Modifier la réception de vos états de compte Nous vous envoyons automatiquement vos états de compte par messagerie sécurisée. Si vous faites affaire avec une agence de facturation, nous pouvons aussi les lui transmettre. Sous certaines conditions, vous pouvez nous demander une copie supplémentaire par la poste pour une période déterminée. Vérifier le mode de réception de vos états de compte Vous pouvez connaître le mode de réception des états de compte d’un compte de facturation en utilisant le service en ligne Mon dossier. Dans la section Coordonnées d’état de compte de chaque compte de facturation, s’il est écrit que le mode de réception est Télécommunication, cela signifie que votre agence de facturation reçoit vos états de compte dans son logiciel de facturation. S’il est écrit Messagerie sécurisée, cela signifie que vous êtes la seule personne à les recevoir dans votre messagerie sécurisée. Au besoin, consultez le guide d’utilisation qui est disponible dans le menu de gauche du service en ligne. Demander la réception des états de compte par votre agence Pour demander que votre agence reçoive vos états de compte, vous pouvez utiliser : Le service en ligne Mon dossier (compte de finances personnelles et comptes administratifs individuels seulement)Le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles Peu importe le moyen utilisé, répétez la marche à suivre pour chaque compte pour lequel vous souhaitez que votre agence reçoive vos états de compte. Par le service en ligne Vous pouvez faire votre demande : Quand vous modifiez votre compte de finances personnelles dans Mon dossierQuand vous modifiez un compte administratif individuel dans Mon dossier Dans chacune de ces situations, sélectionnez le mode de réception Télécommunication pour votre état de compte. Pour la marche à suivre détaillée, consultez le Guide d’utilisation – Mon dossier. Vous le trouverez dans le menu de gauche du service en ligne. Si vous utilisez le service en ligne, le traitement de votre demande est immédiat. Par formulaire Pour faire votre demande : Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.Répondez aux questions pour indiquer le type de compte à modifier.Choisissez l’option Modifier la façon dont les factures sont transmises (par une agence ou par les services en ligne de la RAMQ).Sélectionnez Par une agence existante et répondez Non à la question sur l’autorisation d’une personne.Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.Remplissez le formulaire en indiquant les coordonnées de votre agence et en laissant vide la case de la section Réception de vos états de compte.Signez le formulaire.Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Pour connaître le délai de traitement de votre demande envoyée par formulaire, consultez la page Délai de traitement des demandes. Consultez Mon dossier pour vérifier si votre demande a été traitée. Demander que votre agence cesse de recevoir vos états de compte Pour nous demander de cesser de transmettre vos états de compte à votre agence, vous pouvez utiliser : Le service en ligne Mon dossier (compte de finances personnelles et comptes administratifs individuels seulement)Le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles Peu importe le moyen utilisé, répétez la marche à suivre pour chaque compte pour lequel vous souhaitez l’arrêt de l’envoi des états de compte. Par le service en ligne Vous pouvez faire votre demande : Quand vous modifiez votre compte de finances personnelles dans Mon dossierQuand vous modifiez un compte administratif individuel dans Mon dossier Dans chacune de ces situations, sélectionnez le mode de réception Messagerie sécurisée. Pour la marche à suivre détaillée, consultez le Guide d’utilisation – Mon dossier. Vous le trouverez dans le menu de gauche du service en ligne. Si vous utilisez le service en ligne, le traitement de votre demande est immédiat. Par formulaire Pour faire votre demande : Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.Répondez aux questions pour indiquer le type de compte à modifier.Choisissez l’option Cesser la transmission des états de compte à l’agence de facturation.Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.Remplissez le formulaire en cochant la case Je souhaite ou nous souhaitons que l’agence ne reçoive pas nos états de compte dans son logiciel de facturation.Signez le formulaire.Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Pour connaître le délai de traitement de votre demande envoyée par formulaire, consultez la page Délai de traitement des demandes. Vous recevrez une confirmation par la poste à l’adresse de correspondance de votre compte de facturation. Recevoir une copie de vos états de compte par la poste Par défaut, vous recevez vos états de compte dans votre messagerie sécurisée. Vous pouvez toutefois demander d’en recevoir une copie supplémentaire par la poste pour une période maximale de 6 mois. Certaines conditions s’appliquent. Cette demande n’entraîne aucuns frais. Conditions Pour recevoir par la poste vos états de compte pour une période déterminée, votre agence de facturation ne doit pas les recevoir dans son logiciel de facturation (télécommunication). Pour vous en assurer, vérifiez le mode de réception de vos états de compte pour le compte de facturation désiré dans le service en ligne Mon dossier en suivant les indications présentées au début de cette page. Marche à suivre Pour recevoir vos états de compte par la poste, remplissez et signez le formulaire Demande de transmission des états de compte par la poste. Transmettez-le-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous devez nous transmettre votre demande au moins 6 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez recevoir vos états de compte par la poste. Délai de traitement Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Nous posterons ensuite une copie de vos états de compte à l’adresse indiquée dans les coordonnées d’état de compte du compte de facturation.
