J’ai droit à un congé parental

Programme de congé parental

Selon votre situation, le programme de congé parental peut prendre l’une des formes suivantes :

• Congé de maternité
• Congé de paternité ou congé exclusif au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant
• Congé d’adoption
• Congé pour projet de grossesse pour autrui

Consultez l’annexe 43 pour en savoir plus.

Admissibilité au programme

Pour être admissible au programme, vous devez avoir exercé pendant au moins 10 semaines comme médecin spécialiste dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec au cours des 12 mois précédant le début de votre congé. Pour faire votre demande, contactez la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Vous devez transmettre votre demande au plus tard 3 mois après la date de l’accouchement ou de la prise en charge de l’enfant.

Mesures complémentaires

Dans le cas d’un congé parental, votre Accord-cadre prévoit, selon votre situation, le maintien de certains avantages prévus aux annexes suivantes, à l’exception du programme de ressourcement :

• Annexe 9 – Assurance responsabilité professionnelle
• Annexe 19 – Rémunération différente pour les services assurés fournis dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé
• Annexe 20 – Mesures incitatives complémentaires
• Annexe 32 – Mesures supplémentaires en vue d’améliorer la répartition géographique des médecins spécialistes dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé

L’allocation versée dans le cadre du programme de congé parental est considérée pour l’application des avantages prévus à ces annexes.

Si vous bénéficiez d’une prime d’éloignement ou d’isolement, informez-nous par lettre des dates de début et de fin de votre congé parental. Cela vous permettra de justifier le maintien de cette prime. Transmettez-nous votre lettre par télécopieur au 418 644-3035 ou par la poste, en l’adressant à la Direction de l’évolution des systèmes de facturation. Pour en savoir plus sur ces mesures incitatives complémentaires, consultez l’annexe 20.

Démarches supplémentaires

• Vérifiez la pertinence d’interrompre vos cotisations d’assurance responsabilité professionnelle en communiquant avec votre assureur. Si vous le faites, assurez-vous de ne pas poser d’acte médical pendant la période où vous n’aurez plus de protection légale.
• Demandez l’ajustement de vos cotisations aux associations professionnelles dont vous êtes membre.
• Vérifiez la pertinence d’ajuster vos acomptes provisionnels en fonction de vos nouveaux revenus estimés, tant pour le gouvernement provincial que fédéral.