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Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes.
Présentons-nous toutes les listes?
Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent uniquement dans le texte de votre entente. En cas de doute, adressez-nous votre question.
Annexes
Annexe V (Préambule général)
Annexe XXII
Annexe XXIII : paragraphes 3.01 et 3.02 (annexe III)
Lettres d'entente
Ententes particulières
3 – Soins intensifs
6 – Garde en CLSC
10 – Anesthésie
17 – CLSC
19 - Évaluation multidisciplinaire
21 – Planning – sexualité
29 – Malade admis – CHSGS
32 – Régions 17-18 et CSBCN
33 – Groupe de médecine familiale (GMF)
38 – Garde en disponibilité
41 – Centre de médecine de jour
42 – Médecin enseignant
43 – Garde sur place – Certains établissements
45 – Unité de décision clinique
49 – Programme spécifique
50 – Activités médico-administratives dans un service d’urgence
53 – Plans régionaux d’effectifs médicaux
54 – Groupe de médecine de famille désigné accès-réseau (GMF-AR)
56 – Chef département (établissement)
Protocoles d’accord
Rémunération de certaines activités médico-administratives en lien avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Rémunération d’activités professionnelles au bénéfice d’un CISSS, d’un CIUSSS ou d’un établissement des régions du nord
Rémunération d’activités professionnelles dans le cadre d’un DRMG