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Médecins spécialistes > Administration de la pratique > État de compte
Un état de compte est un document où sont listées toutes les transactions entourant votre rémunération. De plus, dans son sommaire, vous y trouverez la section Détails des cumuls de vos plafonnements qui vous permet de faire un suivi de vos plafonnements.
Transmis toutes les 2 semaines, il peut être associé à l’un ou l’autre de vos comptes parmi les suivants :
Chaque fois que nous vous payons vos honoraires, nous produisons un état de compte qui est associé au compte où vous avez enregistré votre facture. Nous vous le transmettons dans votre messagerie sécurisée.
Si vous avez choisi le mode de réception Télécommunication pour l’envoi de vos états de compte, votre agence de facturation les reçoit directement dans son logiciel de facturation. Si vous avez choisi le mode Messagerie sécurisée, vous seul recevrez vos états de compte.
Si vous voulez que votre agence de facturation les reçoive, vous pouvez modifier votre mode de réception. Votre démarche sera différente pour :
Même si vous nous demandez de transmettre vos états de compte à votre agence de facturation, vous les recevrez dans votre messagerie sécurisée.
Par ailleurs, en tout temps, vous pouvez transférer un état de compte à un tiers.
Même si vous nous demandez de transmettre votre état de compte à votre agence de facturation, vous le recevrez dans votre messagerie sécurisée. Exceptionnellement, vous pouvez nous demander de vous poster une copie de votre état de compte moyennant certains frais.
Pour nous demander de vous poster une copie de vos états de compte, vous devez :
Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
Commande de plusieurs états de compte par la poste
Vous pouvez nous demander jusqu’à 3 états de compte par formulaire. Si vous souhaitez en obtenir davantage, vous devez remplir plus d’une fois le formulaire. Ainsi, si vous nous commandez 9 états de compte, vous devez remplir 3 fois le formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé et denturologistes (4176).
Vous devez payer les frais suivants :
15,30 $ (1er état de compte) 12,60 $ par état de compte supplémentaire
Sujets à changement, ces frais sont indexés chaque année.
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Si nous transmettons vos états de compte uniquement dans votre messagerie sécurisée, vous pouvez nous demander de vous les poster pour une période déterminée.
Exceptions où l’état de compte sera transmis par la poste
Dans certaines situations, nous vous posterons votre état de compte même si vous ne nous l’aviez pas demandé. C’est le cas si votre solde est négatif.
Nous le posterons aussi à la succession d’un professionnel décédé.
Pour nous demander de vous poster vos états de compte, vous devez :
Vous recevrez vos états de compte par la poste pendant 6 mois, au maximum. Vous trouverez la durée exacte dans la lettre que nous vous transmettrons.
Vous devrez ensuite renouveler votre demande.
Vous pouvez nous le demander en tout temps. Toutefois, vous devez nous transmettre votre demande au moins 6 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez recevoir vos états de compte par la poste.
Que faire si la date limite est dépassée?
Vous pouvez encore nous le demander, mais vous pourriez ne pas recevoir vos états de compte par la poste à partir de la date que vous avez indiquée.
Vous pourrez imprimer directement de votre messagerie sécurisée les états de compte que vous n’aurez pas reçus par la poste.
C'est gratuit.
Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Si vous recevez vos états de compte uniquement par messagerie sécurisée, vous pouvez nous demander de vous les poster. Nous les transmettrons à l’adresse de réception de vos états de compte.
En tout temps, vous pouvez vérifier si cette adresse est exacte et, au besoin, la modifier.
Par ailleurs, si vous avez choisi de recevoir vos états de compte uniquement par messagerie sécurisée, dans certaines situations, vous pourriez les recevoir aussi par la poste même si vous ne nous l’aviez pas demandé. C’est le cas si votre solde est négatif. Nous le posterons aussi à la succession d’un professionnel décédé.
Pour vérifier l’adresse de transmission de vos états de compte, dans Mon dossier, vous devez :
Selon votre type de compte, voici les moyens de modifier l’adresse de transmission de vos états de compte.
Dans Mon dossier, vous devez :
Pour modifier l’adresse de réception de vos états de compte correspondance, créez un formulaire sur mesure pour modifier votre compte administratif ou votre compte de finances personnelles. Choisissez ensuite l’option Modifier le mode de réception des états de compte.
Transmettez-nous votre formulaire rempli et signé par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
C’est immédiat.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Pour vérifier si nous sommes en train de traiter votre demande, consultez notre Tableau des dates de traitement des demandes.
Vous pouvez transférer vos états de compte à votre agence de facturation, ou à tout autre tiers.
Pour transmettre à un tiers un état de compte reçu dans votre messagerie sécurisée, vous devez :
Avant que les états de compte soient transmis par la messagerie sécurisée, votre agence de facturation les recevait-elle par la poste? Si oui, elle pourrait encore les recevoir par la poste si vous ne pouvez pas les lui transmettre vous-même. Pour cela, vous devez nous le demander par formulaire. Renouvelez cette demande tous les 6 mois.