Calendriers pour la facturation
Vous trouverez dans cette page les calendriers relatifs à la facturation des services.
Périodes de facturation
Les calendriers des périodes de facturation sont présentés selon le mode de rémunération des professionnels.
Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire, vacation et honoraires fixes
La période de facturation est hebdomadaire, du dimanche au samedi.
Rémunération mixte
À l’acte
Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour la rémunération à l’acte.
Services de laboratoire en établissement
Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour les services de laboratoire en établissement, sauf pour les services en anatomo‑pathologie. Cependant, le total des jours facturés sur une demande de paiement ne doit pas dépasser 28 jours.
2026
- Périodes de facturation 2026 – Anatomo-pathologie
- Périodes de facturation pour les activités de laboratoire (L4E) 2026
Dates limites et dates de paiement
Les calendriers des dates limites de réception des demandes de paiement et des dates de paiement sont présentés selon les modes de rémunération.
2026
- Dates limites et dates de paiement 2026 – À l’acte
- Dates limites et dates de paiement 2026 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire, vacation et rémunération mixte
- Dates limites et dates de paiement 2026 – Honoraires fixes ou salariat
- Dates limites et dates de paiement 2026 – Services de laboratoire en établissement
- Dates limites et dates de paiement 2025 – À l’acte
- Dates limites et dates de paiement 2025 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire, vacation et rémunération mixte
- Dates limites et dates de paiement 2025 – Honoraires fixes ou salariat
- Dates limites et dates de paiement 2025 – Services de laboratoire en établissement
Jours fériés
Vous devez tenir compte des jours fériés de l’établissement de votre clientèle pour effectuer sa facturation. L’établissement peut avoir son propre calendrier ou se servir du nôtre. Utilisez notre outil de recherche pour consulter le calendrier des jours fériés d’un établissement.
Nous publions le 1er mai de chaque année le calendrier des jours fériés des établissements dans notre outil de recherche. Nous rendons aussi public notre calendrier des jours fériés à la même date.