code de facturation 00794, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1714	En raison du libellé du code de facturation 00415, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1715	En raison du libellé du code de facturation 09324, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1716	En raison du libellé du code de facturation 00711, la visite et la surveillance, ou l'une des deux, ne peuvent être facturées, puisqu'elles sont incluses dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1717	En raison du libellé du code de facturation 09300, la visite ne peut être facturée à la même séance, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1718	En raison du libellé du code de facturation 00643, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1719	En raison du libellé du code de facturation 00819, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence..
1720	En raison du libellé du code de facturation 00416, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1721	En raison du libellé du code de facturation 00414, la visite ne peut être facturée le même jour selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1722	En raison du libellé du code de facturation 05133, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1723	Conformément à la règle 10 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1724	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1725	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1726	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1727	En raison du libellé du code de facturation, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée en rôle 1 dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1728	Pour faire suite aux communications antérieures.
1729	Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services.
1730	En raison du libellé du code de facturation 03199, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1731	En raison de l'information contenue sous le code de facturation, vous avez atteint le maximum selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1732	Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la RAMQ afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.
1733	À la suite d'une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée n'est pas admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
1734	À la suite d'une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée est admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
1735	À la suite d'une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée n'est pas admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
1736	À la suite d'une évaluation médicale par un professionnel de la RAMQ, la personne assurée est admissible aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
1737	En raison du libellé du code de facturation Oesophagostomie ou oesophagotomie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1738	En raison du libellé du code de facturation Thoracoplastie au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1744	En raison du libellé du code de facturation 20162, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1745	En raison du libellé du code de facturation Cataracte, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1746	En raison du libellé du code de facturation 06247, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1747	En raison du libellé du code de facturation 06248, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1748	En raison du libellé du code de facturation Réaccolement avec ou sans drainage, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1749	En raison du libellé du code de facturation Chirurgie du strabisme, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1750	En raison du libellé du code de facturation Chirurgie pour extraction d'un corps étranger, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1751	En raison du libellé du code de facturation 06064, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1752	En raison de la règle sous les codes 06074/06075, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1753	En raison du libellé du code de facturation 07642, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1754	En raison de la note sous l'onglet J-Système cardiaque, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1755	En raison du libellé du code de facturation Honoraire global pour des soins médicaux prodigués par un obstétricien-gynécologue dans un centre hospitalier de soins tertiaires, dans une unité mère-enfant, à la suite d'une chirurgie ex utéro intrapartum, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1756	En raison du libellé du code de facturation Chirurgie de résection de l'odontoïde, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1757	En raison du libellé du code de facturation 00230, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1758	En raison du libellé du code de facturation Honoraire global pour des soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue ou un interniste ou un pédiatre dans une unité d'hépatologie à la suite d'une transplantation hépatique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1759	En raison du libellé du code de facturation Réaccolement avec ou sans drainage, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1760	En raison de la note sous Cardiaque, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1762	En raison du libellé du code de facturation 07844, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1763	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1764	En raison de la note sous Pénis, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1765	En raison de la note sous Rein, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1766	En raison de la note sous Testicules, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1767	Conformément à la règle d'application 34 - Radio-oncologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1768	Conformément à la règle 2 de l'addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1771	Les éléments de contexte indiqués ne peuvent être utilisés simultanément.
1772	En raison de la règle 11 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, le code facturé est payé à 1 %.
1773	La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué.
1774	Conformément à l'annexe 38, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte.
1779	Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Annexe 19.
1784	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1785	Conformément à la règle 3.2 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1786	Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée.
1787	Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement.
1788	Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée.
1789	En raison du libellé du code de facturation 04574, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1791	Conformément à l'article 1.5 de l'addendum 8 - Ultrasonographie, l'élément de contexte a été révisé pour correspondre à la tarification applicable selon le laboratoire.
1792	Conformément à l'article 4 ii) de la lettre d'entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1793	Conformément à la lettre d'entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1794	Conformément à l'article 4 i) de la lettre d'entente 161 A, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1797	En raison de la note sous le titre de l'onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie valvulaire à la même séance.
1798	En raison de la note sous le code de facturation 04619 à l'onglet J - Système cardiaque, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie cardiaque à la même séance.
1799	Conformément à la note sous la section Réparation de l'onglet F - Peau - Phanères, tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses, le service facturé est payé à 90 %.
1800	En raison de la note sous Seins à l'onglet F - Peau - Phanères, tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses, le service facturé est payé à 100 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie au niveau du sein contralatéral à la même séance.
1801	En raison des différentes notes à l'onglet F - Peau - Phanères, tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie de reconstruction mammaire au niveau du sein contralatéral à la même séance.
1802	En raison de la note sous le code de facturation 08144 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1803	En raison de la note sous Thorax et Abdomen complet au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1804	En raison de la note sous Thorax au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1805	En raison de la note sous Coeur au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1806	En raison de la note sous Abdomen complet (jusqu'aux crêtes iliaques incluant rapport de l'étage abdominal) au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1807	En raison de la note sous Pelvis au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1808	En raison de la note sous Abdomen complet et Pelvis au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation de radiologie diagnostique que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1809	En raison de la note Angio-TDM au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation d'angio-TDM que vous avez facturés à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1810	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation d'IRM cardiaque que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1811	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec les codes 08276 et 08277 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1812	En raison de la note Angio-IRM au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec certains codes de facturation d'angio-IRM que vous avez facturés à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1813	En raison de la note sous le code 08591 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec tout autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1814	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec le code 08571 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1815	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 08445 et 08572 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1816	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec les codes de facturation 08444, 08573 et 08574 que vous avez facturés à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1817	Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie de même nature au niveau du deuxième membre.
1818	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08575 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1819	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 08444 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1820	Conformément à la règle 11 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code de facturation est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin de même spécialité a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1821	Conformément à la règle 11 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1822	Conformément à la règle12 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code facturation en référence.
1823	Conformément à la règle 12 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1824	Conformément à la règle 13 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin de même spécialité a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1825	Conformément à la règle 13 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1826	Conformément à la règle 14 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin de même spécialité a facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1827	Conformément à la règle 14 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1828	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1829	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1830	Le code de facturation est non conforme selon l'admissibilité du médecin.
1831	En raison de la note sous Urologie au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie ou un PDT que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1832	En raison du libellé du code de facturation, le code est incompatible avec une ultrasonographie que vous ou un autre médecin avez facturée en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1833	En raison de la note sous Surrénales à l'onglet R - Appareil glandulaire, le service facturé est payé à 100 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé un acte au niveau de la surrénale contralatérale à la même séance.
1834	En raison de la note sous le code de facturation 20510 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1835	Conformément à la règle d'application 25 - Urologie, le code facturé est incompatible avec un PDT que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1836	Conformément à la règle 10 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin a facturée en rôle 1 à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1837	Conformément à la règle 8.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 75 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie de l'appareil visuel au cours de la même séance.
1838	Conformément à la règle d'application 27 - Rhumatologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1839	En raison du libellé du code de facturation, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez déjà facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1840	Conformément à la règle d'application 5 - Visites, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1841	Conformément à la règle 10 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1842	Conformément à la règle 3.2 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1843	Conformément à la règle 13 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le code facturé est inclus dans une chirurgie que vous avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter les code de facturation en référence.
1844	Conformément à la règle 8.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie bilatérale de l'appareil visuel au cours de la même séance.
1845	Conformément à la règle 5.5 du préambule général - Visites, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1846	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre acte que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1847	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un supplément que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1848	Conformément à la règle 5.5 du préambule général - Visites, le code de facturation est incompatible avec une visite que vous avez facturée pour la même hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1849	Conformément à la règle 9 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le code de facturation est incompatible avec une visite que vous avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1850	Conformément à la règle 8.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 50 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie à la même séance.
1851	Conformément à la règle d'application 16 - Ostéodensitométrie isotopique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1852	Conformément à la règle d'application 17 - médecine nucléaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec le code de facturation 08702 que vous ou un autre médecin avez facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1853	Conformément à la règle 3.1 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 100 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie reliée à une fracture ou une luxation d'un os majeur à la même séance.
1854	Conformément à la règle 3.1 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 50 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie reliée à une fracture ou une luxation d'un os majeur à la même séance.
1856	Conformément à l'Annexe 38 - Rémunération mixte, la date et l'heure de début du service est obligatoire même lorsqu'il s'agit d'un lieu pour lequel vous n'êtes pas soumis à la rémunération mixte.
1857	Conformément à la règle 3.3 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum par quart de travail est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1858	Conformément à l'addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine de travail, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1859	Conformément à la règle 15.4 de l'addendum 4 - Chirurgie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1861	Conformément à la règle 9 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1872	Conformément à l'annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, vous n'êtes pas admissible au remboursement du temps de déplacement.
1873	Conformément à l'article 3 de l'annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, le maximum payable est dépassé.
1874	En raison de la note sous Ostéotomie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1876	La personne assurée était hors du Canada à la date des services.
1877	Conformément à l'article 4.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est inclus dans un service déjà payé, à moins qu'il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19h et 7h, avec déplacement depuis l'extérieur de l'unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1878	Conformément à l'article 5.2 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé, à moins qu'il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19h et 7h, avec déplacement depuis l'extérieur de l'unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1880	À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus.
1881	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1882	Conformément à l'article 5.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est inclus dans un service déjà payé, à moins qu'il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19 h et 7 h, avec déplacement depuis l'extérieur de l'unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1883	Conformément à l'article 5.4 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé, à moins qu'il ne soit rendu dans une unité de soins intensifs entre 19 h et 7 h, avec déplacement depuis l'extérieur de l'unité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1884	La visite de départ est incohérente avec la date de fin du séjour
1886	La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande.
1887	En raison de la note sous le code de facturation 15554, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
1889	En raison de la note sous le code de facturation 15516, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
1891	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1894	En raison de la note sous Arthrotomie ou capsulotomie avec, le cas échéant, l'exploration, le drainage ou la résection de corps ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation, le code de facturation est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1895	Conformément à la lettre d'entente concernant l'injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1896	Conformément à la lettre d'entente concernant l'injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence
1897	Conformément à la règle 5 de l'addendum 8 - Ultrasonographie de la médecine de laboratoire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un autre acte que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1898	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1899	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1900	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1901	En raison de la note sous le code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1902	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1903	En raison du libellé du code de facturation, le code de facturation est inclus dans une visite que vous avez facturée dans le même lieu et à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1904	En raison du libellé du code de facturation, le code de facturation est inclus dans une visite que vous avez facturée dans le même lieu et à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1910	Conformément à la règle 1.1 de l'addendum 10 - Microbiologie-infectiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans la planification de traitement que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1911	Conformément à la 2.10 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1913	Conformément à la règle 2.2 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec la visite élaborée que vous ou un autre médecin avez facturée lors d'un même séjour à la salle d'urgence. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1914	Conformément à l'addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le code de facturation est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1915	Conformément à la règle 3.1 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans l'acte radiologique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1917	Conformément à la règle 7.2 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est inclus dans la visite de suivi oncologique en obstétrique facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1918	Conformément à la règle 8.1 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans l'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1919	Conformément à la règle d'application 19 - Cardiologie, le code facturé est incompatible avec l'échographie cardiaque que vous avez facturée le même jour pour le même patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1920	Conformément à la règle d'application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1921	Conformément à la règle d'application 22 - Dermatologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1922	Conformément à la règle 2 de l'addendum 1 - Médecine, le code facturé est incompatible avec le supplément de durée que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1923	Conformément à la règle 3.4 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1924	Conformément à la règle 6.7 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1925	Conformément à la règle 5 de l'addendum 2 - Pédiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1926	Conformément à la règle 1.3 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1927	Conformément à la règle 1.4 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1928	Conformément à la règle 12 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe qu'un autre médecin de même spécialité a facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1929	Conformément à la règle 16.1 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe qu'un autre médecin de même spécialité a facturé dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1930	Conformément à la règle 21 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, le code de facturation est incompatible avec une angio IRM ou angio TDM que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1931	Conformément à la règle 1.3 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1932	Conformément à la règle 6 de l'addendum 5 - Musculo-squelettique, le code de facturation est incompatible avec la réduction ouverte que vous avez facturée en rôle 1 à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1933	Conformément à l'article 1.3 de l'annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1934	Conformément à l'article 1 de la règle d'application 25 - Urologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1935	Conformément à l'article 3 de l'annexe 41, au libellé de l'acte 20033 dans la Brochure 1, le code facturé est inclus dans le blocage nerveux diagnostique et thérapeutique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1936	Conformément à l'article 3 de l'annexe 41, au libellé de l'acte 20034 dans la Brochure 1, le code facturé est inclus dans le blocage nerveux diagnostique et thérapeutique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1937	Conformément à l'article 3 de l'annexe 41, au libellé de l'acte 20035 dans la Brochure 1, le code facturé est inclus dans la vertébroplastie percutanée que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1938	Conformément à la règle 4 de l'addendum 1 - Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1939	Conformément à la règle 5.2 du préambule général - Visites, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec la visite de départ payée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1942	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1943	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1944	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1945	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1946	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1947	En raison de la note sous le code 06934 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1949	En raison de la note sous le code 41028 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus avec le code 41023 ou 41028 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1953	En raison de la note sous la section Greffe de l'avant-bras de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1956	En raison de la note sous le code 02015 au tableau des honoraires, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1957	En raison de la note sous le code 02015 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie qu'un autre médecin a facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1959	Code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement.
1964	En raison de la note sous le code 02413 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1966	En raison de la note sous le code 02720 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1970	En raison de la note sous le code 02834 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec la chirurgie qu'un autre médecin a facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1979	En raison de la note sous le code 08388 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 08330 qu'un autre médecin a facturé dans ce même lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1980	En raison de la note sous le code 15360 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait FKP - Prégreffe que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1981	En raison de la note sous le code 15614 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'intervention clinique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1983	En raison de la note sous le code 18074 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 18074 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1985	En raison de la note sous le code 18144 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie de l'onglet Musculo-squelettique qu'un autre médecin a facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1987	En raison de la note sous le code 18151 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 18151 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1988	En raison de la note sous les codes 07488 et 07489, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1989	En raison de la note sous les codes 07488 et 07489, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin a facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1990	En raison de la note sous la section Ostéotomie de l'épaule de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1993	En raison de la note sous Réparation - Testicules au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1994	Conformément aux règles 2.2 et 2.3 de l'Addendum 4 - Chirurgie, la visite effectuée le même jour que la chirurgie ou la visite postopératoire est incluse dans l'honoraire de la chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1995	Conformément à la règle d'application 19.1 - Cardiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec le code 08303 déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1996	Conformément à la règle d'application 19.3 - Cardiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1997	En raison du libellé au-dessus du code de facturation 00835 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la vertébroplastie percutanée que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1998	En raison du libellé au-dessus du code de facturation 06060 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie 06060 ou 06061 que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1999	En raison du libellé au-dessus du code de facturation 00928 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans les soins de ventilation niveau 1 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2001	En raison du libellé du code de facturation 00112 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le test de provocation nasale que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2003	En raison du libellé du code de facturation 00338 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le procédé diagnostique et thérapeutique que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2004	En raison du libellé du code de facturation 00768 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la mise en place d'un cathéter veineux permanent que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2005	En raison du libellé du code de facturation 00769 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la mise en place d'un cathéter veineux permanent que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2006	En raison du libellé du code de facturation 00913 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus avec la mise en place d'un cathéter veineux permanent que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2007	En raison du libellé du code de facturation 01364 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2008	En raison du libellé du code de facturation 02211 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2009	En raison du libellé du code de facturation 02737 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la réduction fermée du genou que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2011	En raison du libellé du code de facturation 04040 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la perfusion régionale hyperthermique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2012	En raison du libellé du code de facturation 06064, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2013	En raison du libellé des codes de facturation 06247 et 06250, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2014	En raison du libellé du code de facturation 06248, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2015	En raison du libellé du code de facturation 06915 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la biopsie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2017	En raison du libellé du code de facturation 08325 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 08326 qu'un autre médecin a facturé dans ce même lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2019	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'épreuve de fonction respiratoire que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2021	En raison du libellé du code de facturation 09001 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'évaluation génétique familiale que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2022	En raison du libellé de la consultation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la consultation que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2023	Conformément à l'annexe 40, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte.
2024	Le code facturé est inclus dans les honoraires de la visite ou de la prestation de soins principale. Voir la Lettre d’entente no 3 dans la Brochure no 1.
2025	Le rôle est absent ou invraisemblable.
2026	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'évaluation globale pour chimiothérapie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2028	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2029	En raison du libellé des codes de facturation 15398 et 15669 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait quotidien que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2031	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la prise en charge que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2033	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2034	Conformément à l'annexe 23 - Frais de déplacement et de séjour, le code facturé ne peut vous être payé pour ce lieu de dispensation.
2035	Vos honoraires ont été rectifiés selon l'information inscrite dans les pièces justificatives pour correspondre aux dispositions relatives aux frais de déplacement et de séjour de votre entente.
2038	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'évaluation globale pour traitement médical que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2039	En raison du libellé du code de facturation 20110 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la perfusion intraveineuse que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2040	En raison du libellé du code de facturation 20111 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'injection anti-IgE que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2041	En raison du libellé du code de facturation 20155 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2042	En raison du libellé du code de facturation 20505 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le test de provocation spécifique aux médicaments que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2044	En raison du libellé du code de facturation 07430 au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec la chirurgie qu'un autre médecin a facturée au même site et à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2045	En raison du libellé du code de facturation 07791, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2046	La nature du code facturé est incompatible avec votre spécialité.
2050	La latéralité est absente.
2053	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 42, le maximum de montants forfaitaires est dépassé.
2055	Le code de facturation est incohérent avec la spécialité.
2057	Le code de facturation est incohérent avec le diagnostic.
2062	Le diagnostic est absent.
2063	Le lieu en référence est absent et/ou n'est pas de type université affiliée.
2064	Service réévalué par la RAMQ.
2065	Le numéro d'autorisation est absent.
2067	Le stagiaire en référence est absent.
2069	Conformément à l'article 4.2 de l'annexe 10, le médecin qui facture le paiement du supplément de garde en disponibilité prévu à l'annexe 25, ne peut facturer le paiement de la prime de garde prévue à l'article 3.1.
2074	La date des dernières menstruations est absente.
2075	Le code de facturation est incohérent avec l'heure.
2076	La date d'événement en lien avec la santé et la sécurité du travail est absente.
2077	La période d'enseignement est absente.
2078	La date de sortie du lieu de dispensation est absente.
2080	Le professionnel en référence est absent.
2082	Le code de facturation est incohérent avec l'heure et/ou la journée.
2083	Le code de facturation est incohérent avec le type de stagiaire.
2084	Le code de facturation est incohérent avec le médecin.
2086	Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients.
2090	Le code de facturation exige un numéro d'autorisation médicale.
2091	Le code de facturation est incohérent avec l'autorisation médicale.
2098	Le code de facturation est incohérent avec l'âge.
2099	Le code de facturation est incohérent avec le lieu.
2100	Le code de facturation est incohérent avec la période d'hospitalisation.
2105	Le code de facturation est incohérent avec le rôle.
2106	La latéralité est incohérente avec la latéralité de la demande d'autorisation.
2107	Le code de facturation est facturé avant la période autorisée sur la demande d'autorisation.
2108	Le NAM est incohérent avec le NAM de la demande d'autorisation.
2109	Le code de facturation est facturé après la période autorisée sur la demande d'autorisation.
2112	L'heure du service est absente.
2114	L'élément de contexte est incohérent avec la spécialité.
2115	Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
2116	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le déplacement facturé est incohérent.
2117	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais de transport doivent être facturés pour le moyen de transport utilisé.
2118	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d'essence ou de location doivent être facturés lors de l'utilisation d'un véhicule loué.
2119	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement est absent.
2120	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d'hôtel doivent être facturés pour un séjour.
2123	Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
2127	L'élément de contexte « Aller » ou « Retour » est obligatoire pour facturer votre déplacement.
2129	Conformément à l'article 1.1 concernant les frais de déplacement et de séjour, le nombre minimum de kilomètres parcourus donnant droit au remboursement des frais de déplacement n'est pas atteint.
2131	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le lieu indiqué n'est pas permis pour le remboursement des frais de déplacement.
2132	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous n'êtes pas considéré comme un consultant.
2133	Selon votre facturation, en raison de sa nature, ce code ne peut être facturé, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2136	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement n'est pas remboursable.
2148	La latéralité est absente.
2149	La période d'enseignement est absente.
2150	L'heure de début du quart de travail est absente.
2151	La date d'entrée en établissement est absente.
2152	Le professionnel en référence est absent.
2153	Le code de facturation est incohérent avec l'âge.
2154	Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée pour un patient sans NAM.
2155	Le code de facturation est incohérent avec le lieu.
2156	Le code de facturation est incohérent avec le médecin.
2157	Le code de facturation est incohérent avec la journée.
2158	Le code de facturation est incohérent avec la spécialité.
2159	Le code de facturation est incohérent avec le rôle.
2160	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2161	Conformément à la règle d'application 19 - Cardiologie, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2163	L'heure du service est absente.
2164	Le nom du professionnel en référence est absent.
2166	Conformément à la règle 7 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2179	En raison du libellé du code de facturation 02448 au tableau des honoraires, la chirurgie facturée est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2180	En raison du libellé du code de facturation 02419 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2181	En raison du libellé du code de facturation 18164 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2182	En raison du libellé du code de facturation Décompression de la moelle ou de la queue de cheval, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2184	Conformément à la lettre d'entente 112 concernant les soins dans certaines disciplines, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2185	En raison de la note sous Soins complets pour polytraumatisme, dans un centre hospitalier de courte durée, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin.
2186	En raison du libellé du code de facturation Prise en charge par l'anesthésiologiste chez un patient hospitalisé, le code facturé est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2187	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans une visite que vous ou un autre médecin avez facturée dans ce lieu, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2188	En raison du libellé du code de facturation 05393 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2190	En raison du libellé du code de facturation 05062 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2191	En raison du libellé du code de facturation 00922 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2192	En raison du libellé du code de facturation 06291 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2193	En raison du libellé du code de facturation 06293 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2194	En raison du libellé du code de facturation 06360 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2195	En raison du libellé du code de facturation 06432 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2196	En raison du libellé du code de facturation 06433 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2197	En raison du libellé du code de facturation 06317 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2198	En raison du libellé du code de facturation 06243 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2199	En raison du libellé du code de facturation 06244 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2216	En raison du libellé du code de facturation 06053 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2217	En raison du libellé du code de facturation 07194 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2218	En raison du libellé du code de facturation 07080 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2219	En raison du libellé du code de facturation 07263 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2220	En raison du libellé du code de facturation 02329 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2221	En raison du libellé du code de facturation 02700 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2222	En raison du libellé du code de facturation 02426 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2223	En raison du libellé du code de facturation 02966 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2224	En raison du libellé du code de facturation 18160 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2225	En raison du libellé du code de facturation 18161 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2226	En raison du libellé du code de facturation 18163 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2227	En raison du libellé du code de facturation 02577 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2228	En raison du libellé du code de facturation 02056 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2229	En raison du libellé du code de facturation 02305 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2230	En raison du libellé du code de facturation 09539 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2231	En raison du libellé du code de facturation 09540 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2232	En raison du libellé du code de facturation 02566 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2233	En raison du libellé du code de facturation 18025 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2234	En raison du libellé du code de facturation 02068 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2235	En raison du libellé du code de facturation 18167 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2236	En raison du libellé du code de facturation 18067 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2237	En raison du libellé du code de facturation 18138 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2238	En raison du libellé du code de facturation 02550 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2239	En raison du libellé du code de facturation 09593 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2240	En raison du libellé du code de facturation 09565 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2241	En raison du libellé du code de facturation 02555 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2242	En raison du libellé du code de facturation 02348 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2243	En raison du libellé du code de facturation 18113 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2244	En raison du libellé du code de facturation 02325 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2245	En raison du libellé du code de facturation 02034 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2246	En raison du libellé du code de facturation 18155 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2247	En raison du libellé du code de facturation 04505 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2248	En raison du libellé du code de facturation 00336 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2249	En raison du libellé du code de facturation 20042 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2250	En raison du libellé du code de facturation 06168, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2251	En raison du libellé du code de facturation 06337 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2252	En raison du libellé du code de facturation 06111, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2253	En raison du libellé du code de facturation 06010, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2254	En raison du libellé du code de facturation 06362 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2255	En raison du libellé du code de facturation 41044 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2256	En raison du libellé du code de facturation 41045 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2257	En raison du libellé du code de facturation 06024, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2258	En raison du libellé du code de facturation 41046 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2259	En raison de la note sous le code 00627 - Méatoscopie au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2260	Conformément à la règle 11 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique,ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2261	Conformément à l'article 7.4 de l'annexe 25, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2262	Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique.
2263	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 08069 est inclus dans la radiologie de la main que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2264	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans la radiologie poignet et main que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2265	Conformément à la règle d'application 7 - Chirurgie cardiovasculaire, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2266	En raison du libellé du code de facturation 06373, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2267	En raison du libellé du code de facturation 00749 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2268	En raison du libellé du code de facturation 09327 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2269	En raison du libellé du code de facturation 02781 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2270	En raison du libellé du code de facturation 04514 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2271	En raison du libellé du code de facturation 04532 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2272	En raison du libellé du code de facturation 04555 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2273	En raison du libellé du code de facturation 04586 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2274	En raison du libellé du code de facturation 04630 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2275	En raison du libellé du code de facturation 09308 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2276	En raison du libellé du code de facturation 20126 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2277	En raison du libellé du code de facturation 08186 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2278	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02837 est incompatible avec le code 02838 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2279	En raison de la note sous le code 06931 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2281	En raison de la note sous le code 15489 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2282	En raison de la note sous le code 15490 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2283	En raison de la note sous le code 15493 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2284	En raison de la note sous le code 15494 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une visite que vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2285	En raison de la note sous le code 08399 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2286	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02830 est incompatible avec le code 02832 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2287	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02210 est incompatible avec le code 02217 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2288	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02022 est incompatible avec le code 02024 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2289	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00100 est incompatible avec le code 20105 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2290	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02922 est incompatible avec le code 02924 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2291	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02173 est incompatible avec le code 02196 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2292	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2293	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02140 est incompatible avec le code 18133 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2295	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 18134 est incompatible avec le code 18135 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2296	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02087 est incompatible avec le code 02111 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2297	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02117 est incompatible avec le code 02124 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2298	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 20512 est incompatible avec le code 20511 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2299	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02128 est incompatible avec le code 02136 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2300	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02942 est incompatible avec le code 02947 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2301	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 20513 est incompatible avec le code 20514 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2302	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00292 est incompatible avec le code 00293 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2303	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00341 est incompatible avec le code 00340 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2304	En raison de la note sous le code 20186 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2305	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 01233 est incompatible avec le code 01234 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2306	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 09551 est incompatible avec le code 09552 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2307	Conformément à la règle 2.1 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2308	Le code de facturation est incohérent avec le sexe du patient.
2309	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 00255 est incompatible avec un code d'anesthésiologie que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2317	En raison du libellé du code de facturation 20063 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2331	En raison du libellé du code de facturation 20064 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2332	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans un PDT que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2335	Conformément à la règle d'application 4 - Obstétrique-gynécologie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin.
2336	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus avec un PDT que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2339	Aucun patient n'est requis pour ce code de facturation.
2356	Conformément à la règle 30 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2357	Conformément à la règle 24 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2358	Conformément à la règle 25 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2359	Conformément à la règle 27 du préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2361	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02089 est incompatible avec le code 02090 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2362	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 02443 est incompatible avec le code 02444 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2366	L'heure de début du service est absente.
2369	Conformément à l'article 11.1 de l'annexe 38 ou à l'article 7.1 de l'annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée, ne peut être rémunéré en cabinet privé pour les services médicaux dispensés au cours de la même période.
2370	Conformément à l'article 12.1 de l'annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré pour ces services médico-administratifs lorsque dispensés entre 7 h et 17 h, à l'exception des services médico-administratifs mentionnés à l'article 3.2 de cette même annexe.
2371	Conformément à l'article 14.1 de l'annexe 38 ou à l'article 10.1 de l'annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée travaillée au sein d'un hôpital, ne peut être rémunéré dans un autre hôpital pour des services médicaux dispensés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s'applique également dans cet autre hôpital.
2372	Seuls les médecins bénéficiant de la rémunération mixte peuvent être rémunérés pour ce code de facturation dans cet établissement.
2373	Conformément à la lettre d'entente A-66, article 1, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2374	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente A-71, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2375	Conformément à l'article 1 de l'annexe 38 - modalités particulières Pneumologie, le code facturé ne peut faire l'objet de la rémunération à l'acte.
2376	Seuls les médecins bénéficiant de la rémunération mixte peuvent être rémunérés pour ce code de facturation.
2377	Conformément à la lettre d'entente 187, concernant la formation dispensée en technique de Mohs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2378	Conformément à la règle 8 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
2380	Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué.
2381	Les honoraires demandés ont été refusés. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
2382	Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
2383	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le code que vous avez facturé est atteint.
2386	Facture annulée suite à votre demande.
2387	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.
2388	Conformément à la règle 8.3 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2389	Conformément à la règle d'application 20 - Neurochirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a déjà été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2390	En raison de la note sous Endoscopies et manipulations urétro-vésicales, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2391	Conformément à la règle 5.7 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2413	Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis.
2414	Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture.
2415	Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif.
2416	Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ.
2417	Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
2418	Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.
2419	En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire, ou obtenus auprès du chirurgien principal, cette facture a fait l'objet d'une appréciation médicale.
2420	Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes.
2421	Le code facturé est incohérent avec l'IMC du patient.
2422	La personne assurée était hors Québec à la date des services.
2423	Conformément à l'article 3.3 de l'annexe 29 concernant la rémunération dans les unités de soins intensifs en centre hospitalier, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2424	Conformément à la règle 8 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2425	En raison de la note sous le code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2426	Conformément à la règle 7 de l'addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2427	Conformément à la Lettre d'entente 161 B concernant la mise en place d'une rémunération forfaitaire pour les services dispensés dans certains milieux de soins spécifiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2428	Conformément à l'annexe 42 concernant l'instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2429	Conformément à la Lettre d'entente 122 concernant le supplément de garde en disponibilité payable dans certains établissements et disciplines en pénurie d'effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2430	Conformément à la règle 6.2 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2431	Conformément à la Lettre d'entente 138 concernant l'accessibilité et la prestation continue des services médicaux spécialisés dans certains établissements, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2432	Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins spécialiste qui assurent la garde en disponibilité suprarégionale en neurologie pour l'accès au traitement par téléthrombolyse, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2433	Conformément au Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en pédiatrie, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2434	Conformément à la Lettre d'entente 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2435	Conformément à la Lettre d'entente 135 concernant l'accessibilité et la prestation continue des services médicaux spécialisés dans certains établissements en pénurie d'effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2436	Conformément à la règle 6.3 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2437	Conformément à la Lettre d'entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d'effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2438	Conformément à la Lettre d'entente 161 B concernant la mise en place d'une rémunération forfaitaire pour les services dispensés dans certains milieux de soins spécifiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2439	Conformément à la règle 6.3 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2440	Conformément à la règle 13 de l'addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2441	Conformément à la Lettre d'entente 133 concernant la rémunération dans certains établissements éloignés de la Côte-Nord et du Nunavik, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2442	Conformément à la Lettre d'entente 75 concernant la rémunération dans certaines disciplines au Centre hospitalier Lac-Mégantic, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2443	Conformément à la Lettre d'entente A-66, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2444	Conformément au Protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes qui participent au service spécialisé de consultations téléphoniques destiné aux médecins faisant face à une problématique associée au VIH/SIDA, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2445	Conformément à la règle 14 de l'addendum 8 - Anesthésiologie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation désigné.
2446	Conformément à la Lettre d'entente A-71, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2447	Conformément à l'article 1.1 de l'annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes dans les centres de traitement de la douleur chronique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2448	En raison de la note sous le code de facturation, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2449	Conformément à l'article 3 de l'annexe 29 concernant la rémunération dans les unités de soins intensifs en centre hospitalier, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné.
2450	Conformément à la Lettre d'entente 197 concernant le maintien de l'accessibilité aux services spécialisés en hémato-oncologie au centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean - Hôpital de Chicoutimi aux prises avec une grave pénurie temporaire d'effectifs, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2451	Conformément à la Lettre d'entente 208 concernant la continuité des soins et services à l'Hôpital neurologique de Montréal, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2452	Conformément à l'annexe 42 concernant l'instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2453	Conformément à la Lettre d'entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d'effectifs, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2454	Conformément à la Lettre d'entente 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2459	En raison des différentes notes sous Interventions mammaires à l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 90 %.
2460	Conformément à la règle 8.5 du Préambule général, le service facturé est payé à 100 %.
2461	En raison de la mention sous Gastro-entérologie à l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 90 % puisque vous avez facturé une endoscopie basse à la même séance.
2462	En raison de la mention sous Gastro-entérologie à l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 90 % puisque vous avez facturé une endoscopie haute à la même séance.
2463	Conformément à la règle 8.3 du Préambule général, le service facturé est payé à 75 % puisque vous avez facturé un autre PDT sous la rubrique OPHTALMOLOGIE à la même séance.
2464	En raison de la note sous Potentiels évoqués à l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 100 %.
2465	Conformément à la règle 8.2 du Préambule général, le service facturé est payé à 100 %.
2466	Conformément à la règle 8.1 du Préambule général, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé un autre PDT à la même séance.
2467	Conformément à l'annexe 1 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé est incohérent avec une information requise.
2468	Conformément à la règle 8.4 du Préambule général, le service facturé est payé à 100 %.
2471	Conformément à la règle 16.1 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé, puisqu'il est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe qu'un autre médecin de même spécialité a facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2472	Conformément à l'article 2 de la règle d'application 22 - Dermatologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un traitement déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2473	Conformément à la règle 15.2 ii) de l'addendum 4 - Chirurgie, l'heure de début du service doit être entre 15 heures et 19 heures.
2474	Conformément à la règle 15.2 i) de l'addendum 4 - Chirurgie, l'heure de début du service doit être entre 7 heures et 8 heures.
2475	Conformément à l'article 3.4 de l'annexe 38 - Rémunération mixte, l'heure de début du service doit être entre 15 heures et 21 heures.
2476	En raison du libellé du code de facturation 04040, la consultation que vous avez facturée est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2477	En raison du libellé du code de facturation 18165 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2478	En raison du libellé du code de facturation 00913 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2479	En raison du libellé du code de facturation 00369 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2498	En raison de la note sous le code de facturation 02245 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2516	Conformément à la règle 41 du Préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2517	Conformément à la règle 42 du Préambule général, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a déjà été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2518	Conformément à la règle 41 du Préambule général, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé un autre supplément d'honoraires de plateau technique le même jour.
2519	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2520	La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué.
2521	Conformément à la règle 42 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2522	Conformément à la règle 42 du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2523	Conformément à la Règle d'application 4 - Obstétrique - gynécologie, le service facturé est payé à 50%.
2524	Le code de facturation est incompatible avec le code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé avec la même latéralité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2590	Conformément à l'annexe 25 concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné
2591	Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités d'enseignement, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné
2595	Conformément à la lettre d'entente 152 concernant les stages en urgences gynéco-obstétricales de base, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2596	Conformément à la règle 6 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2597	En raison de la note sous le code de facturation 15536, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2598	En raison du libellé des codes de facturation 15540 et 15548, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2599	En raison de la note sous le code de facturation 00643, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2600	Conformément à la règle 13 de l'addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2601	En raison du libellé du code de facturation 07303, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2602	En raison de la 2e note sous le code de facturation 8104, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2603	Conformément à l'article 4 de la lettre d'entente 203, concernant le projet pilote de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2604	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 168, concernant la rémunération des médecins en obstétrique-gynécologie du programme AMPRO, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2605	Conformément à l'article 4 de la Lettre d'entente 208, concernant la continuité des soins et services à l'Hôpital neurologique de Montréal, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2606	Conformément à l'article 2 de l'annexe 39, concernant la rémunération des médecins en chirurgie plastique dans les unités de grands brûlés, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2607	Conformément à l'article 1 de l'annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes en anesthésiologie dans les centres de traitement de la douleur chronique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2626	En raison de la note sous le code de facturation 15714 et 15713, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2627	En raison du libellé du code de facturation 05270, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2628	En raison de la note sous le code de facturation 15264, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2629	En raison de la note sous les codes de facturation 16109 et 16110, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2630	En raison de la note sous le code de facturation 15753 et 15755, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2631	Conformément à la règle 6 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2632	En raison de la note sous le code de facturation 15666, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2633	En raison de la note sous le code de facturation 15537, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2634	En raison de la note sous le code de facturation 15130, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2635	En raison de la note sous le code de facturation 06905, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2636	En raison de la note sous le code de facturation 15543, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2637	En raison de la note sous le code de facturation 05936, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2638	Conformément à l'article 1 du protocole d'accord, concernant la rémunération des médecins qui assument la fonction de chef d'équipe en traumatologie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2652	Conformément à la règle 3.2 de l'addendum 1 - Médecine, le code ne peut être facturé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas un certificat de spécialiste en hématologie.
2653	Conformément aux règles 3.3 et 3.4 de l'addendum 1 - le code ne peut être facturé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas un certificat de spécialiste en oncologie médicale ou un certificat de spécialiste en oncologie médicale et un certificat de spécialiste en hématologie.
2654	Le code facturé est inclus dans l'honoraire global des soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur). Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2655	Conformément à la règle 5 de l'addendum 7 - Médecine nucléaire du manuel des services de laboratoire en établissement, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2656	En raison du libellé du code de facturation 03076, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2657	En raison du libellé du code de facturation Infiltration articulaire C1-C2 (atlanto-axiale), le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2658	En raison du libellé du code de facturation 41006, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2659	En raison du libellé du code de facturation 41015, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2660	En raison du libellé du code de facturation 41016, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2661	En raison du libellé du code de facturation 00909, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2662	Le code facturé est inclus dans l'honoraire global pour un patient traité en externe.
