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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) en direct (B2B) du 13 novembre à 18 h au 14 novembre à 1 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Médicaments

Vous trouverez dans les pages suivantes l’information relative à la couverture des médicaments, aux ruptures de stock et aux règles qui encadrent le régime général d’assurance médicaments.

Conditions particulières de couverture

Des médicaments sont couverts selon des conditions précises. Certains requièrent des démarches supplémentaires pour obtenir leur remboursement.

Règlements et sanctions

Certaines pratiques peuvent nuire à la pérennité du régime général d’assurance médicaments. Elles sont interdites par les lois et règlements en vigueur, et peuvent entraîner des sanctions.

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