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Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 28 juin de 8 h à 18 h.

Listes de désignation des établissements et des installations

Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes. Nous vous présentons les listes des lieux désignés selon l’endroit où elles se trouvent dans le texte de l’entente : annexes, lettres d’entente, ententes particulières et protocoles d’accord.

Présentons-nous toutes les listes?

Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent uniquement dans le texte de votre entente. En cas de doute, adressez-nous votre question.

Annexes

Annexe V (Préambule général)

Annexe XXII

Annexe XXIII : paragraphes 3.01 et 3.02 (annexe III)

Lettres d'entente

Ententes particulières

27 – Chef de département (abrogée le 1er juin 2022)

Protocoles d’accord

Rémunération de certaines activités médico-administratives en lien avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux

Rémunération d’activités professionnelles au bénéfice d’un CISSS, d’un CIUSSS ou d’un établissement des régions du nord

Rémunération d’activités professionnelles dans le cadre d’un DRMG

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