Mammographie : modalités de facturation

Les codes de facturation à utiliser varient selon l’âge du patient ou de la patiente.

Dépistage systématique

Les personnes ciblées sont celles âgées de 50 à 74 ans.

Dépistage sélectif

Les personnes ciblées sont celles âgées de 35 à 49 ans, et de 75 ans ou plus.

Conditions

Pour nous facturer les mammographies de dépistage unilatérales ou bilatérales (codes 08078, 08079, 08134 et 08135), vous devez être un médecin radiologiste désigné par les parties négociantes.

Afin d’être rémunéré pour des clichés supplémentaires, vous devez les avoir pris dans un établissement désigné, soit un centre de dépistage désigné (CDD) ou un centre de référence pour investigation désigné (CRID).

Supplément en cabinet privé

Vous pouvez nous facturer le supplément en cabinet privé désigné (code de facturation 08081) uniquement avec les codes de facturation 08078 et 08079, soit une mammographie de dépistage unilatérale ou bilatérale respectivement.

Condition

Vous devez avoir produit la mammographie dans l’un des services itinérants de mammographie désignés. Ceux-ci sont :

• L’unité mobile CLARA
• L’unité portative SOPHIE
• L’unité mobile SARA

Consultez la liste des établissements désignés pour vérifier si le mammographe est reconnu par les parties négociantes dans le cadre du PAM.

Pour une mammographie effectuée dans un service itinérant de mammographie désigné (unité mobile CLARA, unité portative SOPHIE et unité mobile SARA), utilisez les codes de facturation suivants :

Cet examen vous est payé uniquement s’il est effectué dans un établissement désigné par les parties négociantes, tel qu’un centre de référence pour investigation désigné (CRID) ou un cabinet privé agréé CRID. Il doit être réalisé dans le but d’évaluer un dossier, soit des examens qui ont été effectués en CDD et des films antérieurs. Utilisez le code de facturation 08144.

Les honoraires de l’examen de révision excluent les examens complémentaires effectués en CRID (clichés supplémentaires, échographie, biopsie, etc.). Ils ne vous sont pas payés si vous nous avez facturé l’examen de dépistage pour ce patient, soit l’un des codes de facturation suivants : 08078, 08079, 08134 ou 08135.

Utilisez le code de facturation 08099 pour cette radiographie.

Si l’examen radiologique (rôle 7) et l’interprétation (rôle 1) de la mammographie ont été effectués dans des lieux différents, utilisez le même code de facturation pour les deux afin de pouvoir les lier. S’il y a lieu, faites deux factures distinctes.

Comme lieu de dispensation, indiquez le lieu où vous avez interprété la mammographie. Pour cela, vous devez inscrire l’un des éléments suivants sur votre facture, dans la section Lieu de dispensation :

• Le numéro de l’établissement
• Le code du cabinet
• Le code de localité ou le code postal

Comme lieu en référence, indiquez :

• Le lieu où la technique a été effectuée (radiologie)
• Le numéro de la clinique de radiologie diagnostique ou de l’établissement où vous ou un tiers avez effectué la mammographie