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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide de facturation – Rémunération à l’acte des denturologistes

Manuel ou guide
Mis à jour le

 03 octobre 2025

Ce guide s’adresse aux denturologistes. Il présente les modalités de facturation pour la rémunération à l’acte et précise comment produire une demande de paiement et une facture de services dentaires. Il contient aussi des renseignements sur le suivi, la modification et l’annulation d’une facture.