Ressourcement Si vous exercez votre profession dans un des territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé, vous pourriez bénéficier d’un montant forfaitaire pour vos activités de ressourcement, selon certaines modalités. Admissibilité Pour bénéficier du programme de ressourcement, vous devez : Exercer votre profession dans un des territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé déterminés par arrêté ministériel, conformément au 5e alinéa de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladieAvoir votre résidence principale dans ce même territoire Les territoires qui se trouvent dans cet arrêté sont distingués par un astérisque dans la colonne Territoire de tarification de la Liste des localités. Exception : Si vous exercez votre profession sur une base régulière dans une des municipalités visées par le paragraphe 3.7 de l’annexe 19 ou si votre résidence principale s’y trouve, vous n’êtes pas admissible au programme de ressourcement. Durée Le programme comprend un maximum de 30 demi-journées par période de 12 mois (du 1er mai au 30 avril) si vous avez exercé sur une base régulière. Si votre établissement a eu lieu en cours d’année dans un territoire visé, le nombre de demi-journées auxquelles vous avez droit est calculé au prorata des mois travaillés. Vous pouvez anticiper 15 demi-journées au cours de votre 1re année d’exercice dans ce territoire. À partir de la date anniversaire de votre arrivée, vous ne pouvez plus anticiper de demi-journées. Les demi-journées de ressourcement non utilisées peuvent être cumulées pour les années suivantes, jusqu’à un maximum de 120 demi-journées. Montant forfaitaire Un montant forfaitaire de 422 $ est établi par demi-journée. Vous ne pouvez pas recevoir de rémunération pour plus de 2 demi-journées par jour. Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transport aller-retour selon le tarif économique, jusqu’à l’équivalent du prix d’un voyage en avion aller-retour en classe économique de la localité où vous exercez jusqu’à Montréal. Ces frais peuvent être demandés 4 fois maximum par année. Vous avez aussi droit à un remboursement de vos frais de séjour (logement, repas et autres frais) de 278 $ par demi-journée. Cette allocation forfaitaire ne peut pas être demandée plus d’une fois par jour. Marche à suivre Pour bénéficier du montant forfaitaire pour la participation à une activité de ressourcement : Remplissez le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives. Consultez au besoin le Guide de facturation – Mesures incitatives.Joignez à votre demande l’attestation liée à la formation ou une photocopie de celle-ci. Conservez une copie pour vos dossiers.Joignez les pièces justificatives originales, si vous souhaitez obtenir un remboursement des frais de transport ou de séjour. Consultez la page Facturer vos frais de déplacement pour plus de détails.Postez-nous le tout à l’adresse suivante : Régie de l’assurance maladie du QuébecC. P. 500, succ. TerminusQuébec (Québec) G1K 7B4 Voir aussi Mesures incitatives complémentaires (annexe 20)
