Grève imminente à Postes Canada : passez au virement automatique

Une grève possible à Postes Canada pourrait retarder l’envoi de vos paiements par chèque. Pour éviter tout délai, inscrivez-vous dès maintenant au virement automatique. En savoir plus.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Maintenir à jour les registres des avantages et allocations professionnelles

Si vous recevez des avantages et allocations professionnelles, vous devez les consigner dans les registres prévus et détailler leur utilisation. Ces registres doivent demeurer à jour. Nous pourrions vous demander en tout temps de nous les transmettre.

Registre des avantages et des allocations professionnelles

Vous devez tenir à jour le Registre des avantages et des allocations professionnelles et y consigner :

  • Tous vos achats de médicaments génériques dont la dénomination commune figure à la Liste des médicaments
  • Toutes les allocations professionnelles que vous avez reçues directement ou indirectement de la part d’un fabricant pour vos achats de médicaments, incluant tout autre avantage

Registre des utilisations des allocations professionnelles

Si vous acceptez des allocations professionnelles, vous devez utiliser l’entièreté des sommes allouées en conformité avec le Règlement. Vous devez ainsi remplir le Registre des utilisations des allocations professionnelles et y joindre des documents qui témoignent de la correspondance entre les montants reçus et ceux dépensés.

Pour toute question sur les registres, écrivez-nous.

Voir aussi

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