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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 9 août de 8 h à 18 h.

Vous charger de votre facturation

Vous pouvez préparer vous-même vos factures et demandes de paiement et nous les transmettre au moyen des services en ligne ou d’un logiciel de facturation. La marche à suivre pour nous en informer varie selon le moyen utilisé.

Par les services en ligne

Lorsque vous préparez vous-même vos factures ou demandes de paiement, vous pouvez nous les transmettre au moyen des services en ligne. Vous devez enregistrer vos factures ou demandes de paiement dans votre compte de finances personnelles ou dans un compte administratif (individuel ou collectif).

Marche à suivre

Informez-nous d’abord que vous souhaitez faire votre propre facturation pour un compte donné. Si vous souhaitez le faire pour plus d’un compte, vous devez nous en informer pour chacun. Pour nous aviser, vous pouvez utiliser :

Pour plus d’information sur les types de comptes, consultez la page Distinguer les types de comptes de facturation.

Vous pouvez nous aviser que vous effectuerez votre propre facturation au moyen de nos services en ligne ou par des formulaires papier :

  • Lors de votre inscription à la RAMQ dans nos services en ligne, pour votre compte de finances personnelles
  • Quand vous ouvrez un compte administratif individuel dans Mon dossier
  • Quand vous modifiez votre compte de finances personnelles ou un compte administratif individuel dans Mon dossier

Dans chacune de ces situations, sélectionnez Je ne m’accrédite pas pour le moment.

Pour la marche à suivre détaillée, consultez le Guide d’utilisation – Mon dossier. Vous le trouverez dans le menu de gauche du service en ligne.

Pour nous informer que vous préparerez vous-même vos factures à l’aide de formulaires papier ou des services en ligne, remplissez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles. Vous pouvez le faire lors de l’ouverture d’un compte administratif ou de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles.

À l’ouverture d’un compte administratif :

  1. Sélectionnez Sans agence.
  2. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
  3. Remplissez et signez le formulaire.
  4. Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire.

Lors de la modification d’un compte administratif ou de finances personnelles :

  1. Sélectionnez Modifier la façon dont les factures sont transmises.
  2. Choisissez Sans agence.
  3. Indiquez si vous souhaitez autoriser des personnes à signer vos demandes de paiement et relevés d’honoraires pour ce compte.
  4. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
  5. Remplissez et signez le formulaire.
  6. Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire.

Délai de traitement

Si vous utilisez le service en ligne Mon dossier, le traitement de votre demande est immédiat. Pour une demande envoyée par formulaire, consultez la page Délai de traitement des demandes.

À l’aide d’un logiciel de facturation

Vous pouvez préparer vous-même vos factures avec un logiciel de facturation. Vous devez nous en aviser en vous inscrivant comme agence de facturation personnelle.

Nous attribuerons un numéro de transmission à votre agence, aussi appelé numéro d’agence. Ce numéro vous permettra de nous transmettre vos factures ou demandes de paiement à l’aide de votre logiciel. Votre agence personnelle portera votre nom. Elle ne peut servir qu’à vous.

En faisant votre propre facturation avec un logiciel, vous assumez les responsabilités de l’agence de facturation.

Confier plusieurs comptes de facturation à votre agence personnelle

Vous pouvez confier la facturation de plusieurs comptes dont vous êtes le seul ou la seule membre à votre agence personnelle. Pour chaque compte, suivez la même procédure que celle pour créer l’agence, mais sélectionnez les options suivantes :

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