Faire l’objet d’une inspection

Vous pouvez faire l’objet d’une inspection aléatoire de notre part. Nous pourrions nous présenter sans préavis dans votre clinique pour nous assurer que vous respectez vos obligations. Nous pourrions aussi effectuer une inspection à distance par une demande documentaire.

Objectifs

Nous inspectons régulièrement des cliniques médicales, de façon aléatoire, pour nous assurer que :

Les règles en matière d’affichage y sont respectées
La facturation y est conforme

Il s’agit de vérifications du respect de la loi.

Recevoir une visite d’inspection

Nous pouvons nous présenter sans préavis pendant les heures d’ouverture de votre clinique pour faire une inspection. Nous pouvons aussi nous adresser à toute personne qui représente votre clinique pour obtenir des renseignements ou des documents.

Lors de notre visite, nous vérifions que votre grille tarifaire est correctement affichée et que l’ensemble des informations requises s’y trouvent. La grille tarifaire, comme la facture, doit aussi informer votre patientèle qu’elle est en droit de nous demander un remboursement. Pour en savoir plus sur vos obligations à ce sujet, consultez la page Frais facturés aux personnes assurées.

Recevoir une demande de documents dans le cadre d’une inspection à distance

Nous pouvons demander au responsable de l’administration de votre clinique de nous fournir certains documents dans le cadre d’une inspection à distance. Vous recevrez alors une demande documentaire qui contient les instructions à suivre, la liste des documents à joindre, ainsi qu’un délai de réponse à respecter.

Nous vous transmettrons un rapport d’inspection à la suite de notre analyse.

Donner suite à un rapport d’inspection

Nous vous recommandons de porter une attention particulière au rapport d’inspection et d’apporter rapidement les correctifs demandés. Le rapport peut aussi contenir des suggestions de bonnes pratiques, sous forme de remarques, que vous êtes libre d’appliquer.

Récupération des frais payés par votre clientèle

Après l’inspection de vos documents, si nous constatons que des frais ont été payés par des personnes assurées à l’encontre de la loi ou des règlements, nous procéderons à leur récupération. Dans certains cas, vous pourriez aussi vous exposer à une sanction administrative pécuniaire.