Publication des avis de rupture de stock de médicaments

Nous publions un avis de rupture de stock lorsqu’un médicament n’est plus disponible. Cet avis précise par quels autres médicaments vous pouvez remplacer celui en rupture de stock et le code de facturation à utiliser dans vos demandes de paiement.

Où consulter les avis de rupture de stock

Vous pouvez consultez les avis des façons suivantes :

Rechercher le nom du médicament dans le tableau des ruptures de stock confirmées et cliquer sur la date de l’avis de rupture.
Consulter la page Actualités et sélectionner le filtre « Ruptures de stock ».
Consulter la page Infolettres pour les avis antérieurs à 2025.

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Suspension de la méthode du prix le plus bas

Nous publions un avis quand nous suspendons temporairement la méthode du prix le plus bas (PPB) en lien avec une rupture de stock. Cela signifie que vous pouvez remplacer le médicament indisponible par le médicament innovateur inscrit à la Liste qui lui correspond.

Code de facturation temporaire

Si nous ne pouvons pas vous proposer de médicament de remplacement inscrit à la Liste des médicaments, nous pouvons vous donner accès, à certaines conditions, à un médicament hors Liste, à une mise en capsule ou à une préparation magistrale pour le remplacer. Nous vous fournirons alors un code de facturation temporaire.

Double rupture de stock

Il arrive que le médicament de remplacement devienne à son tour en rupture de stock. Si nous avons une solution de remplacement, nous publions alors un 2^e avis.

Situations sans avis

Dans certaines situations, nous ne publions pas d’avis, même si un médicament est en rupture de stock. C’est le cas si :

Aucune solution n’existe pour remplacer le médicament.
Le médicament sera bientôt en stock chez un grossiste ou un fabricant.
Le fabricant écoule son stock parce qu’il cesse de produire le médicament.
Le fabricant a déjà cessé de produire le médicament.

Vous trouverez le statut de vérification de chacun de ces cas au tableau de suivi des ruptures de stock signalées.

Fin de rupture de stock

Lorsqu’un médicament est de nouveau en stock, nous publions un avis de fin de rupture de stock correspondant à l’avis initial. Il apparaîtra dans le tableau des Ruptures de stock confirmées. Cet avis précise :

La date à laquelle la méthode du PPB pour le médicament de remplacement sera de nouveau appliquée.
La date à laquelle le code de facturation temporaire fourni dans l’avis de rupture de stock prendra fin.