2663	En raison du libellé du code de facturation 00992, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2664	En raison du libellé du code de facturation 07412, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2665	En raison du libellé du code de facturation 07415, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2666	En raison du libellé du code de facturation 07430, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2667	En raison du libellé du code de facturation 07495,le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2668	En raison du libellé du code de facturation 08108, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2669	En raison du libellé du code de facturation, le nombre maximum de microanastomoses permis est atteint. Par conséquent, nous vous attribuons le nombre de microanastomoses auxquelles vous avez droit.
2670	La durée de maintien maximale permise pour la même journée est dépassée selon votre facturation. Par conséquent, nous vous attribuons la durée à laquelle vous avez droit.
2672	Conformément aux règles 6 et 7 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, seules les unités de base d'un procédé diagnostique pré-chirurgical peuvent être ajoutées à celles d'une chirurgie lorsque le tarif de ce procédé est de 4 unités ou plus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2673	Conformément à la règle 1.1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, seules les unités de base d'un procédé identifié par la mention A8-1 facturé en plus de l'intervention principale sont payables. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2674	En raison du libellé du code de facturation 09334, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2675	En raison du libellé du code de facturation 08187, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2676	Ce forfait de garde est refusé selon la liste de garde ou l’attestation de garde fournie par un autre médecin, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement.
	En raison du libellé du code de facturation 20086, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2678	En raison de la note sous le code de facturation 08263, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2679	En raison du libellé du code de facturation 00876, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2680	En raison du libellé du code de facturation 01334, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2681	En raison du libellé du code de facturation 00558, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2682	En raison du libellé du code de facturation 00600, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2683	En raison du libellé du code de facturation 00625, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2684	En raison du libellé du code de facturation 01425, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2685	En raison du libellé du code de facturation 00765, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2686	En raison du libellé de la section Voies gastro-intestinales et biliaires (incluant la fluoroscopie), ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2687	En raison du libellé du code de facturation 08154, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2688	En raison du libellé du code de facturation 08158, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2689	En raison du libellé du code de facturation 08159, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2690	En raison du libellé du code de facturation 08162, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2691	En raison du libellé des codes de facturation 15095 et 15086, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un de ces codes. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2692	En raison du libellé du code de facturation 00782, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2693	En raison du libellé du code de facturation 00753, le code ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2694	En raison du libellé du code de facturation 00800, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2695	En raison du libellé du code de facturation 00801, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2696	En raison du libellé du code de facturation 00339, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2697	En raison du libellé du code de facturation 00843, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2698	En raison du libellé du code de facturation 00704, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2699	En raison du libellé du code de facturation 00307, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2700	En raison du libellé du code de facturation 20526, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2701	En raison du libellé du code de facturation 08171, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2702	En raison du libellé du code de facturation 08165, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2703	En raison de la note sous la section Voies génito-urinaires, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2704	En raison du libellé du code de facturation 08181, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2705	En raison du libellé du code de facturation Remplacement valvulaire, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2706	En raison du libellé du code de facturation 08190, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2707	En raison du libellé du code de facturation 00460, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2708	En raison du libellé du code de facturation 08191, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2709	En raison du libellé du code de facturation 08197, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2710	En raison de la section Examens spéciaux, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2711	En raison du libellé du code de facturation Myélographie (colonne), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2712	En raison du libellé du code de facturation 20531, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2713	En raison du libellé du code de facturation 08008, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2714	En raison du libellé du code de facturation 08423, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2715	En raison du libellé du code de facturation 00176, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2716	En raison du libellé du code de facturation 00291, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2717	En raison du libellé du code de facturation 00564, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2718	En raison du libellé du code de facturation 09345, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2719	En raison du libellé du code de facturation 09307, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2720	En raison de la section Abcès, hématome ou sérome, unique ou multiple, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3584	Conformément à l'article 5.3 de la Lettre d'entente 239, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
3588	En raison de l'article 9 de la Lettre d'entente 238 ou de l'article 13.5 de la Lettre d'entente 241, l'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » n'est pas permis en télémédecine.
3593	Conformément à l'article 6.3 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3595	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
3598	Conformément aux dispositions de la section Facturation hors province dans la rubrique Facturation de votre entente, vous devez utiliser votre numéro de professionnel hors Québec octroyé par la RAMQ pour facturer les services couverts rendus dans un lieu situé à l’extérieur du Québec. Si vous ne détenez pas de numéro hors Québec, vous devez utiliser le formulaire Réclamation hors province (2688) pour facturer ces services.
3599	Vous devez utiliser votre numéro de professionnel au Québec pour facturer les services rendus dans un lieu de dispensation situé au Québec.
3610	Conformément à la lettre d'entente 122 concernant la garde en disponibilité en pénurie d'effectifs, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3611	Le moyen de communication utilisé pour effectuer la télémédecine doit être inscrit.
3612	L’élément de contexte « Télémédecine par téléphone » peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 9 de la Lettre d'entente 238 ou de l'article 13 de la Lettre d'entente 241. Il doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant le lieu à partir duquel la télémédecine a été effectuée.
3613	L’élément de contexte « Télémédecine par visioconsultation » peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 9 de la Lettre d'entente 238 ou de l'article 13 de la Lettre d'entente 241. Il doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant le lieu à partir duquel la télémédecine a été effectuée.
3615	L'élément de contexte « LE 238 – Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l'élément de contexte « LE 238 – Télémédecine ailleurs qu'à partir d'un cabinet dans le cadre de la COVID-19 ».
3616	L'élément de contexte « LE 238 – Service rendu par un médecin en isolement préventif dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l'élément de contexte « LE 238 – Télémédecine ailleurs qu'à partir d'un cabinet dans le cadre de la COVID-19 ».
3623	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code d’endoscopie gastro-entérologique diagnostique prérequis n'a été facturé.
3638	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune réduction mammaire n'a été facturée.
3639	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun forfait pour chirurgie complexe n'a été facturé.
3640	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente 2, le code facturé ne peut vous être payé en raison du centre de réadaptation non désigné
3641	Conformément à l'article 1.5 de l'Annexe 45, vous ne pouvez demander le remboursement de vos frais de déplacement puisqu’ils sont incompatibles avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3642	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous n'êtes pas considéré comme un consultant puisque vous êtes établi au lieu du déplacement.
3643	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous n'êtes pas considéré comme un consultant puisque vous êtes désigné comme médecin établi au lieu du déplacement selon la Lettre d'entente 102.
3644	Ce service ne peut être facturé puisque vous avez déjà facturé du temps de déplacement. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3645	Conformément à l'article 2.3 de l'Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps d'attente n'est pas permis pour le moyen de transport utilisé.
3646	Conformément à l'article 2.3 de l'Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps d'attente ne peut être supérieur à 1 heure.
3647	Le remboursement du type de frais de déplacement et de séjour demandé n’est pas prévu à votre entente.
3648	Le code de facturation est incohérent avec le type de ligne de frais de déplacement et de séjour inscrit.
3650	Les éléments de contexte « Aller » et « Retour » ne peuvent être utilisés simultanément.
3652	L'élément de contexte « Vol nolisé de 35 sièges et plus » est incohérent avec le moyen de transport utilisé.
3657	En raison de la note sous la section Système cardiaque au tableau des honoraires, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune chirurgie valvulaire, coronarienne, de l'arythmie ou de ligature de l'appendice auriculaire gauche n'a été facturée.
3659	Conformément à l’article 5.1 de l’Annexe 29, le maximum est dépassé selon la facturation d’un autre médecin. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre une attestation signée par le directeur des services professionnels de l’établissement précisant que vous étiez en charge de l’unité aux soins intensifs. Si plusieurs unités sont désignées, l’attestation devra préciser chacun des médecins en charge pour la journée.
3669	Conformément à l'article 4.10 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3670	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3671	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 29, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3672	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code d'angioplastie percutanée prérequis n'a été facturé.
3673	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de coloscopie prérequis n'a été facturé.
3674	Conformément à l'article 5.2 de l'annexe 29, vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans l’unité de soins intensifs entre 7 h et 19 h puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3675	Conformément à l’article 1 de la lettre d’entente 240, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3676	Conformément à l’article 3 de la lettre d’entente 240, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence
3679	Conformément à l’article 4 de la lettre d’entente 122 concernant la rémunération du supplément de garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. Consultez la liste des établissements et disciplines sur le site Web de la Régie.
3681	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune première injection intra-abdominale à la même séance n'a été facturée.
3682	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune première injection intrapleurale à la même séance n'a été facturée.
3683	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section transplantation, n'a été facturé.
3684	Conformément à l'article 5.2 de l'annexe 29, vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans l’unité de soins intensifs entre 7 h et 19 h puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d’une unité le même jour. L’élément de contexte de soins d’urgence a donc été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration.
3690	Conformément à l'article 2.1 de la Lettre d’entente 238 ou à l'article 4.7 de la Lettre d'entente 241, vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans un centre médical spécialisé.
3703	Conformément à l’article 5 de l’Annexe 41, le maximum de 40 unités par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3704	Conformément à l'article 4 des modalités particulières du tableau de rémunération mixte pour la santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le service facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
3705	Conformément à l'article 1 de la Lettre d'entente 168, le nombre maximum d'heures par année civile est atteint.
3717	Le code de facturation a été modifié afin de correspondre aux renseignements fournis sur la facture. Selon l’article 5.2 de l’annexe 25, l’établissement n’est pas situé dans un territoire isolé ou éloigné de l’annexe 19. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
3718	Le code de facturation a été modifié afin de correspondre aux renseignements fournis sur la facture. Selon l’article 5.4 de l’annexe 25, l’établissement qui prend en charge et celui qui est pris en charge ne sont pas situés dans un territoire isolé ou éloigné de l’annexe 19. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
3726	Conformément à l'article 2.1 de la Lettre d'entente 238 ou à l'article 4.6 de la Lettre d'entente 241, cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous n’avez facturé aucune chirurgie.
3727	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code du système nerveux prérequis n'a été facturé.
3728	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section appareil urinaire n'a été facturé.
3729	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section appareil génital mâle n'a été facturé.
3730	En raison de la règle 30 du Préambule général et du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque le code de facturation prérequis a été facturé avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3732	Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
3733	En raison de la règle 27 du Préambule général et du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque le code de facturation prérequis a été facturé avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3735	Conformément à la règle 15.2 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3738	En raison du libellé du code de facturation 03194, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3741	En raison du libellé du code de facturation Prise en charge par l'anesthésiologiste, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3750	Conformément à l'article 13.1 de la Lettre d'entente 241, le patient et vous devez être présents sur le territoire québécois pour que vous puissiez rendre un service en télémédecine.
3751	Conformément à l'article 4.3 de la Lettre d'entente 241, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3752	Vous devez inscrire l’élément de contexte « Webinaire – Le médecin a assisté en direct » ou « Webinaire – Le médecin a assisté en différé ».
3754	Vous devez inscrire un des éléments de contexte parmi ceux indiquant si des heures d'activité de l'Annexe 40 à la salle d'urgence ont été facturées ou non au cours de la période.
3755	Vous devez inscrire un des éléments de contexte parmi ceux indiquant si des heures d'activité de l'Annexe 40 ailleurs qu'à la salle d'urgence ont été facturées ou non au cours de la période.
3756	Conformément à l'article 2.1 de la Lettre d'entente 241, la durée maximale permise pour la mesure est dépassée.
3757	Conformément à l'article 4.2 de la Lettre d'entente 241, la durée maximale permise pour la mesure est dépassée.
3758	Conformément à la Lettre d'entente 241, la durée maximale de 10 heures pour les mesures facturées au cours de la journée est dépassée. Veuillez modifier l'heure de fin afin de respecter le maximum permis.
3759	Conformément à la Lettre d'entente 241, la durée maximale de 12 heures pour les mesures facturées au cours de la journée est dépassée. Veuillez modifier l'heure de fin afin de respecter le maximum permis.
3760	En raison du libellé du code de facturation et de l'heure de début inscrite, ce code n'est pas payable puisque l'heure de fin est plus grande que 8 h.
2721	En raison le libellé du code de facturation 09333, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2722	En raison du libellé du code de facturation Dissection, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2723	En raison du libellé du code de facturation 00493, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2724	En raison du libellé du code de facturation 09326, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2725	En raison du libellé du code de facturation 00394, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2726	En raison du libellé du code de facturation 08434, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2727	En raison de la section Tumeur bénigne ou prémaligne (biopsies comprises), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2728	En raison du libellé du code de facturation 20040, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2729	En raison du libellé du code de facturation 00692, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2730	En raison du libellé du code de facturation 00697, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2731	En raison de la section Tumeurs cancéreuses (biopsies comprises) par excision chirurgicale, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2732	En raison du libellé du code de facturation 00700, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2733	En raison du libellé du code de facturation 00706, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2734	En raison du libellé du code de facturation 00626, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2735	En raison du libellé du code de facturation 00338, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2736	En raison du libellé du code de facturation Tumeurs cancéreuses de la peau excluant les kératoses actiniques (biopsies comprises), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2737	En raison de la note sous le code de facturation 08580, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2738	En raison du libellé du code de facturation Entéroscopie par simple ou double ballonnet par voie haute ou par voie basse..., le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2739	En raison du libellé du code de facturation 20047, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2740	En raison de la section Réparation de plaies (débridement compris), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2741	En raison du libellé du code de facturation 01337, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2742	En raison de la note 2 sous le code de facturation 01348, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2743	En raison du libellé du code de facturation Transfert d'un lambeau ostéo-musculo-cutané incluant la prise du greffon et la fermeture de la région donneuse, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2744	En raison du libellé du code de facturation 00431, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2745	En raison du libellé du code de facturation 00432, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2746	En raison du libellé du code de facturation 00515, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2747	Un nouveau calcul est effectué puisque seules les unités de base sont payables dans ce contexte pour ce service.
2748	En raison du libellé du code de facturation Évaluation de la mécanique des apnées du sommeil, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2752	Un nouveau calcul est effectué puisque la valeur de mesure maximale permise est atteinte. La facturation est acceptée partiellement.
2753	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
2765	Conformément à la règle 1.6 de l'addendum 8 - Ultrasonographie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2775	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous devez avoir rendu des services médicaux pour avoir droit au remboursement de vos frais de déplacement.
2776	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical.
2777	En fonction de la nature de l'acte.
2790	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, vous devez vous déplacer dans un territoire désigné pour avoir droit au remboursement de frais de transport autres que du kilométrage.
2795	Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture.
2796	Taux pour le 2e plateau technique rendu le même jour.
2802	Conformément à l’article 3 de l’Addendum 6 – Hématologie, le code facturé ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné
2803	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la visite ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence
2804	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la surveillance ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence
2805	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, la visite ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence
2806	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, la surveillance ne peut être facturée, puisqu’elle est incluse dans ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence
2811	En raison de la note sous le code facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
2812	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 15339 que vous ou un autre médecin avez facturé au cours des six derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2813	Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 – Chirurgie, l’élément de contexte que vous avez utilisé n’est permis qu’une seule fois au cours d’une même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2814	Conformément à l'article 9 de l'Annexe 38, vous n'avez pas droit à l'assistance au cours de cette période.
2815	En raison de la note sous le code de facturation 07115 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2816	En raison de la note sous le code de facturation 07461 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2817	En raison de la note sous le code de facturation 07461 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2819	En raison du libellé du code de facturation, le code 07106 est incompatible avec le code 07331 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date.
2820	En raison de la note sous le code de facturation 07803 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de la section cornée ou cristallin que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2821	En raison de la note sous le code de facturation 07803 au tableau des honoraires, le code 07159 est incompatible avec le code 07803 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2822	En raison de la note sous le code de facturation 07159 au tableau des honoraires, le code 07803 est incompatible avec le code 07159 que vous ou un autre médecin avez facturé.
2824	En raison du libellé, le code de facturation avec ou sans épreuve manométrique est incompatible avec le code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2825	L’heure de fin du service est absente.
2826	La durée du service est inférieure à la durée minimale requise.
2827	En raison de la note sous le code de facturation 20257 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation pour une chirurgie des muscles oculaires que vous ou un autre médecin avez facturé dans les 90 derniers jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2833	Conformément à l'article 1.1 concernant les frais de déplacement et de séjour, le nombre minimum de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel donnant droit au remboursement des frais de déplacement n'est pas atteint.
2834	Conformément à l'article 2.1 concernant les frais de déplacement et de séjour, le médecin doit se déplacer dans un territoire désigné pour avoir droit au remboursement de ses frais de transport autre que le kilométrage.
2836	Le délai de facturation est expiré.
2847	Conformément à la règle 16.1 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation est incompatible avec le forfait pour chirurgie complexe que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2848	Conformément à l'article 1.2 de l'Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2849	Conformément à l'article 1.5 de l'Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise dans ce lieu de dispensation.
2850	Conformément à l'article 3.3 de l'Annexe 45, le code facturé ne peut vous être puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2851	Conformément à l'article 1 de l'Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2852	Conformément à l'article 1.3 de l'Annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2853	Conformément à l'article 1.5 de l'Annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2854	Conformément à l'article 3.3 de l'Annexe 45, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2855	Conformément à l'article 4 de l'Annexe 45, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2856	Conformément à l'article 1.3 ou à l'article 4 de l'Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2857	Le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas l'autorisation ou êtes établi dans ce lieu de dispensation.
2869	Conformément à la Lettre d'entente 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2870	Conformément à la Lettre d'entente 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d'effectifs, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2871	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le médecin n'est pas considéré comme un consultant.
2876	Conformément à l'article 1 de l'addendum 1 - Médecine, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2877	Conformément à la règle 2.8 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2878	En raison du libellé du code de facturation 15364, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2879	En raison du libellé du code de facturation 15705, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2880	En raison du libellé du code de facturation 16017, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2881	En raison du libellé du code de facturation 16030, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2882	En raison du libellé du code de facturation 15425, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2883	En raison du libellé du code de facturation 15399, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2884	En raison du libellé du code de facturation 16072, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2885	Conformément à la règle 6.1 de l'addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2886	En raison du libellé du code de facturation 15467, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2887	En raison de la note sous le code de facturation 07100, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2888	En raison de la note sous le code de facturation 15488 , celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2889	En raison de la note sous le code de facturation 15565, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2890	En raison de la note sous le code de facturation 15575, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2891	En raison de la note sous le code de facturation 15588, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2892	En raison du libellé du code de facturation 15440, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2893	Conformément à l'article 1.1 de l'addendum 11 à l'onglet L - Épreuves de fonction respiratoire du manuel SLE, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la spécialité ou l'autorisation requise.
2894	Conformément au paragraphe sous la section Cardiaque de l'onglet H - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2895	En raison de la note sous le code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la spécialité ou l'autorisation requise.
2896	En raison du libellé du code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2900	En raison de la note sous le code de facturation 15793, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2901	En raison de la note sous le code de facturation 20254, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2902	En raison du libellé du code de facturation 04689, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé au moins 72 heures au préalable.
2904	Conformément à l'article 1 de la section Électromyographie de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que la RAMQ n'a pas reçu votre attestation de formation spécifique.
2905	Conformément au 1er paragraphe de la section Potentiels évoqués de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de certificat en oto-rhino-laryngologie, en neurologie ou en électroencéphalographie.
2906	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2907	En raison du libellé du code de facturation 20258, cette visite ne peut être facturée, puisqu'elle est incluse dans le code 20258 et qu'une autre visite vous a été payée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2908	En raison de la note sous la section Chirurgie endovasculaire de l'onglet J - Système cardiaque, le code facturé est incompatible avec le service que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2909	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code 04667 est incompatible avec une chirurgie vasculaire que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2910	En raison du libellé du code de facturation 20259 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé, puisqu'il est incompatible avec le code 20259 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2911	En raison du libellé du code de facturation 20259 au tableau des honoraires, cette visite ne peut être facturée, puisqu'elle est incompatible avec le code 20259 et qu'une autre visite vous a été payée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2912	La facture est refusée, car le remboursement des frais de déplacement doit être demandé selon un autre mode de rémunération qu’à l’acte.
2914	Conformément à l'article 1 de la section Électroencéphalographie de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé parce que la RAMQ n'a pas reçu votre attestation de formation spécifique.
2915	Conformément au 3e paragraphe de la section Potentiels évoqués de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de certificat en ophtalmologie, en neurologie ou en électroencéphalographie.
2916	En raison du libellé du code de facturation 20258, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans le code 20258 que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence
2917	En raison du libellé du code de facturation 15306, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2918	En raison du libellé du code de facturation, le code 07331 est incompatible avec le code 07106 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2919	En raison du libellé du code de facturation 04049, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé au moins 72 heures au préalable.
2920	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente 204, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2921	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente 125, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2922	Comme précisé à l'annexe 38 dans le tableau de supplément d’honoraires de votre spécialité, le supplément d'honoraires lorsque ce service est effectué au cours de la même séance qu'un autre service énuméré ne peut vous être payé puisqu'aucun autre service énuméré n'a été facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin.
2923	Conformément à l'article 2 de l'Annexe 45, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2924	Nouvel acte négocié payé au tarif de l’entente sans possibilité de modification de la facture
2925	Conformément à la règle 13 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec une chirurgie qu'un autre médecin de même spécialité a facturée, à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2927	En raison de la note sous le code 08591, le code facturé est incompatible avec le code d'examen que vous, ou un médecin de même spécialité, avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2928	Conformément à l’article 34.3 du préambule général du manuel des médecins spécialistes et à la note sous le code facturé, le service ne peut être payé, car le maximum de 40 heures par année civile, par médecin, est dépassé.
2929	En raison du libellé du code de facturation 15439, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2930	En raison du libellé du code de facturation 15376, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2931	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis.
2932	En raison de la note sous le code de facturation 15854, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2933	En raison de la note sous le code de facturation 15857, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2934	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2935	En raison de la note sous le code de facturation 07100, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2936	Conformément à la règle 41 du Préambule général, le supplément réclamé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2938	La perfusion intraveineuse de gammaglobuline ne peut être facturée lors de l’administration d’anticorps monoclonaux humanisés comme agents antinéoplasique.
2941	Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée.
2942	Un nouveau calcul est effectué.
2943	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, l'intervalle de 72 heures entre les deux séries d'enregistrement n'est pas respecté.
2944	Conformément à la règle 8.3 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé.
2945	En raison de la nature du libellé de la section Biopsie (unique ou multiple), vous avez atteint le maximum selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2946	En raison de la nature du libellé de la section Biopsie (unique ou multiple), vous avez atteint le maximum selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2953	Conformément à la règle 8.1 du préambule général, le PDT est payé à 50 % puisqu’il a été effectué pendant l'enregistrement d’électroencéphalogramme.
2954	Conformément à la règle 8.1 du préambule général, l’enregistrement d’électroencéphalogramme est payé à 50 % puisqu’un autre PDT a été effectué pendant cet enregistrement.
2957	Le lieu en référence est absent ou n’est pas de type Établissement pris en charge lors d’une garde multi-établissements.
2958	Conformément à l’article 1 de la section Protocole I de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné.
2959	En raison de la note sous l’article 19 de l’annexe 24, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
2960	Conformément à l’article 11 de l'annexe 24, seul le médecin membre du Comité des maladies professionnelles pulmonaires peut être rémunéré pour ce code de facturation.
2961	En raison de la note sous l’article 10. B) de l’annexe 24, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC peut être rémunéré pour ce code de facturation.
2962	Conformément à l’article 13 de l'annexe 24, seul le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce code de facturation.
2963	En raison du libellé du code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation ou la spécialité requise.
2964	Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2965	Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2966	Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2967	Conformément à l’annexe 24, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
2968	Conformément à l’article 1 de la section Protocole I de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code de facturation 00973 ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné.
2969	En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné.
2970	En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code de facturation 00975 ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné
2971	En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné.
2972	En raison de sa nature, le code de facturation 08279 ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné.
2973	En raison de sa nature, le code de facturation 08279 ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné.
2974	En raison du libellé de la section Cardiaque de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné.
2975	En raison du libellé de la section Cardiaque de l’addendum 4 – Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n'est pas désigné.
2976	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas un centre d’expertise en dépistage désigné.
2977	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas un centre d’expertise en dépistage désigné.
2978	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas un centre d’expertise en dépistage ou un centre de référence pour investigation désigné.
2979	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas un centre d’expertise en dépistage ou un centre de référence pour investigation désigné.
2980	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas un centre de référence pour investigation désigné.
2981	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas un centre de référence pour investigation désigné.
2982	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas une unité mobile désignée.
2983	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas une unité mobile désignée.
2984	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu où la technique a été effectuée n’est pas désigné Programme d’agrément en mammographie.
2985	En raison de sa nature, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu en référence n’est pas désigné Programme d’agrément en mammographie.
2993	Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié. La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services.
2996	Conformément à l’article 18 de l'annexe 24, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC peut être rémunéré pour ce code de facturation.
2999	Conformément à l’article 20 de l'annexe 24, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC ou le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce code de facturation.
3002	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3004	La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente.
3005	L’élément de contexte pour l’indemnité de l’article 14 de l’annexe 24 ne peut pas être utilisé avec ce code de facturation.
3009	En raison du libellé du code de facturation 15363, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3010	En raison du libellé du code de facturation 15365, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation
3011	En raison du libellé du code de facturation 15366, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation
3015	En raison de la note au tableau des honoraires sous Angioplastie transluminale percutanée non coronarienne, le code ne peut être payé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, puisqu’il est facturé le même jour qu’une angioplastie transluminale percutanée non coronarienne et que le même code de facturation a été payé dans les 30 jours précédents. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3018	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu.
3019	Conformément à l’article 2.2 de l’annexe 32, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne faites pas partie de la banque de remplacement gérée conjointement par votre association et la FMSQ.
3023	Conformément à la règle d'application 9 - Obstétrique-gynécologie, le code de facturation ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3024	En raison du libellé du code de facturation 15367 , celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3025	En raison du libellé du code de facturation 15368, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3026	En raison du libellé du code de facturation 15369, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3027	En raison du libellé du code de facturation 15370, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3028	En raison du libellé du code de facturation 15371, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3029	En raison du libellé du code de facturation 15372, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3030	En raison du libellé du code de facturation 15373, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3031	En raison du libellé du code de facturation 15374, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3032	En raison du libellé du code de facturation 15375, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3033	Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688).
3043	En raison du libellé des codes de facturation d’embolisation artérielle ou veineuse, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3044	En raison du libellé des codes de facturation Onycectomie, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3046	En raison du libellé du code de facturation 15377, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3047	En raison du libellé du code de facturation 15379, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3048	En raison du libellé du code de facturation 15380, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3049	En raison du libellé du code de facturation 15703, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3050	En raison du libellé du code de facturation 15704, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3051	En raison du libellé du code de facturation 16008, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3052	En raison du libellé du code de facturation 16009, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3053	En raison du libellé du code de facturation 16010, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3054	En raison du libellé du code de facturation 16013, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3055	En raison du libellé du code de facturation 16014, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3056	En raison du libellé du code de facturation 16016, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3057	En raison du libellé du code de facturation 16021, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3061	Conformément à la lettre d'entente A-90, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3062	En raison du libellé du code de facturation 16022, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3063	En raison du libellé du code de facturation 16024, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3064	En raison du libellé du code de facturation 16025, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3065	En raison du libellé du code de facturation 15411, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3066	En raison du libellé du code de facturation 15412, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3067	En raison du libellé du code de facturation 16028, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3068	En raison du libellé du code de facturation 15413, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3069	En raison du libellé du code de facturation 15414, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3070	En raison du libellé du code de facturation 15415, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3071	En raison du libellé du code de facturation 15416, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3072	En raison du libellé du code de facturation 15417, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3073	En raison du libellé du code de facturation 15418, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3074	En raison du libellé du code de facturation 15419, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3075	En raison du libellé du code de facturation 15420, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3076	En raison du libellé du code de facturation 15422, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3077	En raison du libellé du code de facturation 15423, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3078	En raison du libellé du code de facturation 15424, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3079	En raison du libellé du code de facturation 16029, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3080	En raison du libellé du code de facturation 03076, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Pour facturer le lavage intrathoracique lors d’une autre intervention, veuillez utiliser le code de supplément 03077. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3081	En raison du libellé du code de facturation 08441, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3082	En raison du libellé du code de facturation 08449, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3083	Conformément à l'article 4 des modalités particulières du tableau de rémunération mixte pour la santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le service facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
3084	Conformément à la règle 10 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3085	En raison de la note au tableau des honoraires sous Angio-TDM, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Pour facturer une région supplémentaire à la même séance, veuillez utiliser le code 08441. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3086	En raison de la note au tableau des honoraires sous Angio-IRM, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Pour facturer une région supplémentaire à la même séance, veuillez utiliser le code 08449. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3087	En raison du libellé des codes de facturation 04786, 04787 et 04788, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec une chirurgie veineuse déjà payée. Pour facturer ce service lors d’une autre chirurgie veineuse, veuillez utiliser le code équivalent selon le nombre d’incisions entre 04790, 04791 et 04792. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3100	Le code facturé vous a déjà été payé.
3117	Conformément à l'article 3.2 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en médecine d’urgence dans le cadre du Centre antipoison du Québec (CAPQ) ou du système d’évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ) et la lettre d'entente 156, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
3121	Conformément à la règle 8 de l'addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3124	Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente 132 concernant la garde en disponibilité en chirurgie générale dans certains centres hospitaliers, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3125	En raison de la note sous Tarification des visites - Ophtalmologie, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
3126	Conformément à la règle 11.2 de l'addendum 8 - Anesthésiologie, le code 41008 ne peut être facturé en semaine entre 7 heures et 8 heures.
3127	Conformément à la règle 8 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3137	Selon l'information obtenue du directeur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement, le service facturé ne peut vous être payé car il appartient à un ou à d’autres médecins, selon le cas.
3140	Conformément à la Lettre d’entente 168, le nombre maximum d’heures est atteint. Par conséquent, nous vous attribuons le nombre d’heures auxquelles vous avez droit.
3141	En raison du libellé du code de facturation 15392, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3142	En raison du libellé du code de facturation 15394, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3143	En raison du libellé du code de facturation 15397, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3144	En raison du libellé du code de facturation 15401, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3145	En raison du libellé du code de facturation 15404, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3146	En raison du libellé du code de facturation 15538, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3147	En raison du libellé du code de facturation 15539, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3148	En raison du libellé du code de facturation 15541, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3149	En raison du libellé du code de facturation 15547, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3150	En raison du libellé du code de facturation 15549, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3151	En raison de la note sous le code de facturation 15792 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3152	Le service facturé a déjà été payé pour ce patient pour le même code OMIM ou le code OMIM est absent.
3153	Le service facturé a déjà été payé pour ce patient avec le même code OMIM ou le code OMIM de l'acte en référence est absent.
3154	Le code OMIM est absent.
3155	Conformément à la Lettre d'entente 203, le code facturé ne peut être payé qu'à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal.
3156	Conformément à la règle 15.2 de l'Addendum 4 - Chirurgie, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
3157	Conformément à l'article 3.4 de l'Annexe 38, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
3163	Conformément à la règle 15.2 de l'Addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisque l’heure de début se situe entre l’heure de début et l’heure de fin d’un autre service codifié 05917 déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3164	Conformément à l’article 5 de l’Annexe 41, le maximum de 40 unités par jour est dépassé selon votre facturation.
3165	Conformément à l'article 3.3 de l'annexe 29, le maximum de forfaits de prise en charge de l'unité est dépassé pour cet établissement selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3170	Conformément à l'article 1 de l'addendum 1 - Médecine, ce service ne peut vous être payé puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3171	Conformément à la règle 2.8 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut vous être payé puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3172	En raison du libellé du code de facturation, ce service ne peut vous être payé puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3175	Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente no 102, pour être rémunéré pour ce service, vous devez exercer dans un contexte d'itinérance (remplacement, support ou pool de services). Si vous êtes admissible à la Lettre d’entente no 102, mais que vous êtes considéré comme un médecin établi, vous devez utiliser les codes de facturation de l’article 2.
3182	Le service facturé a déjà été payé pour ce patient la même journée.
3184	En raison de la note sous le code 09168 au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3186	Selon les renseignements fournis, vous ou votre mandataire admettez que le service n’a pas été rendu dans un contexte d’urgence tel que décrit à la règle 14.1 du préambule général.
3187	Selon les renseignements fournis, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n’est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l’Entente.
3188	Selon les renseignements fournis, le service n'a pas été rendu dans un contexte d'urgence tel que décrit à la règle 14.1 du préambule général.
3189	Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues ne permettent pas d’établir la conformité selon les dispositions de l’Entente.
3190	Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont illisibles et ne permettent pas d’établir la conformité selon la règle 14.1 du préambule général.
3193	Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3201	Conformément à l’article 5.2 a) de l'annexe 25, le code de facturation utilisé est incohérent avec le lieu de dispensation du service facturé. Le lieu doit être situé dans un territoire isolé ou éloigné spécifié à l’annexe 19. Consultez la liste des codes et des tarifs de l’annexe 25 sur le site Web de la RAMQ.
3202	Conformément à l’article 5.4 de l'annexe 25, le code de facturation utilisé est incohérent avec le lieu de dispensation du service facturé. Le lieu doit être situé dans un territoire isolé ou éloigné spécifié à l’annexe 19. Consultez la liste des codes et des tarifs de l’annexe 25 sur le site Web de la RAMQ.
3203	Conformément à l’article 5.4 de l'annexe 25, le code de facturation utilisé est incohérent avec le lieu en référence du service facturé. L’établissement pris en charge doit être situé dans un territoire isolé ou éloigné spécifié à l’annexe 19. Consultez la liste des codes et des tarifs de l’annexe 25 sur le site Web de la RAMQ.
3208	Conformément au paragraphe sous le titre Enregistrement prolongé: Rapport quotidien au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3209	En raison de la note sous le titre Enregistrement prolongé: Rapport quotidien au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3210	En raison de la note sous le code de facturation 20272 au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3211	Ce service pour un acte non tarifé a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié.
3212	Le code de facturation est incohérent soit avec le secteur du lieu de dispensation, soit parce que le patient n'est pas hospitalisé.
3213	Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable.
3214	En raison de la note sous Forfait pour Clinique de chimiothérapie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3218	Conformément à la Lettre d'entente no 161 C concernant la rémunération du médecin spécialiste qui rend des services en soins palliatifs, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3219	Conformément à la Lettre d'entente no 161 C concernant la rémunération du médecin spécialiste qui rend des services en soins palliatifs, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3222	Conformément à la Lettre d'entente no 232 concernant les bris ponctuels de services médicaux spécialisés jugés essentiels dans certaines installations en pénurie d'effectifs, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3231	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec l'heure de début du service indiquée, avec le secteur du lieu de dispensation où le service a été rendu ou avec le lieu en référence.
3232	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le secteur du lieu de dispensation où le service a été rendu ou avec le lieu en référence.
3243	En raison du libellé de la section Tomographie par ordinateur de l'onglet V – Radiologie diagnostique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3244	En raison de la note sous Thorax de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3245	En raison de la note sous Cœur de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3246	En raison de la note sous Abdomen complet de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3247	En raison de la note sous Thorax et abdomen complet de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3248	En raison de la note sous Pelvis de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3249	En raison de la note sous Abdomen complet et pelvis de la section Tomographie par ordinateur au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3256	Conformément à la lettre d'entente 232 concernant les bris ponctuels de services médicaux spécialisés, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3257	Conformément à la lettre d'entente 168 concernant la rémunération des médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie du programme Ampro, le service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3258	En raison de la note sous le code de facturation 15798 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec ce code. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3259	Conformément à l'article 7.2 de l'Annexe 25, le maximum de garde locale est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu'une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement.
3260	Conformément à l'article 7.3 de l'Annexe 25, le supplément de garde locale que vous avez facturé est incompatible avec un forfait de garde multi-établissements que vous ou un autre professionnel avez facturé. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu'une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement.
3261	Conformément à l'article 7.2 de l'Annexe 25, le maximum de garde en support est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu'une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement.
3262	Conformément à l'article 7.2 de l'Annexe 25, le maximum de garde multi-établissements est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu'une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement.
3263	En raison de la note sous le code de facturation 15854 ou 15855, la thérapie de communication ne peut être facturée, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3264	En raison du libellé du code de facturation 15426, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3265	En raison du libellé du code de facturation 15427, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3266	En raison du libellé du code de facturation 16031, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3267	En raison du libellé du code de facturation 15428, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3268	En raison du libellé du code de facturation 15429, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3269	En raison du libellé du code de facturation 16033, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3270	En raison du libellé du code de facturation 16034, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3271	En raison de la note sous le code de facturation 15351, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3272	En raison du libellé du code de facturation 16036, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3273	En raison du libellé du code de facturation 16038, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3274	En raison du libellé du code de facturation 16039, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3275	En raison du libellé du code de facturation 16040, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3276	En raison du libellé du code de facturation 15241, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3277	En raison du libellé du code de facturation 15497, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3278	En raison du libellé du code de facturation 15498, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3279	En raison du libellé du code de facturation 15499, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3280	En raison du libellé du code de facturation 15133, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3281	En raison du libellé du code de facturation 15500, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3282	En raison du libellé du code de facturation 15502, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3283	En raison du libellé du code de facturation 15242, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3284	En raison du libellé du code de facturation 15506, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3285	En raison du libellé du code de facturation 15748, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3286	En raison du libellé du code de facturation 15749, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3287	En raison du libellé du code de facturation 15176, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3288	En raison du libellé du code de facturation 15243, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3289	En raison du libellé du code de facturation 15507, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3290	En raison du libellé du code de facturation 15750, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3291	En raison du libellé du code de facturation 15751, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3292	En raison du libellé du code de facturation 15162, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3293	En raison du libellé du code de facturation 15245, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3294	En raison du libellé du code de facturation 15511, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3295	En raison du libellé du code de facturation 15163, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3296	En raison du libellé du code de facturation 15514, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3297	En raison du libellé du code de facturation 15393, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3298	En raison du libellé du code de facturation 15396, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3299	En raison du libellé du code de facturation 15400, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3300	En raison du libellé du code de facturation 15665, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3301	En raison du libellé du code de facturation 16047, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3302	En raison du libellé du code de facturation 16048, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3303	En raison du libellé du code de facturation 16049, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3304	En raison du libellé du code de facturation 16051, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3305	En raison du libellé du code de facturation 15436, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3306	En raison du libellé du code de facturation 15437, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3307	En raison du libellé du code de facturation 15716, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3308	En raison de la note sous le code de facturation 15553, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3309	En raison de la note sous le code de facturation 15522, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3310	En raison du libellé du code de facturation 15473, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3311	En raison du libellé du code de facturation 15466, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3312	Conformément à la règle 9 de l'Addendum 6, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation. .
3329	En raison du libellé du code de facturation 15526, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3330	En raison du libellé du code de facturation 15325, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3331	En raison du libellé du code de facturation 15328, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3332	En raison du libellé du code de facturation 15329, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3333	En raison du libellé du code de facturation 15330, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3334	En raison du libellé du code de facturation 15338, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3335	En raison du libellé du code de facturation 15345, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3336	En raison du libellé du code de facturation 15347, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3337	En raison de la note sous le code de facturation 09142, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3338	En raison du libellé du code de facturation 15187, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3339	En raison du libellé du code de facturation 15359, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3340	En raison de la note sous le code de facturation 09154, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3341	En raison du libellé du code de facturation 15695, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3342	En raison du libellé du code de facturation 15361, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3343	En raison de la note sous le code de facturation 09155, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3344	En raison de la note sous le code de facturation 15555, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3345	En raison de la note sous le code de facturation 15759, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3346	En raison de la note sous le code de facturation 15675, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3347	En raison du libellé du code de facturation 15285, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3348	En raison du libellé du code de facturation 15286, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3349	En raison du libellé du code de facturation 15469, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3350	En raison du libellé du code de facturation 15470, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3351	En raison du libellé du code de facturation 15287, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3352	En raison du libellé du code de facturation 15471, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3353	En raison du libellé du code de facturation 15288, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3354	En raison du libellé du code de facturation 15472, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3355	En raison du libellé du code de facturation 15289, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3356	En raison du libellé du code de facturation 15290, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3357	En raison du libellé du code de facturation 15291, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3358	En raison du libellé du code de facturation 15474, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3359	En raison du libellé du code de facturation 15476, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3360	En raison du libellé du code de facturation 15477, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3361	En raison du libellé du code de facturation 15479, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3362	En raison du libellé du code de facturation 15480, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3363	En raison du libellé du code de facturation 15293, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3364	En raison du libellé du code de facturation 15292, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3365	En raison du libellé du code de facturation 16112, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3366	En raison du libellé du code de facturation 16113, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3367	En raison du libellé du code de facturation 16118, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3368	En raison du libellé du code de facturation 16119, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3369	En raison du libellé du code de facturation 16120, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3370	En raison du libellé du code de facturation 16121, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3371	En raison du libellé du code de facturation 16126, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3372	En raison du libellé du code de facturation 16127, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3373	En raison du libellé du code de facturation 15758, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3374	En raison du libellé du code de facturation 15760, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3375	En raison du libellé du code de facturation 15718, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3376	En raison du libellé du code de facturation 15441, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3377	En raison du libellé du code de facturation 15719, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3378	En raison du libellé du code de facturation 15442, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3379	En raison du libellé du code de facturation 15443, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3380	En raison du libellé du code de facturation 15444, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3381	En raison du libellé du code de facturation 15445, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3382	En raison du libellé du code de facturation 15721, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3383	En raison du libellé du code de facturation 15447, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3384	En raison du libellé du code de facturation 15449, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3385	En raison du libellé du code de facturation 15451, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3386	En raison du libellé du code de facturation 15453, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3387	En raison du libellé du code de facturation 15455, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3388	En raison du libellé du code de facturation 16067, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3389	En raison du libellé du code de facturation 15134, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3390	En raison du libellé du code de facturation 15135, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3391	En raison du libellé du code de facturation 15136, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3392	En raison du libellé du code de facturation 15137, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3393	En raison du libellé du code de facturation 16073, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3394	En raison du libellé du code de facturation 16074, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3395	En raison du libellé du code de facturation 16075, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3396	En raison du libellé du code de facturation 15138, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3397	Conformément aux articles 4.1 e) et 4.1 g) de la Lettre d’entente no 221, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d’une journée, doit utiliser l’élément de contexte « Service dispensé selon le mode de rémunération mixte – LE 221 » Voir les avis sous ces articles.
