Autoriser ou révoquer la signature de documents en votre nom Vous pouvez autoriser une ou des personnes à signer en votre nom des documents liés à votre facturation. Vous pouvez aussi révoquer cette autorisation. Fonctionnement Si vous nous facturez vos services, vous pouvez autoriser des membres de votre personnel ou votre conjoint ou conjointe, par exemple, à signer en votre nom certains documents liés à votre facturation. Les documents concernés font référence à ces personnes comme « personnes autorisées », « signataires autorisés » ou « mandataires ». Vous pouvez accorder cette autorisation lors de l’ouverture d’un compte de facturation ou lors de votre association à un compte administratif collectif existant ou vous pouvez l’ajouter par la suite. Vous pouvez aussi révoquer (retirer) cette autorisation à n’importe quel moment. Marche à suivre Lors de l’ouverture d’un compte de facturation ou lors de votre association à un compte administratif collectif existant, vous devez répondre à une question sur votre souhait d’autoriser une personne à signer vos demandes de paiement et relevés d’honoraires. Pour accorder ou retirer une autorisation pour un compte de facturation existant : Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.Répondez aux questions pour déterminer le type de compte de facturation à modifier.Indiquez si vous souhaitez autoriser des personnes à signer vos demandes de paiement et relevés d’honoraires ou révoquer une autorisation passée.Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire. Remplissez et signez le formulaire.Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Répétez ces étapes pour chaque compte de facturation pour lequel vous souhaitez autoriser ou révoquer la signature en votre nom. Délai de traitement Pour connaître le délai de traitement de votre demande, consultez la page Délai de traitement des demandes. Nous vous ferons parvenir une lettre de confirmation. Si la demande est liée à un compte de finances personnelles, cette lettre sera transmise selon vos préférences de correspondance. Pour un compte administratif, elle sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte.
