Listes de désignation des établissements et des installations Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes. Nous vous présentons les listes des lieux désignés selon l’endroit où elles se trouvent dans le texte de l’entente : annexes, lettres d’entente, ententes particulières et protocoles d’accord. Présentons-nous toutes les listes? Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent uniquement dans le texte de votre entente. En cas de doute, adressez-nous votre question. Annexes Annexe V (Préambule général) Paragraphe 1.4 – Installations désignées pour plus d’un médecin à l’urgence la nuitParagraphe 2.2.6 B, alinéa 4 – Centres de réadaptation en déficience physique – Suivi des grands brûlés et clientèle polytraumatiséeParagraphe 2.2.6 C, alinéa 5 – Orientation d’un patient vers un centre d’hémodynamie pendant un transport ambulancierParagraphe 2.10 – Installations désignées pour la rémunération de la consultation en éthique clinique (Accord 172) Annexe XXII Paragraphe 2.01 – P.G. 2.2.6 DParagraphe 2.02 – P.G. 2.2.6 EParagraphe 2.03 – P.G. 2.2.6 FParagraphe 2.04 – P.G. 2.2.6 GTarif horaire et honoraires fixes Annexe XXIII : paragraphes 3.01 et 3.02 (annexe III) Santé publique et Santé et sécurité du travailGroupe de médecine de famille (GMF-U)Soins gériatriquesSoins palliatifsSoins physiques en psychiatrieSoins psychiatriquesSoins ambulatoires en clinique d’oncologie ou des maladies du seinSoins ambulatoires en clinique de la douleurSoins de longue duréeRéadaptation Lettres d'entente Lettre d’entente no 132 (annexe I)Lettre d’entente no 154 (installations désignées)Lettre d’entente no 229 (annexe I) (abolie le 31 octobre 2024)Lettre d’entente no 235 (annexe I)Lettre d’entente no 269Paragraphe 1.4 – Banque d’heure additionnelle pour les installations désignées pour plus d’un médecin la nuit pendant l’urgence sanitaire Cliniques désignées – COVID-19 Lieux visés par la garde en disponibilité – COVID-19 Liste des régions ou sous-régions avec des lieux de vaccination de masse non traditionnels Lettre d'entente no 285 (desserte régionale)Lettre d’entente no 299 (centres de pédiatrie sociale)Lettre d'entente no 300 (annexe I) (abolie le 31 octobre 2024)Lettre d’entente no 310 (annexe II)Lettre d’entente no 327 (annexe I)Lettre d’entente no 336Lettre d’entente no 336 – Annexe ILettre d’entente no 336 – Annexe IIILettre d’entente no 339 (en vigueur du 14 janvier 2019 au 1er mai 2019)Lettre d’entente no 350 (en vigueur du 2 décembre 2019 au 31 mars 2020)Lettre d’entente no 381Lettre d’entente no 382Lettre d’entente no 387 (annexe I)Lettre d’entente no 388 (annexe I)Lettre d’entente no 389Lettre d’entente no 389 – Annexe ILettre d’entente no 389 – Annexe IIILettre d’entente no 390 Ententes particulières Annexe abrogée 27 – Chef de département (abrogée le 1er juin 2022) 3 – Soins intensifs6 – Garde en CLSC10 – AnesthésieEntente particulière 10 – Annexe IEntente particulière 10 – Annexe III17 – CLSCProgramme spécifique paragraphe 4.01Clinique pour réfugiés paragraphe 3.0619 - Évaluation multidisciplinaire21 – Planning – sexualité29 – Malade admis – CHSGS32 – Régions 17-18 et CSBCN33 – Groupe de médecine de famille (GMF)38 – Garde en disponibilitéEntente particulière 38 – Annexe I (CISSS, CIUSSS, CHSLD, CR)Entente particulière 38 – Annexe II (CLSC)Entente particulière 38 – Annexe III (CHSGS, CHSP)Entente particulière 38 – Annexe IV (régionale ou sous-régionale)41 – Centre de médecine de jour42 – Médecin enseignantAnnexe I – GMF-U (section II)Annexe II – GMF-U (section III)Entente particulière 42 – Liste 1Entente particulière 42 – Liste 2Calendrier des périodes – Liste 343 – Garde sur place – Certains établissementsEntente particulière 43 – Annexe IEntente particulière 43 – Annexe IIParagraphe 1.4 – Installations désignées pour plus d’un médecin à l’urgence la nuit45 – Unité de décision clinique49 – Programme spécifique50 – Activités médico-administratives dans un service d’urgenceEntente particulière 50 – Annexe IIEntente particulière 50 – Annexe III53 – Plans régionaux d’effectifs médicaux – Entente particulière 53 – Annexe I54 – Groupe de médecine de famille désigné accès-réseau (GMF-AR) – Entente particulière 54 – Annexe I55 – Établissement de détention – Entente particulière 55 – Annexe I56 – Chef département (établissement) – Entente particulière 56 – Annexe I Protocoles d’accord Rémunération de certaines activités médico-administratives en lien avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) Liste des établissements visés Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux Annexe I – Liste des organismes nationaux visés au paragraphe 1.03 Rémunération d’activités professionnelles au bénéfice d’un CISSS, d’un CIUSSS ou d’un établissement des régions du nord Annexe I (paragraphe 4.00) Rémunération d’activités professionnelles dans le cadre d’un DRMG Annexe I (paragraphes 4.01, 4.02 et 4.03)Annexe II (paragraphe 4.04)