Majorations pour la rémunération différente

Rémunération différente

Les modalités relatives à la rémunération différente se trouvent dans l’annexe 19 du Manuel des médecins spécialistes – Brochure n^o 1. Vous bénéficiez d’une majoration de la rémunération de base lorsque vous exercez en territoire isolé (45 %) ou dans un des territoires éloignés (20 %). Vous bénéficiez également de la majoration de 45 % si vous rendez des services au Centre de santé de Chibougamau (territoire éloigné 5).

De plus, dans les territoires éloignés et dans les autres territoires, vous obtenez une majoration additionnelle si vous respectez les critères suivants :

• Votre pratique principale se trouve dans ce territoire

• Vous exercez dans un établissement de ce territoire de façon régulière et continue, et non dans un contexte d’itinérance (par exemple, remplacement ou support)

Pour bénéficier de cette majoration additionnelle, vous devez déclarer votre pratique principale.

Déterminer votre taux de majoration

Pour connaître votre taux de majoration, référez-vous aux sections qui suivent pour la pratique déclarée ou non déclarée. En complément, la liste complète des localités précise le territoire de tarification associé à chacune des localités. Cela facilite la rédaction des demandes de paiement en application des dispositions relatives à la rémunération différente (Brochure n^o 1) et des demandes de remboursement des mesures incitatives (Guide de facturation – Mesures incitatives).

Rémunération majorée – Pratique principale déclarée

Le tableau suivant indique les taux de rémunération qui s’appliquent pour les services rendus dans un territoire donné, en lien avec les modalités prévues à l’annexe 19, en fonction de votre territoire de pratique principale.

Rémunération majorée – Pratique principale non déclarée

Les taux de rémunération qui suivent s’appliquent pour les services rendus dans un territoire donné dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• Votre pratique principale est en territoire central
• Vous n’avez pas fait votre déclaration initiale de pratique principale ou son renouvellement annuel au moyen du formulaire Déclaration de territoire de pratique principale – Rémunération différente. Ce formulaire est disponible dans le service en ligne Déclaration de territoire de pratique principale.

Voici les taux de rémunération pour un territoire de pratique principale non déclaré, selon le territoire desservi :

• Territoire desservi 0 : 100 %
• Territoire desservi 1 : 100 %
• Territoire desservi 2 : 100 %
• Territoire desservi 3 : 120 %
• Territoire desservi 4 : 120 %
• Territoire desservi 5 : 120 %
• Territoire desservi 6 : 145 %