Manuel et guide de facturation Un manuel et un guide fournissent l’information sur les modalités de l’accord entre la RAMQ et les denturologistes ainsi que sur la facturation à l’acte. Manuel des denturologistes Nouveautés dans votre manuel Une nouvelle table des matières et une fonction de recherche ont été ajoutées à votre manuel. Elles facilitent la consultation sur appareil mobile et permettent de repérer l'information plus rapidement. D’autres ajustements visuels et d’hyperliens sont en cours. Merci de votre compréhension. Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’accord conclu entre la RAMQ et les denturologistes ainsi que les tarifs applicables pour les prothèses dentaires acryliques et les services qui leur sont associés. Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 24 avril 2024 (version imprimable) Versions précédentes Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 24 avril 2024 (modifications administratives)Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 4 avril 2024 (modifications administratives)Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 20 octobre 2023 (modifications liées au renouvellement de l’entente ACDQ 2015-2023)Manuel des denturologistes – Accord et tarifs du 13 janvier 2023 (modifications liées au nouveau programme d'aide sociale et au retrait du code de contraintes sévères à l'emploi) Guide de facturation Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants : Prestataires d’une aide financière avec carnet de réclamationFacturation des honorairesFacture de services dentairesModification ou annulation d’une facturePaiementDemande de révisionDemande de facturation hors délaiModalités de paiement des prothèses dentaires acryliques Voir aussi Éléments de contexteListe des codes de transaction (TRA)Messages explicatifsNuméros attribués par la RAMQ aux professionnels et aux dispensateurs
