Manuel et guide de facturation
Un manuel et un guide fournissent l’information sur les modalités de l’accord entre la RAMQ et les denturologistes ainsi que sur la facturation à l’acte.
Manuel des denturologistes
Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’accord conclu entre la RAMQ et les denturologistes ainsi que les tarifs applicables pour les prothèses dentaires acryliques et les services qui leur sont associés.
Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 24 avril 2024 (version imprimable)
- Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 24 avril 2024 (modifications administratives)
- Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 4 avril 2024 (modifications administratives)
- Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 20 octobre 2023 (modifications liées au renouvellement de l’entente ACDQ 2015-2023)
- Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 13 janvier 2023 (modifications liées au nouveau programme d'aide sociale et au retrait du code de contraintes sévères à l'emploi)
Guide de facturation
Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants :
- Prestataires d’une aide financière avec carnet de réclamation
- Facturation des honoraires
- Facture de services dentaires
- Modification ou annulation d’une facture
- Paiement
- Demande de révision
- Demande de facturation hors délai
- Modalités de paiement des prothèses dentaires acryliques