Vous associer à un compte administratif collectif existant ou vous en dissocier Vous pouvez vous associer à un compte administratif collectif existant. Vous pouvez également vous en dissocier s’il ne répond plus à vos besoins en matière de facturation ou si vous quittez le regroupement qui le détient. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de retirer d’un compte un membre de votre regroupement. Association à un compte administratif collectif existant Si votre regroupement a déjà un compte administratif collectif, vous pouvez vous y associer. Pour les sociétés par actions (SPA) ou les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), vous devez obtenir l’autorisation de votre ordre professionnel avant de soumettre votre demande. Pour vous y associer, vous pouvez utiliser : Le service en ligne Mon dossier, uniquement pour vous associer à un compte administratif non lié à une SPA ou à une SENCRLLe formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles Par le service en ligne La marche à suivre se trouve dans la section S’associer à un compte administratif collectif du Guide d’utilisation – Mon dossier. Ce guide est disponible dans le menu de gauche du service en ligne. Si vous utilisez le service en ligne, le traitement de votre demande est immédiat. Par formulaire Pour vous associer à un compte administratif collectif : Accédez à la section Vous joindre à un compte administratif collectif du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.Répondez aux questions sur la réception des paiements et les personnes autorisées.Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.Remplissez et signez le formulaire.Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Délai de traitement Pour connaître le délai de traitement de votre demande envoyée par formulaire, consultez la page Délai de traitement des demandes. Vous recevrez une confirmation par lettre à l’adresse de correspondance de votre compte administratif collectif. Cette lettre précisera la date à laquelle vous pourrez utiliser ce numéro de compte à 5 chiffres dans vos factures. Dissociation d’un compte administratif collectif ou retrait d’un membre Vous pouvez vous dissocier d’un compte administratif collectif en utilisant le service en ligne Mon dossier ou un formulaire. Après la date d’effet, vous ne pourrez plus utiliser ce compte pour votre facturation. Pour nous demander de retirer d’un compte un membre de votre regroupement, vous devez le faire par formulaire. Le retrait peut être demandé seulement par un membre actif ou une personne autorisée. Par le service en ligne La marche à suivre se trouve dans la section Mettre fin à son association à un compte administratif collectif du Guide d’utilisation – Mon dossier. Ce guide est disponible dans le menu de gauche du service en ligne. Si vous utilisez le service en ligne, le traitement de votre demande est immédiat. Par formulaire Pour vous retirer d’un compte administratif collectif ou en retirer un membre : Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.Répondez aux questions pour indiquer le type de compte que vous souhaitez modifier : compte administratif collectif lié ou non lié à une incorporation (société par actions) ou à une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).Sélectionnez l’option Retirer des membres.Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.Remplissez et signez le formulaire.Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Délai de traitement Pour connaître le délai de traitement de votre demande envoyée par formulaire, consultez la page Délai de traitement des demandes. Vous recevrez une confirmation par lettre, qui sera transmise selon vos préférences de correspondance ou les paramètres propres à votre profession. Si vous avez demandé le retrait d’un autre membre, nous l’en informerons. Conséquences sur vos paiements Votre dissociation d’un compte entraîne des conséquences sur vos paiements. En cas de révision d’une facture comptabilisée dans ce compte après la date de votre retrait, tout paiement sera effectué dans votre compte de finances personnelles avec le mode de paiement qui lui est associé. L’état de compte du paiement fera toutefois référence au compte administratif collectif. Nous le transmettrons à la fois à l’adresse de correspondance de ce compte et dans votre messagerie sécurisée.
