Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

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Les infolettres sont un envoi courriel périodique et personnalisé qui résume les actualités destinées aux agences de facturation personnelles, privées et commerciales inscrites à la RAMQ.

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Cette archive regroupe les infolettres de 2023 à 2024. Pour les nouvelles les plus récentes, consultez la section Actualités.

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