3419	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, l'intervalle de 6 semaines entre le dernier traitement de dialyse et la dialyse initiale n'est pas respecté.
3420	Conformément à l'article 7.2 de l'Annexe 25, le maximum de garde en support est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu'une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement.
3421	Conformément à l'article 7.2 de l'Annexe 25, le maximum de garde locale est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Suivant ce refus, si vous faites une demande de révision, vous devez y joindre la liste de garde ainsi qu'une attestation de garde signée par le directeur des services professionnels, le chef de département ou de service. Cette attestation doit préciser le nom du ou des médecins de garde, la journée, la discipline, le secteur d’activité et l’établissement.
3422	En raison du libellé des codes de facturation 15183 et 15184 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3423	En raison du libellé du code de facturation 04661 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3424	En raison du libellé du code de facturation 05393 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3425	En raison du libellé du code de facturation 05118 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3426	En raison du libellé du code de facturation 05062, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3427	En raison du libellé du code de facturation 07560 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3428	En raison du libellé du code de facturation 07561 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3429	En raison du libellé du code de facturation 07566 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3430	En raison du libellé du code de facturation 07567 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3431	En raison du libellé des codes de facturation 07677 et 07678 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3432	En raison du libellé du code de facturation 07791 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3433	En raison du libellé du code de facturation 07256 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3434	Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce supplément ne peut vous être payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant.
3435	Conformément à la règle 9 de l’Addendum 8 - Anesthésiologie, ce supplément ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3437	Conformément à l'article 1.1.2 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3438	Conformément à l'article 1.1.2 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3439	Conformément à l'article 1.2.2 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3440	Conformément à l'article 1.2.1 b) de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3441	Conformément à l'annexe 42 concernant l'instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu en référence non désigné.
3442	Conformément à l'article 6 de l'annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3460	Conformément à l'article 1.1.2 de la lettre d'entente 233, le code facturé n'est permis que pour les installations avec 2 effectifs ou moins.
3461	Conformément à l'article 3.2.5 de la lettre d'entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3462	Conformément à l'article 3.3.1 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3463	Conformément à l'article 3.3.1 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3464	Conformément à l'article 3.3.2 de la lettre d'entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3465	Conformément à l'article 3.3.2 de la lettre d'entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3466	Conformément à l'article 1.2.1 c) de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3467	Conformément à l'article 4.1.2 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3468	Conformément à l'article 1.2.1 a) de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3469	Conformément à l'article 4.2.1 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3470	Conformément à l'article 4.2.1 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3471	Conformément à l'article 4.2.1 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3474	Conformément à l'article 1.3.1 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3475	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3476	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3477	Conformément à l'article 4.2.2 de la lettre d'entente 234, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3478	Conformément à l'article 1.2.2 de la lettre d'entente 233, le maximum est dépassé selon la facturation d'un autre médecin. Veuillez vous référer au code de facturation en référence.
3479	Conformément à l'article 1.2.2 de la lettre d'entente 234, le maximum est dépassé selon la facturation d'un autre médecin. Veuillez vous référer au code de facturation en référence.
3480	Conformément à l'article 4.2.2 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3481	Conformément à l'article 5 de l'annexe 45, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3482	Conformément à l'article 1.3.1 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3483	Conformément à l'article 5 de l'annexe 45, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3484	Conformément à l'article 1.3.4 de la lettre d'entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3485	Conformément à l'article 5.1 de la lettre d'entente 233, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3486	Conformément à l'article 2.1 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3487	Conformément à l'article 5.1 de la lettre d'entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3488	Conformément à l'article 1.3.4 de la lettre d'entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3489	Conformément à l'article 5.1 de la lettre d'entente 234, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3490	Conformément à l'article 2.2 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné ou pendant une période non autorisée.
3491	Conformément à l'article 2.1 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3492	Conformément à l'article 2.2 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné ou pendant une période non autorisée.
3493	Conformément à l'article 5.1 de la lettre d'entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3494	Conformément à l'article 7.2 de la lettre d'entente 233, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3495	Conformément à l'article 3.2.5 de la lettre d'entente 233, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3496	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 233, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3497	Conformément à l'article 7.2 de la lettre d'entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3498	Le code facturé ne peut vous être payé puisque cette installation est désignée pour la garde en disponibilité selon la lettre d'entente 233.
3499	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3500	Conformément à l'article 3.1.3 de la lettre d'entente 234, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3501	Le code facturé ne peut vous être payé puisque cette installation est désignée pour la garde en disponibilité selon la lettre d'entente 234.
3502	Le code facturé ne peut vous être payé puisque cette installation est désignée pour la garde en disponibilité selon l'annexe 45.
3503	Conformément à l'article 3.2.4 de la lettre d'entente 233, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3504	Conformément à l'article 3.2.4 de la lettre d'entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3505	Conformément à l'article 4 de la lettre d'entente 234, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3508	Conformément à l'article 1.2.2 de la lettre d'entente 233, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous n'êtes pas le seul chirurgien en place dans cette installation.
3509	Conformément à la règle 15.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisqu'aucune chirurgie faisant l’objet d’une tarification en unités de base anesthésiologiques n'a été facturée selon votre facturation.
3510	Conformément à la règle 15.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisqu'aucune chirurgie faisant l’objet d’une tarification en unités de base anesthésiologiques n'a été facturée pour ce patient.
3516	L'élément de contexte est incohérent avec le rôle.
3520	Conformément à la règle 14 du préambule général, l'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous avez facturé un forfait de garde sur place aux urgences. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3522	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec les codes de diagnostic.
3532	Conformément à l'article 4.1 de l’annexe 10, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3533	Conformément à l'article 4.1 de l’annexe 27, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3534	Conformément à l'article 4.1 de l’annexe 28, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3535	Conformément aux annexes 10, 27 et 28, le service ne peut être facturé avec l'élément de contexte « Garde aux urgences » en raison du lieu de dispensation non désigné.
3537	L’élément de contexte « LE 238/241 - Médecin réaffecté dans un autre lieu que l’établissement auquel il est rattaché dans le cadre de la COVID-19 » peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 2.2 de la Lettre d'entente 238 ou de l'article 3 de la Lettre d'entente 241 et doit être accompagné de l’élément de contexte « LE 238/241 – Service rendu par un médecin réaffecté dans le cadre de la COVID-19 ».
3538	Conformément à la lettre d'entente 238, le code facturé ne peut être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise
3539	Conformément à l'article 2.1 de la Lettre d'entente 238, le service facturé ne peut vous être payé car le lieu de dispensation n'est pas désigné.
3540	Le type de lieu en référence est différent de "Lieu où le service est rendu par le professionnel".
3546	En raison de la note sous la visite en lien avec la COVID-19, à l'article 4 de la Lettre d'entente 238 ou à l'article 6 de la Lettre d'entente 241, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin de la même spécialité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3549	Le type de lieu en référence est différent de "Lieu où se trouve le patient (télémédecine)".
3550	Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé dans le cadre de la télémédecine de l’article 9 de la Lettre d’entente 238 ou de l'article 13 de la Lettre d'entente 241.
3551	Conformément à la règle 11 de l'addendum 4 - Radiologie diagnostique, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3552	Conformément à l'article 5.3 de la Lettre d'entente 239, l'heure de début du service doit être entre 8 h et 24 h.
3553	Conformément à l'article 5.3 de la Lettre d'entente 239, l'heure de fin du service doit être entre 8 h et 24 h.
3554	L'heure de début du service doit être 0h, 8h, 16h ou 20h.
3555	La durée du service doit être de 4 heures.
3556	En raison du libellé du code de facturation, ce code ne peut être facturé parce que cet établissement n’est pas désigné pour la prise en charge de 3 unités selon l'article 3.3 de l'annexe 29.
3557	Conformément à l'article 6.2 de la Lettre d’entente 239, ce service ne peut être facturé selon la facturation d’un autre médecin, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3558	Conformément à l'article 3.1 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3559	En raison du libellé du code de facturation, le code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3560	Conformément à l'article 6.3 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3561	Conformément à l'article 6.1 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3562	Conformément à l'article 5.2 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun médecin intensiviste n’a facturé de forfait de prise en charge d'une unité COVID-19 pour la même période dans le même établissement.
3563	Conformément à l'article 5.3 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3564	Conformément à l'article 5.1 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3565	Conformément à l'article 5.2 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun médecin intensiviste n'a facturé de forfait de prise en charge d'une unité COVID-19 pour la même période dans le même établissement.
3566	Conformément à l'article 5.3 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun médecin intensiviste n'a facturé de forfait de prise en charge d'une unité COVID-19 pour la même période dans le même établissement.
3570	Conformément à l'article 4.1 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation
3571	En raison du libellé du code de facturation 42169, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42168 ont été facturés selon votre facturation.
3572	En raison du libellé du code de facturation 42170, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42169 ont été facturés selon votre facturation.
3573	Conformément à l'article 5.1 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3574	En raison du libellé du code de facturation, ce code ne peut être facturé parce que cet établissement n’est pas désigné pour la prise en charge de 2 unités selon l'article 3.3 de l'annexe 29.
3575	Conformément à l'article 5.6 de la Lettre d'entente 239, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3578	Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3579	Conformément à l’article 5.3 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3580	Conformément à l’article 5.2 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3581	Conformément à l’article 3.1 de la Lettre d’entente 239, le maximum de 12 heures par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3582	Conformément à l’article 4.1 de la Lettre d’entente 239, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3583	Conformément à l'article 5.2 de la Lettre d'entente 239, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
3761	Le supplément ne peut excéder 0 h, sauf pour compléter une période de 60 minutes, et une autre période pour ce supplément pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé.
3762	L'élément de contexte « LE 241 – Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l'élément de contexte de la réaffectation ou de la télémédecine.
3763	L'élément de contexte « LE 241 – Service rendu par un médecin faisant l’objet d’une mise en quarantaine dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l'élément de contexte de la réaffectation ou de la télémédecine.
3764	L’élément de contexte « Temps du service discontinu en télémédecine » peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 13 de la Lettre d'entente 241. Il doit être accompagné d’un des éléments de contexte indiquant le type de clientèle pour laquelle la télémédecine a été effectuée.
3765	L'élément de contexte « LE 241 – Service rendu par une médecin enceinte dans le cadre de la COVID-19 » doit être accompagné de l'élément de contexte de la réaffectation ou de la télémédecine.
3766	En raison du libellé du code de facturation, ce code n'est pas payable puisque l'heure de début n'est pas incluse dans la période permise.
3767	La mesure doit se terminer à 8 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé.
3768	La mesure doit se terminer à 16 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé.
3769	La mesure doit se terminer à 0 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé.
3770	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un code de mesure prévu à la Lettre d'entente 241. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3771	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour que le code de webinaire de l'article 11.2 de la Lettre d'entente 241. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3772	Vous devez inscrire un des éléments de contexte parmi ceux indiquant si un demi per diem ou un per diem a été facturé ou non au cours de la période.
3773	Vous devez inscrire un seul élément de contexte parmi ceux indiquant si des heures d'activité de l'Annexe 40 ailleurs qu'à la salle d'urgence ont été facturées ou non au cours de la période.
3774	Vous devez inscrire un seul élément de contexte parmi ceux indiquant si des heures d'activité de l'Annexe 40 à la salle d'urgence ont été facturées ou non au cours de la période.
3775	Vous devez inscrire un seul élément de contexte parmi ceux indiquant si un demi per diem ou un demi per diem a été facturé ou non au cours de la période.
3776	Seul un médecin bénéficiant de la rémunération mixte peut utiliser cet élément de contexte pendant les périodes soumises à celle-ci.
3777	Seul un médecin bénéficiant de la rémunération mixte peut utiliser cet élément de contexte.
3778	Conformément à la Lettre d'entente 241, cette mesure ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une autre mesure au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3779	Conformément à l'article 11.2 de la Lettre d'entente 241, un maximum d'une heure par semaine est permis pour la participation à un webinaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3780	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, ce service ne peut être facturé au cours de la journée où vous avez facturé une mesure. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3781	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, ce service ne peut être facturé au cours de la période où vous avez facturé une mesure. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3782	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisque vous n'avez rendu aucun service dans le même lieu au cours de cette période.
3783	Conformément à l'article 3.2 de la Lettre d'entente 241, la durée maximale permise pour la mesure est dépassée.
3784	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisque vous n'avez rendu aucun service dans un lieu de pratique inhabituel au cours de cette période.
3785	La mesure doit se terminer à 7 h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé.
3786	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, une mesure ne peut être facturée lorsqu'un demi per diem ou un per diem de l'Annexe 38 a été facturé sans service médical admissible.
3787	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, une mesure ne peut être facturée lorsqu'un montant forfaitaire de l'Annexe 40 a été facturé sans service médical admissible.
3788	Conformément à l'article 11.3 de la Lettre d'entente 241, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3789	Conformément à l'article 2.2 de la Lettre d'entente 241, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3790	Conformément à l'article 2.2 de la Lettre d'entente 241, ce code ne peut vous être payé puisque vous n'avez droit à aucun montant pour la mesure dans les lieux de pratique inhabituels au cours de la journée.
3791	Conformément à l'article 3.2 de la Lettre d'entente 241, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3792	Conformément à l'article 3.2 de la Lettre d'entente 241, ce code ne peut vous être payé puisque vous n'avez droit à aucun montant pour la mesure de réaffectation au cours de la journée.
3793	Conformément à l'article 4.3 de la Lettre d'entente 241, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3794	Conformément à l'article 4.3 de la Lettre d'entente 241, ce code ne peut vous être payé puisque vous n'avez droit à aucun montant pour la mesure de maintien au cours de la journée.
3795	Conformément aux articles 2.1, 3.2 et 4.2 de la Lettre d'entente 241, la première période de mesure facturée au cours d'une journée doit être d'au moins 60 minutes continues.
3796	La mesure doit se terminer à 17h et une autre période pour cette mesure pourrait être facturée pour compléter le temps travaillé.
3797	Si un lieu en référence est nécessaire, le type de lieu en référence doit être différent de « Lieu où le service est rendu par le professionnel » puisque le service est considéré comme étant rendu dans l’établissement auquel vous êtes rattaché.
3798	Conformément à la Lettre d'entente 241, ce supplément ne peut vous être payée puisque vous avez facturé un autre supplément au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3799	En raison du libellé du code de facturation, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
3800	Conformément à la règle 6.1 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3801	Conformément à l'article 1. i) de la lettre d'entente 133, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3802	Conformément à l'article 1. i) de la lettre d'entente 133, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3803	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente 133, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3804	Si un lieu en référence est nécessaire, le type de lieu en référence doit être différent de « Lieu où se trouve le patient (télémédecine) » puisque le service est considéré comme étant rendu dans l’établissement auquel vous êtes rattaché.
3811	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de forfait pour chirurgie complexe en chirurgie plastique prérequis n'a été facturé.
3812	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code d'assistance chirurgicale pour chirurgie plastique complexe prérequis n'a été facturé.
3813	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de chirurgie de l’arythmie prérequis n'a été facturé.
3814	En raison de la note sous le code de facturation 07107, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3816	Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3822	Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. L’heure de fin ne peut dépasser 17h. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3823	Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. L’heure de début ne peut précéder 7h. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3824	Conformément au dernier paragraphe de l’annexe de la Lettre d’entente 241, cette mesure ne peut être facturée puisqu’elle ne s’applique pas pendant l’horaire de garde. L’heure de fin ne peut dépasser 7h. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3827	Pour cette mesure, l'ajustement pour atteindre un équivalent horaire moyen de 211 $, pour l’ensemble des heures travaillées et complétées au cours de la journée, vous sera versé sur la ligne de facture de la dernière période de la journée, s'il y a lieu.
3828	Un nouveau calcul est effectué pour déterminer le montant d'ajustement prévu à l'annexe de la Lettre d'entente 241, selon votre facturation. Le détail du calcul est disponible dans l'explication de calcul.
3829	La somme des montants de rémunération mixte payés dans le cadre des annexes 38 ou 40 au cours des autres périodes de la mesure, selon les éléments de contexte inscrits, a été effectuée.
3830	La somme de la durée des autres périodes facturées pour la mesure au cours de la journée a été effectuée.
3831	La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la période de la mesure et qui y sont inclus a été effectuée.
3832	La somme des montants payés pour les services rendus au cours des autres périodes de la mesure et qui y sont inclus a été effectuée.
3833	Vous ne pouvez pas indiquer avoir facturé un demi per diem au cours de cette période puisque vous avez déjà indiqué avoir facturé 2 demi per diem au cours de 2 autres périodes. Veuillez modifier les éléments de contexte inscrits pour chacune des périodes de mesure en fonction de ce qui a été facturé respectivement au cours de chacune. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3834	Vous ne pouvez pas indiquer avoir facturé un demi per diem au cours de cette période puisque vous avez déjà indiqué avoir facturé un per diem au cours d’une autre période. Veuillez modifier les éléments de contexte inscrits pour chacune des périodes de mesure en fonction de ce qui a été facturé respectivement au cours de chacune. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3835	Vous ne pouvez pas indiquer avoir facturé un per diem au cours de cette période puisque vous avez déjà indiqué avoir facturé un per diem ou un demi per diem au cours d’une autre période. Veuillez modifier les éléments de contexte inscrits pour chacune des périodes de mesure en fonction de ce qui a été facturé respectivement au cours de chacune. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3837	Ce forfait de garde est refusé ou modifié à la suite de l'information obtenue de l’établissement ou présente sur la liste de garde.
3839	Ce numéro d'établissement peut seulement être utilisé par un professionnel détenant un contrat au mode de rémunération mixte dans l'établissement auquel il est rattaché.
3840	Un lieu en référence de type "Lieu où se trouve le patient (télémédecine)" doit être inscrit. Ce lieu doit être l'établissement auquel le professionnel est rattaché et dans lequel il détient un contrat au mode de rémunération mixte.
3841	Ce numéro d’établissement peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 13 de la Lettre d'entente 241 par un professionnel au mode de rémunération mixte dans l'établissement auquel il est rattaché lorsqu'il rend des services en télémédecine auprès de la clientèle hospitalière ambulatoire depuis l'extérieur d'un établissement du réseau de la santé ou d'un cabinet .
3842	Ce numéro d'établissement ne peut pas être utilisé avec l'élément de contexte "LE 241 - Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19".
3843	Ce numéro d'établissement ne peut pas être utilisé avec l'élément de contexte "LE 241 - Service rendu par un médecin faisant l'objet d'une mise en quarantaine dans le cadre de la COVID-19".
3844	Ce numéro d'établissement ne peut pas être utilisé avec l'élément de contexte "LE 241 - Service rendu par une médecin enceinte dans le cadre de la COVID-19".
3854	Conformément à la règle 15.2 de l'addendum 4 - Chirurgie, l'heure de début du service doit être entre 17h et 19h.
3855	Conformément à l'article 3.4 de l'annexe 38 - Rémunération mixte, l'heure de début du service doit être entre 17h et 21h.
3866	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 168, le nombre maximum d'heures par année civile est atteint.
3871	En raison du libellé du code de facturation 04036, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section cœur et péricarde n'a été facturé.
3872	En raison du libellé du code de facturation 04039, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section thoracique chirurgie ouverte, toute technique, n'a été facturé.
3873	En raison du libellé du code de facturation 07127, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section oreille interne n'a été facturé.
3874	Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente.
3875	À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier.
3876	Conformément à l'article 4.1 du Protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes assurant une couverture provinciale dans certains secteurs COVID-19, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3877	Conformément à l'article 3 de la LE 242, concernant la rémunération d'un supplément de garde en support en médecine d'urgence COVID-19, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
3878	Conformément à l'article 4.1 du Protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes assurant une couverture provinciale dans certains secteurs COVID-19, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
3879	Conformément à l'article 3, 2e paragraphe, de la LE 242, concernant la rémunération d'un supplément de garde en support en médecine d'urgence COVID-19, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3880	Conformément à l'article 3, 3e paragraphe, de la LE 242, concernant la rémunération d'un supplément de garde en support en médecine d'urgence COVID-19, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3881	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 15798 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3882	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec le code de facturation 15792 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3885	Le code de facturation a été modifié à la suite de l'information obtenue du Ministère de la santé et des services sociaux
3886	L'élément de contexte « Exercice de relecture d'examens » ne peut être utilisé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
3887	Conformément à l'article 4 de la Lettre d'entente A-94, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé dans une autre de vos spécialités. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3888	L'élément de contexte « Service rendu en tant que cardiologue » ne peut être utilisé car son usage est réservé à un autre professionnel.
3890	En raison du libellé du code de facturation 42194, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42193 ont été facturés selon votre facturation.
3891	En raison du libellé du code de facturation 42199, le service ne peut vous être payé puisque moins de 12 services codifiés 42194 ont été facturés selon votre facturation.
3892	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis des sections Œsophage, Estomac, Intestin, Appendice, Rectum, Anus, Foie, Voies biliaires, Pancréas ou Abdomen, péritoine et épiploon, n'a été facturé.
3893	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section Sinus, n'a été facturé.
3894	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte et/ou pontage, n'a été facturé.
3895	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis de la section Crâne et encéphale, n'a été facturé.
3909	L'élément de contexte « Aucun per diem ou demi per diem de l’Annexe 38 facturé au cours de la période » a été retiré puisqu'il doit seulement être utilisé pendant les périodes soumises à la rémunération mixte.
3916	En raison du libellé du code de facturation 15501, ce service ne peut être facturé puisqu'il n'est pas un procédé diagnostique et thérapeutique. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3918	Le nombre d’heures d’activité de l’Annexe 40 déclaré selon les éléments de contexte inscrits dépasse le nombre d'heures de la période.
3919	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un forfait de prise en charge d'une unité de l'Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3923	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque la chirurgie principale n'a pas été facturée pour ce patient.
3926	Cette visite de contrôle ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une autre visite de contrôle à la même heure. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3936	En raison du libellé du code de facturation 06005, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3937	En raison du libellé du code de facturation 06006, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3938	En raison du libellé du code de facturation 06008, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3939	En raison du libellé du code de facturation 06015, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3940	En raison du libellé du code de facturation 06016, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3941	En raison du libellé du code de facturation 06029, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3942	En raison du libellé du code de facturation 06044, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3943	En raison du libellé du code de facturation 06217, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3946	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3960	Consécutivement à l’avis de réclamation du 17 mars 2021.
3961	En raison de la deuxième note sous le code de facturation 60707 au tableau des honoraires, le code de facturation 60706 est payé à 50% puisque le code de facturation 08383 a été facturé à la même séance.
3962	Conformément à la règle d'application no 38, ce code est incompatible avec la visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne que vous ou un autre médecin avez facturé au cours des douze derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3964	Consécutivement aux ajustements prévus selon l'entente intervenue avec la Régie.
3968	Conformément au Protocole d'accord relatif à la rémunération des médecins spécialistes participant au conseil numérique, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3969	Conformément à l'article 4.1 de l'Annexe 42, ce service ne peut vous être payé, puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3970	Conformément à l'article 4.1 de l'Annexe 42, la durée maximale de 7 heures pour les forfaits d'activité de soutien facturés au cours de la journée est dépassée.
3981	Conformément à la règle 17.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin de même spécialité, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un forfait pour chirurgie complexe déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3982	Conformément à la règle 17.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un forfait pour chirurgie complexe déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3983	Conformément à l’article 3 de la Lettre d’entente 208, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3984	Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente 208, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3985	Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente 208, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3986	En raison de la note sous Imagerie ophtalmique au tableau des honoraires, le code 20099 et les codes de facturation de la Lettre d'entente 183 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date sont incompatibles. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3987	Conformément à la règle 2.2 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, la visite simple et la visite élaborée que vous ou un autre médecin avez facturée lors d'un même séjour à la salle d'urgence sont incompatibles. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3989	Conformément à la règle d'application 9 - Obstétrique-gynécologie, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas un établissement désigné.
3990	La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la période de la mesure et qui y sont inclus a été effectuée, toutefois aucun service inclus n'a été payé.
3991	Conformément à la règle 14.4 du Préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation puisqu’un seul code d’honoraires minimums peut être facturé par déplacement pour couvrir l’ensemble des urgences répondues lors de celui-ci. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3992	Conformément à la règle 14.4 du Préambule général ou à la règle 4.3 du Préambule général du Manuel SLE, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec les honoraires minimums qui vous ont déjà été payés. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3997	Conformément à l'information présente à la section Angioradiologie des onglets V ou H - Radiologie, le code facturé ne peut vous être payé, puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en angioradiologie d'intervention cérébrale et spinale.
3998	Conformément à la Règle d'application 37, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez apporté votre contribution pour la réalisation de cette intervention.
3999	La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la journée dans le même lieu et qui sont inclus dans la mesure a été effectuée.
4000	La somme des montants payés pour les services rendus au cours de la journée dans le même lieu et qui sont inclus dans la mesure a été effectuée, toutefois aucun service inclus n'a été payé.
4003	Le code de facturation qui avait été refusé précédemment vous est payé conformément à l’ajout d’une garde locale pour la discipline et le secteur d’activité que vous avez facturé
4004	Conformément à l'article 4.1 de la Lettre d'entente 246 concernant la couverture des soins psychiatriques au CISSS des Îles-de-la-Madeleine pour la clientèle adulte et pédopsychiatrique, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4005	Conformément à la règle d'application n°38, le maximum d'une visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4006	Conformément à la règle d'application n°38, ce code est incompatible avec le traitement par injection intravitréenne ou l'examen de tomographie optique que vous ou un autre médecin avez facturé au cours des quatre derniers mois. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4007	Conformément à la règle d'application n°38, ce code est incompatible avec le traitement par injection intravitréenne ou l'examen de tomographie optique que vous avez facturé au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4008	En raison de la note sous le code de facturation 00767 au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4010	Conformément au 2ème paragraphe de la règle 5.6 du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4013	En raison de la note sous le code de facturation 08384, le code ne peut être payé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Lorsqu'une bronchoscopie est effectuée à la même séance qu'une échographie endobronchique, les deux suppléments ne peuvent être payés. Veuillez consulter les codes de facturation en référence.
4014	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, un seul supplément est payable selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4015	Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4016	Conformément à la règle 3.4 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4017	Conformément à la règle 3.5 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4018	En raison du libellé du code de facturation 16133 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait quotidien que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4019	En raison du libellé du code de facturation 16135 au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans le forfait quotidien que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4020	En raison du libellé du code de facturation 15239, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation,
4021	En raison de la règle 4.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, l'heure de début de la visite est requise lorsque celle-ci est facturée le même jour qu'une thérapie psychiatrique. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4022	En raison de la règle 4.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, l'heure de début de la thérapie psychiatrique est requise lorsque celle-ci est facturée le même jour qu'une visite. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4023	Conformément à la règle 2.3 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4024	Conformément à la règle 3.2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon la facturation d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4025	Conformément à la règle 5.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4026	Conformément à la règle 5.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4027	Conformément à la règle 6.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut vous être payé, puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
4028	En raison de la note sous le code de facturation 06412 au tableau des honoraires, le code 00320 ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4029	Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4030	Conformément aux règles 28.1 et 28.3 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4031	Conformément aux règles 28.1 et 28.2 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4032	Conformément à la règle 7 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4033	Conformément au 3e paragraphe de l'article 16.1 de la Lettre d'entente 241, ce code n'est pas payable puisque l'heure de début n'est pas incluse dans la période permise.
4034	Conformément au 3e paragraphe de l'article 16.1 de la Lettre d'entente 241, ce code n'est pas payable puisque l'heure de fin n'est pas incluse dans la période permise.
4035	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un demi-per diem de l'article 16.1 de la Lettre d'entente 241. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4036	Conformément au 2e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas de contrat au mode de rémunération mixte dans cet établissement.
4037	Conformément à la Lettre d'entente 241, ce demi-per diem ne peut vous être payé puisque vous avez facturé un autre demi-per diem au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4038	Conformément au 3e paragraphe de l'article 16.2 de la Lettre d'entente 241, cette mesure ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incompatible avec un demi-per diem déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4039	Conformément au 1er paragraphe de l'article 16.2 de la Lettre d'entente 241, ce service ne peut vous être payé puisque vous avez facturé une activité médicale effectuée dans le cadre du rattrapage au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4040	Conformément au 2e paragraphe de l’article 4.1 de l'Annexe 42, ce demi-per diem ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4041	Conformément au 3e paragraphe de l'article 16.2 de la Lettre d'entente 241, cette mesure ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incompatible avec une ou plusieurs activités médicales effectuées dans le cadre du rattrapage déjà payées. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4042	Conformément au 3e paragraphe de l'article 16.2 de la Lettre d'entente 241, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec une activité médicale effectuée dans le cadre du rattrapage déjà payée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4043	Conformément au 3e paragraphe de l'article 16.1 de la Lettre d'entente 241, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4044	Conformément au 2e paragraphe de l'article 16.2 de la Lettre d'entente 241, ce demi-per diem ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un supplément de garde déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4050	Conformément à la Règle d'application 19.5, le service facturé est payé à 75 %.
4051	Conformément à la Règle d'application 19.6, le service facturé est payé à 75 %.
4054	Conformément à l'article 4 d'Électroencéphalographie à l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé est payé à 100 %.
4055	Conformément à la Règle d'application 19.1, le service facturé est payé à 50% puisque vous avez facturé une consultation en clinique externe au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4056	Conformément à la Règle d'application 19.1, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé une consultation en clinique externe le même jour.
4057	Conformément à la règle 4 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, le service facturé est payé à 50 % puisqu’une échographie abdominale supérieure a été facturée au cours de la même journée.
4058	Conformément à la règle 8.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 75 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie de l'appareil visuel au cours de la journée lors d'une séance différente. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4059	Conformément au Plafonnement d'activités 39 en pédiatrie, la visite facturée est payée à 20 % puisque vous avez facturé plus de 80 visites de contrôle en hospitalisation pour la période allant de 7 h à 7 h.
4060	Conformément à l’article 7.2 de l’Addendum 3 - Biochimie médicale, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé au cours de la même journée le code de facturation 09735.
4061	Conformément à l’article 4 de la Lettre d’entente 171-A, le service facturé est payé à 50 % puisque vous avez facturé un supplément d'assignation pour un autre territoire au cours de la même journée.
4062	Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie orthopédique au niveau de la colonne vertébrale comportant une approche postérieure à la même séance.
4063	Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le service facturé est payé à 90 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie orthopédique au niveau de la colonne vertébrale comportant une approche antérieure à la même séance.
4064	En raison de la note sous le titre de l'onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé un pontage coronarien ou une chirurgie aortique à la même séance.
4065	En raison de la note sous le titre de l'onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie valvulaire ou un pontage coronarien à la même séance.
4066	L’élément mesurable "Durée de la session" a été retiré puisque la valeur de mesure inscrite, soit 0 minute, était incohérente avec la durée calculée selon les heures de début et de fin inscrites.
4069	En raison du libellé du code de facturation 08700, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4070	En raison de la note sous le code de facturation 08703 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4071	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un PDT de la section Oxygénation extracorporelle. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4072	En raison de la 2e note sous le code de facturation 00856, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4073	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut être facturé au cours de la même période qu’un autre PDT de la section Oxygénation extracorporelle que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4074	En raison de la nature des actes sous Oxygénation extracorporelle à l'onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4075	En raison de la note sous le code de facturation 00803, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, l’installation et la mise en fonction du support extracorporel n'a pas été facturée pour ce patient.
4076	En raison de la 2e note sous le code de facturation 00803, celui-ci ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4079	Conformément à l'article 6 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4080	En raison des règles du Préambule général concernant les visites, les procédés et les chirurgies faits seuls et du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque le code de facturation prérequis a été facturé avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4085	Conformément au 4e paragraphe de l’article 16.1 de la Lettre d’entente 241, ce service ne peut vous être payé puisqu’il doit être facturé avec l’élément de contexte « Facturation d'un demi-per diem de la LE 241 au cours de la journée ». Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4086	Conformément à l'article 6 de l'Annexe 29, ce service ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4095	Conformément à l’annexe 24, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4096	En raison de la note sous le code de facturation 04513 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4097	En raison du paragraphe sous Oxygénation extracorporelle à l'onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4099	À la suite de l’adoption de la Lettre d’entente 244 et comme mentionné dans l’infolettre 145 du 29 septembre 2021, l’élément de contexte de soins d’urgence a été remis sur la ligne de facture afin de vous redonner la majoration pour des soins d’urgence dans l’unité de soins intensifs entre 7 h et 19 h selon la règle 14 du Préambule général.
4100	Conformément à l'article 4 de la Lettre d'entente 241, ce service ne peut être facturé au cours de la période où vous avez facturé une mesure de maintien dans un autre lieu. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4101	À la suite de l'adoption de la Lettre d'entente 244 et comme mentionné dans l'infolettre 145 du 29 septembre 2021, le code de facturation 00900 a été modifié pour le code de facturation 00929 puisqu'il a été facturé entre 7 h et 19 h la fin de semaine ou un jour férié.
4102	Conformément à la Règle d'application 39 – Pneumologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4104	Conformément au Manuel de tarification - Tarification des visites/Divers, le nombre maximum d'heures par année civile est atteint.
4108	Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente 238, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue.
4111	En raison de la note sous le code de facturation 06483, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4112	En raison de la note sous le code de facturation 06489, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4113	En raison de la note sous le code de facturation 06492, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4114	Conformément à l'article 1 de l'addendum 1 - Médecine, ce service ne peut vous être payé puisque son heure de début ou son heure de fin n'est pas la même que celle du service prérequis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4115	Conformément à la règle 2.8 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut vous être payé puisque son heure de début ou son heure de fin n'est pas la même que celle du service prérequis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4116	Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise dans ce lieu de dispensation.
4119	En raison du libellé du code de facturation 20202, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4120	En raison du libellé du code de facturation 20203, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4121	En raison du libellé du code de facturation 20204, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4122	En raison du libellé des codes de facturation 15698 et 15701, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4124	En raison du libellé du code de facturation 08554, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4126	Conformément à la règle 9 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce PDT pré-chirurgical ne peut vous être payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant.
4127	Conformément à la règle 9 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce PDT pré-chirurgical ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé considérant que vous agissiez à titre de médecin remplaçant. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4128	En raison de la note sous le code 00627 - Méatoscopie au tableau des honoraires, celui-ci ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service pour lequel une anesthésie a été facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4129	Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4130	Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le code de facturation ne peut vous être payé puisqu'aucune chirurgie faisant l'objet d'une tarification à l'acte (rôle 1) n'a été facturée pour ce patient, dans ce lieu de dispensation.
4131	Conformément aux dispositions prévues en matière de procréation assistée, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun procédé diagnostique et thérapeutique faisant l'objet d'une tarification à l'acte (rôle 1) n'a été facturé pour ce patient, dans ce lieu de dispensation.
4134	En raison du libellé du code de facturation 16070, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin de la même spécialité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4135	En raison du libellé du code de facturation 16071, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin de la même spécialité. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4136	Conformément à l'article 5.1 de l'Annexe 29, l'heure de début du service est incohérente avec le code de facturation.
4137	Conformément à l'article 5.1 de l'Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4148	Conformément à l'article 6 de l'Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon la facturation d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4149	Conformément à l'article 6 de l'Annexe 29, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4150	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un code de facturation prévu à la Lettre d'entente 248. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4151	Conformément aux libellés des codes de facturation 42230, 42249 et 42250 de la Lettre d'entente 248, la première période d'activité au cours d'une journée doit être d'au moins 60 minutes continues.
4152	Conformément à l'article 6 de la Lettre d'entente 248, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4153	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, celui-ci ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il ne s'agit pas des 3 premiers jours d'hémofiltration. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4154	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 39, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4155	L'élément de contexte « Soins d'urgence pour une raison autre qu'une brûlure » ne peut être utilisé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
4156	L'élément de contexte « Service dispensé pendant la période où un forfait dans une unité de grands brûlés est réclamé » ne peut être utilisé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
4157	En raison du libellé du code de facturation 09200, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4158	En raison du libellé du code de facturation 08329, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code prérequis n'a été facturé.
4159	Conformément à la règle 22 de l'Addendum 4 – Radiologie diagnostique, l'élément de contexte inscrit pour facturer la révision avec rapport écrit, à la demande du médecin, d'un examen de résonance magnétique ou de tomodensitométrie a été remplacé par l'élément de contexte approprié.
4160	Conformément à l'article 1 de la Lettre d'entente n°128, le supplément de garde en disponibilité à distance n'est pas payable en raison du lieu en référence qui n'est pas désigné. Consulter les avis de facturation de la lettre d'entente 128 pour en connaitre les modalités et les établissements désignés.
4164	Conformément à la règle 4.1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, cette anesthésie ne peut être facturée puisqu'un autre médecin a facturé une anesthésie durant la même période et qu'un seul médecin peut avoir la charge du patient à la fois. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4165	Conformément à la règle 9 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque selon la facturation d'un autre médecin vous êtes remplaçant au cours d'une anesthésie, mais l'élément de contexte à cet effet n'est pas inscrit sur la facture. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4166	Conformément à la règle 9 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, la date ou l'heure de début de l'anesthésie par le premier anesthésiologiste indiquée ne correspond à aucune anesthésie facturée. Toutefois, une autre anesthésie dont la date et l'heure de début du service diffère a été facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4167	Conformément à la règle 8 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l'heure de début et l'heure de fin de votre collaboration à l'anesthésie sont antérieures à l'heure de début de l'anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4168	Conformément à la règle 8 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l'heure de début de votre collaboration à l'anesthésie est antérieure à l'heure de début de l'anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4169	Conformément à la règle 8 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l'heure de fin de votre collaboration à l'anesthésie est ultérieure à l'heure de fin de l'anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4170	Conformément à la règle 8 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut être facturé puisque l'heure de début et l'heure de fin de votre collaboration à l'anesthésie sont ultérieures à l'heure de fin de l'anesthésie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4171	Conformément à la règle 8 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce service ne peut vous être payé à titre d'anesthésiologiste collaborateur puisqu'aucune anesthésie n'a été facturée au cours de la même période.
4172	La date et l'heure de début de l'intervention d'un autre médecin sont incohérentes avec la date et l'heure de début du service.
4173	Conformément à l'article 2.1 de la Lettre d'entente 238 ou à l'article 4.6 de la Lettre d'entente 241 et en raison des règles du Préambule général concernant les visites, les procédés et les chirurgies faits seuls, cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une chirurgie avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4174	Conformément à l'article 1 de l'Addendum 1 – Médecine ou à la règle 2.8 de l'Addendum 4 – Chirurgie, ce service ne peut vous être payé puisque vous n'avez pas indiqué l'heure de début ou l'heure de fin pour au moins une visite ou une consultation facturée dans le même lieu. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4175	Conformément à la Règle d'application 22.4, le service facturé est payé à 50 %.
4176	Conformément à l’article 1 de l’annexe 45, pour cette période, le maximum de montants forfaitaires pour le jumelage départemental est dépassé dans cette installation parrainée.
4177	Conformément aux annexes 38 et 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée ne peut être rémunéré pour les services médicaux effectués à distance au cours de la même période dans un lieu autre que celui pour lequel le médecin est rattaché en vertu de la rémunération en télémédecine dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et pour lequel il peut se prévaloir de la rémunération mixte.
4180	Conformément à la règle 1 et/ou la règle 8.1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4193	Conformément à la Règle d'application 19.8, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4194	Conformément à la Règle d'application 10 – Échographie obstétricale et pelvienne, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4195	L'élément de contexte « Garde aux urgences » a été retiré puisqu'il ne doit pas être utilisé en plus de « LE 241 - Service rendu dans une clinique d'évaluation pédiatrique (CDP) dans le cadre de la COVID-19 ».
4196	L'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré puisqu'il ne doit pas être utilisé en plus de « LE 241 - Service rendu dans une clinique d'évaluation pédiatrique (CDP) dans le cadre de la COVID-19 ».
4197	Ce numéro d'établissement peut seulement être utilisé par un médecin spécialiste en anesthésiologie détenant un contrat au mode de rémunération mixte.
4201	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente A-52, le code ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4202	En raison de la 2e note sous le code de facturation 09471, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4204	En raison de la nature du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4205	En raison du libellé du code de facturation, le maximum d'un examen par douze mois est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4206	En raison de la note sous le code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4210	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum de cystoscopies de contrôle pour la première année de traitement est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4211	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum de cystoscopies de contrôle par année de traitement, autre que la première année, est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4213	La somme des montants payés pour les autres services rendus en télémédecine au cours de la journée dont l'heure de début est plus petite ou égale a été effectuée.
4214	La somme des montants payés pour les autres services rendus en télémédecine au cours de la journée dont l'heure de début est plus petite ou égale a été effectuée, toutefois aucun autre service n'a été payé.
4215	Le total de la durée, en minutes, de tous les services rendus en télémédecine au cours de la journée a été effectué.
4216	Le total de la durée, en minutes, de tous les services rendus en télémédecine au cours de la journée a été effectué.
4217	Conformément à l'article 5.1 de l'annexe 42, le nombre global d'heures annuel autorisé est dépassé pour le territoire desservi.
4218	Les éléments de contexte en lien avec la télémédecine des Lettres d'entente 238 et 241 ont été retirés puisque le service facturé n'est pas visé par ces modalités.
4220	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, puisque la rémunération de la quote-part doit être incluse dans le calcul de la mesure que vous avez facturée, son heure de début doit être comprise dans la période de la mesure. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4221	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, puisque la rémunération de la quote-part doit être incluse dans le calcul de la mesure de maintien que vous avez facturée, son heure de début doit être entre 7 h et 17 h. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4222	Ce numéro d'établissement peut seulement être utilisé lors d'un service rendu dans une clinique d'évaluation pédiatrique COVID-19 (CDP) en cabinet privé dans le cadre de l'article 2.5 de la Lettre d'entente 241.
4223	Le lieu de dispensation est incohérent avec la spécialité.
4225	Conformément à l'article 2.5 de la Lettre d'entente 241, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise pour facturer un service en inscrivant comme lieu de dispensation l'établissement fictif prévu pour les services rendus dans une clinique d'évaluation pédiatrique COVID-19 (CDP) en cabinet privé.
4226	Conformément à l’article 7 de la Règle d'application 19 – Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4227	Conformément à la Règle d'application 36 – Physiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4235	En raison de la note sous le code de facturation 08434 au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4236	Conformément à l'annexe de la Lettre d'entente 241, l'heure de début et l'heure de fin de la quote-part, s'il y a lieu, ont été modifiées afin de s'assurer que la rémunération reçue pour celle-ci est incluse dans le calcul de la mesure que vous avez facturée le même jour.
4239	L'élément de contexte est incohérent avec la spécialité et/ou le code de facturation.
4240	Conformément à la Règle d'application 19.9, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4241	Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, le service facturé est payé à 50 % puisque le patient était sous les soins concomitants d'un médecin anesthésiologiste.
4248	Un minimum de 15 minutes complétées est requis au cours d'une journée pour que vous puissiez être rémunéré selon les modalités de la télémédecine. Un nouveau calcul est effectué.
4249	Pour les services médicaux rendus par voie de télécommunication, le lieu de dispensation a été modifié pour correspondre au lieu de rattache pour lequel un per diem ou un montant forfaitaire vous a été payé pour la même journée. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
4250	Pour les services médicaux rendus dans les lieux désignés CMS 108, LIM 108 et en cabinet 108, le lieu de dispensation a été modifié pour correspondre au lieu de rattache pour lequel un per diem ou un montant forfaitaire vous a été payé pour la même journée. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
4258	Consécutivement à la correspondance transmise le 6 septembre 2022. Le service médical effectué par voie de télécommunication ne peut vous être payé puisque certains éléments sont manquants.
4260	Conformément à la règle 9.4 du Préambule général de l'Annexe 5, l'heure de début de service est obligatoire.
4263	Conformément à la Règle d'application 40 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, la visite facturée est payée au tarif de la visite principale de la section Hors discipline puisque vous avez facturé plus de 8 visites principales ou consultations le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4264	Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, ce code est incompatible avec la sédation-analgésie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4265	Conformément à la Règle d'application 19.10, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4266	Conformément à la Règle d'application 27.4, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4267	En raison de la note sous J - Système cardiaque au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4268	Conformément à la règle d'application 20 - Neurochirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4273	En raison de la précision sous le code de facturation, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4274	Conformément à la règle 28.1 du Préambule général, ce code ne peut vous être payé puisque le patient était sous les soins concomitants d'un médecin anesthésiologiste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4275	Conformément à la règle 7 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, ce code ne peut vous être payé puisque le patient était sous les soins concomitants d'un médecin anesthésiologiste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4276	Ce forfait de supervision clinique dans une unité d’enseignement clinique désigné (UEC) est refusé ou modifié à la suite de l’information obtenue de l’établissement ou présente sur la liste de garde.
4277	Conformément à la Lettre d'entente 250, concernant la bonification de la rémunération de la garde en disponibilité en anesthésiologie à l'Hôpital d'Amos, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4278	Conformément à l'article 2 de l'Annexe 45 ou à la Lettre d'entente 250, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4279	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans l'évaluation initiale que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4280	Conformément aux dispositions de l’Annexe 23 — Frais de déplacement et de séjour, le nombre de kilomètres a été modifié en fonction du lieu de départ et d'arrivée inscrit sur la facture.
4281	Conformément à la règle d'application 19.9, l'élément de contexte « Prise en charge d'une condition clinique exigeant une intervention rapide et une seconde évaluation par un médecin cardiologue » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé un premier service mentionné dans la règle le même jour.
4282	L’établissement a été corrigé selon la liste de garde ou l’attestation de garde, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement.
4283	La date de service a été corrigée selon la liste de garde ou l’attestation de garde, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement.
4284	Le code de facturation a été corrigé selon la liste de garde ou l’attestation de garde, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement.
4285	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le diagnostic.
4286	Conformément à la Règle d'application no 14 – Ostéodensitométrie radiologique DXA ou PDXA, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé dans les 30 jours précédents. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4291	Conformément à l'article 13.7 de la Lettre d'entente 241, l'élément de contexte n'est pas permis en raison du lieu de dispensation ou du secteur d'activité non désigné.
4292	Conformément à la règle 1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4293	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 249, ce secteur d'activité n'est pas permis en GMF-U.
4294	Conformément à la règle d'application n°38, ce code est incompatible avec le traitement par injection intravitréenne ou l'examen de tomographie optique facturé par un autre médecin au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4295	Le code de facturation est inexistant à la date de service.
4296	En raison du libellé du code de facturation 00331, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4297	En raison de la note sous le code de facturation 00331, le code facturé est incompatible avec ce code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même semaine. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4298	En raison de la note sous le code de facturation 20531 au tableau des honoraires, ce code ne peut être facturé, selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4306	En raison de la nature du code de facturation sous Colonne vertébrale, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
4320	En raison de la note sous le code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4322	En raison du code de facturation 07138, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé au cours des 45 derniers jours.
