Anatomo-pathologie Votre rémunération à titre d’anatomo-pathologiste se définit sur la base d’un montant forfaitaire. Ce montant est établi selon votre charge professionnelle annuelle anticipée et votre charge réelle, selon une méthode de calcul propre à votre situation. Méthode de calcul du montant forfaitaire Votre rémunération est calculée comme un montant forfaitaire, lequel dépend de la charge professionnelle prévue et de la charge réelle au cours d’une année civile (1er janvier au 31 décembre). Ce montant dépend aussi du nombre de semaines de travail accomplies selon cette charge ou de celles durant lesquelles vous avez droit au paiement de ce montant forfaitaire. Les particularités de ce mode de rémunération sont présentées dans l’addendum 2 du Manuel des médecins spécialistes – Services de laboratoire en établissement. Charge professionnelle annuelle La charge professionnelle doit être prédéterminée par votre chef de département, en collaboration avec vous. Cette charge représente le volume d’activités : De laboratoire, en unités L4E, en anatomo-pathologieDe prise en charge d’un laboratoire de biologie moléculaire, à condition que les parties négociantes vous aient désigné ou désignée au préalableDe contrôle de la qualité en anatomo-pathologieMédico-administratives pour un ou une chef de département ou de service en anatomo-pathologie Démarche pour nous aviser de votre charge professionnelle Une fois la charge professionnelle établie, vous devez nous en informer à l’aide du formulaire Avis d’assignation – Services de laboratoire en établissement – Anatomo-pathologie (Addendum 2) au moins 60 jours avant le début de l’année civile (1er janvier). Pour le remplir, consultez la section Renseignements supplémentaires. Concernant cet avis d’assignation, voici ce que vous devez retenir : Un seul avis d’assignation est requis pour l’ensemble des établissements où vous pratiquez.Vous devez toujours y inscrire l’ensemble de votre charge professionnelle. Lors d’un changement en cours d’année, vous devez remplir un nouvel avis d’assignation dès que possible, incluant l’ensemble de votre charge, signé par le chef du département ou de service de l’établissement concerné par le changement. Dès réception, nous transmettons dans votre messagerie sécurisée une lettre confirmant votre charge professionnelle et votre montant forfaitaire hebdomadaire. Calcul de la charge professionnelle Une charge professionnelle se calcule en unités L4E, qui sont converties en équivalents temps complet (ETC). Elle s’exprime en multiples de 0,05 ETC jusqu’à un maximum de 1 ETC, qui correspond à une pleine charge. Pour convertir cette unité de mesure, un nombre d’unités L4E pour un équivalent temps complet (1 ETC) a été déterminé selon le type de centre hospitalier ou de pratique : Centre hospitalier universitaire : 9 850 L4ECentre hospitalier affilié universitaire reconnu : 10 400 L4EAutres centres hospitaliers : 10 950 L4EPratique en pédiatrie : 5 400 L4EPratique en neuropathologie : 2 500 L4E Votre charge professionnelle peut excéder le nombre maximal d’unités L4E correspondant à une pleine charge. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 1,5 ETC, sauf si la Lettre d’entente no 189 vous concerne ou si vous effectuez des autopsies à la demande du coroner. Même si ces autopsies ne sont pas présentées de façon distincte dans votre état de situation, elles sont considérées lors de la validation rétroactive de la charge. Pratique en pédiatrie et en neuropathologie Votre charge professionnelle en pédiatrie, pour la partie pédiatrique, et en neuropathologie, pour l’ensemble de la pratique, ne peut pas excéder 1 ETC. Une désignation des parties négociantes est obligatoire lorsque vous pratiquez en neuropathologie ou en pédiatrie. Toutefois, elle n’est pas requise pour la pratique en pédiatrie au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine de Montréal ou au Centre universitaire de santé McGill – site Glen. Chef de service ou de département La charge professionnelle de vos activités médico-administratives de chef de service ou de département en anatomo-pathologie s’exprime par tranche de 0,1 ETC, selon le nombre de médecins exerçant dans le département. Démarche de facturation Vous devez nous transmettre chaque semaine le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte. Les semaines où vous effectuez des activités en laboratoire (L4E), vous devez aussi nous transmettre une demande de paiement distincte avec ce formulaire. Pour en savoir plus, consultez les rubriques qui suivent. Les montants forfaitaires et les activités en laboratoire doivent être facturés de façon hebdomadaire et correspondre aux périodes de facturation, du dimanche au samedi. Pour les activités de laboratoire, lors du changement d’année, vous devez faire 2 demandes pour la même semaine afin de respecter les périodes de facturation. Pour en savoir plus, consultez la page Calendriers et délais pour la facturation. Exemples de facturation Des exemples de facturation sont disponibles dans la section Rédaction