Procréation médicalement assistée – Services couverts et non couverts Si vous offrez des services de procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre du programme de PMA, vérifiez qu’ils sont couverts. Les modalités applicables peuvent être différentes d’un service à l’autre. Cette liste de services couverts et non couverts n’est pas exhaustive. Nous vous la présentons à titre indicatif seulement. En cas de divergence entre notre liste et le texte législatif, ce dernier a préséance. Insémination artificielle La liste suivante présente les services couverts en matière d’insémination artificielle. Stimulation ovarienne La stimulation ovarienne est couverte pour 1 cycle ovulatoire par insémination artificielle, selon l’indication médicale, pour l’ensemble des services fournis à ces fins : Suivi folliculaireStimulation ovarienneInduction de l’ovulation Les services couverts comprennent notamment les suivants : VisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographieConsultations téléphoniquesAgents oraux ou injectables Insémination artificielle Six inséminations artificielles renouvelables après chaque naissance vivante sont couvertes. La couverture est applicable au sperme ayant l’une des origines suivantes : ConjointDon dirigéBanque de sperme Les services couverts comprennent notamment les suivants : VisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographieServices requis pour le prélèvement de sperme, le lavage spermatique et les actes techniques Exemple de services non couverts La technique de sélection de spermatozoïdes (ZyMot, Annexine, etc.) ne fait pas partie des services couverts. Paillette de sperme Les services couverts comprennent l’un ou l’autre des services suivants : Toutes les paillettes de sperme provenant d’un unique prélèvement dans le cadre d’un don dirigéUn maximum à vie de 6 paillettes de sperme provenant d’une banque de sperme, qu’il y ait naissance ou non Ces services comprennent notamment : Services requis pour le prélèvement de spermeLavage spermatiqueActes techniques Fécondation in vitro Dans le cadre d’un projet de procréation avec fécondation in vitro (FIV), les services sont couverts pour 1 seul cycle de FIV, et ce, à vie. Un cycle de FIV peut comprendre les services qui suivent. Stimulation ovarienne La stimulation ovarienne est couverte pour 2 cycles ovulatoires, si aucun ovule n’est obtenu à l’issue du premier cycle ovulatoire, pour l’ensemble des services fournis à ces fins : Suivi folliculaireStimulation ovarienneInduction de l’ovulation Les services couverts comprennent notamment les suivants : VisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographieConsultations téléphoniquesAgents oraux ou injectables Prélèvement d’ovules Le prélèvement d’ovules s’applique à 1 seule personne et comprend l’ensemble des services fournis à cette fin. Les services couverts comprennent notamment les suivants : VisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographie Si aucun embryon n’a pu être produit à la suite de la ponction ovarienne, le cycle de FIV est considéré comme terminé. Paillette de sperme Les services couverts comprennent l’un ou l’autre des services suivants : Une paillette de sperme provenant d’un unique prélèvement dans le cadre d’un don dirigéUne paillette de sperme provenant d’une banque de sperme Ces services comprennent notamment ceux requis à ces fins : Prélèvement de spermeLavage spermatiqueActes techniques Exemple de services non couverts La technique de sélection de spermatozoïdes (ZyMot, Annexine, etc.) ne fait pas partie des services couverts. Prélèvement de sperme Selon l’indication médicale, 1 seul prélèvement chirurgical de sperme au moyen d’une des techniques suivantes est accepté : Aspiration percutanée de sperme épididymaireExtraction chirurgicale de sperme testiculaireExtraction microchirurgicale de sperme testiculaire Services couverts Les services requis aux fins suivantes sont couverts : Prélèvement de spermeLavage spermatiqueActes techniques chez la personne faisant partie du projet de procréation assistée Exemple de services non couverts La technique de sélection de spermatozoïdes (ZyMot, Annexine, etc.) ne fait pas partie des services couverts. Fécondation et culture des embryons Les services couverts comprennent notamment les suivants : Services standards de fécondation et de culture des embryons réalisés en laboratoire, incluant les services d’assistance à l’éclosion embryonnaire et les services de micro-injection de spermatozoïdesCongélation et entreposage d’un ou plusieurs embryons pendant une période d’un an Si aucun embryon n’a pu être produit à la suite de la ponction ovarienne, le cycle de FIV est considéré comme terminé. Transfert d’embryon Les services couverts comprennent notamment les suivants : Ensemble des services fournis pour