M’associer à un compte administratif collectif existant​ ou m’en dissocier

Association à un compte administratif collectif existant

Si votre regroupement a un compte administratif collectif, vous pouvez vous y associer. Les actionnaires d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) doivent obtenir l’autorisation de leur ordre professionnel avant de soumettre leur demande.

Pour vous associer à un compte administratif collectif existant :

Pour vous associer au compte administratif collectif de votre regroupement :

1. Dans la section Vous joindre à un compte administratif collectif du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles, répondez aux questions sur la réception des paiements et sur les signataires autorisés.
2. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
3. Remplissez et signez le formulaire.
4. Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Pour plus d’information, consultez la page Délai de traitement des demandes. Vous recevrez une confirmation par lettre à l’adresse de correspondance du compte administratif collectif auquel vous vous associez. Cette lettre précisera aussi la date à laquelle vous pourrez utiliser ce numéro de compte dans vos factures.

Dissociation d’un compte administratif collectif

Vous pouvez vous retirer d’un compte administratif collectif. Après la date de votre retrait, vous ne pourrez plus l’utiliser pour votre facturation.

Pour vous retirer d’un compte administratif collectif :

1. Dans le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles, répondez aux questions pour indiquer que vous souhaitez modifier un compte administratif collectif soit :
   1. Lié à une incorporation (société par actions) ou à une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL);
   2. Non lié à une incorporation (société par actions) ou à une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).
2. Sélectionnez l’option Retirer des membres.
3. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
4. Remplissez et signez le formulaire.
5. Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.

Ce formulaire permet aussi de retirer du compte un membre injoignable de votre regroupement. Cela peut être requis, par exemple, après un départ à la retraite ou un changement de lieu de pratique.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Pour plus d’information, consultez la page Délai de traitement des demandes. Vous recevrez une confirmation par lettre à l’adresse inscrite dans vos coordonnées de correspondance principales. Si vous avez demandé le retrait d’un autre membre, il en sera avisé.

Conséquences sur vos paiements

Ce retrait entraîne des conséquences sur le paiement. En cas de révision d’une facture comptabilisée dans ce compte après la date de votre retrait, tout paiement sera effectué dans votre compte de finances personnelles avec le mode de paiement qui lui est associé. L’état de compte du paiement fera toutefois référence au compte administratif collectif. Nous le transmettrons à la fois à l’adresse de correspondance de ce compte et dans votre messagerie sécurisée.