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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 31 mai de 8 h à 16 h.

Je prépare ma retraite

Vous avez certaines démarches à effectuer en prévision de votre départ à la retraite. Vous devez aviser la RAMQ et plusieurs personnes. Si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez conclure une entente de départ progressif. Sous certaines conditions, vous pouvez aussi obtenir une rente de retraite.

Conclure une entente de départ progressif

Grâce à la mesure de départ progressif de Retraite Québec, vous pouvez diminuer vos heures de travail sans affecter votre rente de retraite. Ainsi, votre service et votre salaire admissibles seront reconnus comme si vous travailliez à temps plein.

Conditions

Pour bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec, vous devez :

  • Recevoir une rémunération à honoraires fixes
  • Conclure une entente avec votre directeur médical et des services professionnels
  • Participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et de ses organismes publics (RREGOP)

Pour votre entente avec votre employeur, vous devez tenir compte de ces éléments :

  • Votre entente doit durer de 12 à 60 mois.
  • Votre horaire de travail peut varier, mais il doit correspondre au moins à 40 % d’un horaire de travail à temps plein (temps régulier).
  • Les cotisations à votre régime de retraite sont calculées sur le salaire que vous auriez reçu à temps plein.

De plus, votre service demeure le même pendant toute l’entente. Ainsi, si vous aviez un emploi à temps plein avant votre départ progressif, nous vous considérons à temps plein pendant celui-ci.

À la fin de l’entente de départ progressif, vous devez :

  • Cesser de facturer vos services à honoraires fixes
  • Être admissible à une rente de retraite (avec ou sans réduction)

Marche à suivre

Remplissez seulement la section 2. Renseignements sur la personne qui participe au régime du formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif d’un régime de retraite du secteur public. Les autres sections doivent rester vides. Vous devez aussi rédiger une lettre dans laquelle vous précisez les informations suivantes :

  • Date de début et date de fin de votre départ progressif
  • Nombre d’heures travaillées par semaine

Transmettez-nous votre lettre et votre formulaire par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste en l’adressant au Service du paiement et de la révision. Nous finirons de remplir le formulaire et nous ferons ensuite parvenir votre demande à Retraite Québec.

Envoyez-nous votre demande au moins 3 mois avant le début souhaité de votre départ progressif.

Demander une rente de retraite

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une rente de retraite du RREGOP. Cette rente vous sera versée par Retraite Québec. Pour l’obtenir, vous devez :

  • Recevoir une rémunération à honoraires fixes
  • Cesser votre emploi (exemples : fin de contrat, démission)

Pour demander une rente de retraite du RREGOP, consultez la page de Retraite Québec : Demande de prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public.

Déposez votre demande à Retraite Québec au moins 90 jours avant le mois de votre retraite.

Nous aviser de votre retraite

Pour nous aviser de votre retraite, remplissez le formulaire Avis de retraite. Attendez 30 jours ou moins avant la date prévue de votre retraite pour nous transmettre votre formulaire. Sinon, celui-ci pourrait être refusé.

Pendant votre retraite, vous pouvez conserver vos comptes administratifs, les fermer ou vous en retirer. Si un paiement doit être effectué dans un compte administratif fermé au moment de votre retraite, il sera fait dans votre compte de finances personnelles avec le mode de paiement qui lui est associé. L’état de compte du paiement fera toutefois référence au compte administratif concerné. Nous le transmettrons à la fois à l’adresse de correspondance de ce compte et dans votre messagerie sécurisée.

Délai de traitement

Nous traiterons votre avis dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de votre retraite. Nous vous ferons parvenir une lettre de confirmation dans votre messagerie sécurisée ou à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles, selon vos préférences de correspondance.

Autres informations dont nous avons besoin

Vérifiez si vous avez une autre démarche à faire selon votre situation :

  • Si vous exercez en établissement, demandez à la personne responsable des nominations de nous informer de la date de fin de votre nomination.
  • Si vous êtes l’unique propriétaire de votre cabinet et que vous le fermez, remplissez et transmettez-nous le formulaire Inscription d’un cabinet ou modification relative à un cabinet.

Aviser d’autres personnes de votre retraite

Vous devez informer plusieurs personnes de votre retraite :

  • Personnel de votre lieu de pratique
  • Ordre des optométristes du Québec
  • Association des optométristes du Québec
  • Personnes travaillant dans le réseau de la santé devant être informées de votre retraite

Si vous exercez en société, vérifiez si elle doit être mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Modifier la date de votre retraite ou ne plus la prendre

Si vous modifiez la date de votre retraite, suivez la marche à suivre en fonction de la nouvelle date.

Informez-nous dès que possible : remplissez et transmettez-nous le formulaire Avis de retraite. Dans ce cas, il s’agit d’une modification.

Nous traiterons votre avis dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de votre retraite. Nous vous ferons parvenir une lettre de confirmation dans votre messagerie sécurisée ou à votre adresse de correspondance, selon votre préférence.

Si votre nouvelle date est prévue dans plus de 30 jours ou si vous ne connaissez pas encore la date, remplissez et transmettez-nous le formulaire Avis de retraite. Dans ce cas, il s’agit d’une annulation.

Nous annulerons alors le 1er avis que vous nous aviez transmis. Avisez-nous de votre nouvelle date de retraite 30 jours ou moins avant son début.

Consulter votre messagerie et mettre à jour votre dossier

Continuez à consulter régulièrement votre messagerie sécurisée. Nous pourrions communiquer avec vous pendant les 5 premières années de votre retraite, par exemple après une révision. Nous pourrions aussi vous verser des sommes dues pour des services rendus avant votre retraite ou vous en réclamer.

Informez-nous de toute modification liée à votre compte de finances personnelles :

  • Adresse de correspondance
  • Courriel
  • Mode de paiement (coordonnées bancaires ou adresse de transmission de vos chèques, s’il y a lieu)
  • Réception de vos états de compte par logiciel de facturation, si vous les recevez aussi de cette façon
  • Lien avec votre agence de facturation, si vous l’avez conservé

Toutes les caractéristiques de votre compte de finances personnelles sont indiquées dans la section Comptes de facturation du service en ligne Mon dossier. Pour faire une modification, consultez la marche à suivre dans la page Compte de finances personnelles.

Si vous avez conservé des comptes administratifs, maintenez à jour les informations qui y sont liées (exemples : adresse de correspondance ou mode de paiement). Lorsque vous déciderez de les fermer ou de vous en retirer, avisez-nous. Pour connaître la marche à suivre, consultez les pages Compte administratif individuel et Compte administratif collectif.

Recommencer à facturer vos activités professionnelles

Après avoir pris votre retraite, si vous décidez de recommencer à nous facturer vos activités professionnelles, communiquez avec nous. Si vous avez un permis d’exercice, vous devez aussi aviser votre ordre professionnel.

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