Mention « Ne pas substituer »
La mention « Ne pas substituer » (NPS) sur une ordonnance indique au pharmacien de ne pas remplacer le médicament prescrit par un équivalent d’une autre marque en raison de considérations thérapeutiques spécifiques pour la personne assurée.
Méthode du prix le plus bas
Le régime public d’assurance médicaments (RPAM) du Québec rembourse le prix des médicaments selon la méthode du prix le plus bas. Cela signifie que le montant remboursé correspond au prix du médicament équivalent le moins cher inscrit à la Liste des médicaments.
La personne assurée peut tout de même demander le médicament innovateur, mais elle doit payer la différence de prix. Pour en savoir plus, elle peut consulter la page Connaître les conditions de couverture du régime de notre site Web.
Innovateur
Le terme « médicament d’origine » est aussi utilisé pour désigner le médicament innovateur.
Exceptions à la méthode du prix le plus bas
Des considérations thérapeutiques permettent le remboursement des médicaments innovateurs par le RPAM sans que la personne assurée ait à payer la différence de prix. Ces exceptions sont détaillées à la section 1.2.2.3 de la Liste des médicaments.
Remboursement du médicament innovateur
Si un médicament innovateur est requis, vous pouvez nous transmettre une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le médicament générique cause une allergie ou une intolérance à un ingrédient non médicinal qu’il contient et qu’on ne retrouve pas dans le médicament innovateur.
- L’intolérance est grave et a nécessité une hospitalisation, la prolongation d’une hospitalisation, une intervention médicale d’urgence ou cause une invalidité ou une incapacité persistante.
- Le médicament innovateur doit être la seule version disponible au Canada qui ne contient pas l’ingrédient causant la réaction.
- La demande ne doit pas avoir pour justification le manque d’efficacité des médicaments génériques.
Vérifications à faire avant de demander une exception
Vous êtes responsable de vérifier la composition des médicaments et de vous assurer que le médicament innovateur est le seul ne contenant pas l’ingrédient non médicinal causant la réaction.
Marche à suivre pour demander un remboursement exceptionnel
- Téléchargez et remplissez le formulaire Demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur.
- Transmettez-nous votre formulaire rempli en utilisant notre page Web de dépôt sécurisé :
Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.
Remboursement sans formulaire
Aucun formulaire de demande n’est requis si la mention NPS est inscrite sur l’ordonnance et si les conditions suivantes sont respectées, selon le médicament prescrit :
- Cellcept, Clozaril, Depakene, Dilantin, Dilantin-125, Epival, Imuran, Myfortic, OxyNeo, Prograf, Tegretol ou Tegretol CR, prescrits à une personne qui en a déjà obtenu le remboursement sur présentation d’une ordonnance avec mention NPS, dans les 12 mois précédant le 2 juillet 2025.
- Prevacid Fastab 15 mg et 30 mg, prescrit à une personne de moins de 18 ans pour laquelle l’utilisation d’un comprimé à dissolution orale est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques attendus.
- DDAVP Melt 0,06 mg et 0,12 mg, prescrit à une personne pour laquelle l’utilisation d’un comprimé à dissolution orale est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques attendus.
Le prix de vente garanti de ces médicaments est alors remboursé, et la personne assurée n’a aucun excédent à payer.