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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Manuel et guide de facturation

Un manuel et un guide fournissent l’information sur les modalités de l’accord entre la RAMQ et les denturologistes ainsi que sur la facturation à l’acte.

Manuel des denturologistes

Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’accord conclu entre la RAMQ et les denturologistes ainsi que les tarifs applicables pour les prothèses dentaires acryliques et les services qui leur sont associés.

Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 24 avril 2024 (version imprimable)

Guide de facturation

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants :

  • Prestataires d’une aide financière avec carnet de réclamation
  • Facturation des honoraires
  • Facture de services dentaires
  • Modification ou annulation d’une facture
  • Paiement
  • Demande de révision
  • Demande de facturation hors délai
  • Modalités de paiement des prothèses dentaires acryliques

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