le transfert d’un ou de deux embryons frais ou congelésVisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographieServices d’assistance à l’éclosion embryonnaire Le cycle de FIV se termine lorsque tous les embryons produits à la suite de la ponction ovarienne ont été transférés, même si une ou plusieurs naissances vivantes surviennent entre les transferts. Exemples de services non couverts Tout autre service ou technique complémentaire considéré comme non standard, par exemple un embryoscope (time-lapse) ou une réceptivité endométriale (Adhesio), ne fait pas partie des services couverts. Biopsie embryonnaire et test génétique préimplantatoire Ces services sont couverts si un membre du projet de procréation a une condition médicale qui est une maladie héréditaire monogénique ou un remaniement chromosomique hérité. Les tests génétiques préimplantatoires et les services couverts sont les suivants : Services du programme de PMA, incluant un cycle de FIV ou une insémination artificielle avec un donneurBiopsie embryonnaireTest génétique préimplantatoire sur tous les embryons du cycle de FIV Services non couverts Les services ne sont pas considérés comme couverts s’ils visent à : Dépister des embryons porteurs de maladies ou d’anomalies récessives lorsqu’un seul parent est porteur de la maladie ou de l’anomalie.Dépister un embryon possédant des gènes de susceptibilité aux maladies multifactorielles.Sélectionner un embryon afin d’en faire un donneur de tissus ou de cellules souches seulement.Sélectionner le sexe d’un enfant, sauf dans le cas d’une maladie ou d’une anomalie liée au chromosome X.Produire volontairement un enfant atteint d’incapacités ou de handicaps. Stimulation ovarienne (hors insémination artificielle ou FIV) par agent injectable La stimulation ovarienne par agent injectable s’applique à une patiente qui ne reçoit pas un traitement d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro. Services couverts Les services couverts sont les suivants : Stimulation ovarienne par agent injectable (hors FIV et hors insémination artificielle) par gonadotropines, incluant visites, actes médicaux, examens d’ultrasonographie et consultations téléphoniquesInterprétation des résultats paracliniques, interprétation des examens d’ultrasonographie et, le cas échéant, ajustement des doses de médicaments Ces services comprennent notamment ceux requis aux fins suivantes : Suivi folliculaireStimulation ovarienneInduction à l’ovulation Préservation de la fertilité La liste suivante présente les services couverts en matière de préservation de la fertilité. Stimulation ovarienne La simulation ovarienne comprend l’ensemble des services fournis à ces fins : Suivi folliculaire2 stimulations ovariennes au maximumInduction de l’ovulation Ces services comprennent notamment les suivants : VisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographieConsultations téléphoniquesAgents oraux ou injectables Prélèvement d’ovules ou de tissus ovariens Le prélèvement d’ovules et de tissus ovariens comprend l’ensemble des services fournis à ces fins : Prélèvement d’ovulePrélèvement de tissus ovariens Ces services comprennent notamment les suivants : VisitesActes médicauxExamens d’ultrasonographie Fécondation et culture des embryons Les services standards couverts sont ceux de fécondation et de culture des embryons réalisés en laboratoire. Les services couverts comprennent notamment les suivants : Services d’assistance à l’éclosion embryonnaireMicro-injection de spermatozoïdes Prélèvement de sperme Les services requis aux fins suivantes sont couverts : Prélèvement de spermeLavage spermatiqueActes techniques chez la personne visée par le traitement gonadotoxique Selon l’indication médicale, 1 seul prélèvement de sperme au moyen d’une des techniques suivantes est accepté : Aspiration percutanée de sperme épididymaireExtraction chirurgicale de sperme testiculaireExtraction microchirurgicale de sperme testiculaire Exemple de services non couverts La technique de sélection de spermatozoïdes (ZyMot, Annexine, etc.) ne fait pas partie des services couverts. Congélation et entreposage des gamètes et embryons Les services couverts sont la congélation et l’entreposage du sperme, des ovules, des tissus ovariens ou testiculaires, ainsi que des embryons pour la plus longue des périodes suivantes : Une durée maximale de 5 ans, si la personne est âgée de 21 ans et plus.Jusqu’à ce que la personne assurée ait atteint l’âge de 25 ans. Exemples Si la personne reçoit le service à l’âge de 23 ans, l’entreposage sera couvert pour une période de 5 ans.Si la personne reçoit le service à l’âge de 16 ans, l’entreposage sera couvert jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de 25 ans. Voir aussi Procréation médicalement assistéeProgramme de procréation médicalement assistée