4323	En raison du libellé du code de facturation 07139, celui-ci est incompatible avec un service déjà payé au cours des 45 derniers jours, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4324	En raison du code de facturation au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4326	En raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date, dans le même oeil. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4327	Conformément à la règle 9.3 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 100 %.
4328	En raison de la note sous le titre de l'onglet J - Système cardiaque, le code facturé est payé à 90 % puisque vous ou un médecin de même spécialité avez facturé une chirurgie aortique ou une chirurgie valvulaire à la même séance.
4329	Conformément aux articles 2.1 et 2.2 de la Lettre d’entente n° 253, le maximum par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4330	Conformément à l'article 2.4 de la Lettre d’entente n° 253, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible pendant la période où vous offrez la formation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4331	Conformément à la Lettre d'entente n° 253 concernant la rémunération des activités de développement de l’expertise en chirurgie de retrait des bandelettes sous-urétrales, le code facturé ne peut vous être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4332	Conformément à la Lettre d'entente n° 253, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4333	En raison du libellé du code de facturation 06441, celui-ci ne peut vous être payé, puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4334	En raison du libellé du code de facturation 06440, celui-ci ne peut vous être payé, puisqu'aucun code de facturation prérequis d'une durée minimale de 60 minutes n'a été facturé.
4335	En raison du libellé du code de facturation 06441, celui-ci ne peut vous être payé, puisqu'aucun code de facturation prérequis d'une durée minimale de 60 minutes n'a été facturé.
4336	Conformément à la Lettre d'entente n° 171, concernant les autopsies faites à la demande du coroner, le code de facturation lié au Protocole d'accord – Consultation téléphonique ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4337	Conformément au 2e paragraphe de la règle 1.3 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4338	Conformément à l'article 2.5 de la Lettre d’entente n° 253, aucune autre rémunération pour la période de formation n'est permise. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4339	Conformément à la Lettre d'entente n° 253, l'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un forfait de la Lettre d'entente n° 253. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4341	Conformément à la règle 4.1 de l'addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4342	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente n° A-104, la première période d'activité doit être d'au moins 60 minutes continues. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4343	Conformément à la règle 5 de l'Addendum 1 – Médecine, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4344	Conformément à l'article 4 de la Lettre d’entente no A-104, aucune autre rémunération même jour n'est permise. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4347	Conformément à la règle 10.1 de l'addendum 4 - Chirurgie, ce code est incompatible avec un autre code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4348	Conformément à la règle 9.2 de l’Addendum 4 – Chirurgie, l’élément de contexte que vous avez utilisé n’est permis qu’une seule fois au cours d’une même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4350	Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), en radiologie diagnostique et en médecine nucléaire, les services d'imagerie médicale rendus en urgence requièrent l’identification de l’intervenant ayant demandé l’interprétation en urgence.
4351	Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), en radiologie diagnostique et en médecine nucléaire, les services d'imagerie médicale rendus en urgence requièrent la date et l’heure de réalisation de l’examen.
4352	Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), en radiologie diagnostique et en médecine nucléaire, les services d'imagerie médicale rendus en urgence requièrent la date et l’heure de la demande de l’interprétation en urgence.
4353	Les services rendus en support en urgence pour une situation exceptionnelle requièrent la date et l’heure de la réception de l’appel.
4362	Conformément à l'article 3 de la Lettre d’entente no A-104, le nombre d'heures payées par jour est dépassé.
4388	Conformément à la règle 16 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, l'élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » ne peut être utilisé puisque la majoration s'applique aux unités de base et que vous êtes remplaçant.
4389	Le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas les privilèges hospitaliers en échographie cardiaque.
4391	Conformément à la règle 16 de l'Addendum 8 – Anesthésiologie, l’élément de contexte « Complexité anesthésique pour une durée de quatre heures ou plus si présence d’un remplaçant » ou « Complexité anesthésique pour une durée de huit heures ou plus si présence d’un remplaçant » ne peut être utilisé puisque nous n’avons trouvé aucun remplaçant au cours de cette anesthésie.
4394	En raison de la note au-dessus des codes de chirurgie de retrait de bandelette sous-urétrale, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4396	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste.
4398	Nouvel acte négocié payé au tarif de l’entente
4403	Conformément à la règle 8.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 50 % puisque vous ou un autre médecin de même spécialité avez facturé une autre chirurgie de l'appareil visuel au cours de la journée lors d'une séance différente.
4404	Ce type de référence du professionnel en référence n'est pas permis selon votre entente. Veuillez modifier votre facture.
4405	Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 171B, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4406	Conformément à l’article 5 de la Lettre d’entente 171B, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4408	Conformément à la lettre d'entente 171, la rémunération de la consultation téléphonique ne peut être facturée selon votre facturation puisqu'elle est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4409	En raison de la note sous le code 00746 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4415	Conformément à l'Addendum 6 – Hématologie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4416	Conformément à l'article 5.3 du protocole d'accord relatif à la médecine transfusionnelle, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4417	Conformément à l'article 4.4 de l'Addendum 6 – Hématologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4418	Conformément aux articles 3.1 et 3.2 de l'Addendum 6 – Hématologie, la première période d'activité au cours d'une journée doit être d'au moins 60 minutes continues.
4419	Conformément à la règle 9.2 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 100 %.
4420	Conformément à l'article 4.1 du protocole d'accord relatif à la médecine transfusionnelle, la première période d'activité au cours d'une journée doit être d'au moins 60 minutes continues.
4421	Conformément à l'article 4.2 de l'Addendum 6 – Hématologie, ce code ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4422	Conformément à l'article 5.5 du protocole d'accord relatif à la médecine transfusionnelle, ce code ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4424	Conformément à l'article 4.1 de l'Addendum 6 – Hématologie et à l'article 5.1 du protocole d’accord relatif à la médecine transfusionnelle, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte.
4432	Conformément à la règle 8.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le service facturé est payé à 100 %.
4433	Conformément à l'avis sous le code de facturation, l'heure de début et de fin de service sont requises lorsqu'il est facturé avec un supplément. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4437	En raison du libellé du code de facturation 00267, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4440	En raison de la note sous le code de facturation, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation qui ne fait pas partie des régions visées à l'annexe 19.
4442	Conformément à l’article 5 de la lettre d’entente 257 concernant les modalités de rémunération applicables dans les endroits désignés et visés par une entente conclue en vertu de l'article 108 de la loi sur les services de santé et les services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4443	Le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas de contrat au mode de rémunération mixte dans cet établissement.
4446	Cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous n’avez facturé aucune chirurgie.
4447	En raison des règles du Préambule général concernant les visites, les procédés et les chirurgies faits seuls, cette visite de la section Hospitalisation facturée dans un centre médical spécialisé ne peut vous être payée puisque vous avez facturé une chirurgie avec l’élément de contexte « Acte fait seul ». Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4448	La date d'entrée en établissement est incohérente avec la date de naissance du patient.
4449	Vous ne pouvez demander la majoration pour des soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général dans un centre médical spécialisé.
4450	Conformément au 3e paragraphe de l'article 4.1 de la Lettre d'entente 257, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4451	Conformément à l'article 2.1.1 de la LE 256 ou l'article 4.1 de la LE 257, ce service ne peut être facturé au cours de la période où vous avez facturé ce même code de facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4452	Conformément à l'article 3.1 de la lettre d'entente 256 ou de l'article 5.1.2 de la lettre d'entente 257, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4453	Conformément à la Lettre d'entente 257, ce demi-per diem ne peut vous être payé puisque vous avez facturé un autre demi-per diem au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4454	Conformément à l’article 4 de la lettre d’entente 257 concernant les modalités de rémunération applicables dans les endroits désignés et visés par une entente conclue en vertu de l'article 108 de la loi sur les services de santé et les services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4455	Conformément à l'article 3.1 de la lettre d'entente 256 ou de l'article 3 de la lettre d'entente 257, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4456	Conformément à la Lettre d'entente 257, ce demi-per diem ne peut vous être payé puisque qu’il est incompatible avec un élément de contexte que vous avez utilisé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4457	Conformément à la Lettre d'entente 256, l’élément de contexte utilisé est incompatible avec un demi-per diem que vous avez facturé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4460	Conformément à la règle 4.2 de l'addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4461	Conformément à la règle 8.2 de l'addendum 3 - Psychiatrie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4462	Conformément à la règle 8.2 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4463	Conformément au 3e paragraphe de la règle 1.3 de l'addendum 3 - Psychiatrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4464	En raison de la note sous le code de facturation 20084, ce service ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
4465	En raison de la 2e note sous le code de facturation 20084, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4466	Conformément à la règle 1.2 de l'addendum 13 - Hématologie - Oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans la visite de suivi oncologique que vous avez facturée à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. (4466)
4467	Conformément à la règle 1.1 de l'addendum 13 - Hématologie - Oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. La visite de suivi oncologique remplace la visite de contrôle. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4468	En raison de la note sous le code de facturation, la durée minimale de la procédure doit être de 45 minutes.
4469	Conformément à la règle 2 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4470	Conformément à l’article 2.1 de la Lettre d'entente n° 254, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4471	Conformément à la règle 14 de l'addendum 5 – Appareil musculo-squelettique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4472	Conformément à l'article 2.4 de l’Annexe 48, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4473	Conformément à l'article 2.6 de l'Annexe 48, ce service ne peut vous être payé, puisque les heures de début ou de fin du service prérequis ne sont pas indiquées ou que sa durée est inférieure au minimum requis. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4474	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour que le forfait de soutien à l’équipe multidisciplinaire de l'Annexe 48. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4475	Conformément à l’article 2.7 de l’Annexe 48, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé au cours de la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4476	Conformément à la règle 11.2 de l'addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4477	Conformément à la règle 14 de l'addendum 5 – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4478	Conformément à l'article 2.6 de l'Annexe 48, la durée maximale de 7 heures par jour pour le forfait d'activités de soutien est dépassée.
4480	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est inclus dans un PDT que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4481	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque l'heure de début du supplément doit être après la première heure de la chirurgie.
4482	En raison de sa nature, le code a déjà été facturé par vous ou un autre médecin pour le même rôle à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4483	L’élément de contexte est incohérent avec l'heure.
4484	Conformément à la règle 8.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, le code facturé est secondaire à une autre chirurgie que vous ou un médecin de même spécialité avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4485	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque la chirurgie principale n'a pas été facturée pour ce patient.
4486	En raison de la 2e note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4487	En raison de la note sous le code de facturation aux tableaux des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à là même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4488	Conformément à l'article 13 de la Lettre d'entente no 241, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré pour les services médicaux effectués à distance à l'établissement fictif 99121. Voir les avis de facturation afférents.
4489	Conformément à l'article 3.4 du Protocole d'accord - Consultation téléphonique, le mode de rémunération mixte s'applique de 7h à 17h inclusivement. Le médecin spécialiste doit inscrire le lieu où il détient un contrat mixte comme lieu de dispensation et le lieu où se trouve le professionnel référent comme lieu en référence pour toutes les activités réalisées au cours de cette période.
4490	Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente no 257, le médecin spécialiste qui facture un per diem en utilisant les codes d'activité prévus de cet article et qui rend des services médicaux dans un autre lieu doit utiliser son mode de rémunération habituel. Les services médicaux rendus dans un endroit désigné CMS 108, LIM 108 ou en cabinet 108 ne peuvent pas être rémunérés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte s'applique également dans ce lieu.
4491	Conformément à la règle 4.1 du préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE), cet élément de contexte ne peut être utilisé puisque seuls sont majorés les examens pour lesquels une interprétation en urgence est demandée pendant l'horaire de garde et dont l'interprétation est réalisée pendant ce même horaire de garde.
4511	L'élément de contexte est incohérent avec la durée minimale requise.
4514	Conformément à la règle 2 de l'Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4515	Conformément à la règle 3 de l'Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4516	Conformément à la règle 4 de l'Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4517	Conformément à la règle 6 de l'Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4518	Conformément à la règle 6 de l'Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4519	Conformément à la règle 6 de l'Addendum 13 - Hématologie-oncologie médicale, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4522	L'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration d'urgence puisqu'elle ne s'applique pas à ce code de facturation.
4524	L'élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » a été retiré puisqu'il ne peut être utilisé avec ce code de facturation.
4525	L'élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » a été retiré puisque la durée du service est inférieure à la durée minimale requise.
4526	L'élément de contexte « Complexité anesthésique (règle 16) » a été retiré puisqu'il ne peut être utilisé avec ce code de facturation ou que la durée du service est inférieure à la durée minimale requise.
4530	Conformément à l'article 4 de la Lettre d'entente 262, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4546	La date et l'heure de fin doivent être plus grandes que la date et l'heure de début.
4553	Conformément à la règle 15.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie, ces honoraires additionnels ne peuvent vous être payés puisque vous avez facturé une anesthésie régionale pour chirurgie de l'œil sans la présence d'un anesthésiologiste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4556	L'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration d'urgence puisqu'elle ne s'applique pas lorsque la demande d'interprétation en urgence est reçue en dehors de l'horaire de garde.
4559	Conformément à la Lettre d'entente 3, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4560	Le patient est absent.
4561	Le professionnel en référence est incohérent.
4562	En raison de la note sous le code de facturation 02033 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4563	Conformément à la règle 1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé.
4566	Ce code ne peut être facturé en raison du libellé du code de facturation 00300 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4568	En raison du libellé du code de facturation 00300 au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour l'ensemble des services médicaux de la section « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », y compris l'angiologie, est atteint.
4572	Les procédés identifiés par la mention « A8-1 » effectués en tant qu'anesthésiologiste remplaçant ne doivent pas être facturés sur la même facture que les services facturés avec l'élément de contexte « Remplaçant au cours d'une anesthésie ».
4573	Les services rendus en rôle 1, 3 et 4 ne peuvent être facturés avec l'élément de contexte « Remplaçant au cours d'une anesthésie » ni sur la même facture que les services facturés avec cet élément de contexte.
4574	Conformément à la règle 34.4 du Préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4577	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un code d'activités de soutien de l'Annexe 42. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4578	Conformément à l'article 4.1 de l'Annexe 42, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4580	Conformément aux modalités de rémunération applicables dans les centres de pédiatrie sociale en communauté de la Lettre d'entente 161 A, le service facturé est incohérent avec le lieu.
4583	Conformément à la règle 1.1 de l'addendum 11 - Médecine d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4588	Conformément à la règle 8.1 de l'Addendum 8 – Anesthésiologie, ce procédé identifié par la mention "A8-1" doit être facturé en tant qu'anesthésiste collaborateur puisque vous agissiez à ce titre durant la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4589	Conformément à la règle 1.1 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce procédé identifié par la mention "A8-1" ne peut être facturé puisqu'il l'a aussi été par un autre médecin durant la même période et que seul le médecin l'ayant effectué peut le facturer. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4590	L'élément de contexte est incohérent avec le médecin.
4591	Conformément à la Lettre d'entente no 161 A, concernant la rémunération du médecin spécialiste en pédiatrie qui dispense des services cliniques dans les centres de pédiatrie sociale en communauté, le service ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4592	Le rôle a été modifié pour ce procédé identifié par la mention "A8-1" puisque vous agissiez à titre d'anesthésiste collaborateur durant la même période.
4593	Conformément à la règle d'application 21 - Chirurgie, le maximum de visites principales après les deux premières années de suivi pour un malade atteint d'un cancer est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4594	Conformément à l'article 2.5 de la Lettre d'entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4595	Conformément à l'article 3.2 de la Lettre d'entente 259, le code facturé ne peut vous être payé parce que, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
4596	Conformément à l'article 2.2 de l'Annexe de la Lettre d'entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé pour une même admission. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4597	Conformément à l'article 6 de la Lettre d'entente 260, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4598	En raison de la nature du code de facturation, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4599	Conformément à la règle d'application sous le code de facturation 05267, selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4600	En raison de la note sous le code 15703 au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4601	Conformément à l'article 15.2 iii. de l'Annexe 38 ou l'article 11.2 de l'Annexe 40, l’élément de contexte « Assume ou a assumé la prise en charge d'une unité de soins intensifs au cours de la journée » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé de forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs reconnue en vertu de l'Annexe 29.
4602	Conformément à l'article 15.2 de l'Annexe 38, l’élément de contexte « Service dispensé pendant la période où un forfait dans une unité de grands brûlés est réclamé » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé le forfait quotidien d'activités professionnelles de l'unité de l'Annexe 39 le même jour.
4603	Conformément à l'article 15.2 de l'Annexe 38, l’élément de contexte « Service dispensé pendant la période où un forfait de soutien en psychiatrie est réclamé » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé de codes d'activités de soutien de l'Annexe 42 au cours de la même demi-journée.
4604	Conformément à l'article 6. a) du Protocole d'accord de téléthrombolyse, l’élément de contexte « Service dispensé pendant la période de garde suprarégionale pour la téléthrombolyse » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas effectué de garde suprarégionale pour la téléthrombolyse au cours de la même nuit.
4607	En raison de la note sous le code 60704 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4608	En raison de la note sous le code de facturation 08371 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec un autre acte que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4609	En raison de la note sous le code de facturation 06096, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucune anesthésie de 2 1/2 heures ou plus n'a été facturée.
4613	Conformément à l'article 3.6 de la Lettre d'entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4617	En raison du libellé du code de facturation 07495 - implantation cochléaire, ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n’est pas désigné
4618	Conformément à l'article 3.3.2 de la lettre d'entente 234, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4621	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque l'intervention réalisée par le médecin opérateur principal n'a pas été facturée pour ce patient.
4622	En raison de la 3e note sous le code de facturation 20545, le service facturé est incompatible avec le code de facturation 20545 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4623	En raison de la 1re note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4626	Conformément à l'article 3.5 de la Lettre d'entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4627	En raison du libellé du code de facturation 06899, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4628	Conformément à l'article 2.4 de l'Annexe de la Lettre d'entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4629	Conformément à l'article 4 de la Lettre d'entente 260, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4631	En raison du libellé du code de facturation 06896, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4632	En raison du libellé du code de facturation 06898, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4633	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un des services médicaux codés 06898 ou 06899. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4634	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le jour suivant la facturation du service médical codé 06899. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4635	Conformément à l'article 1 de l'Annexe de la Lettre d'entente 259, ce code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4636	En raison du libellé du code de facturation 06897, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4637	L'élément de contexte « Service médical dispensé dans le cadre de la LE 259 » ne peut être utilisé qu'en la présence d'un service codé 06896 ou 06897 déjà payé pour cette même patiente.
4638	Conformément à l'article 2.3 à l'Annexe de la Lettre d'entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4639	Conformément à l'article 2.5 à l'Annexe de la Lettre d'entente 259, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4640	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 260, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4642	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour ou le jour suivant la facturation d’un forfait de garde en disponibilité de la Lettre d'entente 260. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4643	Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente 260, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4644	Conformément à la Lettre d'entente 262, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise.
4645	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 262, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4647	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un forfait de participation à la clinique de douleur chronique de l'Annexe 41. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4648	Conformément à l'article 1 de l'Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes dans les centres de traitement de la douleur chronique, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4649	Conformément à l'article 1.1 de l'Annexe 41, le code facturé ne peut vous être payé dans ce lieu de dispensation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4650	Conformément à l'article 2.2.1 de l'Annexe 41, le temps de réalisation des services médicaux énumérés à l'article 2.2.2 est inclus dans la durée prévue pour les services médicaux codés 09258 et 09260. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4651	Conformément à l'article 2.2.1 de l'Annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4652	Conformément à l'article 2.2.1 de l'Annexe 41, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4653	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4654	Conformément à l'article 2.2.1 de l'Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4655	Conformément à l'article 2.2.1 de l'Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'aucun chevauchement des temps n'est permis pour les activités prévues aux articles 2.2.1 et 2.2.2. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4656	Conformément à l'article 2.2.1 de l'Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'aucun chevauchement des temps n'est permis pour les activités prévues aux articles 2.2.1 et 2.2.2. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4657	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 41, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4658	Les visites et PDT prévus à l'Annexe 41 doivent être réalisés pendant la durée du forfait de participation à la clinique de douleur chronique.
4662	Conformément à la règle 41 du Préambule général, ce second supplément réclamé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, 1 seul code de facturation prérequis a été facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4663	En raison du libellé du code de facturation 09257, la durée minimale doit être de 45 minutes.
4664	En raison du libellé du code de facturation 09258, la durée minimale doit être de plus de 90 minutes.
4665	En raison du libellé du code de facturation 09259, la durée minimale doit être de 15 minutes.
4666	En raison du libellé du code de facturation 09260, la durée minimale doit être de plus de 45 minutes.
4668	Conformément à l’article 2.2.3.1 de l’Annexe 41, le service facturé est payé à 100 % puisqu'il a été effectué pendant le forfait de participation à la clinique de douleur chronique.
4669	Conformément à l’article 2.2.3.2 de l’Annexe 41, le service facturé est payé à 50 % puisqu'il a été effectué pendant le forfait de participation à la clinique de douleur chronique.
4671	En raison du libellé du code de facturation 04541, ce service ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4672	En raison du libellé du code de facturation 20289, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4687	Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée "Patient requérant des soins urgents".
4688	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie et n'a jamais été inscrit à ce régime.
4690	Conformément à la règle 15.3 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4691	Conformément à la règle 15.4 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4692	Conformément à la règle 15.5 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4693	Conformément à la règle 15.6 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4694	En raison de la note sous le code de facturation 41057, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4695	En raison de la note sous le code de facturation 41028, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin.
4696	En raison de la note sous le code de facturation 41025, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin.
4697	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé au cours des 29 derniers jours.
4698	En raison du libellé du code de facturation 00922, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4699	L'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » a été retiré de la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu sans la majoration d'urgence puisque les services d'imagerie médicale rendus en urgence requièrent la date et l'heure de réalisation de l'examen, l'identification de l'intervenant ayant demandé l'interprétation en urgence ainsi que la date et l'heure de cette demande.
4700	En raison du libellé du code de facturation 00085, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4707	Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente 161 A, le montant forfaitaire ne peut vous être payé puisque le minimum de services requis au cours de la demi-journée n'a pas été atteint.
4708	En raison du libellé du code de facturation, le service de 1er jour est incompatible avec un code de jour subséquent que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4709	En raison du libellé du code de facturation, le service de jour subséquent est incompatible avec le code de 1er jour que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4710	En raison du libellé des codes de facturation 41051 à 41054, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4711	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un montant forfaitaire de la Lettre d'entente 161 A. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4712	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un montant forfaitaire de la Lettre d'entente 161 B. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4713	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un montant forfaitaire de la Lettre d'entente 161 C. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4714	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 161 A, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4715	Conformément à l'article 1 de la Lettre d'entente 161 B, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4716	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 161 C, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4717	Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente 161 A, le montant forfaitaire ne peut vous être payé puisque le minimum de services requis au cours de la demi-journée n'a pas été atteint.
4718	En raison du libellé du code de facturation 06933, la césarienne ou l'accouchement est incompatible avec le code de facturation 06933 que vous avez facturé pour la même patiente. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4719	Conformément à l'article 2 de la Lettre d'entente 161 A, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4722	En raison de la note sous le code de facturation 08589 au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour l'ensemble des services médicaux de la section « Résonance magnétique - Cardiaque » est atteint.
4733	Le code de facturation est incohérent avec le lieu en référence.
4734	Ce forfait de prise en charge en avant-midi ou en après-midi comme médecin répondant à la salle de traitement ambulatoire du cancer est refusé selon la liste de garde ou l'attestation fournie par un autre médecin ou selon l'information reçue par l'établissement.
4735	Ce forfait de prise en charge en avant-midi ou en après-midi comme médecin répondant à la salle de traitement ambulatoire du cancer a été modifié selon la liste de garde ou l'attestation fournie par un autre médecin ou selon l'information reçue par l'établissement.
4750	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le code de facturation ne peut vous être payé car le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie ou n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service.
4752	Conformément à l'article 2 de la Règle d'application 11 – Tomodensitométrie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4753	Conformément à la règle 10 de l'Addendum 4 - Chirurgie, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisque vous ne pouvez pas agir à la fois à titre de médecin responsable et d'assistant. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4755	Conformément aux modalités particulières des lettres d’ententes nos 233, 234 et 262 ainsi qu'en vertu de l'Annexe 45, le forfait par demi-journée ne peut être rémunéré au cours de même période où vous avez facturé au moins un demi-per diem.
4757	La date d'entrée en établissement est incohérente selon la date du service.
4767	L'élément de contexte en lien avec les Lettres d'entente 256 et 257 a été retiré puisque ces modalités prenaient fin au 31 décembre 2024.
4768	En raison de la note sous le code de facturation 09168 en radio-oncologie au tableau des honoraires, le maximum d'une consultation pour l'ensemble des radio-oncologues dans le cadre d'une clinique des tumeurs est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4769	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour qu'un montant forfaitaire de la lettre d'entente A-106. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4771	Conformément à la lettre d'entente A-106 concernant les activités de mentorat dans le cadre de l'implantation de la technique d'amygdalectomie intracapsulaire au Québec, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4772	Conformément à l'article 2.3 de la lettre d'entente A-106, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4773	Conformément à l'article 1 de la lettre d'entente A-107, le maximum de forfaits de prise en charge de l'unité est dépassé pour cet établissement selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4774	Conformément à l'article 4.2.2, 2e paragraphe, du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4775	Conformément à l'article 2.1 de la lettre d'entente A-106, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4776	Conformément à l'article 4.2 de la Lettre d'entente A-95, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4777	Conformément à l’article 4.1 de la lettre d'entente A-106, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4778	Conformément au deuxième paragraphe de l’article 4.2.2 du protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
4781	En raison de la 3e note sous le code de facturation 00526, le code facturé est incompatible avec le code 00526 que vous ou un autre médecin avez facturé . Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4782	En raison de la 4e note sous le code 20601 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé.Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4783	En raison de la note sous le code 02590 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02590 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4785	En raison de la note sous le code 02591 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02591 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4786	En raison de la note sous le code 02162 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02162 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4787	En raison de la note sous les codes 02452, 02453 et 02454 au tableau des honoraires, un seul supplément est payable selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4788	En raison de la 1re note sous les codes 18118, 18119, 18122 et 18129 au tableau des honoraires, un seul supplément est payable selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4789	En raison de la note sous le code 06420 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 06420 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4790	En raison de la note sous le code 06460 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 06460 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4791	En raison de la note sous le code 02185 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02185 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4792	En raison de la 1re note sous les codes 02142 et 02143 au tableau des honoraires, le code ne peut être facturé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, puisqu'il est incompatible avec le code 02142 ou 02143 déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4793	En raison de la note sous le code 02343 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02343 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4794	En raison de la note sous le code 02093 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02093 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4795	En raison de la note sous le code 02881 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02881 que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4796	En raison de la note sous le code 02890 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02890 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4797	En raison de la note sous le code 02891 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02891 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4798	En raison de la note située sous les codes de la section Bourse séreuse / Excision, le code facturé est incompatible avec un code de cette section que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4800	En raison de la note sous Clinique d'évaluation préopératoire, ce code n'est pas payable puisque l'heure de début n'est pas incluse dans la période permise.
4801	En raison de la 2e note sous le code de facturation au tableau des honoraires, le code facturé est incohérent avec la spécialité.
4802	En raison de la 3e note sous le code de facturation 20601, l’élément de contexte ne peut être utilisé puisque la majoration n’est permise qu’une seule fois au cours de la même journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4803	En raison de la note sous les codes 15485, 15486 et 15487 au tableau des honoraires, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4804	En raison de la 2e note sous le code de facturation 15936, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4805	Conformément à l'article 6.2 de la Lettre d'entente 265, la durée maximale de 7 heures par semaine est dépassée selon votre facturation.
4806	Conformément à l'article 6.3 de la Lettre d'entente 265, la durée maximale de 70 heures par année civile est dépassée selon votre facturation.
4807	Conformément à l'article 4.1 de la Lettre d'entente 265, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
4808	En raison de la note sous Genou de la section Arthroplastie de remplacement, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun prérequis n'a été facturé.
4809	En raison de la 3e note sous les codes de facturation 15485, 15486 et 15487, le code facturé est incompatible avec le code 15485, 15486 ou 15487 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4810	En raison de la 2e note sous les codes de facturation 15485, 15486 et 15487, le code facturé est incompatible avec le code 15485, 15486 ou 15487 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4811	En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un autre code de facturation que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4814	En raison de la note sous le code 02593 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02593 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4821	En raison de la note sous les codes 02655 et 02656 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4822	Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, vous ne pouvez facturer de frais de déplacement vers votre installation de pratique principale.
4823	L'heure de début du service est obligatoire lorsqu'il est facturé le même jour ou le jour suivant la facturation du forfait par période de 24 heures du Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d’urgence. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4824	Conformément à la règle 13 de l’Addendum 5 – Appareil musculo-squelettique, ce service ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4826	L'élément de contexte « Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différente » peut être utilisé seulement lorsqu'une chirurgie de reconstruction mammaire au niveau du sein contralatéral a été facturée sans utilisation de cet élément de contexte.
4827	Conformément à la règle 36.2 du Préambule général, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4828	Selon l'information obtenue du directeur des services professionnels et hospitaliers d'un établissement de votre RUISSS, le service facturé ne peut vous être payé car il a été rendu par un autre médecin.
4831	Le code de facturation est incohérent avec la journée. Pour l'obstétrique-gynécologie, la visite principale n'est pas facturable la fin de semaine et les jours fériés.
4834	En raison de la première note sous l'onglet L - Système digestif, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4836	En vertu du permis restrictif que vous détenez dans le cadre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France, vous n'êtes pas autorisé à exercer dans ce lieu de dispensation. Le cas échéant, vous pouvez entreprendre une démarche auprès du Collège des médecins du Québec afin de faire ajouter ce lieu à votre permis restrictif.
4837	Conformément à l'article 4. i) de la Lettre d'entente 161 A, ce service ne peut être facturé puisqu'un autre médecin a déjà facturé dans ce centre de pédiatrie sociale en communauté (CPSC) au cours de la journée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4839	En raison de la 2e note sous le code de facturation 15114 au tableau des honoraires, le service facturé est incompatible avec le code de facturation 15114 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4840	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
4844	En raison de la note sous le code 05080 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 05080 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4845	Le lieu en référence est absent ou n’est pas de type Établissement pour le compte duquel le service a été effectué
4846	Conformément à la règle 14 du préambule général, l'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous étiez de garde sur place aux urgences durant la même période. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4848	Nous avons rectifié le numéro du lieu sur la facture.
4849	Conformément à la règle 36.1 du Préambule général, la visite ne peut être facturée selon votre facturation, puisqu'elle est incluse. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4852	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que les pièces justificatives reçues ne documentent pas le service ciblé.
4853	En raison de la note sous le code de facturation 07046 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4854	En raison de la note sous le code de facturation 07085 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4855	En raison de la note sous le code de facturation 07361 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4856	En raison de la note sous le code de facturation 07094 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4857	En raison de la note sous le code de facturation 07818 au tableau des honoraires, ce code est incompatible avec un code de facturation de l’onglet T - Appareil visuel que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence
4858	En raison de la note sous le code 02549 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4859	En raison de la note sous le code 07258 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 07258 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4860	En raison de la note sous le code 02405 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02405 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4861	En raison de la note sous le code 02563 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02563 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4862	En raison de la note sous le code 02560 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02560 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4863	En raison de la note sous le code 02834 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02834 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4864	En raison de la note sous le code 02987 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02987 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4865	En raison de la note sous le code 02122 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02122 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4866	En raison de la note sous le code 01410 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 01410 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4867	En raison de la note sous le code 06084 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4868	En raison de la note sous le code 18144 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4869	En raison de la note sous le code 02199 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02199 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4871	En raison de la note sous le code 02473 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4872	En raison de la note sous le code 02625 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02625 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4873	En raison de la note sous le code 02973 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02973 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4874	En raison de la note sous le code 02037 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02037 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4875	En raison de la note sous le code 02833 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02833 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4876	En raison de la note sous le code 02231 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02231 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4877	En raison de la note sous le code 02232 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02232 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4878	En raison de la note sous le code 02849 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02849 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4879	En raison de la note sous le code 02252 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02252 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4880	En raison de la note sous la section Coude de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est incompatible avec une autre chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence
4881	En raison de la note sous le code 02409 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02409 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4882	En raison de la note sous le code 02092 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4883	En raison de la note sous le code 02412 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02412 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4884	En raison de la note sous le code 02926 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec une chirurgie que vous ou un autre médecin avez facturée à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4885	En raison de la note sous le code 02363 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02363 que vous ou un autre médecin avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4886	En raison de la note sous le code 02346 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 02346 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4887	En raison de la note sous le code 07380 au tableau des honoraires, le code facturé est incompatible avec le code 07380 que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4888	Conformément à l'article 11 de la Règle d'application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4889	Conformément à l'article 12 de la Règle d'application 19 - Cardiologie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4890	Conformément à l'article 5.2 de l'Addendum 1 - Médecine, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4910	Conformément à la règle 6.3 du Préambule général, vous ne pouvez pas facturer une consultation intradisciplinaire en cours d'hospitalisation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4911	Conformément à la règle 6.3 du Préambule général, vous ne pouvez pas facturer cette consultation intradisciplinaire dans une unité de soins intensifs puisqu'il ne s'agit pas du premier examen du malade lors de son admission. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4912	Conformément à la Lettre d’entente A-110, le code facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise.
4913	L'élément de contexte « Service rendu sans la participation d'un anesthésiologiste » ne peut être utilisé qu'avec un service médical faisant l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques.
4914	L'élément de contexte « Service rendu sans la participation d'un anesthésiologiste » ne peut être utilisé qu'avec un service médical faisant l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques.
4917	En raison de la note sous le code 00421 au tableau des honoraires, le code 00734 ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec le code 00421 que vous ou un autre médecin avez facturé.
4918	Le lieu en référence est absent.
4919	Le code de facturation est incohérent avec le type de référence du lieu en référence.
4924	Nous avons rectifié le code de localité du lieu en référence de la ligne de facture.
4926	Nous avons rectifié le code de localité du lieu de départ sur la facture.
4928	Nous avons rectifié le code de localité du lieu d'arrivée sur la facture.
4929	En raison du libellé du code de facturation 04060, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucune chirurgie cardiaque n'a été facturée.
4932	En vertu du permis restrictif que vous détenez dans le cadre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France, vous n'êtes pas autorisé à facturer les services de télédermatologie en dehors des lieux de dispensation prévus à votre permis. Le cas échéant, vous pouvez entreprendre une démarche auprès du Collège des médecins du Québec afin de faire ajouter le Protocole d'accord de télédermatologie à votre permis restrictif.
4942	La facturation du temps d'attente nécessite celle du temps de déplacement.
4944	La facturation du temps d'attente nécessite celle du nombre de kilomètres.
4946	Le nombre d'heures de déplacement est obligatoire et doit être supérieur à 0.
4948	Le nombre de kilomètres à l'aller est obligatoire et doit être supérieur à 0.
4950	Le type de frais est incohérent avec le moyen de transport utilisé.
4952	L'élément de contexte est incohérent avec le moyen de transport utilisé.
4953	Une dialyse subséquente additionnelle a déjà été payée dans la même période pour ce patient.
4955	Conformément à l'article 2.2 de l'Annexe 23, vous devez facturer des frais de transport pour avoir droit au temps de déplacement.
4957	Le montant demandé pour des frais de poste de péage est supérieur au coût des 2 postes de péage existant au Québec.
4962	Conformément aux articles 1.1 et 2.1 a de l'Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, l'utilisation du taxi est réservée à de courtes distances et, par conséquent, doit être accompagnée d'un autre moyen de transport pour que le nombre minimum de kilomètres parcourus donnant droit au remboursement des frais de déplacement soit atteint.
4971	Conformément aux règles 24, 25, 27 et 30 du Préambule général, l’élément de contexte « Acte fait seul » ne peut pas être utilisé puisqu’un autre service vous a été payé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4972	Conformément à la règle 24, 25 ou 27 du Préambule général, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4973	Le service est récupéré en raison du maximum prévu à son libellé et du fait qu’un autre médecin a fourni des notes cliniques démontrant qu’il est celui qui l’a rendu
4974	L'élément de contexte « Service à distance par téléphone » est incohérent avec l'élément de contexte « Service à distance par visioconsultation ».
4975	L'élément de contexte « Service à distance par téléphone » doit être accompagné d'un des éléments de contexte indiquant que le service est fourni à distance ou rendu en télémédecine.
4976	L'élément de contexte « Service à distance par visioconsultation » doit être accompagné d'un des éléments de contexte indiquant que le service est fourni à distance ou rendu en télémédecine.
4981	Le code facturé a été rectifié selon les modalités de l’entente.
4985	Conformément à l'article 2.4 de l'Annexe 23 concernant les frais de déplacement et de séjour, vous devez vous déplacer dans un territoire désigné pour avoir droit au remboursement de temps d'attente imprévu.
4986	L'élément de contexte « Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différente » ne peut être utilisé pour une chirurgie du même côté que la chirurgie principale. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4987	La précision du lieu de dispensation "Visite ou consultation en gériatrie effectuée dans un établissement différent du lieu habituel de pratique" ne peut être utilisée parce que vous ne détenez pas de contrat au mode de rémunération mixte dans cet établissement.
4988	La précision du lieu de dispensation "Visite ou consultation en gériatrie effectuée dans un établissement différent du lieu habituel de pratique" ne peut être utilisée parce que vous détenez un contrat au mode de rémunération mixte dans le lieu en référence.
4989	La précision du lieu de dispensation est incohérente avec la spécialité.
4990	La précision du lieu de dispensation est incohérente avec la journée.
4991	La précision du lieu de dispensation est incohérente avec l'heure de début du service.
4992	Conformément à la règle 8.1 ii) de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence, la majoration d'honoraires ne peut s'appliquer puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29 durant la même période.
4993	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 29, l'heure de début du service est incohérente avec le forfait de prise en charge facturé.
4994	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le secteur du lieu de dispensation où le service a été rendu.
4995	L'heure de début du service est obligatoire lorsque facturé le même jour qu'un supplément de garde en disponibilité de l'Annexe 29 ou le jour suivant la facturation d'un supplément de garde en support de l'Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4996	Conformément à l'article 1 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné.
4997	Conformément à l'article 6.2 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné.
4998	Conformément à l'article 15 de l'Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4999	Conformément à l'article 4 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5000	Conformément à l'article 8.1 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5001	Conformément à l'article 7.4 de l'Annexe 29, l'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5002	Conformément à l'article 7.4 de l'Annexe 29, l'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé puisque vous avez facturé un forfait de garde en disponibilité de l'Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5003	Conformément à l'article 7.3.2 l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5004	Conformément à l'article 3 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun service prérequis n'a été facturé.
5005	Conformément à l'article 7.3.2 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun service prérequis n'a été facturé.
5006	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5007	Conformément à l'article 6.3 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5008	Conformément à l'article 7.3.2 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation puisqu’un seul code d’honoraires minimums peut être facturé pour couvrir l’ensemble des urgences répondues lors d'un déplacement. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5009	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5010	Conformément à l'article 3.2 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5011	Conformément à l'article 2.2 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun service prérequis n'a été facturé.
5012	Conformément à l'article 3.4 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5013	Conformément à l'article 3.4 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5014	Conformément à l'article 3.5 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5015	Conformément à l'article 6.3 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5016	Conformément à la règle 13.4 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie, la majoration selon l'âge ne peut s'appliquer puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29 durant la même période.
5017	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service facturé est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5018	Conformément à l'article 3.2 de l'Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service facturé est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5019	Conformément à l'article 3.4 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5020	Conformément à l'article 3.4 de l'Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service facturé est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5021	Conformément à l'article 8.4 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5022	Conformément à l'article 8.3 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5023	Conformément à l'article 6.1 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5024	Conformément à l'article 6.2 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5025	Conformément à l'article 8.1 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5026	Conformément à l'article 8.6 de l'Annexe 29, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5027	Conformément à l'article 4.4 de la Lettre d'entente 269, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5028	L'heure de début du service est obligatoire lorsque facturé le même jour ou le lendemain de la facturation d'un forfait de prise en charge du patient dans une unité ouverte de soins intensifs de l'Annexe 29. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5029	L'élément de contexte utilisé est incohérent avec l'âge du patient.
5031	Conformément à l'article 3.5 de l'Annexe 42, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
5032	Le service facturé ne peut vous être payé puisque cette installation n'est pas désignée selon la lettre d'entente 269.
5033	Conformément à l'article 1 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas les privilèges de pratique requis.
5034	Conformément à l'article 1 de la Lettre d'entente 270, le service facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
5035	Conformément à l'article 8.5 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5036	Conformément à l'article 1 de la Lettre d'entente 270, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun service prérequis n'a été facturé.
5037	Conformément à l'article 15.2 de l'Annexe 38, l’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de soutien clinique en gériatrie dans un lieu où le mode mixte ne s'applique pas » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé de forfait pour activités du gériatre au soutien clinique de l'Annexe 49 au cours de la même demi-journée.
5038	L’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29 » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé de forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs désignée en vertu de l'Annexe 29.
5039	Conformément à l'article 8.2 de l'Annexe 29 et selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5040	L’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l'Annexe 29 est facturé » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé de supplément de garde en disponibilité de l'Annexe 29.
5041	Conformément à l'article 3.2.2 de l'Annexe 49, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5042	Conformément aux articles 3.1 et 4.5 de la Lettre d'entente 269, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5043	Conformément à l'article 4.3 de la Lettre d'entente 269, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5044	Conformément à l'article 4 de la Lettre d'entente 270, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5045	Conformément à l'article 3.2.2 de l'Annexe 49, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5046	Conformément à l'article 3.2.2 de l'Annexe 49, le service facturé est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5047	Conformément à l'article 12 de l'Annexe 29, le service facturé ne peut vous être payé puisqu'il est inclus dans un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5048	L'élément de contexte « Service rendu dans une unité de soins intensifs non reconnue à la partie 1 de l'Annexe 29 » ne peut être utilisé lorsque le service est rendu dans une unité de soins intensifs reconnue à la partie 1 de l'Annexe 29 et où le forfait de prise en charge d'unité s'applique pour la même période.
5049	Conformément à l'article 4.1 de l'Annexe 49, la durée maximale permise pour ce forfait est atteinte.
5050	Conformément à l'article 4.2 de l'Annexe 49, la durée maximale de 350 heures par année civile est dépassée selon votre facturation.
5051	Conformément à l'article 3.3 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5052	L'élément de contexte « Surveillance pendant un transfert ambulancier interhospitalier réalisée dans le cadre de la LE 269 » ne peut être utilisé que si un service codé 16136 ou 16141 a déjà été payé pour ce même patient.
5053	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 29, le maximum de forfaits de prise en charge de l'unité est dépassé pour cet établissement selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5054	Conformément à l'article 15 de l'Annexe 29, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service qui vous a déjà été payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5055	Conformément à l'article 15 de l'Annexe 29 et selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5056	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5057	Conformément à l'article 11 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5058	Conformément à l'article 2.2 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5059	Conformément à l'article 18 de l'Annexe 29, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5060	Conformément à l'article 14 de l'Annexe 29, ce service ne peut vous êtes payé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5062	Vous devez inscrire l'élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29 est facturé » ou « Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l'Annexe 29 est facturé ».
5063	Conformément à l'article 20 de l'Annexe 29, l'élément de contexte « Soins d'urgence selon la règle 14 du PG » ne peut pas être utilisé la fin de semaine ou un jour férié entre 7 h et 19 h puisque vous avez facturé un forfait de prise en charge du patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5064	Conformément à la Règle d'application 27 - Médecine interne, rhumatologie et gériatrie, le maximum est dépassé, puisque cette visite en urgence selon la règle 14 du Préambule général n'est pas votre première visite. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5065	CRSS négocié, payé au tarif de l’entente (lettre d'entente 268) sans possibilité de modification de la facture
5069	Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, l'élément de contexte « Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre » peut être utilisé seulement lorsque la chirurgie de même nature a été facturée pour le même membre du côté opposé.
5071	Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, l'élément de contexte « Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre » peut être utilisé une seule fois, soit pour la chirurgie principale sur le deuxième membre. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5072	L'élément de contexte « Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différente » peut seulement être utilisé pour les chirurgies d'un même côté. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5073	En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, aucun rôle 7 n’a été facturé.
5075	Veuillez ne pas tenir compte de la présente décision. La décision finale figurera à un état de compte ultérieur.
5076	Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5077	Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, l'autre médecin a indiqué avoir confié les soins post-opératoires selon la règle 5 de l'Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5078	Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, l'autre médecin a indiqué s'être fait confier les soins post-opératoires selon la règle 5 de l'Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5079	Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, tout comme vous, l'autre médecin a indiqué avoir confié les soins post-opératoires selon la règle 5 de l'Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5080	Un seul médecin peut facturer cette chirurgie en tant que responsable et celle-ci a déjà été facturée. De plus, tout comme vous, l'autre médecin a indiqué s'être fait confier les soins post-opératoires selon la règle 5 de l'Addendum 4 - Chirurgie. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5085	En raison de la note sous Lambeau neuroinsulaire, ce code ne peut vous être payé puisqu'aucune anesthésie n'a été facturée.
5115	En raison de la 2e note sous le code de facturation 08371, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5116	Conformément à l'article 15.2 de l'Annexe 38, l’élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de participation à la clinique de douleur chronique est facturé » ne peut être utilisé puisque vous n'avez pas facturé le forfait de participation à la clinique de douleur chronique de l'Annexe 41 au cours de la même période.
5121	L'élément de contexte « Intervention en situation complexe effectuée dans une unité fermée de soins intensifs de l'Annexe 29 » a été retiré puisqu'il ne peut être utilisé avec ce code de facturation.
5122	Conformément à l'article 4 - Tableaux - Rémunération mixte - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
5124	L'élément de contexte « Service rendu pendant la période où un forfait de participation à la clinique de douleur chronique est facturé » a été ajouté sur la ligne de facture afin de permettre le paiement du service rendu au mode de rémunération à l'acte conformément à l'article 15.2 v. de l'Annexe 38, puisqu'il a été rendu pendant un forfait de participation à la clinique de douleur chronique de l'Annexe 41.
5125	Nous avons rectifié le code de localité du lieu sur la facture.

