Guide de facturation du Programme d’aides auditives
Ce guide s’adresse aux établissements de réadaptation en déficience auditive, aux audiologistes, aux audioprothésistes et aux distributeurs d’aides de suppléance à l’audition. Il vise à renseigner leur personnel sur les modalités d’application du programme.
Contenu du guide
Le Guide de facturation du Programme d’aides auditives regroupe plusieurs informations :
- Vérification de l’admissibilité d’une personne assurée au programme
- Éléments devant être consignés au dossier de la personne assurée par l’établissement qui a fourni le service
- Cadre normatif (loi, règlement et tarif)
- Fournisseurs de prothèses auditives et d’aides de suppléance à l’audition et leurs obligations contractuelles
- Méthodes de facturation
- Modes de paiement et états de compte
- Renseignements administratifs, tels que des codes de biens hors tarif et des précisions concernant des modalités de facturation ou d’application de certains articles du Règlement sur les aides auditives et les services assurés