Je veux exercer au sein d’une société

Dans le cadre de votre pratique, vous pouvez lancer une société par actions (SPA ou société incorporée) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Vous pouvez aussi vous joindre à ce type de société. Cela vous offre la possibilité d’ouvrir un compte administratif au nom de cette société ou de vous associer à un compte existant. Selon votre situation, les démarches varient.

Autres types de sociétés

Si votre société n’est pas une SPA ou une SENCRL, le contenu de cette page ne s’applique pas à vous. Vous pouvez tout de même ouvrir un compte administratif collectif qui n’est pas lié à ces 2 types de sociétés. Pour connaître la démarche, consultez la page Ouvrir, modifier ou fermer un compte administratif.

Ouvrir un compte au nom d’une société

Avant d’ouvrir un compte, vous devez demander à votre ordre professionnel l’autorisation d’exercer au sein de cette société. Si vous formez un regroupement, chaque personne doit en faire la demande. Votre ordre nous transmettra les détails concernant votre pratique en société.

Ensuite, vous pouvez ouvrir un compte administratif collectif au nom de votre SPA ou de votre SENCRL. Vous devez ouvrir un compte collectif, même si vous êtes la seule personne dans votre société. Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Ouvrir, modifier ou fermer un compte administratif.

Possibilité d’ouvrir plus d’un compte pour votre société

Pour distinguer vos activités professionnelles ou vos lieux de pratique, vous pouvez nous demander d’ouvrir plus d’un compte administratif pour votre société.

Vous associer à un compte déjà existant

Vous pouvez vous joindre à un regroupement de professionnels qui facturent leurs honoraires via un compte administratif collectif représentant une société. Ce type de compte vous permet de mettre en commun les honoraires que vous facturez au nom de votre société.

Vous devez d’abord demander à votre ordre professionnel l’autorisation d’exercer au sein de cette société. Votre ordre nous transmettra les détails de votre pratique en société.

Par la suite, associez-vous à un compte administratif collectif au nom de la SPA ou de la SENCRL.

Cesser d’exercer au sein d’une société

Si vous souhaitez vous retirer d’un regroupement ou fermer une société, vous pourriez devoir aviser votre ordre professionnel. Les conditions sont les mêmes que pour ouvrir un compte au nom d’une société ou pour vous associer à un compte déjà existant.

Vous retirer d’un regroupement

Pour vous retirer d’un regroupement, vous devez aussi vous retirer du ou des comptes administratifs collectifs que vous utilisiez avec ce regroupement. Pour ce faire, consultez la page Vous associer à un compte administratif collectif existant ou vous en dissocier.

Fermer ou modifier votre société

Si votre société a une date de fin d’existence au REQ, le ou les comptes administratifs qu’elle possède ne peuvent plus être utilisés. Il est de votre responsabilité de fermer tous les comptes liés à cette société. Pour plus d’information, consultez la page Ouvrir, modifier ou fermer un compte administratif.

Si le nom de votre SPA ou de votre SENCRL change de nom au REQ, mais que vous gardez le même numéro d’entreprise du Québec, vous devez mettre à jour le ou les comptes administratifs collectifs associés. Pour la marche à suivre, consultez la section Modifier le nom de votre compte administratif collectif de la page Ouvrir, modifier ou fermer un compte administratif.

Si vous enregistrez une nouvelle SPA ou SENCRL au REQ portant le même nom que votre ancienne SPA ou SENCRL, vous devez créer un nouveau compte administratif collectif. Ce compte doit être lié à votre SPA ou SENCRL ayant un numéro d’entreprise du Québec valide.

Voir aussi

Information sur l’exercice en société sur le site Web de l’Ordre des optométristes du Québec