Les messages explicatifs suivants s’appliquent à la rémunération à vacation et à tarif horaire.

Code	Message explicatif
95	La demande de paiement doit contenir seulement les codes d'activité du dossier santé numérique (DSN).
97	La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.
98	La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.
99	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
100	Le numéro du médecin est absent, non valide, incomplet ou illisible.
101	Le numéro du médecin est absent du fichier des dispensateurs de services assurés.
102	Le nom du médecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.
103	Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la Régie.
104	Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez pas admissible à la vacation ou au tarif horaire.
105	Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté.
115	La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement.
125	Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est non conforme à celui indiqué au contrat et à l'autorisation de service.
135	La journée facturée vous est refusée parce qu'elle ne figure pas sur l'attestation fournie.
143	Les pièces justificatives sont non conformes.
150	Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe est illisible.
151	Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers.
152	Honoraires payés directement au médecin parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.
153	Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
155	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
156	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant de l'établissement.
157	La refacturation n'est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision.
160	La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer.
161	La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez refacturer.
162	Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer.
163	La demande de paiement n'est pas dûment signée par le médecin.
164	La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de l'établissement.
165	La demande de paiement n'est pas dûment signée par le médecin ni par le représentant de l'établissement.
166	La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer.
167	La demande de remboursement des frais de déplacement n'est pas dûment signée par le médecin.
168	L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement ou les services en ligne.
170	La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé.
171	La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.
172	La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite.
173	La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. Selon nos dossiers, vous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement.
174	Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie.
175	La signature du représentant de l'établissement est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.
200	Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
201	Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit sur la demande de paiement.
202	Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de facturation.
203	L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète ou illisible.
204	Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le code d'établissement ne figure pas dans nos fichiers.
205	Les services sont non assurés.
206	Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus.
207	Vos honoraires, majorés en raison du caractère urgent, ont été réévalués car les notes explicatives fournies ne permettent pas de considérer ce service, effectué pendant l'horaire de garde, comme une intervention urgente rendue dans un établissement de santé ou un site d'une mission.
282	L'heure du début de l'activité rémunérée par le forfait n'est pas inscrite dans les renseignements complémentaires. Nous vous versons le montant prévu aux règles de calcul en vigueur.
291	Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis.
292	Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée n'est pas permis.
298	Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n'ont pas été pris en considération.
299	La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible.
300	La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.
301	La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi.
302	La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.
303	La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des honoraires forfaitaires.
305	La durée de la période de facturation excède la limite permise.
306	L'autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation.
307	À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n'est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l'Entente.
309	La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie.
312	Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas couverts par une autorisation de services.
314	Les services ont déjà été payés.
315	Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente.
317	Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible.
318	Le secteur de dispensation n'est pas autorisé.
320	Le code d'activité ou le secteur de dispensation n'est pas autorisé pour la plage horaire ou la journée facturée.
321	L'activité désignée par le code n'est pas prévue à l'avis de service ou aucun avis de service n'est associé.
322	Le code d'activité est inexistant à la date des services.
323	L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement.
324	Le code d'activité est absent, non valide ou n'est pas permis dans votre établissement ou pour le professionnel.
325	L'activité identifiée par le code n'est pas autorisée.
326	Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
327	Le secteur de dispensation est invalide.
328	Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité.
329	Vous n'êtes pas autorisé à facturer vos services avec ce code d'activité en période de pandémie de COVID-19. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de la Lettre d'entente n^o 238, s'il y a lieu.
330	Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente n^o 238, ce code d'activité ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue ou parce que vous avez facturé plus de 12 heures pour la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 et les forfaits de la Lettre d'entente n^o 239.
331	Conformément à l'article 5.5 du Protocole d'accord - Services préhospitaliers d'urgence, vous ne pouvez pas demander le paiement d'une autre activité au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l'une des mesures prévues aux article 3.3 et 4.2.1 de ce protocole.
332	Conformément à l'article 5.5 du Protocole d'accord - Services préhospitaliers d'urgence, les activités facturées au cours de la même plage horaire ne sont pas conformes. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
333	Conformément à l'article 5 du Protocole d'accord - Centre antipoison du Québec ou ÉVAQ, les activités facturées au cours de la même période ne sont pas conformes. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
334	Conformément à l'article 5 du Protocole d'accord - Centre antipoison du Québec ou ÉVAQ, vous ne pouvez pas demander le paiement d'une autre activité au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l'une des mesures de ce protocole.
335	L'activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisqu'elle est incompatible avec une autre activité.
336	Conformément à l'article 5.2 du Protocole d'accord - Activités médico-administratives, le maximum pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
340	Conformément à l'article 5.3 du Protocole d'accord - Activités médico-administratives, le maximum annuel pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
341	Conformément à l'article 7.2 du Protocole d'accord - Organisme national, le maximum annuel pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
342	Conformément à l'article 7.3 du Protocole d'accord - Organisme national, le maximum annuel autorisé par les parties négociantes pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum autorisé.
343	Conformément à l'article 5.1 du Protocole d'accord - Services préhospitaliers d'urgence, le maximum annuel pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
344	Conformément aux article 5.1 et 5.4 du Protocole d'accord - Services préhospitaliers d'urgence, le maximum annuel autorisé par les parties négociantes pour les activités de ce protocole est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum autorisé.
345	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 13, le maximum hebdomadaire pour les activités prévues à l'article 1 est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
346	Pour facturer des services cliniques dispensés le samedi, le dimanche ou un jour férié dans les régions 17 et 18 ou comme consultant dans le cadre des missions du Grand-Nord, vous devez utiliser le code d'activité XXX064 conformément à la lettre d'entente n^o 40.
348	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 13, le maximum annuel pour les activités prévues à l'article 2 est atteint. Nous avons ajusté les heures des activités réalisées en fonction du maximum permis.
349	Conformément à l'article 5 de l'Annexe 14, l'activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisqu'elle est incompatible avec l'horaire de garde.
350	Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives.
351	Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond pas au code d'activité facturé.
352	Les notes explicatives présentées sont insuffisantes.
353	Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente.
354	Pour bénéficier de la rémunération pour cette activité, le médecin doit exercer et résider dans les régions 17 ou 18, ou exercer comme consultant dans le cadre des missions du Grand-Nord.
356	Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire.
358	Le total des heures facturées dépasse le maximum d'heures autorisées pour cette plage horaire. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de la Lettre d'entente n^o 238 pour refacturer.
359	Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes.
360	Les heures facturées sont illisibles ou absentes.
361	La ou les heures ont été coupées afin d'obtenir un total divisible par trois.
362	Aucune autre rémunération n'est permise avec les forfaits prévus à la Lettre d'entente n^o 238 relative à la pandémie de COVID-19.
363	Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé.
364	La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible.
365	Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculées par la Régie.
366	Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité facturé.
367	Le maximum d'heures pouvant être facturées dans cette plage horaire est dépassé. Par conséquent, les heures ont été ajustées conformément à la limite autorisée.
368	Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente ou aux différents protocoles, a été dépassé.
369	Le maximum d'heures permis avec le secteur de dispensation a été dépassé.
370	La plage horaire n'est pas indiquée.
371	Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte.
372	Plus d'une case de la plage horaire a été cochée.
373	Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a été dépassé.
374	Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne.
375	L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code d'activité. Vous devez refacturer.
382	Nous vous versons le montant le plus élevé possible compte tenu des règles de calcul en vigueur.
383	Le maximum d'heures pouvant être facturé dans les plages horaires étant dépassé, nous n'avons payé que le maximum applicable.
384	L'heure du début de l'activité rémunérée par le forfait n'est pas inscrite dans les renseignements complémentaires.
385	Aucune banque d'heures annuelle n'est prévue à l'Entente pour la rémunération des activités professionnels de ce protocole d'accord dans ce lieu. Veuillez vous référer à la liste de désignations.
386	Le nombre d'heures facturées ne correspond pas à la période de prise en charge prévue au code d'activité utilisé.
387	Le nombre d'heures facturées ne correspond pas à la période d'activité prévue au code d'activité utilisé.
395	Pour les médecins spécialistes exerçant au service d'interventions médicales d'urgence (Urgence-Santé du Montréal Métropolitain), le nombre d'heures payées au tarif horaire ne peut dépasser 35 par semaine conformément à la lettre d'entente 99 (Brochure n°1).
399	Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable.
400	Certaines données obligatoires relatives à un déplacement sur la demande de paiement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides.
401	Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides.
402	La date d'arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande de paiement correspondante.
403	L'heure d'arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est demandé.
404	Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps.
405	Les pièces justificatives requises sont manquantes.
406	Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.
407	Pour ce déplacement, l'autorisation de services avec l'établissement visité n'a été inscrite à votre dossier.
408	Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande.
409	La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée.
410	Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu.
411	La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande.
412	La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en relation, ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.
413	Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie.
414	Le montant total des frais a été rectifié.
415	Ce déplacement a déjà été payé.
417	Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la Régie.
418	Le temps de déplacement n'est pas autorisé.
419	Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d'arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.
420	Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus adéquat.
421	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.
422	Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
425	Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.
426	Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire québecois.
427	La demande n'étant pas complètement remplie, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions de facturation contenues dans votre manuel.
428	Le nombre d'heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible.
429	Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé.
430	Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de l'entente.
431	Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives présentées.
432	Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus adéquat.
433	Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets.
434	Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.
435	Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
436	Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage.
437	Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (1988).
438	Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables à tarif horaire mais à l'acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation.
439	La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé.
440	Facturation inadéquate de la prime de remplacement. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de l'Annexe 32.
441	La prime de remplacement n'est pas autorisée.
442	Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient remboursés.
470	La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale.
471	Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie.
472	Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine.
473	Les frais de déplacement ne sont pas payables.
474	La location d'une voiture n'est autorisée que pour terminer un trajet entrepris en transport en commun.
475	Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables.
476	Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier.
477	Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de l'agence de voyage
479	Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée présente dans l'outil Google Maps.
480	Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle.
481	Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la Régie.
483	Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables.
485	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport.
486	La location de voiture est remboursable par la RAMQ uniquement pour compléter le trajet de l'aller ou du retour. Autrement, la location de voiture est considérée comme des frais de séjour remboursables par l'établissement. Le montant demandé a été ajusté en conséquence.
487	Le numéro de contrôle externe du formulaire Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) sur lequel vous facturez des services rendus lors du séjour est absent.
488	Vous devez utiliser une seul formulaire pour demander le remboursement de vos frais liés à ce déplacement.
489	Les frais de transport ne sont pas permis.
503	Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé.
550	Rectification d'une demande de paiement.
551	Annulation d'une demande de paiement payée.
552	Rectification d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée.
553	Annulation d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée.
554	Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre demande de remboursement initiale.
555	Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé.
556	Rectification effectuée à votre demande.
557	Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.
558	Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de remboursement initiale.
559	Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé.
602	La Régie est en attente de l'autorisation de paiement de l'établissement ou du MSSS. Nous réviserons votre facturation une fois l'autorisation reçue. Aucune action n'est requise de votre part.
603	L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie.
604	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement mutilée.
605	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non rédigée sur le formulaire approprié.
606	Il n’y a aucun contrat pour la spécialité indiquée sur votre demande de paiement.
612	Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
613	Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu.
614	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement annulée à votre demande.
615	Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel.
616	Consécutivement aux changements apportés à l'Accord-cadre par les parties négociantes
630	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
631	Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision.
632	Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie.
633	Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié.
634	Révision en cours.
635	Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement.
650	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision.
651	Pour faire suite aux communications antérieures.
652	Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.
653	Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de différend.
654	Ajustement d'intérêt.
660	Le nombre de 30 jours ouvrables pour lesquels votre participation avait été demandée est atteint. L'approbation des parties négociantes est maintenant requise.
661	Le mode de rémunération facturé n'est pas conforme à celui prévu au contrat ni à l'autorisation de service.
662	Le mode de rémunération mixte ne permet pas la facturation simultanée de codes d'activités à tarif horaire à 100%.
663	Un seul mode de tarification est permis par jour.
664	Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé par les ententes.
665	L'activité que vous avez facturée est rémunérée par tranches de 15 minutes continues. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
666	Ce service n'est pas rémunéré un jour férié.
667	Ce service exige un temps de service continu de 60 minutes.
668	L'activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisque la durée minimale n'est pas atteinte.
669	Le nombre maximum d'heures par jour pour cette activité, a été dépassé.
670	L'activité que vous avez facturée est rémunérée par période de 60 minutes continues. Le fractionnement n'est pas permis. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
671	L'activité que vous avez facturée ne peut vous être payée puisqu'elle est incompatible avec le mode de rémunération mixte.
672	Ce service n'est pas facturable en semaine, sauf s'il s'agit d'un congé férié identifié et déclaré.
673	Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de rémunération.
674	Celui qui est payé au per diem, en vertu de l'annexe 15, ne peut toucher d'autres honoraires de la Régie sauf ceux prévus pour la garde.
675	Le dépassement des heures prévues à l'entente doit être justifié par des notes explicatives.
676	Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible.
677	Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l'article 2.4 i) de l'Annexe 40, a été dépassé.
678	Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l'article 2.4 ii) de l'Annexe 40, a été dépassé.
680	Ce service ne peut être facturé lors d'une journée fériée en semaine.
681	Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine.
682	Les services rendus hors du Québec ne sont pas rémunérés à la vacation et à tarif horaire.
683	Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés.
684	Jour de ressourcement non payable, puisque vous êtes soumis à l'article 3.1 de l'Annexe 19 (réf. : Annexe 40, article 6.9).
700	Conformément à l'article 8.6 de l'annexe 38, le médecin qui réclame le paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut réclamer le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au cours de la période de 7h à 17h.
701	Conformément à l'article 13.1 de l'Annexe 38, le code d'activité que vous avez facturé selon ce protocole d'accord n'est pas permis au cours de la même période où vous avez demandé le paiement d'au moins un demi-per diem.
702	Conformément à larticle 14.1 de lAnnexe 38, le code d'activité que vous avez facturé dans ce lieu ne peut vous être payé au cours de la même période où s'applique le mode de rémunération mixte et pour lequel vous avez reçu au moins un demi-per diem dans un autre lieu pour la même période.
703	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.
704	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou association, le cas échéant.
706	Conformément à l'article 13.1 de l'Annexe 38, le code d'activité que vous avez facturé selon ce protocole d'accord n'est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50%. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
708	Conformément à l'article 4.1 g de la Lettre d'entente n^o 221, le code d'activité que vous avez facturé à tarif horaire n'est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
709	Conformément à l'article 5 des modalités particulières en anesthésiologie de l'Annexe 38, la facturation des activités médico-administratives à tarif horaire est permise de 7h à 8h; ainsi que de 15h à 17h. Les heures excédentaires ont été récupérées et doivent respecter les modalités de l'article 1.3 de l'Annexe 38. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
710	Conformément à l'article 2.2.3.2 de l'Annexe 41, le code d'activité que vous avez facturé dans un centre de douleur chronique nest pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré selon le forfait d'activités professionnelles. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50%. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
711	Conformément à l'article 2.1 de l'Annexe 41, le code d'activité que vous avez facturé n'est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré selon le forfait d'activités professionnelles dans un centre de traitement de la douleur chronique.
712	Le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un demi-per diem au cours d'une journée, doit utiliser le code d'activité prévu au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
713	L'indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le formulaire Demande de paiement - médecins n^o 1200 (réf : Lettre d'entente A-50).
714	Conformément à l'article 9.1 de l'Annexe 40, le code d'activité que vous avez facturé selon ce protocole d'accord n'est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50%. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
715	Conformément à l'article 5.2.1 de la lettre d'entente 263, le code d'activité que vous avez facturé n'est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
716	Conformément à l'article 13 de l'Annexe 40, le mode de rémunération mixte n'est pas permis pour ce lieu.
717	Conformément à l'article 11.2 de l'Annexe 40, le mode de rémunération mixte ne s'applique pas au médecin qui assume la prise en charge de l'unité de soins intensifs (Annexe 29), et ce, jusqu'à 7 h le lendemain.
718	Conformément à l'article 11.2 de l'Annexe 40, le mode de rémunération mixte ne s'applique pas au médecin qui se prévaut du forfait de prise en charge de l'unité ou de la garde en disponibilité de la partie 1 de l'Annexe 29 pour la période où le forfait ou la garde s'applique.
719	Conformément à l'article 5.1 du Protocole d'accord Activités médico-administratives, la rémunération des activités de ce protocole n'est pas permise au cours de la même période où un service codé de même nature est facturé.
720	Conformément à l'article 9.1 de l'Annexe 40, le code d'activité que vous avez facturé selon ce protocole d'accord n'est pas permis au cours de la même période où vous avez demandé le paiement d'un montant forfaitaire.
721	Conformément à l'article 9.1 de l'Annexe 40, le code d'activité que vous avez facturé selon ce protocole d'accord n'est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
804	Conformément à l'article 6.6 de l'annexe 40, le médecin qui demande le paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut demander le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au cours de la période de 7h à 17h.
805	Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence.
806	Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement.
812	Puisqu'un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure d'activité, aucun forfait et aucun autre ressourcement ne peuvent être con- sidérés.
823	Conformément à l'article 5.4 i) du Protocole d'accord concernant les activités médico-administratives,à l'article 13.2.1 du Protocole d'accord concernant les activités d'enseignement ou à l'article 10.3 de la Lettre d'entente n^o 241, cette activité rémunérée selon le mode mixte ne peut être payée à 100 % du tarif pour cette journée, de 7 h à 17 h. Nous avons modifié la nature de service 250 ou 252 par la nature de service 251 ou 253 afin que le supplément d'honoraires soit à 50 %.
824	Conformément à l'article 5.4 ii) du PA-Activités médico-administratives et à à l'article 13.2.2 du PA- Activités d'enseignement, le code dactivité que vous avez facturé n'est pas conforme. Nous avons modifié la nature de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
825	Conformément à l'article 5.2.3 de la lettre d'entente 263, le code d'activité que vous avez facturé n'est pas conforme. Nous avons modifié la nature de de service afin que l'activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
826	Le ressourcement est déjà payé (double facturation).
830	Conformément à l'article 5.4.v) du PA - Activités médico-administratives ou à l'article 13.2.5 du PA - Activités d'enseignement, le code d'activité que vous avez facturé n'est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l'une des mesures listées dans le même article.
831	Conformément aux article 5.4 iii),iv) et v) du protocole d'accord sur les activités médico-administratives ou conformément aux article 13.4.3, 13.4.4 et 13.4.5 du protocole d'accord sur les activités d'enseignement, le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité visée par l'un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l'un des forfaits journaliers listés à ces mêmes articles.
832	Conformément à l'article 5.4 v) du protocole d'accord sur les activités médico-administratives ou conformément à l'article 13.4.5 du protocole d'accord sur les activités d'enseignement, le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité visée par l'un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l'une des activités rendues dans le cadre du protocole d'accord en médecine d'urgence (ÉVAQ).
833	Le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité médico-administrative ou d'enseignement pour la période où il a facturé des activités rendues dans le cadre de l'annexe 40.
841	Les pièces reçues pour le ressourcement sont inacceptables.
842	L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui donne la formation.
845	Le médecin rétribué selon l'annexe 40 qui demande le paiement d'un supplément d'honoraires permis dans certains protocoles, doit utiliser la nature de service à 50 % du tarif.
850	Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut réclamer de ressourcement.
858	Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.
921	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
922	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
923	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.
924	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente.
925	À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
926	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.
929	Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables.
930	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que les pièces justificatives reçues ne documentent pas le service ciblé.
998	Ressourcement payable à la suite d'une entente convenue entre le professionnel et les parties négociantes.
999	À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte.

