Modification à la mesure du patient d’exception : seuls les médicaments génériques seront remboursés

11 septembre 2025 – Comme annoncé le 30 juin dernier, des nouveautés liées à la mesure du patient d’exception sont progressivement déployées. 

À partir du 25 septembre 2025, une nouvelle règle s’applique pour les demandes de remboursement des médicaments dans le cadre de la mesure du patient d’exception.

Si une version générique d’un médicament innovateur non inscrit à la Liste des médicaments est disponible, c’est elle qui sera remboursée. Même si une personne a déjà obtenu l’autorisation pour le médicament innovateur, elle recevra le remboursement de la version générique à partir du 25 septembre, si celle-ci est offerte sur le marché. Dans ce contexte, si la personne choisit l’innovateur, elle devra payer l’entièreté du coût du médicament.

Des exceptions sont prévues. Ainsi, le médicament innovateur est remboursé :

• En cas d’allergie ou d’intolérance grave documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la version générique, mais absent du médicament innovateur. Si c’est le cas de votre patient, le prescripteur doit demander le remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur. Consultez la page Mention « Ne pas substituer » pour en savoir plus.
• Si la version générique est en rupture de stock, déclarée par la RAMQ. Dans un tel cas, nous vous en informerons dans une infolettre.

Lorsqu’une demande est soumise pour un médicament innovateur non inscrit à la Liste et qu’un générique est disponible, le remboursement sera refusé et le message suivant s’affichera : D8 – « Produit non payable. Seule la version générique est couverte. »

Rappelons que lorsqu’un médicament innovateur inscrit à la Liste des médicaments est remboursé en patient d’exception, il est soumis à la méthode du prix le plus bas.

Référence : Infolettre 150