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En tout temps, il vous est possible de commander au moyen du formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé et denturologistes (4176) une copie des documents suivants, selon la période de votre choix :
L’état des revenus fournit les données pour l’ensemble de la rémunération d’un professionnel et est utilisé pour la conciliation comptable. Notamment, l’état des revenus expose le détail des montants versés et retenus par paiement et par compte administratif. Il fournit un total pour une période déterminée pour chaque compte administratif ou pour l’ensemble de la rémunération.
L'état des revenus ne peut, en aucun cas, être produit par mode de rémunération (acte, tarif horaire, etc.).
Un état de compte est produit à chaque paiement pour présenter le résultat des transactions avec la RAMQ. Même en l’absence de transactions, un état de compte est produit lorsque le solde est différent de zéro. En plus des renseignements généraux, l’état de compte comporte la liste et le sommaire des demandes de paiement qui font l’objet de transactions ainsi que la liste des demandes de remboursement payées aux personnes assurées.
Consulter les frais administratifs exigés pour la commande d'une copie d'un état des revenus ou d'un état de compte. Ces frais peuvent être acquittés par chèque uniquement si vous ne facturez plus à la RAMQ (par exemple, un professionnel à la retraite ou en congé de maternité). Dans tous les autres cas, la RAMQ prélèvera les frais directement sur votre prochain paiement et ils apparaîtront à l’état de compte dans la section Retenues.
Documents aux fins de la déclaration de revenus (Relevé 1, Relevé 27, T4)
Les relevés et le T4 aux fins de la déclaration de revenus sont émis par la RAMQ et devraient normalement avoir été reçus à la fin février suivant l’année d’imposition. Si vous n'avez pas reçu l'un de ces documents ou que vous l'avez perdu ou détruit, vous pouvez demander à la RAMQ de vous en envoyer une copie. Aucuns frais administratifs ne sont exigés pour la commande d’une copie de ces documents.
Le formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé et denturologistes (4176) rempli et signé doit être transmis à la RAMQ de l'une des façons suivantes :
Service de l’admissibilité et du paiement Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 500, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7B4
À la suite d’une commande, les documents demandés seront expédiés à l'adresse de correspondance du professionnel inscrite à la RAMQ. Vous pouvez vérifier votre adresse de correspondance et, au besoin, la changer :
Services en ligne
Information et inscription