Les messages explicatifs suivants sont propres aux mesures incitatives.

Code	Message explicatif
1	La date de début ou de fin de la période du ressourcement est non valide, incomplète ou illisible.
2	La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d'éloignement est demandée est non valide, incomplète ou illisible.
3	La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente.
4	La date de début ou de fin de la période des frais d'entreposage est non valide, incomplète ou illisible.
5	La date de la demande d'avance est non valide, incomplète, illisible ou absente.
6	La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, incomplète, illisible ou absente.
7	La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible.
8	La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.
9	Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent.
10	Le code de localité du lieu d'arrivée est invalide, illisible ou absent.
11	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
12	Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible.
13	Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
14	Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou illisible.
15	Le montant demandé pour la prime d'éloignement est non valide, incomplet ou illisible.
16	Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou illisible.
17	Le montant demandé pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou illisible.
18	Le montant de l'estimé pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou illisible.
19	Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible.
20	La prime d'éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du dossier.
21	Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible.
22	La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée (la demande vous est retournée sous pli séparé).
23	Le code de localité est absent ou invalide.
24	Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
25	Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou le code de localité figurant sur votre demande.
26	Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne résident plus avec vous.
27	La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. Veuillez refacturer.
30	Les frais sont remboursables uniquement au médecin qui participe à une activité d’apprentissage dans le but d’acquérir des compétences, de les maintenir ou de les perfectionner. Une personne-ressource telle qu’un conférencier, un examinateur, etc., ne peut se prévaloir du remboursement de frais pour un ressourcement.
31	La signature du responsable officiel de l'activité de ressourcement est absente sur l'attestation de présence, veuillez refacturer.
32	Le type d'activité de ressourcement reconnu n'est pas sélectionné, veuillez refacturer.
33	Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez pas demander la rémunération pour le ressourcement.
34	Le paiement de la journée de ressourcement est annulé. Le quantième est absent, illisible ou non conforme.
35	Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième).
36	Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas compris dans la période du ressourcement.
38	La date de début de la période du ressourcement est postérieure à la date de fin de cette période.
39	La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un ressourcement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
40	Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives.
41	La période du ressourcement est absente.
42	Les données relatives au ressourcement, soit le quantième, la valeur de la journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont absentes ou incomplètes.
43	La date de début de la période associée à la prime d'éloignement est postérieure à la date de fin de cette période.
44	La période pour laquelle vous demandez une prime d'éloignement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
45	Selon nos dossiers, la prime d'éloignement pour laquelle vous demandez un paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives.
46	La période associée à la prime d'éloignement est absente.
47	Le montant demandé pour le temps de déplacement est non valide, incomplet ou illisible.
48	La date de début de la période associée aux frais d'entreposage est postérieure à la date de fin de cette période.
49	La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
51	La date pour laquelle vous faites une demande d'avance est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
53	Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu d'arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes.
54	La période associée aux frais d'entreposage est absente.
55	Le montant demandé pour les frais d'entreposage est absent.
58	La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin de cette période.
59	La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
60	Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir un remboursement pour les mesures incitatives.
61	La date du déplacement n'est pas comprise dans la période de l'activité de ressourcement. Cette date doit correspondre au jour, à la veille ou à l'avant-veille du début de l'activité ou au jour, au lendemain ou au surlendemain de la date de fin de l'activité.
62	Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de personnes ayant effectué la sortie, sont absentes ou incomplètes.
63	La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement ou d'une sortie.
64	Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ.
65	Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent.
66	Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes.
67	Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé est absent.
68	Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou absent.
69	La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non acceptable.
70	Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés puisque la RAMQ n'assume que les frais de déménagement du professionnel qui s'installe dans une localité d'un secteur isolé.
71	Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci.
72	La date du déplacement pour lequel vous demandez un remboursement est absente.
73	Les renseignements relatifs au déplacement, soit le code de moyen de transport ou le montant demandé sont incomplets, illisibles ou absents.
74	La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures incitatives.
75	Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous ont déjà été payés.
76	Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour lesquelles un remboursement est demandé.
77	L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur (1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée.
78	Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en vigueur à la date de la demande.
79	La période associée à la prime d'éloignement a été modifiée pour correspondre à un des trimestres.
80	Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la date du déplacement.
81	Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé.
83	Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du billet d'avion.
84	La demande d'avance pour les frais de déménagement n'est pas autorisée pour votre catégorie de professionnel.
85	La distance ou le montant est manquant sur la demande.
86	La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesures déterminés par les parties négociantes.
87	Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis.
88	Les pièces justificatives requises sont manquantes.
89	Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu.
90	L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, la RAMQ procède à la récupération du montant versé.
91	Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.
92	Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession.
93	Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ.
94	Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés.
96	L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est sont refusés, car seule la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre profession.
97	Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.).
98	La rémunération pour le séjour de ressourcement est refusée parce qu'elle a déjà été payée sur une demande de paiement à salariat.
99	L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est refusé, car seule la rémunération est payable lorsque vous cessez d'avoir une pratique active dans les territoires déterminés.
100	Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à l'Entente est atteint.
101	À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé.
102	Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un passage aller-retour jusqu'à Montréal ou Québec.
103	Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à salariat.
104	Les frais de déplacement ont déjà été payés.
105	Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ.
106	Les crédits de sortie sont épuisés.
108	La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du déplacement facturé.
109	Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de la mesure incitative facturée.
110	Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos dépendants.
111	Veuillez nous préciser la destination de votre sortie.
112	Versement trimestriel de la prime d'éloignement.
114	Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.).
115	La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement ou de formation médicale continue.
116	Vous n'avez pas effectué la période d'attente de 10 mois donnant droit à la prime d'éloignement.
117	Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative.
120	Vous n'êtes pas admissible au ressourcement avant le premier mai prochain.
122	Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant n'apparaît sur votre pièce justificative.
123	Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois.
124	Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée.
125	Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire.
126	Vous n'avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la sortie.
127	Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement.
128	Le remboursement des frais pour un ressourcement est refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même période.
129	Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même période.
132	Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés.
133	Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou le montant d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes.
134	Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de ressourcement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés.
135	Le paiement de la ou les journées facturées vous est refusé parce qu'elles ne figurent pas sur l'attestation fournie.
136	La RAMQ n'assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seul des deux conjoints.
137	Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré.
140	Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ.
141	L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement ne précise pas la nature du cours suivi.
142	Le remboursement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'est inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de ressourcement.
143	Les pièces justificatives ne sont pas conformes.
144	Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet effectué au moyen d'un transport en commun et sont réservés à de courtes distances.
145	Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de l'agence de voyage.
146	Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé.
147	Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou l'utilisation d'une voiture.
149	La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement ne peut être payable lorsque vous recevez une allocation de congé de maternité ou d'adoption.
156	Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci ne vous seront pas retournés.
159	Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336).
160	Le montant de la prime de rétention a été calculé en fonction du nombre de jours où vous résidiez en régions désignées.
161	Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne pas droit au paiement de la prime de rétention. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
162	Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne plus droit au paiement de la prime de rétention.
163	Le paiement de la prime de rétention sera versé lorsque vos trois années d'installation en régions désignées seront effectuées.
164	La date de début de la prime de rétention a été modifiée pour correspondre à la date de début du premier jour du mois suivant le troisième anniversaire d'installation en régions désignées.
165	Aucun montant ne peut vous être payé pour une prime de rétention, car vous n'avez pas de rémunération en établissement pour ce trimestre.
166	Le paiement de la prime de rétention est refusé. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous exercerez dans un établissement situé à plus de 400 kilomètres du plus près de Montréal ou Québec et dans une des spécialités énumérées à l'Annexe 32 de l'Entente.
167	Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre parce que vous n'exercez pas dans un établissement situé à plus de 400 kilomètres du plus près de Montréal ou Québec et dans une des spécialités énumérées à l'Annexe 32 de l'Entente.
168	Vous n'avez pas droit à la prime de rétention parce que vos trois années d'installation en régions désignées ne sont pas terminées. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
169	La date de fin de la prime de rétention a été modifiée pour la rendre conforme à la période de facturation en cours.
170	La prime pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà été payée.
171	Le paiement de la prime de rétention est refusé puisque vous ne détenez pas une spécialité reconnue dans l'établissement où vous exercez, selon l'Annexe 32 de l'Entente.
172	L'établissement dans lequel vous exercez ne fait pas partie de la liste des établissements énumérés à l'Annexe 32 de l'Entente.
173	Le montant de la prime de rétention a été calculé en fonction du nombre de jours inclus dans ce trimestre.
174	Le montant total de la prime de rétention pour ce trimestre est réparti sur 2 périodes. La date de début de la 2e période correspond au 1er jour du mois suivant votre sixième anniversaire d'installation en régions désignées.
175	Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable.
176	Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre. Vous n'exercez pas dans un établissement situé à plus de 400 km de Montréal ou de Québec (la ville la plus près de l’établissement).
177	Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie aérienne ainsi que les cartes d’embarquement.
179	La demande de remboursement est refusée, parce que le minimum des gains de pratique n'est pas atteint. Veuillez soumettre une nouvelle demande lorsque vos gains de pratique seront suffisants (voir l'Annexe 44).
180	La prime de revalorisation est refusée car vous n'avez eu aucun gain de pratique en établissement au cours de l'année civile.
181	Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation parce que vos gains de pratique en établissement en région désignée sont inférieurs au minimum requis selon l'Annexe 32 de l'Entente. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
182	Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation parce que la somme de vos gains de pratique en établissement et en cabinet est inférieure au minimum requis selon l'Annexe 32 de l'Entente. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
183	Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne pas droit à la prime de revalorisation. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
184	Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne plus droit au paiement de la prime de revalorisation.
185	La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile parce que vos gains de pratique en établissement sont inférieurs au minimum requis selon l'Annexe 32 de l'Entente.
186	La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile parce que la somme de vos gains de pratique en établissement et en cabinet est inférieure au minimum requis selon l'Annexe 32 de l'Entente.
187	Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous exercerez dans un établissement énuméré à l'Annexe 32 de l'Entente et serez classé dans une spécialité reconnue pour cet établissement.
188	La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile parce que vous n'exercez pas dans un établissement énuméré à l'Annexe 32 de l'Entente ou n'êtes pas classé dans une spécialité reconnue pour cet établissement.
189	Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation puisque vous n'êtes pas classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
190	La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile puisque vous n'êtes pas classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal.
191	La prime de revalorisation se calcule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et est payable le 15 mai de l'année suivante.
192	Le montant de la prime de revalorisation a été calculé en fonction du nombre de jours où vous résidiez en région désignée.
193	La prime de revalorisation vous est payée pour la période où vous étiez classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal.
194	La somme de vos gains en établissement principal pour l'année ne vous donne droit à aucun montant de prime.
200	Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié.
201	Révision en cours.
202	Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision.
203	Rectification d'une demande de remboursement déjà payée.
204	Annulation d'une demande de remboursement déjà payée.
205	Annulation d'une rectification.
206	Rectification effectuée à la suite de votre demande.
207	Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.
208	Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les renseignements fournis sont incompatibles.
209	Le délai de révision est expiré selon l'Entente.
210	Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
211	Une lettre explicative suivra.
212	Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de facturation.
213	Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
214	Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente.
215	Demande de remboursement mutilée.
216	Demande de remboursement annulée à votre demande.
217	Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif.
218	Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ.
219	Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ.
220	Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la décision est maintenue.
221	Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement.
222	Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié.
225	Le montant versé pour le ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire pour un stage de formation ou de perfectionnement dans le domaine des urgences gynéco-obstétricales de base (Lettre d'entente no 152) a été payé pour la même journée.
227	La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération, s'il y a lieu.
250	À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement.
251	Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement.
255	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 19, le montant relatif à l'activité de resssourcement est récupéré, car le maximum de demi-journées de ressourcement permis par année est dépassé.
259	La demande de paiement est refusée parce que les gains de pratique préalablement déterminés ne sont pas atteints. Veuillez soumettre une nouvelle demande lorsque vos gains de pratique exigés seront suffisants.
260	Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 19, le paiement des frais de ressourcement est refusé, car vous avez atteint le maximum de demi-journées autorisé.
262	La demande de remboursement ne peut pas être acceptée, car l'organisme accréditeur, ou l'un de ses prestataires agréés, n'est pas inscrit sur la liste des organismes reconnus par les parties négociantes.
263	La demande de remboursement ne peut pas être acceptée, car l'organisme accréditeur, ou l'un de ses prestataires agréés, n'est pas clairement indiqué sur l'attestation de présence ou sur les autres pièces justificatives.
299	Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de votre pratique.
300	La date de début ou de fin de la période de ressourcement est non valide, incomplète ou illisible.
301	La demande de remboursement pour l'activité de ressourcement n'est pas dûment signée.
302	Le remboursement des frais pour cette journée de ressourcement est refusée. Le quantième est absent, illisible ou invraisemblable.
303	Le paiement de l'allocation forfaitaire pour le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences est refusé, cette journée ayant déjà été payée.
304	Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
305	Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas compris dans la période de ressourcement.
306	La date de début de la période de ressourcement est postérieure à la date de fin de cette période.
307	La période pour laquelle vous demandez un remboursement pour le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
308	La période de l'activité de ressourcement est absente.
309	Les données relatives à l'activité de ressourcement, soit le quantième, la durée ou le montant de l'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes.
310	L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà été payée.
311	La ou les pièces reçues pour l'activité de ressourcement sont inacceptables. Vous devez obligatoirement fournir l'attestation de présence à l'activité de ressourcement.
312	L'attestation de présence au temps de ressourcement n'ayant pas été produite, nous procédons à la récupération du montant versé.
313	Les crédits de demi-journées anticipées ou de l'année de ressourcement sont épuisés.
314	Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement est refusé, celle-ci ayant été facturée à une date antérieure à l'entrée en vigueur de l'annexe 44.
315	La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.
317	L'attestation de présence au temps de ressourcement ne précise pas la nature du développement professionnel.
318	Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît sur l'attestation de présence à cette activité.
319	Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence à l'activité de ressourcement.
321	Le paiement de l'allocation forfaitaire est refusé. Une seule session de ressourcement donnée hors Québec est autorisée par année civile.
322	L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement ne peut vous être payée lorsque vous bénéficiez déjà des activités de ressourcement prévues à l'Annexe 19 de l'Entente.
323	L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous être payée lorsque vous êtes rémunéré selon le mode du salariat prévu à l'Annexe 16 de l'Entente.
324	Nous n'avons pas reçu l'autorisation des parties négociantes pour le stage de formation ou de perfectionnement.
325	Pour être admissible, une journée de ressourcement doit être prise un jour ouvrable.
326	L'organisme qui donne l'activité d'apprentissage n'est pas considéré comme faisant partie du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.
327	Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser le formulaire Demande de paiement - Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (4188).
328	Selon nos dossiers, le remboursement des frais pour l'activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement a été demandé alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
329	Les documents reçus ne correspondent pas aux données inscrites sur votre demande de remboursement pour les frais engagés dans le cadre du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.
330	Les frais de déplacement ne sont pas remboursables.
331	L'allocation forfaitaire pour le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences ne peut être demandée avec un numéro de groupe.
335	Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l'Entente.
337	La période de facturation ne peut excéder trente jours.
338	Le montant de l'allocation forfaitaire demandée pour l'activité de ressourcement est refusé ou a été modifié, car la durée de l'activité doit correspondre à une journée (ou à deux demi-journées), pour un minimum de 6 heures, ou à une demi-journée (0,5) pour un minimum de 3 heures.
339	L'attestation de présence à l'activité de ressourcement ne précise pas la durée, en heures ou en crédits, de l'activité suivie.
340	Le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (annexe 44) a pris fin au 31 décembre 2021. La demande de remboursement est refusée.
344	L'activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement ne peut vous être payée lorsque vous êtes rémunéré selon le mode du salariat prévu à l'Annexe 16 de l'Entente.
345	Les activités de ressourcement suivies en ligne ne sont pas remboursables dans le cadre du Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.
346	Le montant relatif à l'activité de ressourcement est récupéré, car il a été demandé alors que le territoire de pratique où vous exerciez vous rendait inadmissible aux dispositions de l'Annexe 44 (Entente des médecins spécialistes) ou de l'Annexe VII (Entente des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale).
347	Selon nos dossiers, l'activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement a été demandée alors que vous étiez admissible au Programme de développement professionnel et de maintien des compétences.
348	L'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement est refusée puisqu'un montant d'allocation de congé de maternité ou d'adoption (Annexe 43) a été payé pour la même journée.
349	Le calcul des gains de pratique pour l'année civile visée montre que vous avez utilisé plus que le maximum de demi-journées de ressourcement permis (art. 3.1, Annexe 44, Entente des médecins spécialistes) ou (art. 3.1, Annexe VII, Entente des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale). Le montant relatif à l'activité de ressourcement est donc récupéré.
350	Selon nos dossiers, votre adresse de pratique principale en région vous rend inadmissible au programme de développement professionnel et de maintien des compétences. Veuillez mettre à jour votre dossier et refacturer, s'il y a lieu.
352	Le nombre d'heures de participation ou le total des crédits demandé est absent ou incomplet sur l'attestation de présence.
353	L'attestation de présence ou les pièces justificatives ne sont pas conformes : le nombre d'heures ou le nombre de crédits est inscrit à la main.
370	Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de professionnel sur la demande de remboursement.
418	Votre demande de remboursement pour le programme de développement professionnel et de maintien des compétences ou de ressourcement suivi par webdiffusion a été acceptée.
419	Les frais de déplacement et l'allocation forfaitaire ne sont pas admissibles lorsque la formation est suivie par webdiffusion.
420	Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire que vous demandez a été facturée alors qu'à la date du quantième vous étiez inadmissible à en recevoir le paiement.
432	Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement suivis par webdiffusion en différé a été refusée. Seulement la formation continue ou le ressourcement suivis en direct sont remboursables.
433	Le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été refusé, parce que vous avez cessé d’exercer votre profession sur une base régulière dans les territoires déterminés (article 3.8 de l’Annexe 19).
434	Le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été payé, alors que vous avez cessé d’exercer votre profession sur une base régulière dans les territoires déterminés (article 3.8 de l’Annexe 19). Nous procédons à la récupération du montant versé.
435	Le montant lié à l’activité de ressourcement est récupéré parce que vous avez atteint le maximum de 30 demi-journées de ressourcement par année, du 1^er mai au 30 avril.
505	Les pièces justificatives requises sont manquantes.
510	Les frais de déplacement et la formation reçue ne paraissent pas sur la même demande de paiement (4188).
511	La distance ou le montant demandé est manquant sur la demande.
512	La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en relation ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.
517	Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la RAMQ.
518	Le temps de déplacement n'est pas autorisé.
519	Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.
521	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.
522	Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
526	Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux engagés en territoire québécois.
529	Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé.
530	Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente.
531	Les frais de déplacement ont été payés selon les pièces justificatives présentées.
532	Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient payés.
533	Certains renseignements sur les pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets.
534	Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.
535	Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
536	Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage.
539	La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé.
570	La distance totale parcourue ne rencontre pas la norme minimale.
571	Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ.
573	Selon votre entente, les frais de déplacement ne sont pas payables.
575	Selon votre entente, les frais de déplacement et le temps de déplacement ne sont pas remboursables.
576	Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils doivent demeurer au dossier.
579	Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée présente dans l'outil Google Maps.
580	Quand vous participez à une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle.
581	Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la RAMQ.
582	Les honoraires sont payés conformément aux tarifs en vigueur à la date de votre formation et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
583	Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables.
584	Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements liés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps.
585	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport.
615	Le montant demandé pour les frais de déplacement est absent ou illisible sur la demande de paiement.
701	Le nombre de kilomètres parcourus est absent sur la demande de paiement.
717	Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.
929	Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables.
999	À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte.

