Entente particulière 38 – Garde en disponibilité – Annexe I
Document administratif
Mis à jour le
12 mai 2026
Interruptions des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 28 juin de 8 h à 18 h.