Mode de paiement

Vous inscrire ou mettre fin au virement automatique

Lors de votre inscription à la RAMQ, vous avez à sélectionner votre mode de paiement pour votre compte de finances personnelles. C’est la même chose si vous ouvrez un compte administratif. Par la suite, vous pouvez le changer en utilisant :

• Le service en ligne Mon dossier
• Le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles

Le service en ligne peut être utilisé pour les comptes de facturation suivants :

• Compte de finances personnelles
• Compte administratif individuel
• Compte administratif collectif, sauf si les paiements sont faits au nom du regroupement

Par le service en ligne

Vous trouverez la marche à suivre détaillée pour passer au mode de paiement par virement automatique ou y mettre fin dans le Guide d’utilisation – Mon dossier, sous la section du type de compte pour lequel vous devez apporter ce changement :

• Compte de finances personnelles : Modifier la section Finances personnelles
• Compte administratif individuel : Modifier un compte administratif individuel
• Compte administratif collectif : Modifier un compte administratif collectif

Vous trouverez ce guide dans le menu de gauche du service en ligne.

Par formulaire

Voici la marche à suivre pour vous inscrire au virement automatique ou y mettre fin :

1. Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
2. Répondez aux questions pour identifier le type de compte à modifier.
3. Sélectionnez Modifier le mode de paiement et répondez aux questions.
4. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
5. Remplissez et signez le formulaire.
6. Faites-le signer par tous les membres de votre regroupement, s’il y a lieu.
7. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ». À défaut d’en avoir un, faites remplir par votre institution financière la section qui lui est réservée. Informez votre institution financière qu’elle a l’obligation d’y apposer son cachet.
8. Transmettez-nous votre formulaire par télécopieur ou par la poste aux coordonnées qui y sont indiquées.

Si vous mettez fin au virement automatique, nous vous enverrons vos chèques à l’adresse de correspondance de votre compte de facturation. Celle-ci sera alors considérée comme votre nouvelle adresse de paiement.

Versement des paiements

Les paiements sont effectués toutes les 2 semaines selon les Calendriers des dates de paiement. Le virement automatique s’exécute à la première heure du 2^e jour suivant la date du paiement sur votre calendrier, sauf les jours de fin de semaine.

Nous n’effectuons aucun paiement pour un montant inférieur à 20 $. Dans ce cas, nous ajoutons le montant à un prochain versement, effectué dès que le total à payer dépasse ce seuil.

Si le paiement est prévu par virement automatique, mais que le compte bancaire est fermé, nous envoyons un chèque à l’adresse inscrite dans vos coordonnées de correspondance principales. Toutefois, s’il s’agit d’un compte administratif collectif, nous envoyons le chèque à l’adresse du regroupement.

Modification des coordonnées de paiement

En tout temps, vous pouvez modifier l’institution financière ou le compte bancaire associés à un virement automatique ou encore l’adresse de transmission de vos chèques. Consultez les instructions sur la modification des coordonnées de paiement dans la page Modifier vos coordonnées.