Document complémentaire – Considération spéciale

Ce formulaire permet aux professionnels de la santé de documenter un service facturé à l’aide d’un des formulaires suivants :

• Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation
• Demande de paiement – Honoraires fixes
• Demande de paiement – Rémunération mixte
• Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte

Si le formulaire documente une demande de paiement à tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation ou une demande de paiement à honoraires fixes, il doit être transmis par le service en ligne Facturation – Formulaires.

Si le formulaire documente une demande de paiement à rémunération mixte ou à l’assurance hospitalisation, vous devez en joindre une copie à la demande de paiement concernée. L’original doit être conservé pendant 5 ans.

Formulaire 1944