Les messages explicatifs suivants portent sur la rémunération mixte.

Code	Message explicatif
95	Pour qu'un demi-per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne doit être supérieur ou égal à 1 heure.
97	La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.
98	La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.
99	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
103	Les services ont été rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie.
115	La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement.
135	Le paiement de la journée facturée vous est refusé parce qu'elle ne figure pas sur l'attestation fournie.
152	Honoraires payés directement au médecin parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.
155	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
156	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement.
157	La refacturation n'est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision.
160	La signature du médecin est absente.
161	La signature du chef de département clinique ou de service est absente.
162	Les signatures du médecin et du chef de département clinique ou de service sont absentes.
169	L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement.
170	La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé.
171	La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.
172	La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite.
173	La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. Selon nos dossiers, nous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement.
174	Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie.
175	La signature du représentant de l'établissement est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement.
200	Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
220	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue et qu'une lettre explicative vous sera envoyée sous pli séparé.
297	Considérant qu'aucun acte médical n'a été effectué ou facturé pour la période du per diem demandé, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes qui vous ont été versées pour les per diem lors de la période de facturation en cause. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
298	Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n'ont pas été pris en considération.
299	La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible.
300	La date de début ou de fin de période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.
302	La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.
305	La période de facturation excède la limite permise.
306	L'autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation.
307	À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n'est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l'Entente.
309	La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie.
312	Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas permis par une autorisation de paiement selon le mode de rémunération mixte.
315	Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente.
322	Le code d'activité est inexistant à la date des services.
323	L'activité identifiée par le code n'est pas permise dans votre établissement.
324	Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible.
325	L'activité identifiée par le code n'est pas autorisée à votre contrat.
326	(CS-018) Les données relatives à l'activité facturée soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
330	Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente n^o 238, ce code d'activité ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue.
359	Les fractions d'heures facturées en minutes ont été rectifiées en centièmes.
360	Les heures facturées sont illisibles ou absentes.
363	Les heures facturées dans la plage horaire excèdent la limite permise.
364	La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible.
365	Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculé par la Régie.
366	Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité facturé.
370	La plage horaire n'est pas indiquée ou précisée.
372	Plus d'une case de la plage horaire a été cochée.
373	Les plages horaires multiples ne sont pas permises. Veuillez refacturer en cochant une seule plage horaire.
408	Aucune activité ni per diem ne paraît sur la demande.
476	Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils doivent demeurer dans le dossier.
550	Rectification d'une demande de paiement.
551	Annulation d'une demande de paiement payée.
555	Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé.
556	Rectification effectuée à votre demande.
557	Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.
603	L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie.
604	Demande de paiement mutilée.
605	Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié.
613	Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'Entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu.
614	Demande de paiement annulée à votre demande.
615	Annulation d'une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à cause d'une erreur du numéro de professionnel.
630	Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
632	Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie.
633	Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié.
634	Révision en cours.
635	Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement.
650	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision.
651	Pour faire suite aux communications antérieures.
652	Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.
653	Conformément à la décision prise à la suite de l'étude de votre avis de différend.
654	Considérant qu'aucun document n'a été produit de votre part en soutien à votre facturation, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes qui vous ont été versées pour les services rendus lors de la période de facturation en cause.
704	La pièce justificative reçue pour la journée de ressourcement est conforme à l'Accord-cadre.
800	La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible.
801	Aucune heure d'activités n'est acceptée pour le quantième.
802	Per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées.
803	Demi per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées.
804	Un demi-per diem a été payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 4,5 heures.
805	Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence.
806	Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement.
807	Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième.
808	Les plages horaires de l'avant-midi et de l'après-midi ont été considérées compte tenu qu'un per diem a été payé pour ce quantième.
809	Lorsqu'un seul demi per diem est demandé pour une journée, vous devez préciser la plage horaire de l'avant-midi ou de l'après-midi, mais pas les deux.
810	Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième compte tenu du nombre d'heures d'activités accepté.
811	Seulement un demi per diem payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 3,5 heures.
812	Puisqu'un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure d'activité, aucun per diem ni aucun autre ressourcement ne peuvent être considérés.
813	Jour de ressourcement non payable puisque vous êtes soumis à l'article 3.1 de l'Annexe 19. (voir l'article 8.9 de l'Annexe 38)
814	À la suite de la Modification 61 à l'Accord-cadre de l'Entente des médecins spécialistes, les codes d'activité 065001 et 084001 ont été abolis le 1^er avril 2012. À compter de cette date, vous devez facturer les formations reçues selon les instructions de facturation à l'Annexe 44 de la Brochure n^o 1.
815	Le nombre de demi per diem facturé pour la période dépasse le maximum établi selon vos heures d'activités de la période. (voir l'article 2.3 V de l'Annexe 38)
816	Le code d'activité 009096 (prime de remplacement) doit être facturé avec le code de facturation 09213 sur la facture de services médicaux.
817	La Régie est en attente de l'autorisation de paiement par les parties négociantes pour la rémunération mixte. Nous réviserons votre facturation une fois l'autorisation reçue. Aucune action n'est requise de votre part.
818	Seul un service rendu un jour ouvrable selon le calendrier de votre établissement ou de la Régie est admissible à la rémunération mixte.
819	Le numéro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non valide. Cette demande paraît sous le numéro 00011.
820	Selon nos dossiers, les services ont été rendus durant la période où vous étiez inadmissible à recevoir un paiement selon le mode de rémunération mixte.
821	La période de facturation est non conforme aux périodes de la rémunération mixte. La période a été réajustée selon le calendrier.
822	La nature de service est incompatible avec le code d'emploi du temps pour la rémunération mixte.
825	Le dispensateur n'est pas un médecin spécialiste à la date du service.
826	Service, per diem ou ressourcement déjà payé (double facturation).
827	Conformément à l'article 15.2 III) de l'Annexe 38, le mode de rémunération mixte ne s'applique pas au médecin qui se prévaut du forfait de prise en charge de l'unité de soins intensifs (Annexe 29), pour la période où le forfait s'applique.
828	Pour qu'un per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne doit être supérieur ou égal à 3,5 heures.
829	Un demi per diem est déjà accepté le même jour pour la même plage horaire.
830	Le maximum de per diem qu'il est possible de facturer pour un quantième est dépassé.
831	Pour être considérées aux fins de la rémunération mixte dans cet établissement, les heures d'activités doivent avoir été réalisées sur place. Veuillez refacturer ces heures dans l'établissement où elles ont été travaillées.
832	Rectification d'une demande de paiement.
833	Demande de paiement déjà payée (double facturation).
835	Un demi-per diem a été payé car vous devez participer à au moins 4,5 heures d'activités pour un minimum d'une heure dans chacune des demi-journées pour avoir droit à 2 demi-per diem.
836	Le total des per diem facturés a été rectifié en fonction du total des per diem calculé par la Régie.
837	Demande de paiement annulée car aucun per diem ni ressourcement n'a été facturé.
838	Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments d'honoraires de l'Annexe 38, en obstétrique-gynécologie, le médecin ne peut demander le paiement d'un per diem ou d'un demi per diem pour la durée de prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l'acte.
839	Demande de paiement annulée: les corrections sont effectuées sur la demande initiale.
840	Ce service n'est pas payable la fin de semaine.
841	Les pièces justificatives reçues pour le ressourcement sont inacceptables.
842	L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui donne la formation.
843	Ce service a déjà été facturé sur une autre demande de paiement et a servi au calcul des per diem payés pour cette période de facturation.
844	Le médecin qui reçoit l'allocation de fin de carrière ne peut demander d'indemnité de ressourcement.
850	Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut demander les frais de ressourcement.
851	Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments d'honoraires de l'Annexe 38, en biochimie médicale et microbiologie - infectiologie, le médecin ne peut demander le paiement d'un per diem, d'un demi-per diem ou d'heures pour la durée de prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l'acte.
852	Un seul demi-per diem est payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 7 heures.
853	Le nombre d'heures acceptées pour le quantième est inférieur à 3,5 heures.
854	Conformément aux modalités particulières sous le tableau des suppléments d'honoraires en rhumatologie - Annexe 38, le demi-per diem n'est pas permis au cours de la même période où vous rendez des services à la clinique externe de l'établissement.
855	Conformément à l'article 15.2 V) de l'Annexe 38, le médecin classé en chirurgie plastique ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem au cours d'une journée où il rémunéré en vertu des dispositions de l'Annexe 39.
857	Conformément à l'article 15.2 VII) de l'Annexe 38, le médecin classé en psychiatrie ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem au cours de la même période où il est rémunéré en vertu des dispositions de l'Annexe 42.
858	Selon l'information que la Régie détient, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.
859	Conformément à l'article 3 des modalités particulières sous le tableau des suppléments d'honoraires en rhumatologie - Annexe 38, le mode de rémunération mixte n'est pas permis au cours de la période où vous rendez des services à la clinique externe pour une clientèle qui n'est pas principalement pédiatrique.
860	Conformément à l'article 15.2VI de l'Annexe 38, le mode de rémunération mixte n'est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré à l'acte par le forfait exclusif de participation à la clinique de douleur de l'Annexe 41.
861	Conformément à l'article 15.2VI de l'Annexe 38, le mode de rémunération mixte ne peut pas s'appliquer pour les deux plages horaires le même jour où vous êtes rémunéré selon les modalités de l'Annexe 41. Nous avons récupéré un demi-per diem. Les honoraires ont été ajustés en conséquence.
921	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
922	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
923	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.
924	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente.
925	À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
926	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.
930	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que les pièces justificatives reçues ne documentent pas le service ciblé.
999	À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte.

