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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 24 février, 11 h 50, au 25 février, 9 h.

Je commence ma pratique

Quand vous obtenez votre permis de pratique, vous exercez par défaut dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Que vous participiez ou non au régime, vous avez certaines démarches à effectuer. Pour recevoir vos honoraires de la RAMQ, vous devez confirmer votre engagement.

Ouvrir votre dossier à la RAMQ

Lorsque vous commencez votre pratique, l’Ordre des optométristes du Québec nous informe de votre droit de pratique. Nous ouvrons alors votre dossier et nous vous transmettons 2 lettres :

  • La première confirme votre numéro de professionnel
  • La seconde contient votre numéro de référence

Assurez-vous auprès de votre ordre que vos coordonnées (nom, numéro de permis et adresse) sont valides, car elles nous sont nécessaires pour communiquer avec vous. Prévoyez un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour recevoir nos lettres.

Numéro de professionnel

Aussi nommé « numéro d’inscription » ou « numéro de pratique », le numéro de professionnel doit être utilisé pour toutes vos transactions et démarches avec nous. Vous devez aussi l’utiliser pour prescrire un médicament.

Numéro de référence

Le numéro de référence vous permet de créer un compte pour utiliser nos services en ligne. Ces services vous permettent notamment de nous transmettre vos demandes de paiement, en plus de faciliter les tâches administratives liées à votre pratique.

Confirmer votre engagement à exercer dans le cadre du régime

Par défaut, vous exercez votre profession dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Avant de pouvoir nous facturer vos services, vous devez toutefois vous inscrire à la RAMQ en confirmant votre engagement. La façon la plus rapide de le faire est d’utiliser nos services en ligne. Vous pouvez aussi le faire à l’aide d’un formulaire papier.

Vous pouvez décider de ne pas participer au régime d’assurance maladie. Vous devez alors vous informer sur les autres statuts et suivre la démarche appropriée.

Par les services en ligne

Pour utiliser les services en ligne, vous devez créer votre compte. En créant votre compte, vous confirmez votre engagement à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie. Cette confirmation est automatique et immédiate. En d’autres mots, votre inscription aux services en ligne constitue du même coup la confirmation de votre engagement.

Avant de créer votre compte, assurez-vous d’avoir reçu par la poste votre numéro de référence et d’avoir en main les informations suivantes, qui vous seront demandées lors des étapes de la création de votre compte :

  • Coordonnées de votre lieu de pratique principal
  • Coordonnées de correspondance (coordonnées que nous utiliserons pour communiquer avec vous)
  • Informations bancaires (spécimen de chèque) si vous désirez recevoir votre rémunération par virement automatique
  • Numéro de transmission ou nom de l’agence qui s’occupe de votre facturation informatisée (si vous la prenez en charge, numéro ou nom de votre développeur de logiciels)
  • Numéro d’assurance sociale si vous recevez une rémunération à honoraires fixes

Informations manquantes

S’il vous manque certains renseignements, vous pouvez quand même poursuivre la création de votre compte. Par exemple, si vous n’avez pas vos informations bancaires pour choisir le paiement par virement automatique, n’inscrivez rien. Vous recevrez entre-temps vos paiements par chèque. Vous pourrez sélectionner le mode de paiement par virement automatique lorsque vous aurez toutes les informations en main.

Un autre exemple concerne la facturation informatisée. Si vous ne savez pas qui prendra en charge votre facturation ou si vous n’avez pas les informations sur votre agence ou votre développeur de logiciels, sélectionnez Je ne m’accrédite pas pour le moment. Lorsque vous aurez les informations nécessaires, vous pourrez nous en informer. Pour connaître les détails, consultez la page Je fais ma facturation ou je la confie.

Interruption du processus

Vous pouvez interrompre votre inscription à tout moment. Vous pourrez la reprendre au même endroit lors d’une session ultérieure en accédant aux services en ligne et en cliquant sur Inscription à la RAMQ. Vous pourrez nous facturer vos services seulement après avoir terminé votre inscription.

Par formulaire papier

Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pouvez vous inscrire à la RAMQ et vous engager à exercer dans le cadre du régime en remplissant le formulaire Demande d’inscription du professionnel de la santé. Prévoyez un délai de 3 à 5 semaines pour que votre inscription soit complétée.

Vous devez aussi choisir si vous souhaitez vous charger de votre facturation ou la confier à une agence. Pour plus d’information, consultez la page Je fais ma facturation ou je la confie.

Facturer vos services

Votre facturation comporte plusieurs dimensions. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition plusieurs informations à ce sujet.

Modes de rémunération

Votre mode de rémunération varie notamment en fonction de votre lieu de pratique. Pour en savoir plus, consultez la page Modes de rémunération.

Manuel et guides de facturation

Pour vous accompagner dans votre facturation, nous mettons à votre disposition un manuel et des guides de facturation. Ces documents fournissent des renseignements sur votre entente et des informations administratives. En cas de modification ou d’amendement à l’entente, nous mettons à jour ces documents sur notre site Web.

Transmission des factures ou des demandes de paiement

Vous devez nous soumettre vos factures ou vos demandes de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle le service assuré est rendu. Vous devez respecter les calendriers de facturation afin de recevoir vos paiements toutes les 2 semaines.

Les états de compte produits lors de chaque paiement sont disponibles dans votre messagerie sécurisée. Pour plus de détails, consultez la page État de compte.

Comptes de facturation

En plus de votre compte de finances personnelles, vous pouvez détenir un ou plusieurs comptes administratifs, par exemple pour gérer vos revenus par lieu de pratique. Pour plus d’information, consultez la page Comptes administratifs et compte de finances personnelles.

Centre de relations avec les professionnels

Besoin d’assistance? Le Centre de relations avec les professionnels (CRP) reçoit vos appels. Lorsque vous commencez votre pratique, le CRP peut vous être d’une grande utilité dans vos démarches administratives.

Le CRP répond principalement aux questions sur les sujets suivants :

  • Facturation
  • Entente de rémunération
  • Utilisation des services en ligne
  • Causes d’un refus de paiement
  • Comment éviter un refus de paiement

Lorsque vous communiquez avec le CRP, ayez en main votre numéro de professionnel pour que nous puissions accéder à votre dossier.

S’abonner à l’Info-RAMQ

L’Info-RAMQ est un courriel périodique et personnalisé qui résume les actualités qui vous concernent. Cette communication nous permet notamment de vous informer lorsque le texte de votre manuel ou de votre guide de facturation est amendé ou modifié. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à l’Info-RAMQ.

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