Messages explicatifs

Les messages explicatifs vous informent sur une situation, une décision, un statut ou une anomalie en lien avec votre facture. Ces messages apparaissent dans votre état de compte.

Il existe d’autres messages explicatifs. Ceux-ci s’affichent lorsqu’une facture est non recevable. Pour plus d’informations, consultez la section Recevabilité des factures du Guide de facturation – Rémunération à l’acte – Denturologistes.

Le tableau suivant présente les messages explicatifs et les codes qui leur sont associés.

Code	Message explicatif
1126	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé.
1127	Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service.
1170	Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service ou à la date d'autorisation du MTESS.
1186	Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé car le prestataire n'est pas inscrit à un programme d'aide financière avec carnet de réclamation depuis au moins 24 mois à la date du service ou à la date d’autorisation du MESS.
1198	Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Carte d'assurance maladie requise ». La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services.
1202	Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
1472	La facture a été révisée par la RAMQ.
1728	Pour faire suite aux communications antérieures.
1796	Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients.
1855	Le NAM est absent.
1880	À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus.
1886	La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande.
2064	Service réévalué par la RAMQ.
2262	Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique.
2386	Facture annulée suite à votre demande.
2387	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.
2413	Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis.
2414	Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture.
2415	Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif.
2416	Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ.
2417	Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
2418	Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.
2420	Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes.
2647	La date de l'autorisation est absente.
2772	Le code facturé vous a déjà été payé.
2773	En raison du libellé du code de facturation, le maximum par période de 8 ans est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2774	En raison du libellé, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé ou refusé dans les 30 jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence et utiliser celui prévu pour les deux maxillaires.
2776	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical.
2777	En fonction de la nature de l'acte.
2795	Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture.
2809	Le code de facturation 94541 ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
2836	Le délai de facturation est expiré.
2931	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis.
3004	La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente.
3100	Le code facturé vous a déjà été payé.
3413	Le service facturé vous a déjà été payé dans l'ancien système de rémunération à l'acte.
3724	Selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel, ce code ne peut être facturé puisque le maximum, par période de 8 ans, est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3874	Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente.
3875	À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier.
3914	Le code de facturation pour une prothèse partielle est incompatible avec le code pour une prothèse complète facturé par vous ou un autre professionnel, puisque c'est le même maxillaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4089	L'élément de contexte "Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris" peut seulement être utilisé avec les codes de prothèse prévus pour le maxillaire supérieur ou pour le maxillaire inférieur. S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte "Remplacement de deux prothèses pour perte ou bris".
4092	L'élément de contexte "Remplacement de deux prothèses pour perte ou bris" peut seulement être utilisé avec les codes de prothèse prévus pour les maxillaires supérieur et inférieur. S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte "Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris".
4247	Le code facturé est incompatible avec le code de prothèse acrylique complète supérieure ou inférieure facturé par vous ou un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4368	Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas assuré selon l'âge du patient.
4396	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste.
4479	Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
4551	Le code facturé vous a déjà été payé.
4610	Ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4780	Ce code est incompatible avec un autre code que vous ou un autre professionnel avez déjà facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence et modifier votre code de facturation pour le code approprié, s’il y a lieu.

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