Facturer un déplacement à domicile

Rémunération à l’acte, selon le mode mixte ou à honoraires fixes

Si votre rémunération est payée à l’acte, selon le mode mixte ou à honoraires fixes, vous avez droit à l’indemnité de kilométrage quand vous vous déplacez au domicile d’un patient pour y rendre des soins. Cette indemnité est prévue au paragraphe 2.4.2 du préambule général du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte.

Demander l’indemnité de kilométrage

Pour demander l’indemnité de kilométrage, facturez d’abord vos frais de déplacement pour l’aller. Faites une 2^e facture pour le retour. Inscrivez sur chacune les informations suivantes :

• Code de facturation 09991
• Nombre de kilomètres effectués à l’aller (facture 1) ou au retour (facture 2), diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures dans le champ Nombre de kilomètres à l’aller
• Élément de contexte Aller ou Retour selon la situation
• Élément de contexte Visite rendue au domicile du patient

Facturez uniquement l’indemnité de kilométrage. Ne facturez aucun temps de déplacement.

Selon votre mode de rémunération, pour chaque déplacement, inscrivez les activités correspondant à l’indemnité de kilométrage facturée sur la facture de services médicaux ou sur le formulaire Demande de paiement – Honoraires fixes.

Pour de l’information générale sur la facturation à l’acte des frais de déplacement, consultez la section 6. Facture de frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l’acte.

Visites à domicile en série

Lors de visites à domicile en série, vous n’avez pas besoin de remplir une facture pour chaque déplacement. Remplissez plutôt une facture pour l’aller en utilisant l’adresse du point de départ et celle du patient le plus éloigné pour calculer le nombre de kilomètres parcourus. Inversement, pour la facture de retour, utilisez l’adresse du patient le plus éloigné et celle du point d’arrivée. Le kilométrage doit être diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures.

Un exemple de facturation de frais de déplacement lors de visites à domicile en série est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l’acte.

Rémunération à tarif horaire

Si vous recevez une rémunération à tarif horaire, vous devez facturer vos frais de déplacement et les services rendus à cette occasion sur le même formulaire Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation.

Puisque vous facturez uniquement l’indemnité de kilométrage (aucun temps de déplacement), transmettez votre demande de paiement par la facturation informatisée ou par le service en ligne Facturation – Formulaires.

Demander le paiement de vos frais de déplacement

Dans votre demande de paiement, en plus des informations usuelles requises pour facturer vos heures travaillées, vous devez inscrire Visite à domicile dans la section Renseignements complémentaires. Remplissez aussi la section Frais de déplacement en y entrant les codes postaux, la distance parcourue et l’indemnité de kilométrage, une fois calculée.

Code postal

Fournissez le code postal de votre lieu de pratique principal (départ) et le code postal du domicile visité (arrivée). S’il est impossible de fournir un code postal ou si le code postal est attribué à un vaste territoire, inscrivez l’adresse de Google Maps.

Distance

Dans le champ Distance totale, inscrivez le nombre de kilomètres parcourus (aller seulement) en soustrayant les 10 premiers kilomètres, qui ne doivent pas être facturés. Précisez toujours le lieu de départ dans la section Renseignements complémentaires.

Si la distance à facturer est de plus de 60 km, inscrivez la lettre A dans le champ C.S. et justifiez le déplacement dans la section Renseignements complémentaires. Les distances sont établies sur la base de l’outil de mesure Google Maps Canada, selon la distance la plus courte.

Indemnité de kilométrage

Inscrivez l’indemnité de kilométrage calculée selon le taux de l’indemnité de kilométrage en vigueur (aller seulement) dans le champ Montant réclamé. Le montant doit être à 100 % de sa valeur (aucune majoration pour les frais de déplacement).

Visites à domicile en série

Lors de visites à domicile en série, vous n’avez pas besoin de remplir une demande de paiement pour chaque déplacement. Vous pouvez faire une seule demande de paiement en indiquant le code postal du domicile du patient le plus éloigné comme point d’arrivée pour calculer le nombre de kilomètres parcourus. La distance totale unidirectionnelle (aller seulement) doit être diminuée des 10 premiers kilomètres.

Si la distance à facturer est de plus de 60 km, inscrivez la lettre A dans le champ C.S. et justifiez le déplacement dans la section Renseignements complémentaires.