Des modules de formation à propos de vos ententes
Infolettre
Mis à jour le
28 juin 2023
Infolettre 103 du 28 juin 2023
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.