de la demande de paiement pour les anatomo-pathologistes du Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement (SLE). Montant forfaitaire Le montant forfaitaire annuel est de 337 850 $ pour une pleine charge professionnelle équivalant à 1 ETC. Il est réparti sur l’année civile, par semaine, du dimanche au samedi. Sur la demande de paiement, vous devez inscrire l’un des 2 codes d’acte suivants : 14011 pour vos activités effectuées en laboratoire : utilisez ce code pour tous les établissements où vous avez une charge professionnelle si, au cours de la semaine, vous avez effectué des unités L4E, quel que soit l’établissement14021 pour vos activités de chef de service ou de département, de médecin responsable ou de prise en charge d’un laboratoire de biologie moléculaire : utilisez ce code si vous avez accompli uniquement des activités médico-administratives pendant la semaine visée Activités exclues de la charge annuelle professionnelle Plusieurs activités sont exclues de la charge annuelle professionnelle et font partie d’une rémunération distincte. C’est notamment le cas de la garde en disponibilité, de certains services médicaux, du forfait d’urgence et des activités de recherche et de supervision. Pour en savoir plus, consultez l’article 2.2 de l’addendum 2. Vacances, ressourcement et autres bénéfices Les vacances et le ressourcement sont payables au prorata du nombre de semaines au cours desquelles vous avez droit au paiement de votre rémunération forfaitaire (codes 14011 et 14021) durant l’année civile. Au total, un maximum de 6 semaines de vacances (14031) et de 2 semaines de ressourcement (14041) sont autorisées. Vous recevez le même montant hebdomadaire qu’en laboratoire. Cependant, vous ne devez pas avoir effectué d’unités L4E pendant votre semaine de vacances ou de ressourcement dans les établissements où vous pratiquez. Aucun montant forfaitaire ne vous sera versé au-delà du nombre de semaines permises. Vous avez aussi droit, le cas échéant, aux bénéfices prévus aux annexes suivantes : 9. Assurance responsabilité professionnelle19. Rémunération différente pour les services assurés fournis dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé, sauf l’article 3.4.i pour les frais de ressourcement23. Frais de déplacement et de séjour32. Mesures supplémentaires en vue d’améliorer la répartition géographique des médecins spécialistes dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé Activités de laboratoire (L4E) Chaque semaine où vous effectuez des activités de laboratoire, vous devez remplir et nous transmettre un 2e formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte. Les activités de laboratoire et les montants forfaitaires ne doivent jamais être facturés sur une même demande de paiement. Sur la demande de paiement, vous devez identifier chaque examen effectué par les codes d’acte appropriés. Les activités de laboratoire déclarées doivent correspondre à la date de signature du rapport de pathologie. Nous effectuons le paiement toutes les 2 semaines. Vous disposez de 90 jours pour transmettre vos demandes de paiement par les services en ligne ou par la poste. Nous effectuons le paiement dans les 45 jours suivant leur réception. État de situation Un état de situation produit toutes les 2 semaines vous permet de suivre l’évolution de vos activités de laboratoire. Vous le recevrez dans votre messagerie sécurisée. Il comporte 3 parties : Enregistrement des activités : nombre d’unités L4E réalisées et déclarées sur la demande de paiement au cours d’une périodeSuivi de la comptabilisation des L4E par établissement : portrait précis de votre situation depuis le début de l’année civileSemaines où aucune activité en laboratoire n’a été déclarée pour le code d’acte 14011 (montant forfaitaire pour les activités de laboratoire), incluant le nombre de jours écoulés depuis la fin de la période de facturation Pour plus de détails, consultez la section État de situation du Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement (SLE). Validation rétroactive de la charge professionnelle Une fois par année, nous transmettons vos données de facturation aux parties négociantes pour qu’elles effectuent une validation rétroactive de la charge professionnelle de l’année civile précédente. Cette validation débute par une vérification du volume total d’activités de laboratoire (L4E) accomplies et du nombre de semaines au cours desquelles vous avez eu droit au paiement du montant forfaitaire. Ensuite, ces données sont comparées à la charge professionnelle anticipée indiquée sur l’avis d’assignation. Nous pouvons alors récupérer un montant, vous rembourser ou maintenir le statu quo. Les montants versés ou récupérés sont déterminés par les parties négociantes. Rappel pour éviter les écarts Vous devez suivre l’évolution de votre pratique en consultant l’état de situation qui vous est fourni toutes les 2 semaines dans votre messagerie sécurisée. Cela vous permettra d’éviter les écarts significatifs entre votre charge professionnelle réelle et votre charge anticipée.
