Demande de remboursement des mesures incitatives
01 avril 2024
Ce formulaire permet à une professionnelle ou un professionnel de la santé de demander le remboursement des dépenses engagées dans le cadre des mesures incitatives (par exemple, ressourcement ou prime d’éloignement). Chaque type de mesure incitative doit faire l’objet d’une demande de remboursement séparée.
L’entente de chaque professionnelle ou professionnel de la santé précise les situations qui permettent ce remboursement. Pour plus de détails, consultez le guide de facturation sur les mesures incitatives. Vous le trouverez dans la section de notre site Web correspondant aux professions auxquelles ces mesures s’appliquent.
Formulaire 3336