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Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 28 juin de 8 h à 18 h.

Liste des établissements visés

Document administratif
Mis à jour le

 11 mars 2026

Protocole d’accord Rémunération de certaines activités médico-administratives en lien avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)