Les messages explicatifs suivants sont particuliers aux services de laboratoire en établissement.

Code	Message explicatif
140	Demande de paiement révisée à votre demande et sans répercussion monétaire.
141	Demande de paiement révisée par la RAMQ et sans répercussion monétaire.
155	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
156	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement.
200	Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ ou à cumuler des activités de laboratoire.
203	Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir le paiement de ses honoraires dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier.
204	Nous n'avons pas reçu la confirmation de vos privilèges d'exercice pour cet établissement.
205	Votre privilège de pratique pour les services de laboratoire en établissement (Demande de paiement no 1606) n'est pas en vigueur pour toute la période de facturation.
206	Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. Vous êtes limité à facturer à l'établissement où vous détenez ce permis.
207	Facturation non conforme à votre limitation de pratique.
209	Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet que, à la date des services rendus, vous déteniez des privilèges d'exercice dans l'établissement où ces services ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
210	Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de compte administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas à nos fichiers.
211	Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.
212	Le paiement des honoraires est refusé ou modifié, car la période de facturation de la demande de paiement est incompatible avec les dates inscrites sur les pièces justificatives.
213	Votre demande ne peut être acceptée car le numéro en référence figurant sur le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944) ne correspond pas à celui inscrit sur le formulaire Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606). Veuillez vérifier et refacturer une nouvelle demande de paiement.
214	L'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré en l'absence du numéro de groupe qui a été attribué par la RAMQ au Pool de dépannage-régions (réf.: Lettre d'entente no 49). Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
215	L'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré au Pool de dépannage-régions étant donné que l'établissement n'est pas un de ceux visés par la Lettre d'entente no 49. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
216	Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges de pratique en ultrasonographie et si vous n'êtes pas qualifié également dans la spécialité permise pour cet acte (réf.: Addendum 8 - Ultrasonographie et Protocole II, règles 8 ou 9 ou notes au tarif, annexe 5, Tarif de la médecine de laboratoire).
217	Seuls les médecins ayant droit au tarif du per diem selon les conditions établies aux articles 1.2 et 1.3 de l'annexe 15 peuvent demander 20% des honoraires à l'acte (modificateur 042) pour les services médicaux ou médico-administratifs visés à l'Annexe 24 rendus entre 7 heures et 19 heures dans un centre hospitalier désigné ou situé dans une région désignée.
220	Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des médecins exerçant dans cet établissement pour la période de facturation mentionnée.
221	Le suffixe du code d'installation ou d'établissement facturé a été modifié afin de correspondre au code inscrit dans nos fichiers.
222	Les services facturés ne peuvent vous être payés dans cet établissement, ou le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
224	La rémunération relative à votre participation aux activités de dosages hormonaux effectuées en laboratoire ne peut être versée que sur une base forfaitaire (voir la Lettre d'entente no 110, Brochure no 1).
240	Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.
245	Demande de Paiement non acheminée au paiement ou à l'état de situation.
246	Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (sept chiffres), erroné ou inexistant au fichier des professionnels.
247	Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (deux chiffres), erroné ou inexistant sur la demande de paiement.
248	Ce code d'acte est permis seulement si votre spécialité est indiquée comme principale dans votre dossier.
249	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
250	Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique n'est pas identifié sur la demande de paiement.
251	Le numéro du professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique ne figure pas à nos fichiers.
252	Vous ne pouvez facturer ce code d'acte (quote-part) si vous n'êtes pas classé en microbiologie-infectiologie ou en biochimie médicale et si vous n'êtes pas désigné par les parties négociantes.
260	Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique n'est pas autorisé à agir à ce titre.
261	Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique est inéligible à la date de l'acte.
267	Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie.
268	Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie et déjà demandé par un autre professionnel.
269	Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence.
270	Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel.
271	Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence.
272	Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel.
280	Le modificateur utilisé pour cet établissement ne s'applique pas.
281	Le modificateur utilisé est réservé au programme de compensation financière adopté pour l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe et le Pavillon Honoré-Mercier du Réseau santé Richelieu-Yamaska (lettre d'entente no 151, Brochure no 1).
282	Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispositions convenues par les parties négociantes.
312	La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la demande de paiement à la RAMQ (voir la date de réception inscrite dans la colonne DATE sur votre état de compte).
313	Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la loi sur l'assurance maladie.
314	Un ou plusieurs des renseignements suivants sont manquants, erronés ou illisibles: - numéro de la demande de paiement initiale refusée; - date de l'état de compte sur lequel la demande de paiement figurait.
322	Un changement de taux, résultant de l'application de ce modificateur, survient au cours de cette période. Refacturer en séparant la période de facturation en deux parties, soit une pour chaque taux.
323	Les services pour lesquels vous demandez un paiement ne peuvent vous être payés, car la période de facturation chevauche la période de désignation dans cet établissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5).
324	À la date de facturation, pour cet établissement, nous n'avons pas reçu l'avis d'autorisation de paiement des parties négociantes.
326	Conformément aux dispositions de l'Annexe 19- Rémunération différente, les honoraires ont été rectifiés.
327	La demande de paiement a été annulée car conformément à l'Annexe 19 - Rémunération différente, vous devez annuellement remplir une déclaration de votre territoire de pratique principale pour bénéficier d'une majoration de la rémunération de base. Veuillez donc ne pas refacturer et transmettre une demande de déclaration de votre territoire de pratique pour qu'une révision interne soit effecutée par la suite.
328	La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération. Les honoraires sont payés selon le taux applicable à la date de début de la période de facturation. Veuillez vérifier et présenter une demande de révision en séparant la période en deux demandes de paiement distinctes, s'il y a lieu.
329	Votre période de facturation couvre deux périodes d'assignation distinctes pour lesquelles la charge professionnelle est différente. Veuillez utiliser deux demandes de paiement pour votre facturation.
330	La période de facturation chevauche un changement du taux de rémunération. Refacturer en séparant les périodes de facturation.
331	La période de facturation chevauche un changement d'entente. Refacturer en séparant les périodes de facturation.
332	La durée de la période de facturation est différente de 7 jours.
333	La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi.
334	La période de facturation chevauche un changement d'année civile. Veuillez refacturer en séparant les deux années civiles.
335	La facturation du forfait hebdomadaire doit correspondre à la période indiquée sur l'avis d'assignation, soit débuter un dimanche et se terminer un samedi, à l'exception du 1er janvier.
336	La période de facturation des activités de laboratoire doit débuter un dimanche ou le 1^er janvier et se terminer un samedi ou le 31 décembre, pour une durée maximale de 7 jours.
339	En raison de la Règle d'application no 6, ces services ne donnent pas ouverture au paiement d'honoraires majorés, en urgence.
340	La période de facturation inscrite sur la demande de paiement est absente ou non acceptable.
341	La période de facturation ne doit pas excéder quatre semaines.
342	La période de facturation ne doit pas excéder vingt-huit jours.
344	Le maximum admissible ne peut être calculé lorsque la période de facturation chevauche deux années. Refacturer en séparant les périodes de facturation pour l'année en cours et pour l'année précédente.
345	La période de facturation chevauche la date d'un changement lié à un nouveau document négocié. Vous devez refacturer les services rendus avant et après le changement tarifaire sur deux demandes de paiement distinctes.
346	Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire).
347	Cet acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel (réf.: règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire).
348	Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle 15.2 de l'Addendum 4 - Radiologie diagnostique, Tarif de la médecine de laboratoire).
351	Le code d'acte demandé ne s'applique pas au groupe auquel vous appartenez.
352	Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges de pratique en hématologie dans l'établissement, à la date où les services ont été rendus.
353	Les données inscrites sur la ligne ou sur la demande de paiement ne sont pas conformes au guide de facturation.
359	Le nombre d'actes a été rectifié, car il doit toujours correspondre à 1.
360	Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services.
362	L'acte effectué doit être facturé par l'entremise du code indiqué en référence.
364	Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la période de facturation.
365	Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat.
366	Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la date des soins.
367	Vous ne pouvez facturer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline.
368	Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant en assurance maladie (entente F.M.S.Q.).
370	Ce code d'acte n'est payable qu'au médecin pathologiste désigné dans un établissement par les parties négociantes.
371	Ce code d'acte n'est pas autorisé lorsque vous recevez des allocations de fin de carrière.
372	Ce code d'acte de montant forfaitaire n'est pas permis, car vous n'avez pas de charge de chef de département ou de médecin responsable ou n'assumez pas la prise en charge d'un laboratoire de biologie moléculaire.
373	Les codes d'acte de montant forfaitaire sont payables seulement lorsque vous avez une charge professionnelle selon votre entente.
374	Le montant forfaitaire doit être facturé dans l'établissement où vous détenez une charge professionnelle.
375	Plus d'un code d'acte de montant forfaitaire a été facturé pour cette période de facturation dans cet établissement. Veuillez refacturer un seul code d'acte pour cet établissement.
376	Lorsque vous facturez un code d'acte de ressourcement ou de vacances, celui-ci doit être facturé à chaque établissement où une charge professionnelle vous est attribuée. Veuillez refacturer en utilisant le code d'acte de montant forfaitaire approprié selon l'activité effectuée durant cette période.
377	Le même code d'acte de montant forfaitaire a été facturé plus d'une fois pour la période de facturation dans cet établissement.
378	Conformément aux dispositions relatives à la rémunération progressive.
380	Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation.
392	Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16.
393	Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16, cet acte a déjà été payé à un autre professionnel.
395	Les services ont été fournis avant l'entrée en vigueur de l'entente ou de l'amendement pertinent.
396	Conformément au tarif ou à la valeur prévue par modification pour cet acte récemment négocié.
399	Le service pour lequel vous demandez un paiement est non tarifé. Soumettre une nouvelle demande de paiement pour ce service conformément aux directives figurant dans votre guide de facturation.
401	L'acte pour lequel vous demandez un paiement est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte.
404	Un des modificateurs demandé n'est pas permis dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être facturé sur la facture de services médicaux.
405	Ce service constitue un service non assuré dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être facturé sur la facture de services médicaux.
406	Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.
409	Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable.
410	Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée, s'il y a lieu, doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps.
411	Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
412	La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé.
413	Les services ont été refusés, car nous n'avons pu déterminer avec certitude s'il s'agit d'une refacturation ou d'un ajout de services.Veuillez soumettre une demande de révision, le cas échéant.
414	Le service est refusé puisqu'il a déjà été payé lors d'une autre demande de paiement sur laquelle au moins une journée de la période de facturation en chevauche une autre.
415	Les services pour lesquels vous demandez un paiement vous ont déjà été payés. Voir le numéro de contrôle externe (NCE) en référence.
416	Les activités de laboratoire demandées ont déjà été traitées. Voir le numéro de contrôle externe (NCE).
417	Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la RAMQ.
420	Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée, s'il y a lieu, présente dans l'outil Google Maps.
426	Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois est remboursable.
427	La demande n'étant pas entièrement complétée, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Voir les instructions de facturation contenues dans votre guide de facturation.
428	Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la RAMQ.
429	Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé.
432	La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.
433	Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets.
434	Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.
435	Le maximum d'heures allouées pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été modifiée en conséquence.
436	Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage.
440	Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être payé s'il n'est précédé ou suivi d'un acte spécifique.
441	Le nombre d'heures de déplacement est absent, illisible ou erroné.
442	La facturation des frais de kilomètre n'est pas acceptée étant donné que le temps de déplacement (99920) ou le service qui les justifie a été refusé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
444	Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.
448	Conformément au maximum quotidien ou au maximum annuel des quotes-parts prévus à l'Addendum 3 de la biochimie médicale ou à l'Addendum 5 de la microbiologie-infectiologie.
449	Vous ne détenez pas d'avis d'assignation vous permettant d'être rémunéré pour cette quote-part dans l'établissement dont le numéro est inscrit sur la demande de paiement.
474	Les frais de déplacement sont acceptés. La RAMQ en vérifiera la conformité lorsque vous serez autorisé à acheminer la facturation de vos activités de laboratoire (L4E).
475	Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables.
479	Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier.
483	Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables.
485	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport.
487	Quand vous demandez une indemnité pour du kilométrage qui ne doit pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900.
491	Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14.
492	Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14, cet acte a déjà été payé à un autre professionnel.
503	Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez utiliser ce code d'acte.
504	Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque le code d'acte 14011 n'a pas été utilisé pendant la période de facturation.
505	Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque les codes d'acte 14031 et 14041 sont utilisés pour la même période de facturation.
506	Le code d'acte 13000 ne doit pas être utilisé seul et doit toujours être précédé d'un code d'activité de laboratoire L4E.
507	Le code d'acte de montant forfaitaire doit être facturé seul.
508	Le montant forfaitaire a été annulé, car aucune activité de laboratoire (L4E) n'a été facturée pour la période.
530	Le maximum de semaines de vacances ou de ressourcement facturé est dépassé.
550	Votre demande de paiement a été annulée car des erreurs de saisie ou de complètement y ont été identifiées. Veuillez donc refacturer votre demande.
553	Le rôle est absent ou invraisemblable.
566	L'établissement indiqué sur la demande de paiement n'est pas désigné par la Lettre d'entente no 189.
567	L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être facturé à demi-tarif.
568	Le modificateur prévu pour ce code d'acte est absent, invalide ou inexistant.
569	Ce modificateur n'est pas permis selon votre type de pratique.
570	Le modificateur demandé pour ce code d'acte ne s'applique pas.
571	Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur inscrit sur la demande de paiement.
572	Les honoraires ont été refusés ou modifiés en fonction des renseignements fournis, car il y a incompatibilité entre le modificateur utilisé ou le forfait demandé et le jour de la semaine ou l'heure du jour où l'acte facturé a été accompli - (règle 4 du préambule général du Manuel des médecins spécialistes, Services de laboratoire en établissement).
573	Un des modificateurs sur votre demande de paiement nécessite la présence du code d'acte 11801 ou 11802.
574	Le modificateur demandé ne s'applique que pour les professionnels désignés par la Lettre d'entente 189.
575	Selon les renseignements fournis, les honoraires ont été modifiés à la suite de l'application de plus d'un modificateur.
576	Seuls les médecins autorisés peuvent être rémunérés avec ce modificateur dans cet établissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5).
577	Conformément à la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins spécialistes ou de la règle 4.1 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, la majoration d'honoraires pour les soins d'urgence est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS).
578	Le modificateur utilisé ne correspond pas au type de support effectué dans l'établissement désigné par la Lettre d'entente no 189.
579	Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas au nombre d'actes facturés. Veuillez refacturer ces actes et inclure les pièces justificatives requises.
580	Conformément à la Lettre d'entente 109 (Brochure no 1), le modificateur est incompatible avec le code d'établissement inscrit sur la demande de paiement.
581	Vous n'avez pas utilisé les modificateurs prévus à l'Annexe 38 (Brochure no 5).
582	Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison de modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
583	Le modificateur facturé n'existe plus.
584	Le modificateur 008 (révision d'un document radiologique) s'applique en cabinet privé seulement.
585	Le modificateur demandé ne s’applique qu’aux professionnels désignés à la LE 237B
590	Honoraires équivalant aux unités professionnelles excédentaires accumulées à votre crédit au cours de l'année ou au cours de la période de facturation. (Demande de paiement initiée par la RAMQ)
591	Seul le modificateur le plus élevé a été payé (réf.: Article 3 de l'Addendum 7 - Médecine nucléaire).
592	Le nombre de fois que ce code d'acte est facturé est absent, illisible ou erroné sur la demande de paiement.
593	Aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire (réf.: Article 3 de l'Addendum 7 - Médecine nucléaire).
599	Veuillez vous conformer à l'AVIS relatif à l'acte facturé.
600	Conformément au maximum d'unités professionnelles fixé à l'entente. Le code des unités effectuées est versé à votre crédit.
601	Les unités facturées sur votre demande de paiement sont accumulées à votre crédit. Conformément à l'entente, les unités permises pour cette période ont été payées sur une demande de paiement antérieure.
602	La Régie a déjà procédé à trois (3) paiements sans que vous lui ayez soumis une demande à cette fin. Aucun nouvel honoraire ne vous sera versé tant que vous ne lui aurez pas présenté la demande de paiement requise. Veuillez aviser si vous avez quitté le centre hospitalier concerné.
605	Les unités excédentaires sont payées pour la période.
606	La Régie a procédé à un deuxième versement consécutif sans que vous lui ayez soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer les deux périodes payées. Si un troisième versement était effectué, celui-ci serait le dernier sans qu'il y ait eu facturation.
607	La Régie vous a versé des honoraires sans que vous lui ayez soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer la période payée.
609	Les honoraires demandés ont été rectifiés, car ceux-ci ne correspondent pas à la charge attribuée à cet établissement.
610	Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés.
611	Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur.
612	Faute de renseignements requis, les honoraires demandés à la ligne indiquée par le numéro de séquence ne peuvent être appréciés.
613	En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont été ajustés compte tenu que le forfait de l'urgence correspond à un montant global (réf.: règle 4.3 du préambule général).
615	Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement.
616	Vous n'avez droit qu'au quart des honoraires prévus pour les examens dont le plafond d'activités est dépassé (réf.: Plafonnement PA 7 - Médecine nucléaire).
617	Vous ne pouvez recevoir de paiement, étant lié à cet établissement par un contrat particulier (réf.: Article 2 de l'Addendum 6 - Hématologie).
618	En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel.
619	Vous ne pouvez recevoir de paiement lorsque le maximum d'honoraires découlant de votre pratique d'appoint est dépassé (réf.: Lettre d'entente no 9 - Brochure no 1).
620	Vous avez droit au quart des honoraires prévus pour les examens de laboratoire effectués dans une discipline autre que celle de votre classement (réf.: règle 1 du préambule général - Tarif de la médecine de laboratoire).
623	Le forfait de la biochimie vous est payé en fonction de la durée de la période de facturation.
624	Honoraires modifiés en fonction de la modulation de disponibilité relative (réf.: Article 2.4 de l'Addendum 5 - Microbiologie).
625	Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu.
626	Seuls les examens pour lesquels vous justifiez d'une formation de pointe peuvent vous être payés (réf.: règle 1.3 du préambule général - Tarif de médecine en laboratoire).
627	Vous ne pouvez recevoir paiement lorsque le maximum d'honoraires découlant de votre pratique d'appoint est atteint (réf.: Lettre d'entente 14 - Brochure no 1). (Épreuves in-vivo, Médecine nucléaire).
630	L'honoraire forfaitaire doit être facturé sur une demande de paiement distincte, une fois par mois ou en fonction du maximum permis (réf.: Règle 3.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine de laboratoire).
631	En fonction du maximum permis et déjà payé à un autre professionnel (réf.: Règle 3.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire).
636	Vous n'avez droit qu'aux trois quarts des honoraires prévus pour la pratique de médecine en laboratoire (réf.: Lettre d'entente #45 - Brochure no 1).
639	Le plafond annuel prévu pour les examens de laboratoire étant atteint, vos honoraires sont payés à la moitié du tarif. (Réf.: article 3.1 de l'Addendum 6 - Hématologie).
646	Le code d'acte ou le modificateur utilisé ne correspond pas aux renseignements présents dans nos fichiers concernant les conditions prévues aux annexes 38 ou 40 - Brochure no 5.
650	Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou administratif.
651	En raison d'un défaut de complètement.
665	Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne correspondante, avec les dispositions concernant les taux de rémunération ou avec les dispositions concernant le supplément d'honoraires (%) de la rémunération mixte.
679	Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé.
680	Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou administratif.
683	Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements donnés sur la demande de paiement.
686	Seuls les vingt premiers codes d'acte ont été évalués.
687	Les honoraires facturés ont été acceptés en fonction des pièces justificatives ou des renseignements fournis.
690	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.
691	Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié.
692	Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié.
701	Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement.
702	Les honoraires facturés ont été annulés en raison de l'absence des pièces justificatives requises, ou ces dernières n'ont pas été jointes à la demande de paiement. SVP refacturer en joignant les pièces justificatives requises.
703	Le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (no 1988) n'a pas été rempli.
704	Les honoraires ont été modifiés selon les pièces justificatives fournies.
705	Le montant demandé ne correspond pas au nombre de kilomètres inscrit.
706	Frais de déplacement non acceptables. Selon l'Annexe 23, la distance parcourue doit être de plus de 40 km.
707	Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine.
708	Les frais de déplacement doivent être payés en tenant compte de la distance unidirectionnelle seulement (réf.: Dispositions générales de l'annexe 23).
710	Déplacement non acceptable.
712	L'indemnité relative au temps de déplacement (code 99920) n'est payable qu'au médecin spécialiste établi dans un territoire désigné ou à son remplaçant (réf.: Annexe 23).
713	L'indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le formulaire Demande de paiement (no 1200) - Médecin (réf.: Lettre d'entente A-50).
714	Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente.
715	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.
716	Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.
717	Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient payés.
718	Les frais d'un seul déplacement par semaine auprès d'un même centre hospitalier sont payables. (réf.: article 3 de l'Annexe 23, onglet Frais de déplacement et de séjour).
719	Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables en service de laboratoire, mais plutôt à l'acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation.
722	Les honoraires ont été ajustés conformément aux dispositions de l'Annexe 23.
723	Le kilométrage inscrit sur la demande de paiement, a été modifié ou refusé en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.
726	Quand vous assistez à une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle.
729	Frais de séjour non payables par la RAMQ (restaurant, hôtel, etc.).
731	La facturation des frais de déplacement n'est pas acceptée étant donné que les services qui les justifient ont été refusés ou sont absents. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
735	Cet acte est soumis à l'application du modificateur 051 ou 038 (réf.: Règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie).
771	En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à l'application du modificateur 041.
772	En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à l'application du modificateur 041. Le code d'acte est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel.
800	Le code d'établissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services.
801	Incompatibilité entre le code d'acte facturé et le code d'établissement.
805	Code d'établissement inexistant durant la période indiquée sur la demande de paiement.
811	Le médecin spécialiste en radiologie ne peut être rémunéré dans ce type de laboratoire.
812	Seul le médecin spécialiste en radiologie peut être rémunéré en établissement ou dans ce type de laboratoire.
813	Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en établissement ou dans ce type de laboratoire.
814	Les consultations (R=1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire.
815	Pour les médecins autres que physiatre, les traitements de réadaptation physique sont payables seulement lorsqu'ils sont effectués en clinique médicale agréée.
820	Les services rendus dans le type d'établissement indiqué ne peuvent être payés selon le tarif de la pratique en centre hospitalier (Addendum 4 - Radiologie) et en centre local de services communautaires (Lettre d'entente A-33 - Brochure no 1).
825	Selon votre spécialité, le code d'établissement est incompatible avec l'acte facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
841	Celui qui est rémunéré au per diem ne peut toucher d'autres honoraires de la Régie, à l'exception des mesures prévues à l'annexe 15 et aux Lettres d'entente A-35, 75, 96, 98, 106 ou 123 - Brochure no 1.
847	En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les honoraires du code d'acte ou du modificateur ne peuvent être payés (réf.: annexes 38 ou 40 - Brochure no 5).
900	Demande de paiement annulée à votre demande.
902	Demande de paiement ou document non dûment signé, veuillez refacturer.
903	Demande de paiement mutilée.
904	Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie de professionnel.
905	La copie du médecin ou celle de l'établissement a été envoyée à la RAMQ à la place de l'exemplaire destiné à la RAMQ.
906	Données incomplètes ou illisibles.
907	La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.
916	Facturation non conforme aux instructions fournies.
920	Les modifications demandées à votre facturation initiale nécessitent le remplissage du formulaire no 1549.
921	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
922	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
923	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.
924	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente.
925	À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
926	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.
930	Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.
931	Demande de paiement révisée.
932	Demande de paiement révisée à votre demande.
933	Révision en cours.
934	Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision.
935	Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision car les renseignements fournis sont incompatibles.
936	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.
939	À la suite d'une rétroaction, le montant forfaitaire a été modifié ou récupéré pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l'année civile antérieure. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.
940	À la suite d'une rétroaction, le montant forfaitaire a été versé en surplus pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l'année civile antérieure.
945	Pour correspondre à la nature de votre activité professionnelle dans ce centre hospitalier (principal ou secondaire).
946	Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.
952	Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par le Service des profils de pratique.
999	À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte.

Les messages explicatifs suivants concernent l’assurance responsabilité.

Code	Message explicatif
1	Afin que nous puissions répondre à votre demande,veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ».
2	Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir le« Relevé de remboursement ACPM ».
3	La pièce justificative « Facture de l’assureur » avec la mention « Payée »est absente ou la mention « Payée » est absente sur la facture de l’assureur.
4	Reçu officiel de l'Association canadienne de protection médicale inacceptable;veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ».
5	La demande de remboursement d'assurance responsabilité n'est pas dûmentsignée.
6	La date de début ou de fin de la période est non valide, incomplète,illisible ou absente. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demandes'il y a lieu.
7	Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
8	La copie du médecin a été envoyée au lieu de celle de la RAMQ.
9	Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements.
10	Une lettre explicative vous parviendra sous peu.
11	L'original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doitêtre daté et signé à la main par le médecin. Pas de photocopie ni d'estampe.
12	Votre demande de remboursement étant endommagée ou rédigée sur unformulaire périmé, elle a été traitée sous le numéro 9999. Veuillezdorénavant utiliser le formulaire approprié.
13	Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour cetteannée, puisque vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ouautre.
14	Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilitéa été calculé en excluant les périodes de l'année où vous étiez désengagé,non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation defin de carrière ou de départ assisté, ou autre.
15	La quote-part de prime d'assurance responsabilité est non remboursable pourune personne décédée.
16	La quote-part de prime d'assurance responsabilité a été calculée pour lapériode de l'année précédant le décès.
17	Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilitéa été calculé pour la période de l'année qui suit la date d'obtention de votrepermis de pratique.
18	Puisque l'année demandée est antérieure à la date d'obtention de votrepermis de pratique, vous n'avez droit à aucun remboursement.
19	Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au remboursement d'unequote-part de votre prime d'assurance responsabilité.
22	Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jourcomme il paraît sur votre preuve de paiement.
23	Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à cejour, frais d'administration et autres frais exclus.
24	Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité pour le moment, car le montant de la prime payée à ce jour estégal ou inférieur à la franchise.
25	Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité, car le montant de la prime annuelle est égal ou inférieurà la franchise.
26	La quote-part de votre prime d'assurance responsabilité à laquelle vous avezdroit pour l'année vous a déjà été remboursée.
27	Un ou des genres d'activités médicales demandés pour l'année sont nonremboursables, car non inclus dans le tableau des groupes de l'Annexe 9concernant l'assurance responsabilité.
28	Le délai de facturation prévu à l'entente est expiré.
29	Votre demande de remboursement a été traitée selon votre entente à la fin del'année.
30	Le contrat d'assurance fourni excède un an. Nous avons traité la premièreannée seulement. Lorsque l'Entente sera en vigueur pour la période nonconsidérée, veuillez soumettre une nouvelle demande de remboursement.
31	Votre assureur ne nous a pas fourni la preuve de paiement de votre prime commeil est prévu au protocole d'entente.
32	L'Entente n'est pas encore signée pour l'année demandée. Votre demandesera réévaluée automatiquement lors de la signature de l'Entente. Nesoumettez pas de nouveau.
35	Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au versement du montantforfaitaire.
37	Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié.
38	Révision d'une demande de remboursement déjà payée.
39	Révision effectuée à la suite de votre demande.
40	Révision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoyée sous pliséparé.
42	Le délai de révision est expiré selon l'Entente.
43	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que ladécision est maintenue.
44	Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement.
45	Révision effectuée à la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genresd'activités médicales pour l'année.
46	Révision effecutée à la suite d'un changement de la durée de votre périodede couverture pour l'année.
47	Révision effectuée à la suite de la signature de l'Entente pour l'année.
48	Révision effectuée pour tenir compte du fait que, durant l'année ou une partiede l'année, vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec,ou que vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté,ou autre.
49	Révision effectuée pour tenir compte de la période de l'année qui précède ledécès.
50	Remboursement effectué selon les renseignements fournis par votre assureur.
51	Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas à l'année demandée.
52	Le montant forfaitaire a été recalculé selon la prime-témoin du dernier groupeauquel vous appartenez comme spécifié à l'annexe de la Lettre d'ententeno 108.
54	La période couverte par votre demande de remboursement excède un an. Nousavons procédé au règlement de l'année indiquée à votre état de compte.Veuillez soumettre une nouvelle demande pour l'année manquante.
55	Révision d'une demande de remboursement à la suite de la signature ou d'unemodification de votre entente.
56	Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce jour estégal ou inférieur à votre contribution.
57	Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité, puisque la RAMQ ne rembourse que si vous êtes assuré auQuébec.
58	Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité aété calculé pour la partie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré auQuébec.
59	Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilitéa été calculé selon le montant représentant la prime-témoin fixée parl'Association canadienne de protection médicale.
60	Révision effectuée selon la prime d'assurance payée en tenant compte de lapartie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec.
62	Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité aété ajusté en excluant la période de l'année où vous étiez suspendu par leCollège des médecins du Québec en raison de l'absence de déclaration deformation continue à votre dossier.
63	Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour unepartie de l'année, puisque vous étiez désengagé, non participant ou en dehorsdu Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départassisté, ou autre.
64	Le calcul de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a étéfait pour la partie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec.
65	Vous n’avez plus à nous transmettre le formulaire Demande de remboursementrelative à l’assurance responsabilité professionnelle (2904). L’Associationcanadienne de protection médicale se charge de nous transmettre votre demande.
999	À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte.

Messages explicatifs

Tableaux des codes et des messages explicatifs

Rémunération à l’acte

Rémunération à vacation et à tarif horaire

Mesures incitatives

Rémunération mixte

Services de laboratoire en établissement

Assurance responsabilité

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